Bonjour
Suite à l'instauration de nouveaux règlements, parfois suite à la visite de pompiers, une habitation peut être considérée comme insalubre sans que ce soit de la faute du propriétaire.
Par exemple, le règlement incendie de Charleroi impose la pose d'un plafond coupe-feu RF 1h. Il est bien entendu impossible de faire les travaux pendant que les locataires sont présents dans l'immeuble.
Que devient alors le bail? Le règlement nous donne 5 ans pour se mettre en ordre. Mais les baux sont de 9 ans. Si le locataire quitte le logement, pas de problème, on le fait entre deux locataires. Mais s'il ne quitte pas?
Doit-on mettre fin au bail avant les 9 ans? A-t-on ce droit? Doit-on payer une indemnité (ce serait fort de café!!!) Sur quelle base légale doit-on agir?