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Discussions : Récentes | Sans réponse

Succession et bornage : qui paye

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #923142
    Tibir
    Membre

    Bonjour,

    Dans le cadre d'une succession, deux maisons appartenant à la même personne défunte sont réparties entre deux héritiers différents. Pour diviser les jardins "proprement" (le cadastre ne correspondant pas à la disposition réelle des lieux), le notaire demande un bornage des terrains et une modification du cadastre.
    Question simple : qui doit payer le bornage? Les voisins concernés ou bien la succession dans son ensemble?

    Merci!

    Tibir

    #1024747
    panchito
    Membre

    Les limites avec les voisins sont correctes je suppose. C'est juste pour séparer en deux (au milieu?) la parcelle de la personne défunte entre deux héritiers qui doivent évidemment payer les frais de bornage.

    #1024748
    Francis
    Membre

    Je suppose que s'il y a d'autres héritiers, ceux-ci n'ont aucun intérêt la modification de la limite entre ces 2 legs et donc, selon moi, les honoraires du géomètre sont à partager entre les 2 héritiers de ces maisons.

    #1024749
    Tibir
    Membre

    Encore une petite question: le géomètre a renseigné sur son plan des limites physiques clairement visibles (piquets en béton, murs). Il n'a donc pas posé de bornes, ce qui me surprend malgré tout.
    Pensez-vous que je dois exiger de sa part la pose de bornes réglementaires?

    Merci!

    Tibir

    #1024750
    Grmf!!
    Modérateur

    Si un poteau fait limite, faudra-t-il enlever le poteau pour poser la borne? Le poteau est-il référencé en position sur le plan du géomètre? Si on enlève le poteau à l'avenir, le géomètre dispose-t-il des données suffisantes pour déterminer la position des limites avec les relevés effectués?

    Ces questions doivent être posées au géomètre. Si le poteau est référencé en position spaciales, point besoin de poser une borne.

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