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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 24,021 à 24,040 (sur un total de 24,060)
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  • en réponse à : Cuve à mazout #931849
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci pour cette info. Mais de nos vertes patures de Wallonie, les règlements Bruxellois nous semblent bien lointains… Avez-vous une référence pour les commodos-incommodos en Wallonie?

    Grmf!!
    Modérateur

    Il n'y a pas a ma connaissance de loi interdisant l'expulsion en hiver. Cetaines sont en projet, mais pas encore votées. Je suis sûr que nos amis du SNP vont venir confirmer cet élément (ou m'apprendre que je me trompe…)

    Par contre, si la personne n'a pas quitté en décembre, et ne veut pas quitter, il vous restera à saisir la justice… qui prendra des mois.

    en réponse à : Assurance incendie, subrepticement invalide? #931843
    Grmf!!
    Modérateur

    Depuis, j'ai signé…

    Mon assureur a bien confirmé que même en l'absence de ramonage, les assurances sont tenues de payer.

    Les travaux à effectuer sont:
    -porte coupe feu RF 1/2h pour la chaufferie et local citerne
    -murer une ouverture entre le local chaufferie et reste de l'immeuble.
    -muret de 10cm de haut autour du bruleur pour contenir les huiles, graisses et mazout et éviter que cela ne se répande dans toute la chaufferie
    -extincteur automatique sur le brûleur
    -extincteur portable en sous-sol près de la chaufferie

    Bref, pas grand chose, qui sera rapidement réalisé, même si les assurances sont tenues de payer.

    L'assureur m'a assuré (sic) que les pompiers demandaient systématiquement la lune pour se couvrir.

    Je ne suis pas nécessairement d'accord, puisque les pompiers n'ont pas imposé dans leur rapport une porte coupe feu entre les commerces et les communs (alors qu'ils m'ont précisé au téléphone que c'était obligatoire.)

    Pour ce qui est de la responsabilité du notaire, je confirme qu'elle ne sera jamais engagée (un notaire? responsable? vous voulez rire?) Ils ne sont pas tenus, quoi qu'en pensent les pompiers, de s'informer de l'existence d'un quelconque rapport.

    Pour ce qui est de la responsabilité de l'agent immobilier, il est en principe encore moins responsable que le notaire.

    Bref, personne n'est responsable. Si je n'avais pas eu mon fournisseur d'extincteur qui m'informait de l'obligation légale de mettre un système d'extincteur automatique au dessus des chaudières à mazout, et si je n'avais pas téléphoné au pompiers pour en avoir la confirmation, en creusant un peu plus par la suite, et bien je n'aurais jamais été mis au courant de l'existence de ce rapport défavorable. Incroyable…

    Pour moi, il est bien clair aujourd'hui que la responsabilité incombe au propriétaire précédent, car il était au courant de l'existence de ce rapport.

    Ce qui est incompréhensible, c'est l'irresponsabilité des pompiers qui mettent un rapport favorable en 1988 sous réserve de conditions qui ne seront jamais remplies. Soit c'est dangereux, et il faut imposer les travaux. Soit c'est pas dangereux, et il ne faut pas faire les travaux. On peut encore parler de dangerosité moyenne et laisser beaucoup de temps, mais pas 15 ans!!!

    C'est incroyable de se rendre compte en plus que seul le propriétaire a accès à ce dossier. En effet, les locataire ne sont pas informé deu caractère dangereux de leur immeuble, mais en plus n'ont pas le droit d'en avoir une copie.

    Nota: remplacez "pompiers" par "AIB-Vinçotte" et "sécurité du batiment" par "sécurité de l'ascenseur", et vous aurez une histoire identique, mais pour les ascenseurs… (ascenseur dangereux depuis des années, rapport négatif de AIB, sans travaux ni réaction du proprio, sans arrêt de la machine, et sans info possible au niveau des locataires…)

    Ceci dit, ma question demeure: quelle est la durée théorique de garantie du vendeur pour vice caché si le vendeur est au courant?

    en réponse à : Aidez moi svp #931865
    Grmf!!
    Modérateur

    Le lien de JeuneProprio est effectivement plein de ressources.

