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 » Copropriétaire  » sous réserve de propriété.

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927138
    Itarus
    Membre

    Bonjour à tous,

    Ma question est simple :

    Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
    Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

    Excellente journée,

    #1069235
    Grmf!!
    Modérateur
    Itarus a écrit :
    Bonjour à tous,

    Ma question est simple :

    Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
    Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

    Excellente journée,

    Votre question est simple, mais l'est-elle vraiment?

    Cherchez vous à organiser une nouvelle AG, ou avez-vous organisé une AG et vous posez vous la question de savoir si vous avez invité les bonnes personnes?

    #1069236
    Grmf!!
    Modérateur

    D'autre part, je ne connais pas la situation d'une personne qui "détient un appartement sous réserve de propriété". Soit on détient, soit on ne détient pas.

    Le créancier ne détient pas. Il a une créance.

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