kaplan
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kaplan
Membrekaplan a écrit :A t on droit aussi à la restitution de 36% des DE ( bruxelles ) si on revend dans les 2 ans ( et qu'on reste sur bruxelles ) un bien bien pour lequel on a bénéficié de l'abattement des DE ?A mon avis oui , mais j'aimerai avoir confirmation.
Bien à vous.
Personne pour me répondre 8.(
kaplan
MembreA t on droit aussi à la restitution de 36% des DE ( bruxelles ) si on revend dans les 2 ans ( et qu'on reste sur bruxelles ) un bien bien pour lequel on a bénéficié de l'abattement des DE ?
A mon avis oui , mais j'aimerai avoir confirmation.
Bien à vous.
kaplan
MembreSoit au jour de la signature du compromis de vente de la nouvelle habitation , l'acte authentique de vente de l'ancienne habitation a déjà eu lieu : pas de problême pour l'abattement de la nouvelle habitation.
Soit ce n'est pas le cas et alors on se retrouve dans le cas examiné par pim où vous possédez bien 2 biens au jour de la signature du compromis de vente de la nouvelle habitation et donc vous devez vendre la première habitation dans les 2 ans à compter de la date de l'enregistrement de la nouvelle habitation pour avoir droit à l'abattement par voie de restitution.
Bien à vous.
31 juillet 2008 à 18 h 30 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950693kaplan
MembreMerci pour l'info monsieur pim

kaplan
MembreY a pas de délai légal .
4 à 5 semaines me semble correcte.
Evidement vous pouvez convenir avec le vendeur d'une durée plus longue ( 6 mois , non je rigole 😆 ) mais cela m'étonnerait que le vendeur bloque son bien pour une durée trop longue .Bien à vous.
kaplan
MembreDans votre compromis je vois que vous faites allusion à un permis d'urbanisme de classe 2.
Or sur ce lien , il s'agit d'un permis d'urbanisme de classe 3 qui est demandé?J'ai peut être mal lu :/
Réservoirs existants et nouveaux réservoirs en Région bruxelloise
A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?Dans la région Bruxelloise il n'y a aucune réglementation pour l'installation ou le contrôle du réservoir. Toutefois, un permis d'environnement qui peut reprendre des conditions spécifique peut être exigée.
Quand est-ce qu'un permis d'environnement est obligatoire?
Pour les réservoirs aériens avec une capacité de moins de 3.000 litres il n'y a pas d'obligation d'avoir un permis d'environnement.
Pour les réservoirs aériens d'une contenance entre 3.000 et 10.000 litres et pour les réservoirs enfouis de moins de 10.000 litres un permis d'environnement de classe 3 est obligatoire. Ce permis d'environnement oblige l'exploitant à déclaré son réservoir auprès du Collège du Bourgmestre et Echevins de la commune. Le réservoir peut-être exploité dés que la confirmation de la déclaration est sellée sur le réservoir d'un endroit visible de la voie publique.
Pour tout réservoir avec un contenu de plus de 10.000 litre, un permis d'environnement de classe 2 ou 1 est obligé. Ce permis n'oblige pas uniquement la déclaration du réservoir mais peut également contenir des exigences d'exploitation comme prévu dans l'ordonnance du 5 juin 1997.
kaplan
Membremerci pim .
Autre question;
J'ai vu que dans votre compromis figure un texte qui demande au vendeur d'apporter le certificat d'étanchéité de la cuve à mazout à l'acquéreur.
Est ce une obligation légale ?kaplan
Membremerci à tous pour ces infos
1 juillet 2008 à 9 h 19 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950691kaplan
Membre"Maintenant, Cher Kaplan, si vous avez le courage d'appeler le service concerné
Direction générale de l'Energie"J'ai essayé d'appeler le service mais après 20 minutes d'attente j'ai craqué.
c'est vrai qu'il fait beau aujourd'hui…………………….. 😛dommage pour les chocolats 🙁
30 juin 2008 à 10 h 56 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950684kaplan
MembreDonc si j'ai bien lu :
-immeuble dont l'installation electrique date d'après le 30/9/81 = pv de visite obligatoire si cette installation à plus de 25 ans.C'est bien cela où j'ai encore rien compris 🙁
29 juin 2008 à 18 h 43 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950682kaplan
Membrepersonne ne sait répondre à cette question ?
Le bien dont l'installation électrique date de 1982 doit il faire aussi l'objet d'un pv de visite de l'installation electrique?
( visite de l'installation electrique tous les 25 ans )26 juin 2008 à 10 h 00 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950681kaplan
Membrevoici le lien:
http://mineco.fgov.be/energy/electricity/electricity_fr_001.htm
(édition pour la fonctionnalité du lien)
26 juin 2008 à 9 h 36 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950678kaplan
MembreExcusez moi d'etre un peu bizarre mais une visite de l'installation electrique est aussi obligatoire tous les 25 ans non ?
Donc le propriétaire d'un bien immobilier dont l'installation electrique date de 1982 doit aussi faire une visite de controle de son installation electrique , non?
Bien à vous.
personne ne peut me répondre?
26 juin 2008 à 9 h 28 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950677kaplan
Membremerci monsieur piml {)
25 juin 2008 à 14 h 04 min en réponse à : Je vends: je dois rénover installation électrique ?? #950675kaplan
MembreOn en est où avec ce pv de visite de l'installation éléctrique à charge du vendeur ?
Est ce qu'il faut un pv de visite pour chaque vente de bien immobilier ou uniquement pour la vente des biens immobiliers dont l'installation électrique date d'avant le 1/10/1981 ?
kaplan
Membremerci gof
kaplan
MembreMerci pour ces détails sur la possession.
Bien à vous.kaplan
MembreVous avez raison , elle était nulle et je la remet dans mon tiroir 😐
kaplan
Membrecochise a écrit :Je dirais : tout dépend de sa profession.Un dentiste qui loue un appartement : taxation sur le RC
Un agent immobilier : loyer perçuMaintenant, c'est juste de l'extrapolation, je n'en mettrai pas ma main à couper.
J'aurais dit pareil .
kaplan
Membrecochise a écrit :Ce que je voulais dire c'est que d'un côté, on pourrait lui demander de rembourser ce dont elle a bénéficié et d'un autre, lui rembourser (en partie) ce qu'elle n'a pas encore payé. Bref, je trouve ça à moitié clair.A mon avis on ne lui remboursera rien car elle n'a pas payer le taux plein au départ (!) ( 10% région famande et elle a payée 5% )
elle devra sans doute par contre ( a vérifier ) comme elle n'est pas restée 3 ans dans le bien , payer des d.e. compléméntaire + amende.A vérifier.
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