Numérotation de boite/ d’appartements
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- Ce sujet contient 62 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 14 années et 4 mois.
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19 juin 2009 à 9 h 13 min #960637
Grmf!!ModérateurJ'oubliais:
😡 😡 8.(



1 juillet 2009 à 5 h 42 min #960638kloo
MembreA Liège, c'est plutot sympathique aussi…
Numéro de police/00EtageAppart (dans le sens des aiguilles d'une montre, quand on sort de la cage d'escalier et la main droite en poche (véridique…)
Donc en gros, un immeuble rez+3 avec 1appt par étage donne :
– 34/0001
– 34/0011
– 34/0021
– 34/0031A noter sur : Boites aux lettres, sonnettes, portes des appartement…
Bienvenue en Belgique 😉
1 juillet 2009 à 5 h 57 min #960639
Grmf!!ModérateurBienvenue en absurdie…
1 juillet 2009 à 6 h 49 min #960640
PIMMaître des clésToutes ces stupidités n'empêcheront pas que votre courrier soit déposé dans la boîte du voisin plutôt que chez vous
(lorsque votre facteur habituel est remplacé – vacances, malade, etc.)…1 juillet 2009 à 6 h 52 min #960641
lucMembreGrmff a écrit :(…)
Je ne sais pas ce qui va se passer pour les actes notariés. Je ne sais pas ce qui se passe pour les baux enregistrés.Le N° valable à la date de l'acte doit être mentionné.
Grmff a écrit :Je ne sais pas ce qui se passe pour ceux qui sont domiciliés mais en prison (et donc impossible à radier). Je ne sais pas comment les propriétaires vont être informés.Il y a une trentaine de categories similaires, qui seront tous traités tel que prévue dans la loi sur le registre national.
Grmff a écrit :La police me dit que c'est une nouvelle loi. (…)Exact. C'est une disposition qui a été imposé par le Ministre des Finances. L'IPI devrait être au courant vu les accords entre l'IPI et le SPF Finances.
Je ne connais pas la disposition exacte, mais je sais que cela cadre dans la grande réforme du SPF Finances.
Cette disposition serait absurde? Je ne le crois pas.
Elle va en principe s'imposer lentement dans tout le pays et remplacer les méthodes assez disparates de numéroter les appartements.
Un travail va s'imposer: attribuer les boîtes aux lettres (privatives) dans la nouvelle séquence de la numérotation (exigence de La Poste). Ceci sera surtout le cas dans les grandes immeubles.
1 juillet 2009 à 7 h 11 min #960642
Grmf!!ModérateurDisposition du SPF finance, l'ipi devrait être au courant, mais vous ne l'êtes pas?
Franchement, ce genre de chose est régit par une loi, une règle, une disposition qui doit être PUBLIQUE. Et donc CONNUE.
Encore un bricolage administratif. Et qui donne un travail monstrueux et des incohérence graves…
1 juillet 2009 à 7 h 21 min #960643
PIMMaître des clésLa police me dit que c'est une nouvelle loi. —> Exact. C'est une disposition qui a été imposé par le Ministre des Finances. —> L'IPI devrait être au courant vu les accords entre l'IPI et le SPF Finances.
Luc, le roi du syllogisme !
Quels accords entre Ipi & SPF Finances ?
1 juillet 2009 à 12 h 02 min #960644
lucMembrePIM a écrit :La police me dit que c'est une nouvelle loi. —> Exact. C'est une disposition qui a été imposé par le Ministre des Finances. —> L'IPI devrait être au courant vu les accords entre l'IPI et le SPF Finances.Luc, le roi du syllogisme !
Quels accords entre Ipi & SPF Finances ?
Je cite un rapport annuel de l'IPI:
Citation :(…) Le Conseil national a approuvé le 28/03/2007 un projet de protocole d’accord entre l’IPI et le SPF Finances (…)Dans le cadre de cet accord l'IPI devrait avoir été informé de l'évolution future de cette base de données.
Cette évolution est plus qu'important pour les logiciels utilisé par les régisseurs et les syndics.
1 juillet 2009 à 12 h 16 min #960645
PIMMaître des clésC'est tout de même dingue, cette manière de citer pour dire autre chose !
Ce manque de rigueur intellectuelle (pour ne pas dire autre chose), cela devrait vous inquiéter…. (pour ne pas diure autre chose – again).
Vous faites référence au rapport d'activités 2007 de l'IPI (disponible publiquement ici)
On peut y lire, page 8:
"ACCES DIGITAL AUX DONNEES DU CADASTRE –
PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE SPF FINANCES
Le Conseil national a approuvé le 28/03/2007 un projet de protocole d’accord entre l’IPI et le SPF Finances (Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) qui a principalement pour objet de permettre :
– la consultation en ligne des registres cadastraux et des plans cadastraux par les membres de l’IPI ;
– la consultation, par les membres de l’IPI, de la banque de données des hypothèques ;
– l’établissement de modèles structurés de baux locatifs et de conventions de vente pouvant être complétés et traités par le biais de l’Internet.
Le protocole a ensuite été signé le 10/05/2007."Ce protocole devrait permettre aux AI d'avoir un accès informatisé aux données du cadastre (soit dit en passant: on est 2 ans plus tard et on attend toujours cet accès….) : cela n'a tout de même rien à voir avec votre sous-entendu.
1 juillet 2009 à 12 h 22 min #960646
Grmf!!ModérateurIl semble effectivement nécessaire de se poser certaines questions sur la numérotation de la liste des syllogismes.
1 juillet 2009 à 13 h 08 min #960647
lucMembrePIM a écrit :(…)
(soit dit en passant: on est 2 ans plus tard et on attend toujours cet accès….)
