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lucMembreJack2005 a écrit :Bonjour,Je cherche à acheter un appart sur Bxl. Qu'ai-je à part la bonne foi du vendeur pour être certain qu'aucun gros chantier couteux (ravalement…) n'est prévu dans l'immeuble de mon futur appart? Merci d'avance pour vos réponses
Si vous achetez une maison, vous faites en principe une 2me visite avec un expert réel (architecte, …) pour estimer la valeur réelle ET les travaux futurs (= points faibles = dépenses futures). Cela coute plus que 150 Euros, mais cette dépense vaut de l'or.
Faites la même chose avec un appartement. Mais n'oubliez pas de visiter avec lui les lieux communs (ascenseur jusqu'en haut, caves, garages, couloirs, ..). Un expert verra rapidement les points faibles. Les parties communs représentent facilement 2/3 de la valeur de votre achat.
Les PV des AG sont une bonne indication, si:
1. ils sont complets (chez nous la remarque du syndic concernant la vétustité des ascenseurs n'a pas été mis au PV)
2. y sont joint la liste des factures et le bilan approuvé
3. y sont joint les liste de présence (combien de CP y vont réellement, … )Une autre indication importante: la présence d'un plan d'amortissement périodiquement mis à jour. Il n'est pas obligatoire, mais la présence est une bonne indication pour une gestion saine des finances à longue terme.
24 mars 2005 à 21 h 28 min en réponse à : Faut-il notifier sa candidature à l’avance au syndic sortant ? #933613
lucMembreFrancis a écrit :Si l'on prend la loi sur la copropriété dans son ensemble, la volonté du législateur est bien de rendre le syndic, seul gestionnaire responsable de la copropriété, sous la surveilance du CC éventuellement et pour appliquer les décision de l'AG.
Je suis +- du même avis que Luc pour le reste.Francis,
Je crois qu'on y est presque.
Selon moi appartient au sein de l'ACP:
– le pouvoir législatif (= souverain) à l'Assemblée Générale, seulemnt ens ession pendant disons une séance de 4 heures chaque année
– le pouvoir exécutif au syndic
– le pouvoir judiciaire au Juge de PaixEt on peut comparer le Conseil de Gérance avec une commission parlementaire.
En n'oubliant pas la séparation des pouvoirs.
C'est cette comparaison simplifiée que je voudrais utiliser lors de l'AG prochaine, pour situer le rôle de chacun.
Ce qui fait que dans ma situation il n'y plus eu de contrôle réel depuis 01/09/1999. Avec les excès de plus en plus visible en conséquence.
23 mars 2005 à 13 h 29 min en réponse à : Faut-il notifier sa candidature à l’avance au syndic sortant ? #933611
lucMembrebizz a écrit :Francis a écrit :Tout à fait, tout à fait….toutefois, avec la législation actuelle, seul le syndic représente la copropriété et est donc responsable…
Ce que vous dites n'est pas tout à fait complet. Voyez très précisément :
art. 577-8 § 5 CCOui et non …. cet article refère au syndic adjoint (appellé dans une vie antérieure le co-gérant). C'est une création des promoteurs style Etrimo, … dans les années 60 pour leur permettre à gérer à bas prix leurs nouveaux complexes (= sans entretien complexe). Comme dans mon complexe (acte de base de 1975).
Le syndic conventionnel (= classique) peut être d'accord que l'AG nomme un syndic adjoint pour certaines missions limité dans le temps. S'il n'est pas d'accord alors cette construction n'est pas possible.
Exemple classique: la double signature ou la surveillance de la chaufferie (règlage chauffage, ..). Assez souvent ils existent dans des complexes avec concierge et contrôlent ce dernier de fait.
Je suis d'accord avec Serge Winnykamien (président ABSA) et d'autres que cette construction est très dangereux pour l'ACP, mais surtout pour le syndic adjoint lui-même. Et qu'elle est à èviter à tout prix, sauf dans des cas très rares.
