Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCe sont pas des poux, mais des puces. Et pou le loyer, je peux me gratter…
Grmf!!Maître des clésBon, ben comme prévu, ils font deux passages à 15 jours d'intervalles.
Tarif indicatif pour les deux traitements avec garantie totale de 3 mois: 300€ HTVA.Glups…
Grmf!!Maître des clésLe remplacement du plafond dure plus de 40 jours. Le locataire peut donc exiger la fin du bail. Avec indemnités ou non?
Parce que de toute façon, le locataire peut demander la fin du bail…
Par ailleurs, ce sont des réparations. Mais sont-elles urgentes? Et si elles ne sont pas urgentes maintenant, quand deviennent-elles urgentes? Sachant qu'il n'est pas possible de faire tous les travaux de remise à niveau partout en même temps!
Grmf!!Maître des clésJ'avais vu aussi…
J'ai demandé une offre pour un traitement par Rentokil. J'attends pour voir comment ils procèdent…
Grmf!!Maître des clésPour l'obligation de remise des clés au bailleur, j'ai trouvé ceci dans un bail relativement bien fait même si je ne l'utilise pas tel quel:
Citation :En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.(source sur demande… )
Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une obligation potentiellement contractuelle (même si cela reste soumis à discussion…)
Grmf!!Maître des clésPour les clés, j'ai trouvé ceci dans la rubrique qui concerne le permis de location:http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp#Exiger
Citation :Qu'exige-t-on des logements visés ?* (…)
* Qu'ils garantissent l'inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée
Cela signifie que (…) les accès à l'immeuble et à chaque logement visé doivent être munis de portes fermant à clé. Chaque locataire doit avoir, en double exemplaire, les clés pour accéder à l'immeuble et aux parties individuelles qu'il occupe
Grmf!!Maître des clésJe suis désolé de ce qui arrive à votre amie. Mais malheureusement, je pense qu'un jugement lui serait défavorable.
Votre situation vous est pénible, involontaire et cause de grande difficulté. Mais malheureusement, je pense qu'un juge va voir les droits de chacun. Les vôtres et ceux des voisins: bénéficier de la jouissance normale d'un logement…
Les juges ne sont cependant pas inhumains. S'il leur est possible de mettre fin au bail sur le champ, ce ne sera sans doute pas ce qui va se passer dans votre cas. Il demandera néanmoins un geste de bonne volonté, et vous donnera un délai pour trouver un logement qui correspond mieux à votre situation.
Ceci étant dit, un juge n'est pas l'autre. Et votre situation est particulière. Le juge devra prendre en compte vos ressources pour évaluer les possibilités que vous avez.
Ceci étant dit, les propriétaires ne sont pas inhumains non plus. Vous pouvez vous en ouvrir à votre propriétaire afin de trouver des modalités de fin de bail.
Bonne chance à vous
Grmf!!Maître des clésLe coup des deux clés, je l'ai vu dans un règlement quelconque. Cela a couté assez cher à assez de monde pour que j'en sois sûr…
Le coup du droit du propriétaire à disposer d'un jeu de clé dépend de ce qui se trouve dans le bail…(quoi que cela soit fort discuté, je le reprécise)
Grmf!!Maître des clésSauf erreur, le propriétaire doit vous donner deux jeux de clé. C'est donc à lui de les payer.
Et s'il réclame un jeu de clé, c'est son droit (quoi que cela est fort discuté) mais c'est à lui de les payer aussi.
Grmf!!Maître des clésLes pourcentages indiqués sont incorrects: 35% à l'ONSS et 15% pour la TVA et/ou précompte
(sauf erreur de ma part. Je n'ai pas l'article sous les yeux et pas le temps de vérifier)
19 janvier 2011 à 12 h 20 min en réponse à : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire #972796
Grmf!!Maître des clésJe n'ose imaginer que la procédure sera encore différente que pour Wallonie et Flandre.
Franchement, ces règlementations divergentes sont de plus en plus du grand n'importe quoi.
Par ailleurs, si les conditions ne sont pas encore connues, je vois mal comment les certificateurs pourraient être agréés assez vite pour avoir des certificats disponibles en novembre…
Une fois de plus, effet d'annonce. Pas d'efficacité. Coût énorme à charge de la population pour pas un kopeck d'efficacité?
Le 23, je sais où je serai.
18 janvier 2011 à 22 h 41 min en réponse à : Erreur professionnelle d’une agence ! Quel recours ? #972747
Grmf!!Maître des clésSi c'est l'agence qui a remis les clés, il y a au moins un manque de conseil en la matière… un grave manque dans le chef d'un professionnel.
C'est mon avis, et je vous le partage.
18 janvier 2011 à 22 h 09 min en réponse à : Erreur professionnelle d’une agence ! Quel recours ? #972744
Grmf!!Maître des clésEt c'est pas pareil pour l'ordre des avocats?… des médecins?… et de tous les autres ordres et instituts?
18 janvier 2011 à 22 h 03 min en réponse à : Erreur professionnelle d’une agence ! Quel recours ? #972743
Grmf!!Maître des clésC'est pas un ordre, c'est un Institut: ipi.be
18 janvier 2011 à 17 h 39 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971997
Grmf!!Maître des clésIl faut savoir que tous les agents de terrains ne sont pas d'accord avec la procédure mise en place.
Ce que vous subissez est du harcelement et de l'abus de pouvoir.
Il faut savoir que la loi est claire: le policier ne peut pas refuser la domiciliation pour problème d'urbanisme. Il peut l'accorder "provisoirement" pour une période de 3 mois, période pendant laquelle la ville peut rentrer en procédure.
La chasse au logement foireux est ouverte à Charleroi. Mais franchement, il y a de l'abus, et de l'intimidation.
Pour mon cas, suite au mail envoyé à l'attention du bourgmestre, mon immeuble fait soudain l'objet d'un contrôle.
A bon entendeur…
Grmf!!Maître des clésC'est en Belgique?
Grmf!!Maître des clésJe serais très curieux de lire le jugement en question, et surtout les attendus du jugement.
Grmf!!Maître des clésQue penser de l'article du code civil suivant?
Citation :Art. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.Est-ce que cela ne contredit pas un peu l'argument de Me Wijns?
Est-ce que le premier payement peut être considéré comme "exécution" du bail?
Grmf!!Maître des clésA mon avis, vous avez été très mal conseillé.
Et en payant à une personne insolvable, vous pouvez faire une croix sur vos sous de manière définitive.
C'est tellement énorme que cela ne me semble pas possible.
Grmf!!Maître des clésJe suis évidemment du même avis que Mr Pim…
(J'ai été interrompu par le téléphone et Mr Pim a été plus vite que moi… je ne voudrais pas que vous pensiez que je vous ai laissé tombé…)
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