Saxo
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Saxo
MembreD'après ce que j'ai compris, la vente est bloquée : l'acquéreur initial, qui a versé un faible acompte, ne se décide pas à passer à l'acte tandis qu'il bloque tout autre acquéreur. Aux yeux du fisc, néanmoins, il y a eu vente, d'où droits d'enregistrement et amendes éventuelles.
Saxo
MembreEffectivement, le prix de vente n'avait pas été communiqué : on sait maintenant qu'il s'agit de 70.000 euros, ce qui change fondamentalement la donne.
10.000 euros d'acompte ne paraissait pas un montant élevé par rapport aux prix de vente "habituels".
Par rapport à ce prix de vente maintenant communiqué, c'est énorme.
Je me demande même comment on est arrivé à ce chiffre ?!
Saxo
MembreJe crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez.Pourtant, vous avez de la chance parce que les droits d'enregistrement n'ont pas été réclamés (ni les amendes).
Effectivement, il faut agir avec circonspection. Un vrai avocat spécialisé devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Il en existe : j'en ai rencontré.
23 juillet 2009 à 19 h 19 min en réponse à : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l’avocat #961004Saxo
MembreOui, mais vous n'êtes pas seul à avoir un avis sur ce forum.
J'en connais un qui va encore débouler (comme au défilé du 21 juillet).
23 juillet 2009 à 18 h 35 min en réponse à : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l’avocat #961002Saxo
MembreL'avocat défend les intérêts de l'ACP.
Il ne défend pas les intérêts du syndic, il n'est pas nommé par lui (à mon sens).
Sauf si une nouvelle décision contraire est prise par l'AG, quel que soit le syndic, l'avocat poursuit sa mission.
ça, c'est pour la théorie car dans les ACP, tout est possible et d'ailleurs tout arrive.
La preuve, ce nouveau syndic qui croit devoir tirer son épingle du jeu.
Qu'il réunisse l'AG, c'est son boulot. Lui n'est que l'exécutant des décisions de l'AG.
Le syndic n'est pas le patron. C'est déjà comme ça depuis la loi de 1994 et on en est à une nouvelle loi.
Saxo
MembreEncore Coranix !
Maintenant il passe par le soupirail pour faire ses règlements de compte TRES personnels.Ce n'est pas le but de ce forum.
Où est la police ?
Saxo
MembreCoranix est de retour !
Vive les règlements de compte.Maintenant, il vient nous dire que pile-poil il y a 28 mois TOUT était fantastique et que pile-poil les arbres ont été rongés pendant ces 28 mois d'intermède.
La nature, chez vous, a un compteur.
Saxo
MembreSur ce forum, à la question "Que faire", on préconisait de virer le syndic au besoin à l'aide de méthodes musclées, de type "commando".
Le 15 juin (càd. il y a plus de 45 jours), on nous disait même d'un air triomphant :
"J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.
Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.
C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)."
Vu le nombre de visiteurs et de pages consacrées à cette lancinante question : Que faire ?
Il serait utile à présent de répondre à des questions qui sont sur toutes les lèvres, notamment :
La méthode préconisée a-t-elle réellement fonctionné ?
Autrement dit :
1. Les archives de la Copropriété ont-elles été rendues ?
2. A défaut, les astreintes de 1.000 (mille) euros par jour ont-elles été payées par l'ancien syndic ?Saxo
Membre… et pour un autre immeuble, qui comprend un appartement par étage (de 1 à 9), aucune boîte aux lettres ne correspond à l'étage, à commencer par la boîte aux lettres numéro 1, qui est celle du 4e étage.
Le 4e étage est celui du président.
Saxo
MembreCette victoire des vendeurs immobiliers contre les notaires fait suite à une défaite des mêmes (il me semble) en cassation. C'était en 2002 :
Affaire n° C.01.0201.N
1. INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS,
2. CONFEDERATIE VAN IMMOBILIENBEROEPEN VAN BELGIE,
VLAAMS-BRABANT, a.s.b.l.,
3. IMMO CLAES & CO, s.a.,
Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation,
contre
NOTARISHUIS VAN HET ARRONDISSEMENT LEUVEN, société civile
à forme de société anonyme,
Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.Saxo
MembreDans l'immédiat, ma curiosité concerne le syndic qui allait mis sur la paille.
On disait le 15 juin :
J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.
Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.
C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)
Saxo
MembreNe croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?
Qu'apportez-vous au débat ?Saxo
MembreSi j'ai bien compris, maintenant les choses sont bien claires :
1/ les syndics et les agents immobiliers sont de simples commerçants
2/ faire la vente de biens immobiliers s'appelle en Belgique du "courtage"
3/ avec ce jugement, le commerce de biens immobiliers et le travail de syndic ne va plus pouvoir être exercé par des avocats, qui ont une profession libérale comme les notaires :"Notons que le même raisonnement s’applique aux avocats qui entendent s’engouffrer dans la brèche de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 septembre 1993, pour devenir syndic d’immeubles.