En effet ni la caution légale du syndic ni l'assurance RC du syndic doivent intervenir en cas de problèmee puisque le syndic adjoint n'est pas soumis aux mêmes obligations professionelles que le syndic. En plus, étant le plus souvent le président du CG et le président de l'AG, ce syndic adjoint est en fait l'émanation du mandant du syndic. Ce qui le décharge complètement, si le syndic adjoint approuve les dépenses du syndic au moment du paiement. Si le syndic adjoint n'obtient pas décharge, alors il peut être mis responsable pour les dégats … si l'assurance du syndic n'intervient pas. Mais il demande assez souvent pas la décharge … d'où un problème réel en cas de pépin.
En plus cette construction permet au syndic d'abaisser sa prime RC et caution, et ainsi réduire ses charges réelles. Ceci fausse la concurrence, s'il répercute cette diminution dans ses honoraires. Il faut donc comparer non seulement les prix, mais surtout les conditions et le contexte. Je préfère payer plus à un syndic avec une bonne assurance et mes charges sous contrôle que moins à un sans assurance et avec des charges qui sont hors contrôle.
Revenant sur mon cas, je suis certain que si le système de cogérance aurait été aboli en 1999, au moment du décès du cogérant en fonction, l'ACP aurait pris le virage normalement et n'aurait pas connu les problèmes actuelles. On a maintenant un comité de plus en plus petit qui exerce la fonction de cogérance en collège ET le contrôle du syndic en même-temps. Avec tous les dérives possibles et classiques du genre.
lucMembreFrancis a écrit :cher Luc,Une razzia chez 150 personnes dont des experts immobiliers, …. J'ai du être endormi dans ma tour d'ivoire ( y voir pas du tout ), car cela ne me dit rien du tout.
Donnez moi une petite explication, svp.C'était en fait un groupe de 3 personnes bruxellois qui achetait des maisons ou appartements et les faisait renover en noir. Mais en plus il faisait surestimer la maison (2 ou 3 experts immobiliers impliqués) pour obtenir un prêt hypothécaire pour un montant plus grand que la valeur réelle. Ils ne payait aucune mensualité et rachetait la maison en vente publique par un homme de paille.
Il n'avait pas 150 personnes impliqués, erreur de ma part, mais bien 150 propriétés sur une période de 15 ans je crois.
Francis a écrit :Par ailleur, je suis ravi que nos opinions se rejoignent et je vous souhaite un maximum de réussite dans votre entreprise envers votre copropriété.Ici je ne suis pas d'accord avec vous. Bien que mon action est formellement dirigé contre l'ACP, je la mène pour préserver la conservation de la copropriété. Si j'aurais voulu gagner de l'argent dans cette situation, je l'aurais déja longtemps pu faire sans aucun problème. Il y a, selon le syndic, un copropriétaire qui a réussi à faire retapisser son living au frais de l'ACP une fois par an depuis 2000, sans que le syndic a pu l'empècher.
Francis a écrit :Juste un petit conseil, la politique des petits pas dans ce genre de problème est, bien que lente, la meilleure pour modifier les opinions des gens et les amener à accepter parfois un virage à 180 ° mais en plusieurs fois.Je le sait et je le savait, mais le syndic est un excellent manipulateur et a su me maneouvrer en mai 2001 dans cette situation.
Mais en plus je dois dire que le syndic sait ridiculiser des opposants petit à petit. Il l'a fait avec mon "prédécesseur", qui a appliqué la politique des petits pas.
Francis a écrit :Sans le soutien de minimum 20% des CP il est très dificille de s'opposer à la fois au syndic et au CG.Bonne chance.
Il y a a eu 20% des CP qui n'avaient pas payé leur charges 6 semaines après l'AG 2004. 8% est le niveau normal. Tout était rentré dans l'order normal en aout. Les gens savait à ce moment que j'avais cité l'ACP devant le Juge de Paix en juin.
J'ai donc un petit espoir …
17 mars 2005 à 23 h 23 min en réponse à : Utlisation de moyens techniques lors d’une AG par un membre #933620
lucMembreFrancis a écrit :Il me semble que c'est le président de l'AG qui peut interdire ou autoriser l'usage de techniques particulières de présentation à l'AG.