(…)Ceci explique pourquoi l'IPI n'est pas au courant … il y a du retard au Finances. On n'explique pas l'évolution future de quelque chose qui n'est pas encore disponible.
Pourquoi faire tant de bruit, voir/lire des sous-entendu partout, ….
Tout cela probablement parce que j'ai osé dire que cette nouvelle numérotation des appartements n'est pas tellement absurde.
Il y a d'autres éléments qui ont poussé le Ministre responsable à imposer une nouvelle numérotation.
Mais vu l'acceuil donné à ma réponse, je vais réserver cette partie de ma réponse à un autre site. Sur lequel se trouve déjà l'explication des "90%/98%" et se trouvera dans quelques semaines le résultat de certaines réunions, dès la réception du rapport officiel de l'administration.
1 juillet 2009 à 13 h 18 min #960648
Grmf!!ModérateurCher Luc,
Vous pourriez tout de même donner l'information que vous avez, si cela concerne bien la numérotation des appartements, et une éventuelle loi, arrêté, circulaire ou disposition officielle. Actuellement, RIEN ne confirme la moindre chose en ce sens.
S'il y a un lien avec le cadastre, c'est bien. Actuellement, c'est pas facile…
Si cela concerne autre chose que la numérotation, c'est autre chose…
1 juillet 2009 à 14 h 00 min #960649
lucMembreGrmff a écrit :Cher Luc,Vous pourriez tout de même donner l'information que vous avez, si cela concerne bien la numérotation des appartements, et une éventuelle loi, arrêté, circulaire ou disposition officielle. Actuellement, RIEN ne confirme la moindre chose en ce sens.
S'il y a un lien avec le cadastre, c'est bien. Actuellement, c'est pas facile…
Si cela concerne autre chose que la numérotation, c'est autre chose…
Cela a effectivement un lien direct avec le cadastre.
Je n'ai pas actuellement le temps pour approfondir plus. J'ai de l'information imprimé classé quelque part. Les mesures officielles, tel que ce changement, devaient sortir avant le 01.01.2010, en principe la date du recensement les maisons, qu'on fait tous les 10 ans.
Les services de statistiques INS attendent probablement cette numérotation pour faire des statistiques corrects (et facilement vérifiables ) sur les immeubles à appartements. ce type de statistiques n'existe pas due à entre autres un manque de standardisation dans la définition des parties privatives et communes d'un immeuble à appartements.
Dans certaines villes on donne par exemple un N° de police par appartement au lieu de par immeuble ….
Les ambulances, pompiers ont parfois des problèmes avec la confusion entre le N° de boîte aux lettres et le N° de l'appartement.
La formule, que vous avez donné, est probablement utilisé pour permettre à un ambulancier, pompier, … a retrouver facilement l'appartement sans devoir poser trop de questions.
Ex:
N° 13 = 1ère étage 3ème porte dans le palier, en partant d'un point bien déterminé. C'est plus facile et plus rapide pour le secouriste, que de devoir demander des explications en cas d'accident, incendie, … .
Sur ma porte du palier (et ceux des voisins) n'est pas indiqué la N° de boîte aux lettres ni celui de l'appartement. Uniquement un nom de famille.
Dès que j'ai le temps je ferai une recherche approfondi, d'abord de mon clasement "divers" pour retrouver ma documentation de ce projet, puis dans le Moniteur.
1 juillet 2009 à 15 h 41 min #960650
GofMembreIl y aurait-t-il quelque sophiste dans ce salon ? 😮
Voyez l'article 17 de la circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers.
1 juillet 2009 à 15 h 42 min #960651
GofMembreJ'oubliais, au surplus, il convient de consulter le règlement général de police communal.
1 juillet 2009 à 16 h 55 min #960652
lucMembreGof a écrit :Il y aurait-t-il quelque sophiste dans ce salon ? 😮Voyez l'article 17 de la circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers.
Bonne lecture.
Merci pour votre aide, pour ce qui concerne la période 1990-2009. Je continue mes recherches, "sophistiquées" selon vous, pour la période à partir de 2010.
1 juillet 2009 à 17 h 05 min #9606531 juillet 2009 à 19 h 07 min #960654
Grmf!!ModérateurCe qui me fascine, c'est que pour un immeuble que je connais, la numérotation a été faite de manière systématique comme suit:
Les portes à gauche sont les numéros impairs, et les portes à droite sont les numéros pairs. Explication donnée: imposition des pompiers.1 juillet 2009 à 19 h 16 min #960655
Grmf!!Modérateur7 OCTOBRE 1992. – Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. – a écrit :Art. 17M1. 17 Le numéro de l'appartement n'est mentionné que si l'attribution de celui-ci résulte de règles uniformes déterminées par la commune (règlement communal). En d'autres termes, l'attribution d'un numéro d'appartement ne doit pas dépendre de la volonté du propriétaire, de l'occupant de l'appartement ou du syndic de l'immeuble. Ce numéro d'appartement peut correspondre à celui de la boîte postale lorsque l'attribution du numéro de boîte se fait à l'intervention de l'autorité communale.
L'attribution de numéros aux appartements doit respecter la contrainte suivante : le ou les premiers chiffres désignent l'étage ou le niveau et les numéros suivants le numéro de l'appartement de cet étage ou de ce niveau.Voilà qui est clair: règlement communal.
1 juillet 2009 à 20 h 02 min #960656jelou
MembreBonsoir
Dans notre cas 3 immeubles à 7 appartements du même côté de la chaussée et les uns à côté des autres sans aucune maison entre les numéros vont de 9bte1 à 9bte 7 dans le premier de 15 à 21 dans le 2ème et nous dans le même immeuble 23 où est passé le 22? l'immeuble suivant 23 A bte1 à 23 Abte7
Un peu d'harmonie que diable!! c'est la commune qui nous a imposé ces numéros. -
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