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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fond de réserve

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #969495
    luc
    Membre
    bada a écrit :
    En début d'année, j'avais lu dans la presse que le fond de réserve deviendrait obligatoire avec la nouvelle loi mais je ne vois cette obligation nulle part dans les textes. Qu'en est-il exactement ?

    Si un fonds de réserve est créé, il est devenu obligatoire d'utiliser des comptes bancaires propres.

    Il est aussi devenu impossible de mettre de l'argent de coté pour des dépenses futures, sans utiliser le fonds de réserve.

    #969496
    bada
    Membre

    OK Luc. J'avais bien lu l'obligation des comptes séparés mais si un fond de réserve n'existe pas, il n'existe donc pas d'obligation légale d'en créer un maintenant. Il pourrait être créer dans 1, 2 ou 3 ans.

    #969497
    Francis
    Membre

    Et non, pas d'obligation d'avoir un fonds de réserve et pourtant il faudrait en approvisionner un même dès la fin de la construction du bâtiment !

    #917268
    bada
    Membre

    En début d'année, j'avais lu dans la presse que le fond de réserve deviendrait obligatoire avec la nouvelle loi mais je ne vois cette obligation nulle part dans les textes. Qu'en est-il exactement ?

    #969498
    bada
    Membre

    Je partage ton avis Francis mais il est très difficile de convaincre les CP d'une jeune copropriété où tout est nouveau et où tout le monde pense qu'il n'y aura aucun frais avant très longtemps.

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