Une solution de forcer la main est d'obtenir la signature d'autres CP demandant au président d'autoriser cette présentation.A défaut demandez à l'assemblée de vous autoriser à cette utilisation.
Que cela appartient au président de l'AG me semble logqiue. Votre idée de faire soutenir ma manière de présenter par d'autres CP est très bien. Cela me permet de contacter d'autres CP d'une façon assez positive (je ne parlerai pas de l'interdiction par le syndic) et de les sensibiliser pour la bonne conservation du complexe.
Citation :De plus en plus, à vous lire, ici et ailleur, j'ai l'impression que votre copropriété est un sacré sac de noeuds. Le syndic qui s'engagerai dans la gestion de cet immeuble a intérêt à être compétent, disponible, précis, bilingue, et très, très masochiste….Le metier de syndic n'est certainemant pas facile. J'ai été syndic bénévole dans un petit immeuble (8 appartements) où mon prédécesseur avait été attaqué en justice. J'ai su calmer l'affaire. Donc j'ai été à l'autre coté de la barrière..
Le nouveau syndic devra surtout être un bon manager, un diplomate, sans qu'il se laisse faire (ni par moi ni par les autres CP). Et il devra faire son calcul de l'honoraire demandé correctement.
Mon ACP est effectivement un sac de noeuds, mais la situation est telle que cela peut être très vite résolu. N'oublions pas que le CG 2000 de 8 personnes à déja été réduit à 3 personnes. Ce conseil a été composé par le syndic directement après le décès du co-gérant. En manipulant il a réussi d'imposer sa méthode, qui était tenu en échec jusqu'à ce moment par le cogérant. De cette réunion deux versions de PV existent. Un diffusé aux membres et un pour les memebres du CG.
C'est pour cela que moins que 10 CP sur 250 sont contre moi. Ils observent en effet si je réussi. Je suis le 3° qui l'essaie depuis 2000.
Tôt ou tard en arrivera.
Citation :De tout coeur , bonne chanceMerci.
17 mars 2005 à 23 h 02 min en réponse à : Utlisation de moyens techniques lors d’une AG par un membre #933619
lucMembreFrancis a écrit :Une petite remarque suplémentaire: pour décoincer le débat, faire expliquer le sujet par une personne extérieure à la copropriété.
Un expert, un comptable, etc…J'y avais pensé. Il suffisait de lui donner ma procuration.
Mais j'ai constaté dans d'autres ACP que cela n'a pas l'effet voulu. On n'accepte pas facilement des avis venant de personnes externes, qui ne sont pas désigné par l'AG.
La solution serait d'avoir un président externe (notaire, avocat, sociologue, … ou simplement un médiateur). mais nos statuts l'interdisent. Et cela a été confirmé pendant un des premiers AG de notre syndic actuel.
La nomination d'un président d'AG judiciaire est donc exclu. Bien que ce serait la solution dans au moins 50% des cas de ma catégorie.
lucMembregiannigianni a écrit :Dans le cas en objet, comme seront repartis et/ou vendu les nouveux garages construits? Pourra avoir un droit de prelation pour les coproprietaires avec x milliemes? En d'autes mots comme sera fait la repartition/vente/attribution des garages? Quel majorité faudra-t-il pour voter le projet de consuction en AG?Avant d'entamer cette procédure je vous conseille de demander l'avis du notaire qui a fait l'acte de base (en principe gratuit) et puis l'avis sommaire d'un architecte pour en savoir plus en ce qui concerne le permis d'urbanisme, permis d'environnement, … .
En tout cas il faudra au moins 75 % des voix présents ou représentés et l'accord de tous les CP qui sont concernés directement par ce changement (changement de servitudes, …).
lucMembreFrancis,
Etant un flamand bruxellois ou bruxellois flamand, comme vous le voulez, mais aussi étant un syndic bénévole dans une autre vie, étant un copropriétaire, avec une expérience professionelle comme comptable et comme informaticien, je suis d'accord que votre comparaison est très correcte.
