droit sur mur « du »voisin
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- Ce sujet contient 13 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 8 années et 7 mois.
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6 février 2016 à 21 h 49 min #921934
chevaldacier
MembreBonjour à tous,
je me tourne vers vous car j'ai une question qui me turlupine :Nous avons acheté à liège une maison deux façades, la voisine de droite a acheté la mitoyenneté aux propriétaires précédents; elle a fait bâtir sur ce mur mitoyen une terrasse (plancher) avec une véranda. Ce mur mitoyen donnant sur ma terrasse (nos deux maisons sont du style jardin au niveau -1, sortie jardin par la cave) , présente des infiltrations d'eau, avec des taches disgracieuses, des champignons blancs.
Je pense que le voisin devrait entretenir de ce qui est son mur en refaisant l'étanchéité de sa terrasse.
Est-ce que je peux le contraindre à réaliser ces travaux d'étanchéité?
Merci d'avance pour tous vos avis.
6 février 2016 à 22 h 12 min #1013177
Grmf!!ModérateurBonjour et bienvenue sur le forum.
Le résultat est effectivement assez laid. A noter que la brique elle-même était assez laide que pour s'insurger, dès la construction.
C'est fait avec permis, ce machin?
6 février 2016 à 22 h 46 min #1013178chevaldacier
MembreMerci grmff,
c'est vrai que le résultat est hideux, mais malheureusement c'est fait avec permis, même si la moitié de son mur déborde allègrement sur mon côté.
7 février 2016 à 8 h 51 min #1013179
PIMMaître des clésAvez-vous signalé le problème au voisin concerné ? L'avez-vous invité à le résoudre ?
7 février 2016 à 11 h 27 min #1013180chevaldacier
MembreOui biensur, c'est par là que j'ai commencé, elle m'a simplement répondu que ça ne la regardait pas.
C'est pour cela que je cherche un moyen contraignant si possible.7 février 2016 à 13 h 20 min #1013181
FrancisMembreQui a construit ce mur (que l'on voit sur la photo) ?
Le voisin ou l'ancien propriétaire de votre maison ?7 février 2016 à 20 h 24 min #1013182chevaldacier
MembreC'est le voisin qui l'a construit, avec un permis et après rachat de la mitoyenneté.
7 février 2016 à 21 h 01 min #1013183
Grmf!!ModérateurLe mur est donc mitoyen. Le couvre-mur en accent circonflexe en est un aveux supplémentaire. Vous pouvez exiger que le voisin entretienne sa partie, et fasse le nécessaire pour que l'humidité ne ressorte pas de votre côté. Et vous pouvez mettre le mur en couleur, en crépi ou autre, pour que ce soit plus joli.
7 février 2016 à 21 h 18 min #1013184
FrancisMembreJe ne comprends pas ce que le voisin a acheté ? Un mur qui était moins haut, ou une bande de terrain pour construire un mur ?
C'est important pour connaître exactement le statut de la partie du mur affectée de ce problème !
Les couvres murs à double pente sont une présomption de mitoyenneté et non une preuve !7 février 2016 à 21 h 30 min #1013185chevaldacier
Membreà l'origine, il n'y avait comme limite des deux terrains qu'une ligne.
le voisin a acheté ma mitoyenneté, a ensuite érigé le mur a problèmes sur lequel il a fait construire sa terrasse.
A mon sens le mur n'est pas mitoyen, mais appartient au voisin. mais est ce que je peux néanmoins le contraindre à réaliser des travaux d'étanchéité vu que j'ai des désagréments visuels?7 février 2016 à 21 h 50 min #1013186
FrancisMembreSur cette base, on peut raisonnablement estimer que le mur est la propriété exclusive du voisin, construit sur la limite.
Je conseille toutefois de rechercher l'acte de vente de la "mitoyenneté" pour bien être certain de son statut.Si ce mur est privatif, appartenant entièrement au voisin, c'est à lui et uniquement à lui, de l'entretenir et de le réparer !
3 mars 2016 à 11 h 48 min #1013187YAKA
MembreJ'ai vraiment des toutes sur la possibilité de faire un mur en l'état, sans crépi ou autre côté voisin, il faudrait vérifier dans le permis de bâtir.
Le couvre-mur n'est sans doute pas non plus des plus adéquats car il vous grève d'une servitude d'écoulement des eaux.
Je vois aussi des blocs en béton nus de son côté.
J'inviterais aimablement le service urbanisme à venir faire un tour afin de constater si selon répond aux normes. J'ai des doutes, on ne peut en principe plus construire de murs séparatifs aussi hauts dans la plupart des communes.3 avril 2018 à 16 h 48 min #1013188chevaldacier
MembreBonjour à tous,
Après moult péripéties et verifications, le mur a problèmes s'est bien avéré privatif, donc appartenant exclusivement à la voisine.Nous avons construit l'été une terrasse sur pilotis en nous ancrant dans son mur, nous devons donc lui racheter la moitié de la valeur de son mur. Nous avons fait intervenir un géomètre, mais à notre grande surprise il ne déduit aucune vétusté dans son calcul. Cela vous paraît-il raisonnable vu l'etat du mur? On y voit des traces d'infiltrations d'eau.
D'avance merci.16 avril 2018 à 19 h 50 min #1013189
FrancisMembreOups, j'ai été bon sur ce coup !!!
La déduction pour vétuste n'est pas systématique !
Le mur me semble assez récent et en bon état général. Donc, je peux comprendre l'absence de vétusté reprise par mon confrère. -
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