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lucMembregrmff a écrit :La question se pose. Faut-il retenir les expériences passées, ou bien sont-elles devenues complètement obsolètes?Votre vote, et votre commentaire court (20 lignes max) sont les bienvenus.
Mon humble opinion:
La loi de 2010 = la loi de 1994 + la jurisprudence 1995-2009. Il n'y a donc, sauf quelques détails, pas de changement profond, pour le "bon père de famille".
Les sujets antérieurs seront utile comme référence de la situation "avant".
Utile et constructif serait:
– mettre le salon "Copropriété" en mode "read-only" vers mi septembre
au plus tôt et mi décembre au plus tard.– créer un salon "Copropriété 2010" vers fin août au plus tard.
Il va avoir un effet "pétaudière" temporairement et encore plus grave qu'avant, dès que les "CP cogérants" ont compris la vraie portée de la loi de 2010.
Les "emmerdeurs" actuels vont se calmer, dès qu'ils ont compris.
Cela va se tasser vers mi 2011, si l'IPI aura l'intelligence d'adapter sa déontologie à la nouvelle loi.
Si ce salon n'existe plus, on cherchera d'autres salons et on y posera sa question … .
16 lignes (plus celle-ci): OK?
18 juillet 2010 à 11 h 53 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950837
lucMembrevirago a écrit :(…)
Au final, rien de bien intéressant, si ce n'est et des règlements de copropriété/des actes de base demain en Belgique mis à jour par les logiciels vendus aux études de notaire.
De simple copier/coller.
Il me semble opportun que les associations de professionnels se mobilisent, quelques millions d'euros sont en jeu….OUI, si vous partez du fait que TOUS les changements aux statuts ont été faits par acte authentique depuis 1994 ET remis aux copropriétaires.
Est-ce le cas?
Cette disposition de transition (Art. 19 §2) est en fait une amnistie pour tout changement des statuts dans le passé, qui n'a pas eu un acte authentique correspondant.
Les conditions sont en fait très strictes:
– il doit s'agir d'une décision de l’AG antérieure au 02.06.2010 en bonne et due forme (point à l'ordre du jour, …);
– se trouver dans le registre des décisions de l'AG dans les langues de l'acte de base, tel que transcrit chez le conservateur des hypothèques;
– les statuts ne peuvent plus être changés à partir du 01.09.2010, si non une transcription authentique de l'acte de base coordonné devient quand même nécessaire pour la partie changé;
– cette décision antéreure ne peut pas être en voie de contestation devant le juge compétent;
– ….Quelle est l'utilité de ce document ?
Il permet de faire l'inventaire des décisions de l'AG avec effet sur les statuts et redémarrer à zéro (un document au moins contradictoire pour les nouveaux acheteurs, …).
Ce document peut être approuvé avec une majorité de 50%+1.
Mais le contenu de ce document peut être contesté en justice, et mettra fin après cette procédure à des interprétations des statuts qui rendent certains ACP de fait ingérables.
C'est le syndic, et lui seul, qui doit décider si une mise à jour des statuts par ce document est nécessaire.
De toute façon il doit déposer lors d'une AG avant le 01.09.2011, un document qui reflète le contenu exact des statuts en date du 01.09.2010. Et donner la preuve de tout changement des statuts originaux.
Dès que l'AG a approuvé ce document on ne pourra plus faire référence à un changement des statuts qui n'est pas repris dans ce document.
Il y a actuellement des statuts d'ACP à Anderlecht qui réfèrent à des statuts d'autres ACP pour la gestion de leur chauffage.
En ce qui concerne la création des ACP partielles (en France: les ACP secondaires) il est impératif qu'on dispose d'une version coordonné des statuts.
Il y a actuellement des ACP qui se réfèrent aux mêmes statuts, et qui vont par ce fait devenir des ACP partielles sans personnalité juridique et qui vont devoir réactiver leur ACP principale.
Ce texte de loi est en fait un compromis entre deux tendances :
– Rien changer et obliger d’avoir un acte authentique dès changement des statuts au tarif normal
– Idem, mais au tarif réduit (comme en France durant la période de transition)Ce texte à été écrit avant que j'ai lu votre réponse de 13h05.
18 juillet 2010 à 11 h 01 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950835
lucMembregrmff a écrit :Que je sache, les actes de base ne doivent pas être fait impérativement par un notaire. Etant donné qu'ils ne doivent pas faire l'objet d'un acte authentique…NON. C'EST UN CONCLUSION HATIVE ET ERRONEE.
La source originale de cette rumeur n'est pas fiable du tout.
Cette source est de fait INCREDIBLE.On utilise de nouveau un des 26 techniques de SOPHISME, connus depuis le temps des Socrate, … .
Lisez attentivement la loi du 02.06.2010 (qui est disponible sur PIM).