Discutant de mon cas ce matin dans une administration publique, j'ai été d'accord avec l'adviseur juridique qui me suggérait la même opinion que vous. Ceci en comparant mes problèmes avec des problèmes entre propriétaires de maisons.
Le réalité est néanmoins qu'il y a d'autres cas, dans lequel des personnes utilisent la législation floue, la justice lente, le psychologie de masse, .. pour en tirer un profit personnel caché. Vous rappelez la razzia chez 150 personnes, dont quelques experts immobliers, il y a quelques jours?
Et vous avez raison que ce sont plutôt certains CP qui en profitent de fait le plus. Les syndics des ces ACP profitent seulement d'une situation existante. Et ils peuvent uitiliser les resources financières de l'ACP, avec la collaboration d'un petit groupe de CP, pour contrer toute initiative à rectifier la situation.
Avec ceci je retourne à mon problème actuel: voir si j'ai assez d'information pour pouvoir discuter, délibérer et voter sur les points mis à l'ordre du jour par le syndic.
lucMembrebizz a écrit :Pour ceux qui s'interrogent sur les pouvoirs – abusifs ou non – et la préséance des conseils de gérance sur les copropriétaires "de base", il faut sans doute rappeler que le séminaire du CNIC a lieu ce samedi après-midi (ou vendredi apres-midi, programme identique) ;D'accord, mais ce séminaire est d'une façon positive surtout destiné à:
1. ceux qui veulent s'impliquer ou se perfectionner comme membre d'un CG
2. ceux qui sont en contact avec un CG (copropriétaires, syndics, avocats, notaires, …) et veulent connaitre les droits de chacun.En tout cas j'y serai présent …un avant-midi (en néerlandais avec orateurs différents) et un après-midi.
lucMembreBien que je suis du même avis que Grmff (trop de variations possible), je veux quand même ajouter:
que si le changement de la franchise n'a pas été communiqué par le syndic
– ou en envoyant une copie du contrat d'assurance
– ou en le mentionnant dans le rapport annuel du syndic
– ou en soumettant ce changement explicitement à l'approbabtion de l'AGil est en principe logique que la différénce entre l'ancienne et la nouvelle franchise soit supporté entièrement par le syndic (s'il est le seul au courant) ou le syndic et les membres du conseil (s'ils sont au courant avant la dernière AG sans le communquer à l'AG pendant l'AG).
Demander conseil à un avocat serait peut être opportun. Mais lisez d'abord vos statuts. La réponse se trouve probablement dedans.
lucMembreDepuis quelque mois je suis présent, comme tous les membres du conseil de gérance de mon ACP, à la permanence publique et hebdomadaire du syndic. Je reconnais dans l'article cité par Zitoun quelques des situations que j'ai vu partiellement défiler devant le syndic et son comité. J'ai vu en fait quelques photos de ce film probablement assez classique pour les syndics.
Le Stéphane de cette émission est probablement le syndic normal, qui subit les conséquences de l'arnaque de ces prédeccesseurs pendant les années d'or de son métier.
Ayant à faire avec un des vestiges survivant de ce temps passé, j'ai pu en plus constater pendant cette permanence que les participants officiels (sauf un) trouvent leurs méthodes tout à fait normal et les appliquent tout ouvertement sans se cacher. Ils se basent sur leur impunité, ayant des "bras longs". J'ai vérifié et ils ont effectivement des neveux parlementaires, des oncles expert aux Finances (Cadastre), des epouses dans le conseil de la police locale, etc … .
Mais de là dire que ce réseau sait et surtout va les protéger complètement, est un pas qui normalement ne peut plus être d'application aujourd'hui. Ou je rêve ?
Exemple: dire oui à un CP pour l'envoi d'un expert suite à un dégats eaux. Et ensuite dire tout ouvertement, après le départ, qu'on l'enverra pas, vu la situation (dégats probablement causé par un des appartements du commissaire aux comptes avec un montant plus bas que la franchise de 5.000 € …).
