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Grmf!!

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20 sujets de 3,521 à 3,540 (sur un total de 24,062)
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    Messages
  • en réponse à : quel compte pour une copropriété sans syndic #1068823
    Grmf!!
    Maître des clés

    Vous n'avez pas répondu à la question essentielle concernant ce compte: est-il au nom de la copropriété, ou au nom du syndic?

    A mon avis, effectivement, vous êtes très loin de tout comprendre, et vous tenter d'inventer un mode d'autogestion, que permet la loi sur les copropriétés, mais qui est un mode tellement éloigné de la normalité que vous allez droit dans le mur.

    C'est mon opinion, et je vous la répète.

    Vous n'avez pas trop l'air de comprendre comment fonctionne une copropriété normale, qui est un mode de fonctionnement qui a évolué depuis des centaines d'années (sic!) afin de correspondre, imparfaitement je vous le concède, à un maximum de situation qui ont été rencontrées dans des milliers de copropriétés, en Belgique, mais aussi en France. On ne meut pas vraiment dire que c'est basé sur rien.

    Et de votre côté, sans l'air de tout comprendre, vous prétendez réinventer un mode de gestion plus performant?

    Désolé, cela ne va pas le faire.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Quel est votre but? Acheter, ou vous défaire de cette vente?

    en réponse à : quelle est la suite ? #1067987
    Grmf!!
    Maître des clés

    730 et 735, c'est pas du tout la même chose.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Il est à noter que le ministre n'opérera pas de rétroactivité (selon article du Soir)

    Dès lors, j'ai imprimé mes indexations et je vais le envoyer de ce pas.

    Les locataires peuvent remercier les ministres qui imposent une belle cacophonie et une belle insécurité juridique.

    en réponse à : quelle est la suite ? #1067984
    Grmf!!
    Maître des clés

    Votre document est une nouvelle requête. Il est logique qu'elle ait été refusée.

    Libra indiquait qu'il fallait invoquer le 730 ou les 806 il n'y a pas si longtemps dans cette même discussion, selon que c'était un défaut ou non.

    GT mentionnait que le 747§2 pouvait aussi convenir, mais il me semble qu'alors, on part sur un calendrier de conclusion et que c'est plus long et plus compliqué.

    en réponse à : La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ? #1069224
    Grmf!!
    Maître des clés

    Cela me semble normal.
    Ce qui l'est moins, c'est la suppression de la franchise. Au niveau "macro", c'est un peu spécial. Je suppose que le fisc désire que les plate-formes type AirBnB, booging, homeliday et autres que le jeu de la TVA. Ce ne serait que logique.

    en réponse à : Problèmes avec gmail #1069233
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je n'ai jamais noté ce souci,

    en réponse à : quel compte pour une copropriété sans syndic #1068821
    Grmf!!
    Maître des clés
    ragrati a écrit :
    grmff a écrit :
    ragrati a écrit :
    Le problème est que pour le moment mes copropriétaires veulent simplement un transfert du compte mais on a plus de syndic et pas de numéro de BCE
    L'un des copropriétaire veut créer une entreprise pour avoir par exemple des aides pour la façade à refaire (quon aurait pas apparemment sans ça)
    Donc pourrions nous devenir , en tant qu'association, un syndic , et avoir un numéro de BCE, en ayant accès chacun au compte, sans créer d'entreprise ? C'est ce que vous me dites non ?
    Créer une entreprise coûtera des sous, et on devra changer l'acte de base

    A quel nom est le compte actuel?
    Si vous n'avez pas d'existence juridique, je serais étonné que vous puissiez ouvrir un compte. Quoi que cette histoire de BCE n'existe pas depuis 1000 ans, et que les banques ouvraient un compte au nom de la copropriété sur base des actes de base, dans le temps.

    Mais la première étape est de nommer un syndic entre vous.

    On reprend le compte ouvert par le syndic qu'on vire
    Mais à quel nom ? c'est la question

    Si le compte est au nom du syndic, vous ne pourrez pas le reprendre.
    Si le compte est au nom de la copropriété, vous pourrez le reprendre et il restera au nom de la copropriété. Le syndic sera juste le nouveau mandataire sur le compte.