    N'oubliez pas de venir nous raconter la fin de votre aventure… elle intéresse sûrement d'autres lecteurs.

    en réponse à : vente et rachat d’un appartement #931867
    Grmf!!
    Modérateur

    Lorsque vous vendez votre appartement, l'ensemble des frais de notaire et d'enregistrement est payé par l'acheteur. Dès lors, pas de frais en cas de vente.

    Lors de l'achat, les frais de notaire et d'enregistrement sont fonction du montant du prix d'achat, et de l'éventuel prêt hypothécaire.

    Calcul des frais d'achat: calcul des frais selon St Pim
    Calcul des frais de prêt hypothécaire: Calcul des frais d'acte de prêt hypothécaire

    Et il y a plein d'autres informations intéressantes et directement accessible sur pim.be (sans vouloir faire de pub…)

    en réponse à : Aidez moi svp #931863
    Grmf!!
    Modérateur

    Je rajouterai que si le logement est insalubre, il faut le faire constater par les autorités compétentes, et vous aurez même droit à une indemnité de déménagement! Toujours bon à savoir. Par contre, je ne connais pas la procédure pour pouvoir faire constater l'insalubrité. Voir sans doute avec la région wallone.

    Et le proprio qui vous loue un taudis plein de champignon se retrouvera dans son tort s'il tente de vous poursuivre en justice.

    en réponse à : Aidez moi svp #931855
    Grmf!!
    Modérateur

    A ma connaissance, la loi est la même pour tous, et peu importe la situation de chacun: deuxième année, deux mois d'indemnités.

    Néanmoins, un proprio est souvent un humain, qui peut comprendre les problèmes humains,… ainsi que son intérêt à vous voir partir le plus vite possible si vous allez bientôt être ne cessation de paiement. Le tout est le dialogue, et l'explication de votre situation.

    Vous pouvez par exemple faire valoir que si le proprio exige son indemnité, il ne vous sera pas possible de financer le déménagement, et que vous préférez rester, même si vous n'êtes pas sûr de retrouver un job assez vite que pour le payer… Le propio comprendra rapidement son intérêt… Il sera de plus enchanté si vous lui amenez un nouveau locataire de qualité.

    Bonne chance.

    en réponse à : Taxes communales #931854
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis la commune est la bonne source d'information… parce que comme vous ne dites pas de quelle commune vous êtes, pas facile d'y répondre…

    Cependant, je connais une commune où le système était si découpé, que personne ne s'y retrouvait. J'en connais même qui ont payé deux fois de trop en toute bonne foi…

    en réponse à : durée du contrat hypothécaire #931853
    Grmf!!
    Modérateur

    Qu'en dit votre banque?

    Normalement, la date butoir de validité de l'offre est mentionnée dans leur lettre de confirmation. Elle coincide généralement avec la date butoir de signature de l'acte.

    Après cette période, les taux seront adaptés, à la hausse ou à la baisse, mais le dossier devrait passer plus facilement.

    Ceci dit, pas de panique, si les taux ont augmenté depuis, l'incidence sur la mensualité est pas énorme… calculer cela sur …pim.be évidemment.

    en réponse à : problème fiscal du vendeur #931835
    Grmf!!
    Modérateur

    La personne à conslter en la matière est votre notaire (en espérant que vous ayez pris un notaire pour vous personnellment, et pas le même que celui du vendeur!! on ne le répetera jamais assez, et en plus, cela ne vous coute pas plus cher)

    A mon sens, si le vendeur doit de l'argent à la banque, et que la banque est couverte de sa dette, elle ne peut pas empêcher la vente. Si ce n'est pas le cas, elle peut s'y opposer et le fera sûrement.

    Par contre, le fisc prendra ce qu'il reste, sans pouvoir s'opposer à la vente.

    L'agent immobilier aurait pu vérifier l'état hypothécaire, mais en aucun cas la situation du proprio vis-à-vis du fisc. Celle-ci n'a rien à voir avec la réalisation de la vente, sauf si le fisc a fait une saisie-arrêt sur le bien immobilier en vue d'une vente forcée.