L’article 438 du Code judiciaire leur interdit de poser des actes de commerce et le mandant professionnel est un acte de commerce.
Le règlement de l’O.B.F.G. du 19 avril 2004 relatif à l’avocat syndic d’une association de copropriétaires est pareillement illégal, s’il couvre une activité revêtant les atours d’une activité professionnelle.
Cela aussi nous le disions en 2004"16 juin 2009 à 23 h 10 min en réponse à : Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye #960621Saxo
MembreJe consulterais un avocat (demander ses tarifs au préalable).
Parce qu'ici il n'existe pas de service de conseil au citoyen (Citizens Advice Bureau).Et puis :
J'écrirais au service des plaintes de consommateurs du ministère de l'économieformulaire de plainte que vous pouvez lui renvoyer :
par e-mail à l'adresse eco.inspec.fo@economie.fgov.be,
par fax au (02) 277 54 52,
par courrier à la Direction générale Contrôle et Médiation,
Services centraux – FO,
WTCIII,
Boulevard Simon Bolivar, 30 à 1000 Bruxelles.
L'utilisation de ce formulaire pour introduire votre plainte est d'une grande importance ! Ce faisant, la Direction générale Contrôle et Médiation sera en mesure de répondre le plus efficacement possible à votre demande.Vous souhaitez porter plainte en tant que consommateur, utilisez le formulaire suivant
Je me plaindrais surtout aussi à l'Institut des Professionnels de l'Immobilier où l'agence doit être inscrite :
IPI – Institut Professionnel
des Agents Immobiliers
Rue de Luxembourg 16B
1000 Bruxelles – Belgique
Tél: +32 2 505 38 50
Fax: +32 2 503 42 23
E-mail: info@ipi.beLes plaintes ne servent peut-être à rien dans l'immédiat mais il faut ébruiter ces méthodes douteuses.
Saxo
MembreJe lils dans l'article : Selon l'avocat de l'IPI, "il s'agit d'une grande victoire".
QUI est l'avocat de l'IPI, svp ?
Espérons que ce ne soit pas un secret voire que la question soit considérée comme une violation de la vie privée (on ne sait jamais) ou encore qu'il s'agirait d'une publicité.
Enfin, dans la pire des hypothèses, on pourrait toujours mettre ses initiales…
Saxo
MembreDans l'affaire en question, il manquerait des fonds énormes, d'où action pénale.
D'autre part, l'expérience pourrait vous enseigner que même mal informé, un quitus est un quitus. Sécurité juridique oblige.
Saxo
MembreTrès franchement, j'espère que vous arriverez rapidement à vos fins, que vous ferez une réputation d'efficacité d'enfer à votre avocat et que vous ferez mentir mon message antérieur.
J'écrivais :
Vous pourriez être déçu :
"Disons pour droit qu'à défaut … condamnons le défendeur à payer une astreinte de … par jour et par document manquant".
C'était fin 2007.
A ce jour, le syndic ne s'est pas exécuté. D'où maintenant une action en responsabilité.
Des échos que j'en ai entendu par ailleurs, ça prend 6 ans.Saxo
MembreEh bien bravo.
Il n'y a plus qu'à attendre l'exécution. Une semaine, ce n'est pas long.
J'espère que les archives comprennent un inventaire pour vérifier que tout soit complet.
Rdvs dans une semaine, alors ?Saxo
MembreOK.
Merci boss.Saxo
MembreVu de votre point de vue, le conseil de gérance a comme mission d'arranger les bidons, loin des règles, un peu « à la belge » pourvu qu'on puisse dire qu'on en respecte l'esprit (on voit ce que ça donne en politique).
Ainsi, une AG à date fixe : inutile.
Et celui qui veut faire des projets de vacances, y avez-vous pensé ?
La loi, en tout cas, y a pensé (art. 577-8 § 4 – 1° du code civil). Au moins respectez-la.De la pub pour une agence de voyage, bah c’est discret.
Etes-vous le chef de l'immeuble ?
Et avez-vous pensé au précédent ainsi créé ?
Si l’un fait de la pub, pourquoi pas l’autre, en plus grand et en plus ordinaire ?Un chien dans l’immeuble, bah il est minuscule.
Encore une fois, est-ce vous qui prenez des décisions pour les autres ?
Avez-vous pensé au précédent ainsi créé ?
Quand vous aurez des propriétaires qui laisseront leur chien aboyer d'ennui quand ils sont au travail, quand vous verrez des crottes à l'entrée ?Le syndic vous demande des services : ouvrir la chaufferie, afficher des avis.
Ah, vous êtes donc le concierge ?Quand glisserez-vous vers plus de revendications "pour services rendus », gonflant ainsi les rangs de ces conseils de gérance dictatoriaux, se croyant indispensables à la marche du monde, courtisés pour leur pouvoir ?
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