PS: la page internet de France 5 n'est accessible qu'avec Internet Explorer, et pas avec Firefox, mon browser préféré (et qui me protège plus que IE). Cela est une arnaque des temps modernes … et un autre chapitre semblable du même problème. mais hors contexte dans ce forum. Heuresement pim.be est accessible sans imposer IE.
30 janvier 2005 à 18 h 58 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933206
lucMembreLa réflexion suivante mérite un peu plus d'attention.
immorp a écrit :Un syndic ne devrait pas dépendre financièrement de son mandat auprès d’une grosse copropriété : La menace d’une démission est parfois nécessaire !Je partage cet opinion depuis toujours, en ce qui concerne les mandataires en général (et le syndic en particulier explicitement depuis 2001).
Un contrat ne sera exécuté correctement que si c'est un contrat entre égaux. Cela s'exprime par le fait qu'en cas de fin de contrat aucun contractant n'est lésé gravement. Ou exprimé autrement, qu'aucun contractant estime devoir "lâcher du lest" en ce qui concerne des prestations (syndic) ou contrôle (CP), parcequ'un changement de contrat lui couterait beaucoup plus.
Cela créé un état de fait ou certaines parties ne sont pas entièrement au courant. Et mène à des situations très insaines, où ceux qui sont "au courant" peuvent exiger des avantages à l'insu d'autres. C'est pourquoi la transparance devrait être de rigueur.
30 janvier 2005 à 18 h 45 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933205
lucMembreimmorp a écrit :Merci pour vos réactions !!Juste une petite réflexion du dimanche :
– Pour bien travailler, il faut être justement rémunéré. Malheureusement, 9 fois sur 10, les copropriétaires choisissent l’offre du syndic le moins cher…
– A la lumière des posts précédents, vous comprendrez qu’il est impossible de tout forfaitiser. C’est le cas pour les frais administratifs, mais aussi des honoraires pour les missions particulières telles que le suivi des dossiers en justice, les gros travaux etc. Malheureusement, une offre « tout compris » sera toujours (ou presque, sinon je serais au chômage !) préférée par les copropriétaires.
…Un offre "tout compris" implique pratiquement que les prestations du syndic en souffrent, s'il ne veut pas perdre de l'argent ou qu'il se ratrappe autre part (les fameuses commissions, raffler les indemnités des mauvais payeurs comme 'frais avocat", etc …
En préparant le cahier des charges "contrat syndic", que je vais proposer à l'AG suivante, je vais en fait en proposer trois.
Un avec le système forfaitaire du syndic-régisseur-courtier-avocat (système actuel)
Le 2° idem, mais avec les autres fonctions indépendant du syndic
Le 3° un systéme avec des certain frais tarifé, en appliquant le principe: "le polueur paie"Le tableau de bord de l'analyse des frais (une ligne par candidat-syndic) sera calculé sur une période extrapolée de 25 ans, pour faire rentrer le cout réel de certains frais cachées. Mais aussi parceque l'immobilier est un investissement à longue terme.
Et j'en suis persuadé que les syndics qui demandent un prix correct sortiront en haut du classement.
29 janvier 2005 à 23 h 47 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933201
lucMembreimmorp a écrit :Il se doit aussi d’établir et de diffuser, au moins une fois l’an et plus si nécessaire, un rapport de synthèse de sa gestion, informant suffisamment les copropriétaires sur l’évolution des problèmes en cours.D'accord, si les problèmes "en cours" comprennent aussi les problèmes dont la solution à été reporté et les nouveaux problèmes constaté lors de la visite au moins annuelle de toutes les parties communes.
immorp a écrit :Ce document devra aussi exposer clairement ses motivations pour la création de fonds de réserve, la budgétisation des travaux etc. pour que les copropriétaires prennent leurs décisions en connaissance de cause lors des AG.C'est l'évidence même, mais est souvent "oublié", puisque les implications coûtent de l'argent aux CP, dont l'effet n'est pas visible à court terme.
immorp a écrit :S’il existe un conseil de gérance, il devra lui communiquer lors des réunion tous les documents qui pourront permettre le contrôle de sa gestion, comme les nouveaux contrats, rapports d’expertise etc.Le PV du CG devrait être public (= affiché quelque part dans la partie interne du bâtiment) et le registre des PV du CG accessible pour les CP après RV avec un membre désigné du CG.
