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Discussions : Récentes | Sans réponse

Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 141 à 160 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : résiliation de bail par bailleur après 9 ans d’occupation #1029598
    Francis
    Membre

    Et oui, je crois que j’ai raté l’occasion du siècle de me débarrassé d’un locataire particulièrement ch…. .
    BAH, j’ai un jugement pour son décompte d’eau et il finira par oublier un paiement !!!

    en réponse à : Dégat constaté après départ du locataire #1029624
    Francis
    Membre

    En principe on ne revient pas sur ce qui a été constaté lors de l’els Mais il peut y avoir des exceptions pour ce qui ne pouvait pas être constaté lors de la visite; par exemple parce que le locataire avait dissimulé des dgâts. J’ai souvenir d’avoir été appelé à déposer comme témoin, alors que j’étais intervenu comme expert unique, en justice de paix parce que le locataire avait déconnecté les tuyaux de décharge de we dans le vide ventillé. Lors de l’els, j’ai cru, comme le propriétaire à un problème de reflux mais non, il y avait près de 50 cam de m….. dans le vide ventillé. Le juge a condamne le locataire aux frais de vidange, de nettoyage, de chômage locatif, etc.
    J’ai rencontré quelques autres cas mais moins flagrants ou onéreux

    en réponse à : déterminations des quotités #1029571
    Francis
    Membre

    Cela veut dire qu'un m2 de terrasse a seulement 20% de valeur par rapport a 1 m2 d'appartement. C'est normal !

    en réponse à : Dégâts et usure normale #1029462
    Francis
    Membre

    Rodes, jamais un expert ne vous suivra sur un amortissement de peinture commune en 20 ans. C'est rêver.
    6 à 10 ans pour des pièces de vie, c'est un maximum..
    Quel que soit la qualité d'un équipement, ici la fibre de verre, un amortissement reste toujours la règle !
    Certains peuvent conserver des peintures 20 ans, et même plus, suffit de visiter des sites archéologiques, mais ce n'est pas la regle en location…

    en réponse à : Dégâts et usure normale #1029460
    Francis
    Membre

    La fibre de verre a une espèrance de vie de plus de 25 ans. Son enlèvement entraine quasiment a chaque fois une réparation du support et donc un coût important. Les dégâts causés par les animaux ne sont jamais de l'usage normal, idem pour les dégâts causés par les enfants ou les disputes conjugales ou autres. Certains peintres sont des artistes et parviennent a restituer la trame de la fibre de verre…

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    en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029369
    Francis
    Membre

    Oufti, il ne faut paniquer trop vite pour l'amiante. On n'en trouve encore dans beaucoup d'immeuble sans que cela ne pose de problème. L'amiante est , ou était, très dangereux pour les ouvrier qui travaillaient à la fabrication des éléments comprenant de l'amiante. Tant qu'on ne brise pas les éléments en amiante, pas de danger.

    en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029351
    Francis
    Membre

    Le délai d'un mois pour faire des remarques ressort des usages en la matière ! Sorry, a force d'appliquer certaines règles on en oublie l'origine. Je ferai d'autres recherches mais aujourd'hui, je n'ai pas d'autre réponse.
    Pour le reste, c'est quoi cet expert qui envoie n'importe qui pour faire des photos, sans autres commentaires, pour lui permettre de faire un état des lieux. Je n'ai qu'une opinion, tant privée que professionnelle, c'est scandaleux, il faut rejeter le rapport, exiger le remboursement des honoraires et charger un autre expert de la rédaction de l'état des lieux. Dans un état des lieux d'entrée, un expert atteste de ce qu'il a personnellement constaté ! Un expert, c'est comme saint Thomas, il ne croit que ce qu'il voit !!!!
    Pas d'autre position à avoir !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029345
    Francis
    Membre

    Le délai de 15 ou 30 jours pour faire des remarques n'est pas une faculté laissée par un expert mais prévue par la loi.

