Francis
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FrancisMembreBonjour, je n'ai pas relus tous les messages mais avec ce type de châssis, il est possible qu'ils ne soient pas correctement réglés ou que les joints soient déformés.
Pour vérifier si de l'air passe soit entre ouvrant et dormant, soit entre le mur et le dormant, il est possible de placer du tape, comme pour peindre, mais de plus grande largeur possible. Cela devrait vous indiquer si de l'air passe réellement ou si c'est une impression.
FrancisMembreJe suppose que s'il y a d'autres héritiers, ceux-ci n'ont aucun intérêt la modification de la limite entre ces 2 legs et donc, selon moi, les honoraires du géomètre sont à partager entre les 2 héritiers de ces maisons.
FrancisMembreDésolé de ne pas avoir répondu plus rapidement mais le WE et ce lundi ont été fort chargé.
En principe, il est interdit d’enlever une borne mais en réalité c’est surtout interdit de déplacer une borne.
En réalité, on enlève plus de borne qu’on n’en laisse en place et c’est assez normal.
Un géomètre (qui jouit d’un monopole pour cela) mesure et borne un terrain, un PV de bornage est établi et signé.
Mais il est normal d’enlever une borne pour bâtir un bâtiment, une clôture, un mur, etc. à la limite.
Si j’ai bien compris le problème initial, repris dans un autre post, le voisin a acheté un terrain et veut construire un bâtiment juste à la limite parcellaire. Comment faire une tranchée de fondation et construire un mur en laissant en place la borne ? Impossible !
Évidement il faut être vigilant et vérifier que les repères de chantier sont bien établis, à la bonne place.
Normalement, un propriétaire / architecte / entrepreneur correct invite son voisin à constater la justesse de ces repères !
FrancisMembreJe reviendrai donner mon avis un peu plus tard. Pas possible à l'instant !
FrancisMembrej'ai eu un locataire qui déposait ses paires de chaussures sur le palier commun.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de les enlever, sans succès.
Je lui ai dit que la prochaine fois je mettrais ses chaussures à la poubelle.
A ma visite suivante, j'ai mis les chaussures dans un sac poubelle que j'ai laissé sur le palier !
Depuis, plus de chaussures !!!
FrancisMembreSi les dégâts affectent une partie du mur, on calcule l'indemnité sur base de la remise en peinture de toit le mur, pas seulement 1m2.
On peut même, dans certains cas prendre la peinture de toute la pièce.Un propriétaire, ou locataire, peut faire l'état des lieux de sortie lui même mais l'expert aura toujours un avantage, l'expérience, d'où il tire son titre !
Pas évident d'appeler un expert si ca se passe mal, c'est possible mais difficile et risqué.
Prenez un expert, et un géomètre expert de préférence bien sur !
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FrancisMembreLe recours envers les propriétaire/locataire/ invité n'est pas évident et surtout pas gagné d'avance.
Il faut des témoignages en béton, et des témoins prêts à se déplacer au tribunal ??? De plus, 1 témoin, pas de témoin ! il en faut au moins 3, sans aucun lien (familial, ami, etc.)
Le recours envers l'invité (ou les invités) encore moins évident, mais cela sera le problème du locataire !Le mieux est évidemment que l'assurance prenne en charge tout le dossier.
Notez que l'assurance responsabilité civile (familiale) du locataire ou de l'invité pourrait aussi intervenir !1 personne aime ce message30 octobre 2017 à 20 h 07 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024166
FrancisMembreIl y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!
30 octobre 2017 à 10 h 45 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024159
FrancisMembreBonjour,
Pour clarifier, je comprends que vous occupez les étages d'une arrière maison dont le rez-de-chaussée était occupé par des bureaux.Bureau et commerce, ce ne sont pas les mêmes affectations urbanistiques.
Faire une épicerie au rez d'une arrière maison, c'est assez inhabituel et étonnant. J'estime aussi que cela change les conditions de location !
vous pouvez en parler déjà avec votre propriétaire en lui faisant part de vos remarques.
Vous pouvez aussi consulter l'urbanisme communal pour connaître l'affectation urbanistique du bien !1 personne aime ce message
FrancisMembreMa réponse concerne le statut de l'arbre.
Pour les dégâts faits par le voisin, il ne fallait pas le laisser agir ou alors l'attaquer maintenant en justice mais cela a peu de chance d'aboutir après avoir abattu les arbres !