29 janvier 2005 à 23 h 37 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933200
lucMembreimmorp a écrit :Pour ma part, je fais parvenir aux copropriétaires un formulaire de « préparation » à l’AG, à me renvoyer avec leurs remarques et la liste des points qu’ils désirent voir mettre à l’ordre du jour avant l’envoi des convocations.Ceci est une excéllente manière de travailler, qui doit faire règner une confiance après un ou deux ans, et permet que le CP moyen à une perception positive de la gestion.
29 janvier 2005 à 0 h 33 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933194
lucMembreTrop peu d'information n'est pas saine et trop d'information tue … le juste compromis serait conjointement:
1. mettre une copie du paquet à disposition dans le local du conseil de gérance et/ou du syndic (misssion d'information minimale)
2. envoyer les synthéses et les contrats à tous
3. envoyer une copie du paquet aux membres du conseil de gérance
3. rendre le paquet consultable sur un site internet fermé (excepté les contrats)Ce qui:
1. épargnera quelques arbres
2. consommera quelques watts d'électricité en plus (pour au Max 30% des CP)
3. et fera perdre quelques calories à ceux qui se déplacent à pied vers le local 😛Zitoun à raison qu'il faut informer activement. Celui qui possède l'information à le pouvoir. Mais inonder avec l'information noie l'information clé. De grands syndics en France utilisent ce truc pour noyer une demande d'info trop concrète.
Francis et Immorp ont raison, quand ils veulent limiter les frais administratifs. Je sait combien cela coûte, puisque j'ai été obligé pendant quelques mois de diffuser beaucoup d'information à une dizaine de personnes.
Il faut traiter les CP pour ce qu'ils sont: les "actionnaires" d'une société qui maintien et gère une copropriété. Dans mon cas d'une valeur de 33 millions d'Euro. On les informe avec un rapport de synthése, ce que le rapport annuel du syndic doit être et donne la possibilité à tous de consulter les documents à place et moments mentionnés dans l'nvitation de l'AG. Avec la possiblité de recevoir une copie contre paiement des coûts. Cela peut être chez le syndic, dans le local du conseil, mais aussi l'internet. Le choix doit êter libre pour le CP.
Vu que le maintien de la copropriété est primordial, je trouve que le rapport sur l'état de la copropriété devrait être envoyé à tous.
En plus le conseil devrait faire, outre son rapport, une analyse préalable des propositions, qui seront délibérés à l'AG, et en donner une synthése objective. Donc citer le pro et contra, sans prendre position. C'est aux CP de faire un choix à l'AG , après une délibération sereine mais peut-être confrontante.
28 janvier 2005 à 0 h 43 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933190
lucMembreJe suis d'accord avec Francis. La matière est complexe, parfois difficile à comprendre et peut donner lieu à des interprétations divergentes.
J'ai commencé à mieux comprendre quand j'ai constaté que sont aussi d'application:
– les articles 1984 à 2010 du Code Civil concernant le mandataire (syndic) et le mandant (ACP)
(voir Fisconet – Code Civil – Le mandat )– le droit commun sur le fonctionnement des corps constitués (= conseil communal, parlement, …), mais tenant compte des lois (qui ont priorité).
Lisez la loi communale et surtout le chapitre II concernant les réunions et délibérations des conseils communaux (= articles 84 à 102).
Voir : UCVB.be
Ou demandez le règlement d'ordre intérieur de votre conseil communal à votre adminsitration communale.Ces textes sont encore assez claires et compréhensibles.
Naturellement vous pouvez dire: c'est le boulot de l'avocat à vous aider. Vous avez raison, mais ne soyez pas surpris qu'il vous fait arriver à une place que vous n'avez pas voulu.
N'oubliez pas que vous pouvez donner un mandat général ou spécifique à votre avocat, qui est aussi un mandataire (voir plus haut le Code Civil).
Mais ce n'est pas l'avocat qui doit décider le but de votre action. C'est à vous de le choisir.
