Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Francis

Toutes mes réponses sur les forums

Affichage de 3,461 message (sur 3,461 au total)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Le voisin a construit sur mon terrain #931738
    Francis
    Membre

    Voir également comment est matérialisée la limite ? Bornes, clotures etc…
    Que dit le voisin? N'a t il pas un acte ou un PV de mesurage et bornage qui justifie l'implantation de son garage?
    En général la Justice n'oblige pas au démontage des constructions qui débordent aussi peu sur la propriété d'autrui mais au rachat de la bande de terrain utilisée frauduleusement.
    Il peut être plus intérressant pour vous de vous arranger à l'amiable avec votre voisin plutot que d'aller en justice avec tous les frais que cela comporte ainsi que la brouille avec votre voisin.
    Je connai par contre un cas semblable ou le voisin a sciemment débordé de +- 20 cm pour contruire son garage car autrement celui ci n'aurait pas été assez large pour sa camionnette. Il a préféré assumer une amende et tous les frais dont le rachat de la bande de terrain au triple de son prix!
    Cordialement

Affichage de 3,461 message (sur 3,461 au total)