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Discussions : Récentes | Sans réponse

AG: droit de vote….

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #927130
    Label
    Membre

    Bonjour,
    Tout récemment nous avons eu une AG.
    = Ag n°2 (quorum non atteint à la première)
    Tout l'immeuble: 100 000 quotites
    Quotités présents: 85542
    Un CP représente:
    6841 + 13881 = 20722 quotites
    Est-ce OK?
    Merci

    #1069213
    bada
    Membre

    Pourquoi + 13881 ?. Combien de mandats en main ?

    #1069214
    Label
    Membre

    Je dirais deux, non?

    #1069215
    bada
    Membre

    Oui, c'est bon. Valide.

    #1069216
    Grmf!!
    Modérateur

    On ne peut le savoir rien qu'en lisant le nombre de quotités.

    Il peut être mandant d'un propriétaire qui a deux appartements. Il n'a alors qu'un mandat, et c'est bon.
    Ou être mandaté par 4 propriétaires de studios plus petits, voire de garage ou de cave, et alors ce n'est pas bon.

    La bonne question est effectivement: combien de mandat?

    (On peut en avoir 3 – Et si on n'atteint pas 10%, on peut en prendre plus.)

    1 personne aime ce message
    #1069217
    Label
    Membre

    ok, merci.

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