Exemple concret: mes buts actuels sont
– à longue terme: assurer que mon appartement (et les parties communes) sont maintenu en état jusqu'en 2030 au moins, avec une charge financière prévisible, "en veilissant dignement".
– à moyen terme (2010): assurer qu'en 2015 (année de la mise au pension de la génération du babyboom) la copropriété soit en état pour passer les années maigres sans grandes problèmes
– à court terme (2005): assurer que je puisse passer (sans contrainte ni interférence aucune de la part des organes de l'ACP) les informations en ma possesion à mes collègues copropriétaires, expliquer mon analyse, en déliberer avec eux et prendre en connaissance de cause les décisions voulues par la majorité, en acceptant d'être mis en minorité.
Je ne sais pas si j'ai réussi à convaincre le Juge de Paix aujourd'hui que je ne suis pas un emmerdeur et que ce qui précède est mon but réel. On le saura dans les semaines qui viennent.
Ce qui est très important, ce qui m'a ralenti fortement, mais ce qui rapportera probablement ses fruits dans les semaines qui viennent: je ne suis pas contre des personnes mais seulement contre certaines actions. Ce qui fait qu'il n'y pas de haine envers moi (en tout cas pas visible). Seulement deux personnes (syndic et commissaire aux comptes) m'en veulent vraiment et ouvertement. Mais ce sont aussi les seuls qui restent du petit groupe qui a imposé le syndic actuel en 1983.
En pratique cela veut dire que je n'insulte jamais des personnes n'importe ce qu'ils font. Mais je dis bien qu'ils commettent des actions qui peuvent être selon moi irrégulier, abusive ou frauduleux. La nuance est parfois subtile mais essentielle. Je sais que certains simplifient et confondent actions et personnes. L'origine de beaucoup de guerres de clans dans le temps (et encore maintenant dans certains pays).
Après avoir fixé votre but il faut choisir un avocat qui convient le mieux à votre but. Cet avocat était plus que nécessaire dans mon cas, puisque le syndic utilise les services de cinq avocats !
J'ai eu en 2001/2002 un avocat familial, médiateur et connaissant peu en copropriété. Il a échoué et je savais à l'avance que je courais ce risque là. Mais il fallait passer par cette voie. Autrement je prouvais que j'avais des idées préconcues.
Maintenant (2004/2005) j'ai pris un autre avocat. Avec une bonne connaissance de la matière et qui acceptait de m'aider à atteindre mes buts en restant dans le cadre tiré par moi (respect des personnes, …).
Tout cela n'est pas encore réellement pratique. Mais ces conditions déterminent fortement vos possibilités d'action. Ce message est déja assez long. Donc je serai plus pratique demain ou plus tard dans un message suivant.
27 janvier 2005 à 23 h 28 min en réponse à : ne pas etre au courant des degats ou autre normal? #933297
lucMembrejorie66 a écrit :j'ai une petite question
est il normal de ne pas etre au courant des probleme qu il y a dans l immeuble par exemple les charniere de l'assenceur on du etre remplacer plusieur fois ( 750 euro), vitre briser… et surtout changement de la clef de la porte d'en bas?
voila nous sommes proprietaire mais nous louons notre appartement donc nous ne sommes pas sur place et le locataire n'est pas tj au courant non plus
est ce que le syndic est tenu de nous avertir car nous avons demander par recommander de nous avertir des changement et travaux qui n'estait pas prevu et donc tj qd il y a le decompte nous nous retrouvons avec bcp de chose changer et augment la facture enormement
si nous serions avertis nous pourrions dnc prevoir plus d argent
j'y ai mis qlq exemple mais il y en a plus ( gros frais)
merci de vos reponse et conseilEn fait votre problème est que les dépenses réelles dépassent probablement largement le montant des avances.
En principe le syndic ne peut pas dépenser plus que ce qu'il a dans la caisse, comme tout mandataire. Mais il peut en pratique dépasser le budget, parce que vous avez avancé un montant à l'achat de l'appartement comme fonds de roulement.