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030577
    Grmf!!
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    J'ai repris contact avec l'enfant difficile qu'elle était, histoire de prendre des nouvelles, et elle m'a quasi raccroché au nez. Je pense qu'elle n'est pas contente d'avoir dû quitter son appart. Pas contente que l'époque bénie de la liberté inconditionnelle soit derrière elle. Pas contente que sa vie en bonne santé soit passée.

    J'ai donc archivé son numéro de téléphone, et cela m'a fait bizarre.

    Elle m'a appelé ce matin.
    D'habitude, après m'avoir raccroché au nez, elle retéléphonait pour s'excuser d'avoir été vilaine.

    Ici, c'était pour m'engueuler, me montrer sa mauvaise humeur et me raccrocher au nez avant que j'ai eu la possibilité d'en placer une.

    J'ai pas désarchivé son numéro…

    en réponse à : quel compte pour une copropriété sans syndic #1068818
    Grmf!!
    Maître des clés
    ragrati a écrit :
    Le problème est que pour le moment mes copropriétaires veulent simplement un transfert du compte mais on a plus de syndic et pas de numéro de BCE
    L'un des copropriétaire veut créer une entreprise pour avoir par exemple des aides pour la façade à refaire (quon aurait pas apparemment sans ça)
    Donc pourrions nous devenir , en tant qu'association, un syndic , et avoir un numéro de BCE, en ayant accès chacun au compte, sans créer d'entreprise ? C'est ce que vous me dites non ?
    Créer une entreprise coûtera des sous, et on devra changer l'acte de base

    A quel nom est le compte actuel?
    Si vous n'avez pas d'existence juridique, je serais étonné que vous puissiez ouvrir un compte. Quoi que cette histoire de BCE n'existe pas depuis 1000 ans, et que les banques ouvraient un compte au nom de la copropriété sur base des actes de base, dans le temps.

    Mais la première étape est de nommer un syndic entre vous.

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030575
    Grmf!!
    Maître des clés

    Merci. Ca va. J'ai eu le temps de le refiler à l'équipe, qui est contaminée et malade dans son petit pot aussi, donc plus rien n'avance.

    Mais sinon, ça va. Le temps est long en quarantaine…

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030573
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'ai attrapé le Covid.

    Quand le centre d'appel m'a contacté, il m'ont posé un tas de questions.
    Avez-vous fréquenté une centre pour handicapé? Pour réfugiés? Pour personnes agées? Une institution psychiatrique?

    J'ai ri. Mais j'ai ri. Et je ne sais pas ce que je devais répondre… 😀

    (Sinon, on se remet, merci)

    en réponse à :  » Copropriétaire  » sous réserve de propriété. #1069236
    Grmf!!
    Maître des clés

    D'autre part, je ne connais pas la situation d'une personne qui "détient un appartement sous réserve de propriété". Soit on détient, soit on ne détient pas.

    Le créancier ne détient pas. Il a une créance.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à :  » Copropriétaire  » sous réserve de propriété. #1069235
    Grmf!!
    Maître des clés
    Itarus a écrit :
    Bonjour à tous,

    Ma question est simple :

    Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
    Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

    Excellente journée,

    Votre question est simple, mais l'est-elle vraiment?

    Cherchez vous à organiser une nouvelle AG, ou avez-vous organisé une AG et vous posez vous la question de savoir si vous avez invité les bonnes personnes?

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069264
    Grmf!!
    Maître des clés
    Itarus a écrit :
    Cher Grmf,

    Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

    Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
    Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

    En 2007 :
    Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
    Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
    Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
    Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
    Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien … et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va … la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble …

    La ou sa coince :
    Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

    Je pousse mes recherches par curiosité.

    Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
    Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.

    Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
    Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
    Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

    Question :

    Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
    Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
    Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
    Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
    Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

    A titre informatif :
    La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
    Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse. PAF !

    Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
    Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
    Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
    La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

    PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

    Cher Itarus,

    Merci de ce nouvel essai d'explication de la situation, avec quelques éléments supplémentaires.

    Cette nouvelle réponse n'apporte aucune question. Et aucune réponse à mes questions. Dès lors, je ne peux vous donner aucune réponse. Je peux juste vous envoyer l'expression de ma compatissure la plus sincère.