    Vu la situation, je vous souhaite que l'acompte ait été versé dans les mains d'un notaire!!!

    en réponse à : Emprunt hypotécaire versus financement immobilier #931839
    Grmf!!
    Modérateur

    Il y a plusieurs éléments de réponses à donner:
    1/ le coût chez le notaire pour un emprunt peut être calculé sur pim.be Dans le cas d'un emprunt de 13500 euros, il s'élève à plus de 1000 euros. Ce n'est pas à négliger.
    2/ cout d'expertise et de dossier pour la banque: en général, 150 à 350 euros
    3/ solde restant du: la banque, même pour un petit montant, demandera une assurance solde restant du, qui sera fonction de votre age. Compter au moins 50 euros (les couriter ne font pas moins…)
    4/ le gain fiscal: si vous êtes propriétaire d'autres biens immobiliers, les intérêts du prêt défiscaliseront votre revenu immobilier théorique fiscal. Je ne rentre pas dans les détails, mais si vous avez un revenu immobilier non nul sur votre avertissement extrait de rôle, les intérêts seront payés à moitié par l'état.
    5/ la paperasserie: un prêt hypothécaire, c'est beaucoup de paperasse. Pour un petit montant, il y en a autant que pour un gros montant.
    6/ la mainlevée: à la fin de votre PH, il faudra obtenir la mainlevée. Cela coute aussi.

    Perso, pour un petit montant pareil, pas la peine de prendre un PH…

    Si vous êtes candidat acquéreur d'autres garages par la suite, rien n'empêche de faire un PH sur plusieurs garages à la foi, lors d'un prochaine opération. Pour info, le PH sur 2 garages de cet acabit sera de 1347 euros seulement.

    en réponse à : état du bien après travaux par le propriétaire #931830
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est étonnant le point auquel les propriétaires peuvent arriver à faire des choses bizarres.

    Si elles ont loué un appartement avec jardin, il me semble que le jardin doit présenter une certaine sécurité. S'il y a actuellement une fosse de 1m de profondeur, sans protection, et que cette fosse est nouvelle, les occupants ne sont plus en sécurité.

    1mx1.5mx20m = 30m3. Ou est passée cette terre? Ils ont tout enlevé? Si c'est le cas, c'est un peu bête, car ils savaient devoir la remttre par la suite. Qu'est-ce que c'est que pour un bas art…

    J'aurai même tendance à dire qu'ils doivent repanter et réaménager un minimum le jardin en question, en gardant bien en tête que l'on ne remplace jamais à l'identique une belle plante qui a pris son ampleur en 25 ans. Le locataire doit souffrir les inconvénients.

    en réponse à : lettre indexation loyer #931810
    Grmf!!
    Modérateur

    Trouvé sur wallonie.be:


    MODELE 1: INDEXATION DU LOYER

    A …………………………………..
    ………………………………………
    ….. ………………………………..
    (Nom et adresse du locataire)

    RECOMMANDE

    Je tiens à vous informer que le loyer indexé au ../../…. s’élève à … … … F, en application de la formule suivante :

    loyer de base X nouvel indice


    indice de départ

    (Ayant oublié de procéder à l’indexation du loyer à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, je me permets également de vous demander de me verser la somme de … … … francs, à titre d’arriérés d’indexation, soit … X … … … F.)

    (Nom, adresse et signature du propriétaire)


    MODELE 2 : Erreur dans l’indexation du loyer

    A …………………………………..
    ………………………………………
    ….. ………………………………..
    (Nom et adresse du propriétaire)

    RECOMMANDE

    Je tiens à vous informer que le loyer indexé au ../../…. s’élève à … … … F, en application de la formule suivante :

    loyer de base X nouvel indice


    indice de départ

    En effet, le loyer de base est le loyer qui a été convenu au départ de la location, soit … … … F. Le nouvel indice est l’indice du mois qui précède celui de l’entrée en vigueur du bail, soit l’indice du mois de … … …, qui s’élève à … … … . Quant à l’indice de départ, il s’agit de l’indice du mois qui précède celui de la signature du bail : c’est donc l’indice du mois de … … …, soit … … … .

    J e ne manquerai pas de vous verser la somme de … … … F, à partir du ../../…. .