Tout maintenant dépend de la manière dont les décomptes sont présentés.
Avez vous le systéme de décompte annuel avec avances périodiques à montant fixe et un petit fonds de roulement ou le système d'un fonds de roulement large (+50% des dépenses anuelles) avec un décompte trimestériel (= mlontant très variable). Ou un autre système ?
En fonction de votre réponse on pourra peut-être vous suggérer des solutions possibles.
En plus il serait interessant de savoir pour mieux centrer une réponse si ces dépenses non-prévues sont à charge du bailleur (vous), le locataire ou l'assurance.
27 janvier 2005 à 20 h 35 min en réponse à : ou t rouver les droit et devoir du syndics vis a vis des proprietaire? #933298
lucMembrejorie66 a écrit :ou trouver un contrat type ?
et est il normal de ne pas avoir de trace ecrite du contrat passer entre les proprietaire et les sydics?
le syndics malgrer nos demande repeter n'as pas pu nous fournir la copie d'un contrat est ce normal?
merci de vos conseils
a bientotD'abord un contrat écrit n'est pas obligatoire. Mais alors le syndic doit être identifié complétement dans le PV de l'AG qui l'a élue, son statut spécifié, ainsi que la durée du mandat, mais aussi son honoraire (sinon c'est gratuit ..) et les indemnités éventuelles. En plus il est dans ce cas seulement tenu aux obligations légales d'un syndic (voir le Code Civil).
Mais les mandataires spécifiques, désignés par l'AG pour signer le contrat au nom de l'ACP, sont tenus à communiquer ce contrat à l'AG suivante quand ils présentent leur rapport et demandent décharge. Ce contrat doit donc être joint à l'invitation pour l'AG suivante. Cela est un point de vue strictement juridique.
Maintenant il est un fait que c'est beaucoup plus souple et transparent que le syndic envoie directement une copie de son contrat dés que c'est signé et qu'il a effectivement repris les archives de l'ACP de l'ancien syndic (ou du promoteur dans le cas d'un nouvelle copropriété).
Dans ce contrat sont assez souvent prévues des clausules très logiques, mais pas repris dans les statuts.
Je prends un exemple concret et réel:
L'ACP est responsable pour le maintien de la copropriété en état. Le syndic doit donc informer périodiquement d'une façon neutre l'AG des anomalies constatés (infiltrations, usure avancé, …).
Son contrat peut donc prévoir qu'il doit visiter mensuellement tous les parties communes, prendre les mesures urgentes et qu'il doit faire annuellement un rapport écrit de l'état actuel des parties communes au conseil de gérance.
SI ce contrat n'est pas communiqué et SI l'établissement de ce rapport annuel n'est pas prévue dans le règlement de la copropriété et SI les deux organes n'en parlent pas à l'AG, alors on ne peut constater que le syndic (et le conseil) cachent la situation de la copropriété aux membres de l'AG.
Surtout quand ils en tirent des conclusions pour la proposition du planning réel des travaux. N'oublions pas que les décisions prises par l'AG seront cassables, si les autres organes n'ont pas mis toute l'information à disposition de l'AG.
Il est donc normal que, dans le cadre d'une gestion transparante et neutre, que le syndic communique une copie de son contrat aux membres de l'AG.
Mais une tendance récente veut que le syndic propose la nouvelle version du contrat chaque fois quand il demande à être réélu. Dans ce cas il doit joindre une copie à l'invitation de l'AG. Ou au moins spécifier dans l'invitation (ou une annexe) la partie du contrat initial qu'il propose de changer.
27 janvier 2005 à 19 h 50 min en réponse à : renumeration des coproprietaires devenus syndicat #933299
lucMembrepyrat a écrit :je suis coproprietaire dans une residance, et notre syndic, vient de demissionner. donc, avec une amie, on a decidé de devenic syndicat de coproprieté; je voudrai savoir en fait, si on a le droit de se renumerer, comme le dit notre ancien syndic!Quelques questions préliminaires:
1. Votre copropriété est-il situé en France ou en Belgique?
2. Combien d'appartements comprend votre copropriété ? -
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