double des clés
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- Ce sujet contient 7 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 15 années et 10 mois.
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23 janvier 2011 à 17 h 01 min #972823
Grmf!!ModérateurSauf erreur, le propriétaire doit vous donner deux jeux de clé. C'est donc à lui de les payer.
Et s'il réclame un jeu de clé, c'est son droit (quoi que cela est fort discuté) mais c'est à lui de les payer aussi.
23 janvier 2011 à 20 h 11 min #972824
PIMMaître des clésPas d'accord avec Grmff
Sur quelle base légale deux clés ?
Sur quelle base légale, obligation de remettre une copie au bailleur ?23 janvier 2011 à 21 h 54 min #972825
Grmf!!ModérateurLe coup des deux clés, je l'ai vu dans un règlement quelconque. Cela a couté assez cher à assez de monde pour que j'en sois sûr…
Le coup du droit du propriétaire à disposer d'un jeu de clé dépend de ce qui se trouve dans le bail…(quoi que cela soit fort discuté, je le reprécise)
23 janvier 2011 à 22 h 21 min #972826
Grmf!!ModérateurPour les clés, j'ai trouvé ceci dans la rubrique qui concerne le permis de location:http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp#Exiger
Citation :Qu'exige-t-on des logements visés ?* (…)
* Qu'ils garantissent l'inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée
Cela signifie que (…) les accès à l'immeuble et à chaque logement visé doivent être munis de portes fermant à clé. Chaque locataire doit avoir, en double exemplaire, les clés pour accéder à l'immeuble et aux parties individuelles qu'il occupe23 janvier 2011 à 22 h 22 min #972827
Grmf!!ModérateurPour l'obligation de remise des clés au bailleur, j'ai trouvé ceci dans un bail relativement bien fait même si je ne l'utilise pas tel quel:
Citation :En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.(source sur demande… )
Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une obligation potentiellement contractuelle (même si cela reste soumis à discussion…)
23 janvier 2011 à 22 h 27 min #972828
PIMMaître des clésgrmff a écrit :(source sur demande… )coquin taquin !
24 janvier 2011 à 9 h 15 min #972829
FrancisMembrePas sur du tout que cela soit une obligation légale, même en Wallonie, de fournir 2 clés au locataire par contre la il n'est pas logique, ni légal à mon avis, de conserver des clés d'un logement qu'on n'on ne loue plus. Donc, toutes les clés sont à remettre lors de l'ELS.
24 janvier 2011 à 9 h 15 min #917679
DDMembreBonjour,
Voilà, j'ai deux petites questions.
Lorsque j'avais signer mon bail, la proprio m'avait demandé de faire le double des clés pour elle car elle n'avait pas le temps de les faire elle-même.
Donc j'aimerai savoir si c'est à moi de les payer?
Et Suis je obligée de les lui donner?
Car je préfèrerai les passer à un des membres de ma famille dans le cas où je perdrai les miennes.Voila j'attends votre réponse,
Merci d'avance -
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