Pim’s blog : actualité immobilière belge

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Le bail de longue durée (+ de 9 ans)

Un bail de résidence principale est normalement conclu pour une durée de neuf ans. La conclusion de baux pour une durée de plus de neuf ans a toutefois été autorisée...

Publié par , le 10 février 2016
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Réalité fiscale et réalité de terrain…

Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...

Publié par , le 4 février 2016
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Droits d’enregistrement: 5 taux différents !

Même si le principe concurrentiel entre régions reste le même, merci de noter que cet article date du 22 janvier 2016 et que les taux ont changé depuis lors… Attention:...

Publié par , le 22 janvier 2016
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Hiver et expulsion du locataire

La procédure d’expulsion est réglée par la loi du 30 novembre 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (appelée aussi loi sur l’humanisation des expulsions). Elle prévoit que, pendant un...

Publié par , le 21 janvier 2016
recup

La récupération des arriérés de charges de copropriété

Les copropriétaires des immeubles à appartements doivent participer aux dépenses communes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété et à la conservation des parties communes de l’immeuble et à son...

Publié par , le 17 décembre 2015
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Video (droit): les clauses abusives en matière de bail d’immeuble

Le régime des clauses abusives en matière de bail d’immeuble est régi par le livre VI du Code de droit économique. Quels sont les contrats de bail qui sont visés...

Publié par , le 2 décembre 2015
grenier

15 greniers relookés

On a tous le souvenir du grenier de cette vieille maison dans lequel on n’osait pas s’aventurer, de peur qu’un fantôme en drap blanc et boulet au pied nous saute...

Publié par , le 2 décembre 2015
248H

Clause du bail : animaux interdits. Valable ?

Rares, pour ne pas dire inexistants, sont les textes légaux qui règlementent la possession d’un animal par le locataire. Pour pallier à cette carence, les contrats de bail (résidence principale)...

Publié par , le 26 novembre 2015
207H

Condition suspensive n’est pas clause d’impunité

Il n’est pas rare que, dans la cadre de la vente d’un immeuble, l’accord des parties soit assorti d’une ou plusieurs condition(s) suspensive(s), par exemple de l’octroi d’un crédit au...

Publié par , le 19 novembre 2015
57H

Attention à la « vente en triangle » !

C’est bien souvent après avoir signé le compromis chez l’agent immobilier que l’acquéreur, éclairé par son notaire ou son comptable, réalise qu’il aurait mieux fait d’acquérir « au nom d’une...

Publié par , le 16 novembre 2015
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Video (droit): les troubles de voisinage

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! Actualités du Droit Belge, en partenartiat avec Pim.be, vous parle des troubles de voisinage. Qu’est-ce que la théorie des troubles de voisinage?...

Publié par , le 10 novembre 2015
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Video (droit) : l’entretien et la réparation des lieux loués

Lorsque des parties concluent un contrat de bail, qui du bailleur ou du locataire est tenu d’entretenir les lieux loués ? Quelles sont les réparations à charge du locataire et...

Publié par , le 6 novembre 2015