Saxo
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Saxo
MembreJ'abonde dans le sens de Totocane.
Et STOP aux questions alambiquées du style "refusez-vous d'approuver" qui ne font que jeter de la confusion et, précisément, provoquer des votes d'abstention voire carrément des défections.
Le syndic a parmi ses missions d'établir l'ordre du jour. Qu'il le fasse de manière claire, précise et professionnelle, pour appeler des votes pour ou contre tranchés.
En quelque sorte, c'est ce qu'un juge de paix de Liège avait écrit déjà en 1997 en parlant des absents. Ses observations valent pour les présents :
“Lorsque l’ordre du jour ne décrit pas de manière pertinente sur quoi l'assemblée générale devra délibérer, les absents sont induits en erreur".Saxo
MembreAutre point soulevé par l'ABSA :
"actuellement et d'après la manière où la question est posée à l'assemblée, un abstentionniste vote "contre" ou "pour" une décision. L'abstention n'existe donc pas réellement."
On est donc en train de nous parler d'un syndic qui va pouvoir formuler sa question de telle manière qu'il aura des majorités (et des abstentionnistes) "pour" ou "contre" sur le même point débattu.
Je traduis ça dans un cas pratique : travaux d'un budget de xxx pour lesquels l'AG est "pour" à 75 %
1/ Version 1 (question "normale") : "approuvez-vous les travaux tels qu'ils figurent à l'ordre du jour ?"
Vote : "pour" à 75 %2/ Version 2 (fignolée par le syndic) : "refusez-vous les travaux tels qu'ils figurent à l'ordre du jour ?"
Désarroi total de l'AG ?! Dans le doute, on s'abstient.
Le syndic décompte ces abstentions.Pour les autres vote : "contre" !!!
Oh, oh !
Quelle imagination !Saxo
Membre"Sauf erreur de ma part cette manière de procédé est appliquée dans d'autre assemblée comme la Chambre par exemple."
J'ignorais qu'à la Chambre on pouvait donner mandat à d'autres parlementaires (comme vous le préconisez pour les copropriétés) !!!
Et une ENORME différence aussi tient au fait que les députés ne vivent pas ensemble !
Saxo
MembreAvant de parler des participants, il faut parler des missions de ce qui ne sera plus ni le conseil de gérance ni plus jamais le cogérant (au cas où certains auraient loupé la loi de 1994).
Il s'agira du CONSEIL DE COPROPRIETE.
Cette nouvelle terminologie a pour but de fixer les esprits. On ne parle plus de gérance. Et le contrôle du gestionnaire (pas des copropriétaires) par ce conseil de copropriété devra faire l'objet d'un rapport semestriel circonstancié (= détaillé et précis) aux copropriétaires sur l'exercice de ce contrôle.
D'autre part, le conseil de copropriété ne pourra plus contrôler les comptes.
C'est fini ça.A toutes fins utiles, voici le texte de la nouvelle loi :
Dans le même Code, il est inséré un article 577-8/1,
rédigé comme suit:
“Art. 577-8/1. Dans tout immeuble ou groupe d’immeubles
de au moins de vingt lots à l’exclusion des
garages et parkings, un conseil de copropriété est
constitué par la première assemblée générale. Ce
conseil est chargé de veiller à la bonne exécution par
le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article
577-8/2. À cet effet, il peut prendre connaissance
et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes
pièces ou documents se rapportant à la gestion de
ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir
toute autre mission ou délégation sur décision de
l’assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des
voix sous réserve des compétences légales du syndic
et de l’assemblée générale. Une mission ou une délégation
de l’assemblée générale ne peut porter que sur
des actes expressément déterminés et n’est valable que
pour une année. Le conseil de copropriété adressera
aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié
sur l’exercice de sa mission.”.Saxo
MembreL'avocat Eric Riquier écrit à ce sujet :
"… si l'on devait considérer que les abstentions (et dans la même logique alors les refus de voter) n'entrent pas en compte, certaines décisions seraient prises par un NOMBRE de copropriétaires RIDICULE, PARFOIS UN SEUL COPROPRIETAIRE (tout le monde s'abstient SAUF UN, qui vote POUR :
B O U M, LA DECISION EST PRISE !)Boum, badaboum. Emballé. Il paraît que ça plaît aux partisans des méthodes radicales.
Saxo
MembreGrmff, je suppose que vous ne vivez plus en Europe et que la mise en concurrence est un sujet qui vous est étranger.