    Donc, bail de 9 ans, délai de 30 jours après réception du rapport pour émettre ses remarques.

    Pour le reste, voir mon premier message !

    Francis
    Membre

    Je n'ai pas lu toutes les réponses, désolé !
    Mes rapports, sauf rares exceptions sont envoyés dans les 15 jours mais je sais que de nombreux confrères les envoient après 1 ou e mois.
    Le délai pour faire des remarques est de 15 jours ou 1 mois mais a partir de la réception du rapport !

    Il m'est aussi arivé d'utiliser mon iPhone pour dicter mes constatations ou prendre des photos mais c'était en dépannage ! Perso, je ne trouve pas sérieux qu'un expert utilise son iPhone ou iPad !

    Il arrive souvent (pas chez moi) que l'expert qui procède à la visite soit différent de celui qui est mentionné au bail mais au minimum il faut qu'il appartienne au même bureau et qu'il soit qualifié. Malheureusement, la profession d'expert immobilier, contrairement à celle de géomètre expert ou d'agent immobilier , n'est pas protégée et n'importe qui peut se dire expert immobilier. Préférez un géomètre expert qui en plus est lui et pas les autres assermenté !

    Attendez la réception du PV et examinez le attentivement pour faire vos remarques, vous serez peut-être positivement étonnée !

    Bonne chance !

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    en réponse à : droit sur mur « du »voisin #1013189
    Francis
    Membre

    Oups, j'ai été bon sur ce coup !!!

    La déduction pour vétuste n'est pas systématique !
    Le mur me semble assez récent et en bon état général. Donc, je peux comprendre l'absence de vétusté reprise par mon confrère.

    en réponse à : Remise des clés après 22 heures #1027796
    Francis
    Membre

    Toujours prévoir dans le bail que l'état des lieux de sortie sera effectué par le même expert qu'à l'entrée ou à défaut chaque partie charge son propre expert et en assume les honoraires.
    Personnellement, je refuse d'avoir en face de moi un expert qui n'en est pas un vrai réellement ! Ou alors je l'embrouille tellement que devant l'énormité des montants que je réclame il jette le gant !

    Comme expert, je refuse les états des lieux de sortie en soirée. Pas assez de lumière naturelle et j'estime ne pas devoir travailler après 18 heures, sauf cas particulier et honoraires en conséquence.

    Pour la fixation du rdv pour la sortie, le mieux est de laisser l'expert s'en charger, il (ou sa secrétaire) en a l'habitude et sait comment présenter les choses et donner confiance. L'expert doit aussi faire preuve de neutralité mais aussi de diplomatie !

    en réponse à : Calcul de superficie pour duplex en mezzanine #1027148
    Francis
    Membre

    Normalement l'acte de base existe avant la mise en vente !
    la superficie de la chambre sous comble est prise en compte mais on opère une réduction de valeur quotité/m² pour ce qui est d'une hauteur trop basse. Un m² d'appartement au 4ème étage sans ascenseur n'a pas les mêmes quotités qu'un m² d'un appartement au 1er étage.
    Normalement il y a dans l'acte de base la motivation du géomètre qui a établi le tableau des quotités. Donc il devrait y avoir une explication !

    Francis
    Membre

    et qui se souviendra dans 4 ou 5 ans que cette annexe n'était pas disponible ? Quid si recours en justice?

    en réponse à : Présence de souris/rats – désaccord avec propriétaire #1026747
    Francis
    Membre

    Vu le faible coût du traitement, et à diviser par 4, je n'entamerais pas un conflit avec le propriétaire et je ferais procéder à ce traitement très rapidement !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : « Des locataires ruinent l’appartement de Jacques » #1026292
    Francis
    Membre

    De la, parfois, l'intérêt de passer par une AIS.