    Bien à vous

    Grmff

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069257
    Grmf!!
    Maître des clés
    Itarus a écrit :
    Je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre aux problématique que je rencontre, merci.

    Pas de quoi Vous écrivez bien, mais votre manière de présenter les chose fait parfois un peu de marche avant et marche arrière. Beaucoup de questions restent en suspens…

    Itarus a écrit :
    Sans vouloir abuser de vos connaissances et de votre temps, pourriez vous me dire si cet acte n'était pas connu par le Bureau Juridique et le liquidateur désigné par les Tribunaux.
    Que le liquidateur ne pouvait pas être au courant, es ce que cela est assez pour pousser plus loin nos recherches ?

    Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
    Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

    Itarus a écrit :
    Es ce assez pour que cela éveille la curiosité de certains administrations ?

    Quel est votre but en "éveillant" la curiosité de certaines administrations?

    Itarus a écrit :
    Elle passe une flopée d'acte en 2007,

    Elle, ou sa société?

    Itarus a écrit :
    Avec l'argent du crédit de cet acte pas enregistré, elle va payer sa société pour les appartements.
    Elle va ensuite sortir l'argent par sa société en bénéfice !
    En conclusion, elle récupère l'argent du crédit et par ce procédé les deux appartements en même temps.

    Rien que de très logique si elle désire que les appartements sortent du patrimoine de la société et rentrent dans le sien.

    C'est un procédé très coûteux en terme d'impôts. En effet, elle va devoir payer les droits d'enregistrement, et sa société va payer 30% d'impôts sur le bénéfice de la société, sauf si il y a des dettes accumulées. Mais alors, il ne lui sera pas possible de sortir l'argent de la société.

    Et une fois les bénéfices de la société prêts à être distribués, elle devra payer un précompte mobilier de 30% à nouveau. Je laisse les spécialiste vérifier les taux, mais vous voyez le principe: il reste la moitié après le passage des impôts

    Itarus a écrit :
    2007 : Actes de base, acte en brevet, acte de vente entre sa société et soi même ( gérant ), acte de crédit. Elle paie ses appartements avec un bon de quittance.
    2010 Faillite sur citation, un liquidateur est désigné par le Tribunal.
    2013 société radiée.
    2017 Faillite clôturée par elle-même.cessation, annulation cessation, nullité, conc, réorganisation judiciaire

    Le problème voyez vous c'est que son notaire nous dit que l'acte de 2007 fait qu'elle est propriétaire à 100% de ces appartements.

    Je ne vois aucun problème à cela. Bon, vous n'étiez pas au courant, et après? Cela ne change rien, sauf si vous avez un élément que vous nous avez caché, du style que vous lui avez refusé le droit de parole sous prétexte que l'indivision copromégère – société était dans une situation pas claire. Mais comme elle a signé le registre de présence, je ne vois toujours pas le problème.
    Sauf si elle est plein proprio d'un appart, et que vus pensiez que la société est proprio de l'autre appart.

    Bref, quelque chose n'est pas clair dans votre explication.

    Aux données que vous présentez, votre acharnement n'a aucun sens.

    Itarus a écrit :
    Mais sur cet acte ne figure pas les % venant de l'indivision qu'on a tenu compte pour l'AG.
    Nous avons les titres de propriétés qui atteste cette indivision.

    Et?

    Itarus a écrit :
    Donc d’où viennent ces % ?
    Le liquidateur na rien mis à jour ?

    Pourquoi exst-ce que le liquidateur aurait du intervenir si elle a racheté les apparts à sa société 3 ans plus tôt? Les apparts ne sont plus dans la société, le curateur n'en a cure!

    Itarus a écrit :
    Comment un tel acte n'est pas enregistré, et les impôts la dedans ?

    En quoi cela vous regarde? En quoi est-ce que cela change quoi que ce soit? Et de toute façon, il y a prescription après 10 ans!!! Une fois de plus arrêtez de gaspiller votre énergie mentale sur des trucs sans intérêts.