Vous allez comprendre qu'on vous a roulé énormément.
lucMembreJe conseille à lire les fiches pratiques "Immobilier et Bail", éditées par un cabinet d'avocats réputé et publiées sur droitbelge.net
Au moins 3 fiches vont probablement vous intéresser. Ils confirment la position de Cochise, mais donnent la direction des solutions éventuelles, et leur coût.
17 juillet 2010 à 12 h 39 min en réponse à : ‘alimentation fonds de roulement est-elle obligatoire ? #968242
lucMembrecrisisfrance a écrit :bonjour à tous les pimers.je viens d'acheter un appartement et vais payer pour la première fois les charges communes. le syndic me demande de bien vouloir verser en plus un trimestre de charges communes pour "l'alimentation du fonds de roulement". cette somme me serait reversée en cas de revente de l'appartement. est-ce "obligatoire" ou du moins courant comme formule ? merci de vouloir m'éclairer sur ce point.
bonnes vacances à tous ou bon courage pour ceux qui bossent.
OUI. Le montant peut aller jusqu'à huit mois. Si il n'a pas trop impayés un montant de 3 à 4 mois est raisonnable.
16 juillet 2010 à 21 h 23 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950829
lucMembrecroquette a écrit :Merci pour la théorie.Cette théorie n'est applicable qu'à partir du 01.09.2010. Avant il n'y avait aucune théorie, sauf qu'une compta devait exister.
croquette a écrit :En pratique, un syndic est-il aujourd'hui autorisé à limiter la "comptabilité" transmise aux propriétaires (…)OUI jusqu'au 31.08.2010.
NON dès le 01.09.2010.16 juillet 2010 à 16 h 28 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950822
lucMembreExtrait du site du Senat:
Citation :Sanction et promulgation :2/6/2010
Publication 28/6/2010 , page 39717-39726Extrait de la loi ….
Citation :à dater du premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge1er jour du 1er mois qui suit le 28/06/2010 = 1/7/2010
donc
1er jour du 3ème mois qui suit le 28/06/2010 = 1/9/2010Ne vous en faites pas, vous n'êtes pas le seul d'avoir un problème avec cette formule juridique. J'avais aussi des problèmes, comme d'autres, quand j'ai entendu cette formule à le traduire vers une date correcte.
16 juillet 2010 à 12 h 38 min en réponse à : Achat en viager et utilisation du fonds de réserve #968165
lucMembrePour le coté ACP, il est utile de comparer les versions 1995 et 2010, qui suivent. J'ai mis certaines parties du texte de 2010 en gras:
Art. 577-6 § 1er – version 1995.08.01
Citation :Chaque copropriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur un lot, ou si celui-ci fait l'objet d'une indivision ordinaire, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent celui qui exercera ce droit.Art. 577-6. § 1er – version 2010.09.01
Citation :Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d’usufruit , d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.
lucMembreFrancis a écrit :Pour informer tous les cp, sans en avoir l'air, on peut dans les documents comptables joints au décompte donner la situation des débiteurs et créanciers de l'ACP !Si on lit la loi (voir plus bas), c'est en fait la méthode préconisé par la loi: joindre la liste, sans en faire un drame. C'est une annexe obligatoire.
Ne pas oublier à joindre la liste analogue concernant les fournisseurs. Assez souvent on verra que la solde de cette liste compense la solde de la liste de CP.
L'ACP ne paie pas ses dettes, parce que les CP refusent d'honorer leurs engagements "contractuels".
Naturellement l'ACP doit aussi honorer sa partie (comptabilité fiable, dette certaine, comptes bancaires qui l'appartiennent, budget approuvé à l'avance ou urgence motivé immédiatement par écrit et communiqué aux CP, …).
16 juillet 2010 à 5 h 53 min en réponse à : pas kif-kif les conseils (de gérance et de copropriété) #968202
lucMembreFrancis a écrit :Luc, j'ai du lire cette nouvelle loi un peu vite car je n'y ai rien vu qui règle, dans le texte, la place que chacun doit occuper en AG.Francis, je crois que j'ai écris en gras "par exemple".
Néanmoins cet exemple se base sur une application du droit commun.
En effet en cas de non-existence de règles spécifiques (ce qui est le cas pour la place physique de tous dans l'assemblée) on se tourne vers la manière que les "corps constitués" (parlement, conseil communal, …) l'ont résolue. Si on veut autre chose, on doit le mettre explicitement dans le RdC.
Ce que j'ai décrit est comment dans les places sont distribués dans un parlement Belge. Le président (et son secrétariat un peu plus vaste) à l'avant, les Ministres au premier rang (sans droit de vote), les députés sur une place fixe (= on connaît le nom).