    J'ai actuellement un dossier (maison louée pendant 11 ans à une locataire et des grands enfants, comment dire, déboussolés ! ) pour une AIS avec des dégâts pour une indemnité compensatoire estimée de ± 10.000 €. Le devis de remise en état se monte à un peu plus de 30.000 €. Bien évidement la sous-locataire de l'AIS est insolvable. L'AIS va, en plus de 10.000 € faire un geste vis-à-vis du propriétaire.

    en réponse à : Nouveau bail à BXL, état des lieux intermédiaire obligatoire ? #1026251
    Francis
    Membre

    Je n'ai pas encore examiné en détail la nouvelle réglementation mais si elle oblige à l'état des lieux intermédiaire, il faudra s'y soumettre.

    Un état des lieux intermédiaire n'est pas la panacée. Je ne le conseille que dans les cas de colocation, lorsqu'un colocataire s'en va et que globalement les lieux restent en bon état.
    Pourquoi ?
    à la cession du bail, on constate un petit dégât de peinture. On fixe une indemnité compensatoire de 100 € au locataire sortant, en tenant compte par exemple d'une déduction pour vétusté de 3 ans, ou 50%. Le propriétaire encaisse une indemnité de 100€ et ne fait aucun travaux. 3 ans plus tard, le second locataire s'en va. S'il n'y avait pas eu d'état des lieux intermédiaire, la vétusté aurait été de 6 ans ou 100 % !!

    en réponse à : infraction urbanistique antérieure à 1975 à Bruxelles #1025932
    Francis
    Membre

    C'était aussi le cas avant à Bruxelles mais depuis une ordonnance de 2014, il faut introduire une demande de permis, du moins certainement pour les infractions entre 75 et 92. Elle sont parait-il traitées favorablement mais…..
    Pour ce qui est antérieur à 1975, je ne sais pas ! ma dernière question à ce sujet auprès d'un service d'urbanisme communale est restée sans réponse précise.

    Comme j'ai une façade d'origine différente du plan du permis de ±1925, je dois d'office, parait-il, introduire une demande de permis et j'en profiterai pour régulariser les 2 appartements par étages et celui du grenier si possible.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie #1025933
    Francis
    Membre

    Vous pouvez vous baser sur des devis mais n'oubliez pas qu'il y a toujours une vétusté à déduire.

    Vous pouvez aussi charger un expert de cet état des lieux de sortie.

    1 personne aime ce message
    Francis
    Membre

    l'expert "expérimenté et prudent" ne s'engagera pas dans sa mission sans document dument signé, ordre de mission ou mandat.
    Le recours à 2 expert peut être une bonne chose. Je le conseille d'ailleurs.

    à votre place, je prendrais déjà contact avec un avocat pour le cas ou ? et je lui demanderais de vérifier cette propriété de maison de rapport !

    en réponse à : servitudes de passage et de vue + droit de se clore ? #1025526
    Francis
    Membre

    Là, je ne comprends ni le précédent propriétaire, ni le notaire, ni le géomètre d'avoir établi une telle division !

    Normalement une servitude de passage établie par acte (c'est ici le cas) reprend les conditions d'utilisation de cette servitude et son assiette (son emplacement précis). Je ne vois pas bien l'intérêt d'une servitude de passage dans le cas présent.
    La servitude de vue, c'est différent et il aurait mieux valu laisser une petite bande de terrain tout le long de la façade voisine.

    A votre place, je retenterais une négociation avec le propriétaire voisin pour clarifier cela: condition d'usage et assiette, et éventuellement la construction d'un mur ou autre. Le propriétaire voisin est le bénéficiaire de cette servitude. Il peut librement décider de réduire cette servitude ou même de l'annuler. Ce qu'il décide devra être respecté par les locataires suivants et même par les locataires actuels s'ils signent une convention.

    S'il n'accepte pas, vous pouvez tenter la conciliation, ou directement une requête, ou encore envisager de construire une annexe (un garage par exemple) à la limite de votre propriété. Sauf erreur de ma part (consultez un avocat spécialisé avant de vous engagez dans cette voie) une servitude de vue ne peut réduire le droit de construire sur toute sa parcelle, même à fleur de la limite !!!

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