    (Nom, adresse et signature du locataire)


    Mais, personnellement, je préfère que l'INS fasse mon calcul gratuitement, et avoir un courrier plus simple…

    en réponse à : lettre indexation loyer #931809
    Grmf!!
    Modérateur

    Une lettre demandant l'application de l'augmentation due à l'indexation est très simple à rédiger. En effet, il suffit d'effectuer le calcul sur base du site renseigné par Pim, cliquer sur "Institut National des Statistiques" effectuer le calcul du nouveau loyer, l'imprimer, et l'envoyer comme annexe à un courrier qui pourra être très court.

    Vous voulez un modèle? Voici celui que j'utiliserai:


    Madame, Monsieur,

    Le mois de juin était la date anniversaire de votre bail. Conformément à la loi et à votre bail, et conformément au calcul annexé ci-après et réalisé sur le site internet officiel de l'Institut National de Statistique, votre nouveau loyer est de xxx.xx euros par mois à partir du mois de juin.

    A partir du mois de juillet, je vous prie de me verser le nouveau loyer. Pour ce qui est de l'augmentation du mois de juin, veuillez me verser la différence de xx.xx euros en même temps que le loyer du mois de juillet.

    Je vous envoie mes salutations les meilleures

    Grmf!
    Votre propriétaire


    PS: si vous cherchez sur google "indexation loyer", et que vous tentez le bouton "j'ai de la chance", devinez ce que vous obtenez… Encore une fleur à la popularité de Pim…

    en réponse à : Virus !!! #931827
    Grmf!!
    Modérateur

    Cher Mr Ed,

    Pour être passé par là il y a peu, je vous envoie tous mes encouragements et mes voeux de bon rétablissement informatique.

    Je vous souhaite d'avoir un back-up récent, et de connaître un bon informaticien spécialiste qui vous sortira de là, j'en suis sûr!

    Bon courage

    en réponse à : Réparation du bien ? #931821
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour

    En me mettant dans la peau d'un propriétaire de bonne foi moyenne, voici ce que je vous répondrais:
    Persienne: est-elle vraiment indispensable? Si elle fonctionne quand je vous fournis le logement, c'est à vous à l'entretenir, à la réparer, et à e la remttre en état lors de la fin du bail (sauf vétusté évidente, auquel cas il ne me semble pas que je doive vous la remplacer, car vous auriez pu voir qu'elle était en mauvais état et en fin de vie. Auquel cas, on ne la met pas dans un état des lieux et/ou contrat)

    Chasse d'eau: L'entretien des chasses d'eau (joints et autres) est à charge du locataire, sauf si la défectuosité était présente en début de bail. Si vos chasses coulent, appelez un plombier, c'est de toute façon à vous de le payer.

    Lumière du palier: Ampoule = 15 eurocentimes. Si ce n'est que l'ampoule, il n'y a pas de quoi embêter votre propriétaire. Si ce n'est pas l'ampoule, le propriétaire doit effectuer les travaux (ou bien, vous pouvez lui suggérer de vous le laisser faire faire par un électricien, et de déduire le montant de la facture du loyer)

    Porte entre l'entrée et la cuisine: était-ce prévu? Si non, c'est normal que le propriétaire n'ai rien fait. Si oui, était-ce prévu par écrit? Si non, grave erreur: toujours tout faire par écrit! Si oui, lui proposer de le faire faire par un pro, et de déduire le montant de votre prochain loyer

    Lézarde: toute dégradation de votre logement doit être portée sans délai à connaissance de votre bailleur dès que vous la constatez. A défaut, vous pouvez être déclaré responsable, car le logement est sous votre responsabilité et surveillance!

    en réponse à : au secours! je suis en plein kafka! #931822
    Grmf!!
    Modérateur

    Bienvenue dans les méandres de l'administration…

    Si votre titre de propriété mentionne "appartement", que l'acte de base mentionne "appartement" et que vous payer un RC pour un "appartement", je ne vois pas bien ce que l'administration communale peux vous demander de faire comme démarche supplémentaire.