Avoir une place fixe évite que le député doit à chaque fois se présenter aux autres. Ce qui devrait être imposé aux CP (par voie du RdC dans une moyenne ou grande ACP) = intervention sans donner son nom = intervention anonyme, à traiter tel quel.
Francis a écrit :Je suis assez d'accord avec vous sur les principes: et surtout une présidence par un CP, bien qu'il faille un président qui préside et qui ne se tourne pas systématiquement vers le syndic !,Le président ne peut présider que s'il n'y pas d'interférence physique des autres mandataires. Ils doivent donc se retrouver dans la salle et pas sur l'estrade (le commissaire aux comptes, les membres du CdC, le syndic, …).
Cela évitera aussi le petit "mélange" qui existe parfois entre le syndic et l'avocat, huissier, …. de l'ACP (et/ou syndic?).
Ne peuvent pas être présents dans la salle: par exemple les syndics des associations partielles, s'ils existent, … .
15 juillet 2010 à 11 h 14 min en réponse à : pas kif-kif les conseils (de gérance et de copropriété) #968200
lucMembreFledermaus a écrit :Bonjour Luc,Loin de moi d'être contre la nouvelle loi, le problème est de savoir qui va aller au charbon parmis les CP sans trainer les pieds et sans essayer de refiler le bébé avec l'eau du bain au Syndic qui risque de servir une fois de plus d'homme orchestre.
Le syndic est effectivement l'homme d'orchestre, qui laisse jouer la musique lui imposé par les propriétaires.
Mais avant 2010 il pouvait se cacher derrière l'orchestre (la fameuse "cogérance"), maintenant plus.
Il ne faut pas croire que tout arrivera tout seul.
Les syndics devront faire un effort et retrouver leur place de mandataire professionnel et impartial.
Les CP doivent d'abord faire un effort, engager et accepter le débat lors de l'AG. C'est pourquoi cet AG doit être présidé par un de ses pairs.
En concret cela s'exprimera par exemple par seulement le président de la séance au prétoire, accompagné par un secrétaire nommé par lui.
Tout le reste dans la salle. Le syndic (et ses préposés éventuels) situé un peu à part, mais aussi dans la salle. Aucune autre place réservé pour n'importe quel mandataire. Ils se trouvent dans la salle, mélangés au reste. Si un huissier/avocat/ … est présent il se trouve à coté de son client. Si le client est l'ACP il se trouve à coté du président de la séance.
15 juillet 2010 à 9 h 02 min en réponse à : Achat en viager et utilisation du fonds de réserve #968159
lucMembreUn seul jugement, pour autant que je sache, tient compte de la situation telle que décrite par Fledermaus, se basant sur la loi de 1994.
Le législateur de 2010 a tranché, plus clairement qu'en 1994, pour le fait que la totalité des quotités d'un lot privatif seront représenté par un seul représentant, tel que gof a décrit. C'est aussi lui qui paiera les charges, … à l'ACP. Et devra se faire rembourser par d'autres s'il le faut (vendeur, locataire, nu-propriétaire, …)
La division des charges entre les copropriétaires du lot et la manière qu'on vote à l'AG, est déterminé entre les copropriétaires du lot privatif, sans que l'ACP puisse s'en mêler. Celà à l'aimable ou par voie de procés, dont eux-seuls en sont les parties.
Par contre les droits d'information des copropriétaires sans droit de vote ont été nettement améliorés. Là le législateur a confirmé clairement la jurisprudence d'après 1994.
15 juillet 2010 à 6 h 09 min en réponse à : pas kif-kif les conseils (de gérance et de copropriété) #968198
lucMembreContre mes habitudes je ne vais pas vous expliquez en détail où votre raisonnement foire, mais aussi où il est loin de la réalité concrète.
Pourquoi? Des textes extensif sont en préparation … tant au SNP, CSA, UVS, ABSA, … qu'au CNIC, qui seront publiés dans les semaines qui viennent.
Mais avec un image je peux vous indiquer la direction:
Avant 1994 il n'y avait pas des feux pour régler l'administration de la copropriété FORCEE entre les CP.
En 1994 des feux "clignotants" ont été mis.
En 2010 des vrais feux séparés ont été mis. Des feux verts (les CP peuvent passer) et des feux rouges (seul le syndic peut passer) commenceront à fonctionner dès le 01.09.2010.
Cet image simplifie beaucoup, mais en même temps il donne une indication.
Je suis d'accord avec vous que certains syndics vont maintenant tomber dans le puits qu'ils ont creusés eux-mêmes entre 1994 et 2009, en mettant de fait les CP sous leur tutelle, sauf ceux qui avaient la même opinion qu'eux.
lucMembrerexou a écrit :Aucune importance donc que le chauffage soit collectif ou non.C'est un fable.
Lisez le fichier que j'ai joint à ma réplique du 13/07/2010 à 15h17.