Pour vous ouvrir les yeux aux réalités, voici un extrait de la nouvelle loi quant aux obligations du syndic :
"12° de présenter, pour la mise en concurrence visée
à l’article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis
sur la base d’un cahier des charges préalablement
élaboré;"Saxo
Membre"L'AG est souveraine, et il n'est pas question de limiter ses pouvoirs avec une obligation d'envoi de devis à l'avance comme vous le préconisez."
!!!!!
ça alors !!!!
Saxo
MembreTelle que vous la décrivez, cette histoire de panneau et de haie s'apparente à une petite gueguerre de gamins dans un bac à sable, sauf qu'il s'agit souvent de vieux (d'esprit) qui trouvent là un exutoire à leurs frustrations.
N'avez-vous pas un agent de quartier à qui vous pourriez expliquer la situation ? Ou alors un service de médiation ? Ou enfin un échevin du commerce ? Ou des clients qui puissent vous soutenir ?
Saxo
MembreJ'aimerais vraiment bien comprendre ceci :
profession "géomètre expert immobilier" devenu "géomètre expert", alors qu'ils sont les seuls en Belgique à disposer d'un diplome légal et officiel de "géomètre expert immobilier". Un vrai non sens.
Je comprends que votre diplôme légal et officiel de "géomètre expert immobilier" vous donne le titre de "géomètre expert".
Mais alors, dans ce cas, celui qui se dit "géomètre expert immobilier", quel diplôme possède-t-il si tant est qu'il en possède un.
En outre, quelles sont les conditions d'admission à l'institut des géomètres experts dont vous parlez ?
Je suppose que les "géomètres experts immobiliers" n'y ont pas accès ?
En quelque sorte, le mot "immobilier" en plus signifie un diplôme en moins ?
Exact ?
Saxo
MembreVous faites bien de parler des COMPTABLES qui sont autorisés à exercer le métier de syndic.
En revanche, il est formellement interdit à un EXPERT-COMPTABLE d'exercer le métier de syndic.
Il y a là une totale incompatibilité.
Saxo
MembreExercice de la profession de syndic :
Il ne faut pas nécessairement être de l'IPI.
Ainsi, par exemple, les avocats, inscrits au barreau, peuvent parfaitement et en tout légalité travailler comme syndics.
Voir le règlement de l'ordre des avocats (OBFG) du 19 avril 2004 relatif à l'avocat syndic d'une association de copropriétaires (MB du 12 mai 2004).
Ceci est relativement étrange dans la mesure où on s'attendrait à ce qu'un syndic soit tout de même un spécialiste … de l'immobilier, qu'il ait passé des examens en ce sens, etc.
En réalité, je pense que tout le problème de la profession d'AI vient de ce qu'on a voulu élever cette profession au rang de profession dite libérale alors qu'il s'agit tout simplement d'une profession commerciale.
Et qu'on n'a jamais réglé la problématique des incompatibilités de profession. Vu sa position de "chef d'orchestre" dans une copropriété, face à un groupe de gens qui ne se rencontrent qu'une fois par an (quand ils viennent à leur assemblée générale), est-il normal qu'un syndic puisse avoir des tas de métiers "immobiliers"
Saxo
MembreGrmff a dit :
… disons que c'est moins pire que par le passé…
PS. J'ignorais que le sénateur Ecolo était votre porte-parole
Saxo
MembrePour information je cite :
"Le sujet que j'aborde aujourd'hui n'est pas vraiment ma spécialité, mais j'ai été informé de certains dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers par trois des quatre organisations professionnelles du secteur. Je désire dès lors, monsieur le ministre, vous poser un certain nombre de questions.
"Depuis sa mise en place en 1995, l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), placé sous votre tutelle, est l'objet de multiples critiques internes et externes de la part de professionnels, de juristes, ainsi que de votre propre ministère. En cause, des dysfonctionnements et des dérives d'ordre essentiellement corporatiste, que craignait justement le parlement et qui sont, pour partie, visés par la loi pénale.
"Je vous résume certains de ces errements :"
Suite de l'intervention au Sénat et de la réponse du ministre concerné à l'époque (càd. en 2002) ici :
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=33619293&LANG=fr
Saxo
Membre1/ C'est du contrôle d'ADMISSION à l'exercice de la profession dont il faut parler !