    Itarus a écrit :
    Sur le certificat hypothécaire, nulle part n'est mentionné cette indivision, nulle part non plus on ne parle de son crédit fait en 2007 …

    Ce n'est pas votre problème. Elle ap peut-être soldé son crédit hypothécaire anticipativement, et ce crédit a peut-être disparu.

    Itarus a écrit :
    Par contre en 2013, elle contracte un crédit hypothécaire pour ces mêmes appartements !

    Mais alors pourquoi contracté à nouveau un crédit hypothécaire en 2013 pour des appartements qui lui appartienne déjà en 2007.

    Comment répondez vous à cela ? merci

    Vous pouvez toujours faire un crédit hypothécaire pour ce que vous voulez sur le bien que vous voulez. Même pour acheter une bagnole. Il suffit que la banque vous l'accorde.

    Les investisseurs ont parfois des biens libres d'hypothèque, dont ils utilise l'hypothèque pour d'autre projet. Que ce soit une acquisition immobilière, généralement, ou autre. Certain utilisent aussi une hypothèque pour faire un regroupement de crédit. Allez savoir….

    Si l'acte en brevet concerne l'hypothèque, cela ne change rien au propriétaire du bien. Est-ce le cas?

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069256
    Grmf!!
    Maître des clés

    Cher Itarus,

    Je ne prétends pas tout connaître. Visiblement, c'est foireux, voire frauduleux. Mais c'est fait, et tenter de comprendre n'y changera rien.

    Si ce que vous recherchez, c'est de gérer votre copropriété, vous pouvez vous défendre en justice, et vous n'avez pas besoin de réponse à toutes ces questions.

    Si vous recherchez juste la Justice avec un grand J, bonne chance. Cela n'existe pas, et vous allez vous user.

    Si ce que vous cherchez, c'est un moyen de nuire à une nuisible, je peux vous comprendre. Que ce soit pour lui nuire ou la menacer de vous nuire si elle continue à vous faire chier. Attention, cela ne vous grandira pas. Et pour ma part, je ne suis pas sûr que cela me grandira de vous aider dans cette quête.

    Néanmoins, je perçois quelques incohérences dans votre message, ou quelques problèmes potentiellement sous-jacents

    Grmf!!
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    A Charleroi peut-être mais ailleurs, il faut avoir la preuve du tribunal qu'on va déposer une requête sinon, les communes ne veulent RIEN donner, même pour un bail en cours que l'on peut montrer…

    Ailleurs qu'à Charleroi, le GDPR est en place…

    A Charleroi aussi, il y a le GDPR, et ils demandent aussi un papier du tribunal.
    Et je reçois les informations que je demande, dans le respect de la législation. (A défaut du respect de ma simplification administrative)

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069254
    Grmf!!
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    @grmmf, Si les ventes ont eu lieu en 2007 et que le curateur ne s'est opposé à rien, il est forclos, et vous savez qui est propriétaire: la copropriétaire majoritaire.
    oui ok! mais il ne l'a apprit que récemment puisqu'on lui (comme à moi dans une autre acp et affaire mais bon, passons!) a présenté des actes en brefts! paf!
    comme vous, je suis certaine qu'ils vont gagner leurs procès contre la tarée….

    Mais qu'est-ce que cela change qu'il l'ait appris seulement récemment? RIEN.

    Alors, arrêter de dire que cela change tout. Pour votre affaire, différente de celle-ci, cela peut changer quelque chose. Mais pour cette affaire, cela ne change RIEN.

    Cette histoire de vente et d'acte en brevet ne change quedalle et complique inutilement le débat. Alors, arrêtez de compliquer une histoire simple.

    en réponse à : AG: droit de vote…. #1069216
    Grmf!!
    Maître des clés

    On ne peut le savoir rien qu'en lisant le nombre de quotités.

    Il peut être mandant d'un propriétaire qui a deux appartements. Il n'a alors qu'un mandat, et c'est bon.
    Ou être mandaté par 4 propriétaires de studios plus petits, voire de garage ou de cave, et alors ce n'est pas bon.

    La bonne question est effectivement: combien de mandat?

    (On peut en avoir 3 – Et si on n'atteint pas 10%, on peut en prendre plus.)

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