Le texte a été écrit par un spécialiste, agréé par l'IBGE.
lucMembreOn peut chercher les sous des défaillants:
– chez les locataires (méthode déjà appliqué par Grmff et pour moi à appliquer dans le cas des CP-bailleurs défaillant)
– chez les acheteurs (méthode explicitement mis dans la nouvelle loi, mais qui a des risques)
– les CP défaillants eux-mêmes, surtout quand ils sont résidents (bien que pour des motifs de non-discrimination il est probablement préférable que tous les CP soient traités d'une même manière).raspoutine a écrit :(…) Par contre, une piste intéressante, si le syndic ne fait rien, …… il pourrait être obligé à avancer lui-même tous les montants « en retard », agrémenté d’astreinte.
Sur quelle base ? (pour info, le solde copropriétaire débiteur s’élève à quelques 120 000 €uros dans notre ACP.)Dans mon ACP le montant en cause serait +50.000 EUR, essentiellement des CP faisant partie « de la majorité ». Ce problème perdure déjà depuis la nomination du syndic provisoire en 2007 (et sa destitution à l'initiative de 26% des CP avec droit de vote en 2009).
La base de cette piste est la mission 17 du syndic (voir plus bas surtout le texte en gras). Ceci sera plus clair dès que l’AR sur la comptabilité est publié (dans quelques semaines?).
La condition préliminaire est que la mission 5 est correctement exécutée (le compte en banque est au nom de l’ACP).
Si non, c’est beaucoup plus grave. Mais comme ceci est une procédure que je mène actuellement, je n’en parle pas en détail. La procédure est lente, parce que je vise les responsables (et pas les CP banalisés). La nouvelle loi accélère beaucoup cette procédure.
Citation :Art. 577-8 § 4.
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(…)
5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; dans la mesure du possible, ces fonds doivent être intégralement placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires;
(…)
17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;
(…)
lucMembre1. Le CP garde à 100% son droit d'initiative (mise de points à l'OJ), délibération et vote.
2. Le syndic est obligé de poursuivre. S'il ne fait rien, il risque d'en payer les conséquences lui-même. Il pourrait être obligé à avancer lui-même tous les montants "en retard", agrémenté d'astreintes.
3. La loi est claire: les CP ne peuvent pas empêcher le syndic à poursuivre des CP en retard de paiement, même s'ils ont la majorité. Ce type de décision d'une AG est abusive.
lucMembrecap98 a écrit :(…)1. Nous avons décidé de placer des chaudières individuelles
(…)
J'attire votre attention à certains fichiers disponibles sur le site de l'IBGE et/ou Centre Urbain, comme:
L’installation de chauffage: installation individuelle ou collective ?
Ce que l'auteur explique (et démontre avec des exemples très concrets Bruxellois) est la tendance générale, attesté par des calculs "coûts et revients", tant financiers que énergétiques.
lucMembreperseverant a écrit :(…)
Art. 4. Avant que le volontaire commence son activité au sein d’une
organisation, celle-ci l’informe au moins :
a) du but désintéressé et du statut juridique de l’organisation; s’il
s’agit d’une association de fait, de l’identité du ou des responsables de
l’association;
(…)Vous m'avez convaincu en 2006 (et le loi de 02.06.2010 l'a confirmé) que l'ACP n'a pas un but désintéressé.
Le statut du volontaire n'est donc pas applicable aux ACP …
lucMembrerexou a écrit :Voilà qui modifie complètement le contexte !
(…)
Mais nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'un gérant malade qui prend une mesure d'urgence pour faire assurer l'intérim durant son incapacité…Mes réponses tenaient compte des réponses de Zlurp dans d'autres sujets précédents. C'était visible que cette "maladie" n'est qu'un prétexte classique ….
lucMembreZlurp a écrit :Je reviens de la côte et j'ai appris que notre syndic est à l'hopital depuis 4 mois.
C'est pour cette raison qu'il à imaginé une collaboration avec un autre syndic qui s'occupe de tout, ausi d'envoyer les demandes de provisions de charges à verser sur un autre compte que celui que nous utilisons habituellement.rexou a écrit :Et s'il agissait tout simplement avec bon sens ?Du bon sens? utiliser le compte bancaire d'un autre syndic?
Ceci veut dire en clair que les copropriétaires versent sur un compte bancaire qui n'appartient pas à l'ACP, mais au syndic.
Autrement dit, le syndic légal et le syndic délégué par lui n'appliquent pas la loi de 1994.
Et comment vont ils rendre compte en 2001 sur la gestion en 2010?
rexou a écrit :En bon "père de famille".Et quoi encore?
Pas compris que les deux syndics ont pour le moins une gestion opaque?
Pas compris qu'ils mélangent tous les deux leur argent avec la argent des autres?
Logique ?
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