    Néanmoins, l'introduction d'un "dossier" est à peu près gratuite, et se disputer avec la commune ne pose que des soucis sur le long terme. En effet, ce sont les mêmes qui attribuent le permis d'urbanisme…

    Règle nuéro un: ne pas paniquer.
    Règle numéro deux: chercher à comprendre pourquoi un appartement cadastré restaurant paie un revenu cadastral d'appartement. Demandez une explication au cadastre.
    Règle numéro trois: ne pas paniquer
    Règle numéro quatre: comprendre ce qu'il faut pour se mettre en conformité pour l'électricité. En principe, une installation électrique est bonne ou mauvaise. Il n'y a pas de norme différente selon que ce soit un restaurant ou une habitation (à ma connaissance)
    Règle numéro cinq…. surtout ne pas paniquer
    Règle numéro 6: Je ne connais pas de règles de conformité pour une installation de chauffage. Bizarre bizarre.
    Règle numéro 7: même si vous vous sentez irrésistiblement tentée de contrevenir à la règle 3, appliquer la règle 1.
    Règle numéro 8: qu'est-ce que la commune a répondu au notaire? En demander une copie vous éclairera sûrement….
    Règle numéro 9: rester calme
    Règle numéro 10: qu'est-il mentionné à l'acte de base comme affectation? Depuis quand? Pour rappel, l'acte de base à force de loi entre les copropriétaires, mais est aussi un acte notarié qui est opposable aux tiers, donc à la commune. Attention néanmoins qu'en matière d'urbanisme, certains prétendent qu'il n'y a pas de prescription possible quant à une infraction.
    Règle numéro 11: venez nous raconter par le menu la suite de vos aventures, j'aime bien connaître la fin des histoires…

    en réponse à : emmenagement à 2 #931792
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour

    Citation :
    Il n'est jamais possible légalement d'augmenter le loyer entre deux périodes d'un bail de type court

    Je suis surpris de votre réponse. En effet, l'interdiction d'augmentation du loyer ne concerne-t-elle pas uniquement les baux de résidence principale?

    Les parties ne sont-elles pas libres de contracter dans le cas d'un logement qui n'est pas affecté par le preneur à sa résidence principale? Y compris sur les augmentations de loyer?

    Citation :
    Enfin, pas d'augmentation de loyer si le bailleur met fin à un bail de type court et conclut un nouveau bail de type court avec un nouveau locataire.

    Dernière question, pour une résidence principale, bail de type court sans tacite reconduction, et donc sans résiliation de la part du propriétaire puisque le bail fini de plein droit, avec changement de locataire, peut-on augmenter le loyer?

    en réponse à : problème d’assurance incendie et copropriété #931819
    Grmf!!
    Modérateur

    Dès que vous êtes propriétaire dans une copropriété, seul l'acte de base et les décisions d'assemblée générale ont une valeur.

    Pour une copropriété, il est parfois logique d'avoir une seule assurance. Mais parfois, chacun s'assure séparément, ou une assurance pour chaque sous-ensemble est établie (4 blocs bien séparé? 4 assurances bien séparées)

    Dans le cas qui vous occupe, une décision d'assemblée générale est nécessaire. Si vous êtes deux, faut donc vous arranger avec lui!

    Etait-il informé que l'assurance continuait pour l'ensemble du batiment?
    Y a-t-il eu quelque chose mentionné lors de la vente? Lors d'une assemblée générale? En a-t-il eu connaissance?

    S'il le savait et qu'il a fait une assurance sans vous prévenir, c'est pas malin, ni sympa. Mais rien n'est perdu: contactez votre assureur, car une double assurance étant illégale, on peut demander (d'un côté ou d'un autre) un remboursement.

    En tout état de cause, en copropriété, et en plus entre voisin, il faut cohabiter en bonne intelligence. Vous êtes condamné à vous entendre avec lui! Alors trouvez un bon accord, qui vaudra toujours mieux qu'un long et couteux procès….

    en réponse à : URGENT- vente impossible #931817
    Grmf!!
    Modérateur

    Alors, je retire tout ce que j'ai pu dire, penser ou même écrire. Vous vous trouvez sur un site sans département… bienvenue en Belgique, mais on ne sait pas ce que c'est qu'une DDE: vous êtes sur un site belge…

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