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FrancisMembrePour les arbres à moins de 2 m de la limite, il est bien interdit de les planter mais aussi de posséder des arbres plantés à moins de cette distance.
Toutefois, on peut acquérir une servitude accordant le droit de posséder des arbres à cette distance inférieure. Cette servitude étant continue et apparente, elle peut s'acquérir par prescription ou destination du père de famille !Pour l'accord de la commune, j'ai connu un cas particulier (pas comme propriétaire, ni voisin) d'une administration communale qui refusait d'accorder l'autorisation d'abatage de plusieurs arbres, vieux et en mauvaise santé. Le propriétaire voisin a demandé au propriétaire de procéder à cet abatage pour raison de sécurité en communiquant un avis d'expert. Le propriétaire des arbres a demandé officiellement à l'administration si celle-ci accepte de porter la responsabilité en cas d'accident ! l'autorisation a été accordée !
25 octobre 2017 à 8 h 20 min en réponse à : Forum ou Blog pour comptabilité des copropriétés #1013128
FrancisMembrePas encore stagiaire, pas de n° IPI, et vous êtes syndic pro puisque vous envisagez de facturer des prestations ? Si vous n'êtes pas propriétaire d'un lot dans cet immeuble, il y a un petit problème légal !
Pour le reste (du temps où j'étais syndic, c'est à dire pas encore dégouté), dans 1 seul cas j'ai facturé la recopie d'une comptabilité, mais c'était un cas spécial !
Souvent il est possible de transposer des données de fichiers numériques (si l'ancien syndic veut bien les fournir) dans un nouveau système comptable.24 octobre 2017 à 20 h 04 min en réponse à : Allée en pierraille – propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d’une servitude #1023909
FrancisMembreSauf a prouver qui a détruit l'allée, et bonne chance, le coût de remise en état est a divise par 2 ! Le voisin et le locataire ! Je ne vois pas où est le problème !
1 personne aime ce message24 octobre 2017 à 15 h 38 min en réponse à : Allée en pierraille – propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d’une servitude #1023908
FrancisMembreBonjour,
Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !
Tout est dit, je crois !
FrancisMembreprofessionnellement, comme géomètre expert, j'en arrive au raisonnement suivant:
Si le bail prévoit l'entretien tous les 2 ans (ou 3) et que le locataire apporte la preuve que cet entretien a bien été effectué, j'applique un calcul au prorata temporis. entretien fait il y a 1 an, soit 1/2 coût d'entretien.
Pas de preuve d'entretien apportée, j'impute 100 % du coût d'un entretien car j'ignore tout a fait dans quel état se trouve la chaudière, et en plus il m'arrive d'émettre des réserves si quelque chose m'interpelle, comme des réglages de température au maximum ou trop peu de pression !Si rien n'est prévu au bail, j'impute un entretien à charge du locataire.
Au locataire qui ne m'inspire pas confiance, qui m'agresse (verbalement, oui ça existe) j'impute d'office un entretien et des réserves quand au bon fonctionnement de l'installation !
FrancisMembreSi la superficie du terrain contesté n'est pas trop importante et, comme les choses ne paraissent pas très claires ni à votre avantage, il serait intéressant de proposer au voisin un deal en rachetant ce terrain, à un prix correct. Cela pourrait être moins cher et plus sur qu'un recours à la justice.
Suivant la superficie du terrain un acte de vente sera peut-être obligatoire, ou alors ce sera simplement un PV de fixation de limite par un géomètre.
FrancisMembredossier d'états des lieux spécial, client propriétaire très spécial ! J'essaye juste de savoir comment je dois jouer ma musique !
15 septembre 2017 à 8 h 25 min en réponse à : Acte de base non coordonné – dispositions contraires à la loi? #1023397
FrancisMembreJe suis du même avis. tout ce qui touche à l'étanchéité, à la stabilité, la sécurité, etc. devrait être également réparti avec les garages.
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FrancisMembredans quelle loi ou réglementation il est interdit à un propriétaire de conclure un bail avec un non résident ? Je crois que le problème est pour le locataire, pas pour le bailleur !
8 septembre 2017 à 7 h 27 min en réponse à : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes #1023045
FrancisMembreOn conseille aussi d'indiquer dans le bail le type de charges qui sera imputer au locataire.
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