Comparons les conditions d'ADMISSION des experts-comptables (pas : les simples comptables qui ne relèvent pas de cet ordre) à l'Institut des EXPERTS-COMPTABLES (IEC) ou à l'Institut des REVISEURS D'ENTREPRISES (IRE).
1. études sanctionnées par un diplôme universitaire
2. 3 années de stage
3. réussite d'examens organisés par l'IEC/IREChez les syndics ????
2/ C'est du contrôle des INCOMPATIBILITES qu'il faut parler
Chez les experts-comptables (pas : les simples comptables) : interdiction de faire du commerce et donc de gérer un immeuble.
Chez les syndics : toutes les professions commerciales de l'immobilier, à savoir : vente, location, gestion pour un investisseur, gestion pour une association de copropriétaires, assurance, finance, travaux en tous genre.
Saxo
MembreParle-t-on de la même chose ?
1/ 1.9 : assignation … travaux importants … montants …très importants.
2/ 3.9. : cause pas définie, donc, sans précision sur la cause,
3/ 8.9. : roofing placé il y a 15 ans devient poreuxSi oui, càd. travaux d'il y a 15 ans = doit pouvoir s'expertiser sans difficulté
sauf si bricolage (on met une couche supplémentaire sur un support de mauvaise qualité et évidemment ça ne tient pas)Si non, effectivement il faut repartir à zéro et ça coûte.
Saxo
MembreCe qui est couvert, ce sont les événements imprévus (ruptures de canalisation, etc.) pas les certitudes (manque d'entretien). Les calculs actuaires sont fondés sur ces données.
Quand on dit d'emblée : "Des travaux importants aux communs seront à réaliser" et que "Il y a de l'humidité à l'étage du coprop, personne physique, qui assigne. La cause n'est pas définieé", on comprend assez vite qu'il s'agit d'un manque d'entretien, aussi vite épinglé par la compagnie d'assurance (qui n'est pas une oeuvre de charité) …
Et quand on demande à un inconnu du forum – par deux fois – de "s'abstenir" on comprend aussi assez vite qu'il y a des petits Napoléon quelque part qui ont refusé des travaux, ayant leur "petite idée" pour ne pas les faire.
Saxo
MembrePourquoi avoir refusé de faire des travaux importants ?
Que faisiez-vous alors ?
Subitement, vous sortez de votre léthargie et réclamez d'être tenu au courant.
On sait que la justice est lente. Alors pourquoi vous réveiller maintenant qu'une décision de justice vous contraint enfin à faire ces travaux.
Si vous êtes nombreux, ça va être joyeux la distribution du courrier.
Saxo
MembreLes nombreuses pages consacrées à la problématique du "Que faire ?" montrent que votre marge de manoeuvre est limitée voire inexistante face à ce syndic qui invoque ses habitudes de vieux pépé pour expliquer qu'il va chez son courtier pour "choisir" (hum) pour vous le contrat d'assurance le plus cher (ceci dans la situation décrite, à savoir des contrats d'assurance identiques).
La seule solution valable préconisée consiste à virer le syndic (sic). Encore faut-il en trouver un autre qui soit meilleur.
Ceci étant, les députés viennent – à l'unanimité ! – de voter de nouvelles dispositions en la matière mais elles ne sont pas encore d'application.
Voici le lien permettant de voir ces dispositions qui, dans votre cas, devraient empêcher ces syndics ringards de vous imposer leurs choix (hum), qu'il s'agisse de contrats d'assurance, d'électricité, de travaux ou autres :
http://www.lachambre.be/doc/flwb/pdf/52/1334/52k1334013.pdfAinsi, à l'avenir, il reviendra à l'AG de décider à la majorité des 3/4 des voix "du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, hormis pour les actes visés à l’article 577-8, § 4, 4°;”
(lesdits actes consistent dans "l'accomplissemnt de tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire".
Saxo
MembreNon, le syndic n'a pas tous les droits. Mais il les prend. Nuance.
Si vous formez 20 %, vous pouvez l'obliger à convoquer une AG dont l'ordre du jour lcomportera la question de l'assurance.
Présentez et défendez l'autre assureur.
Si la majorité opte pour l'autre assureur, le syndic doit s'exécuter. Normalement, le syndic ne peut conclure un contrat pour une durée excédant le terme de son mandat. C'est dans la loi.
Attendez-vous à ce que le syndic soit vexé voire furieux – comme de bien entendu.
Saxo
Membre….les 10000 + 2500 de bonus sont pris en honoraires par notre agent immobilier (pour infos : prix de vente de notre maison=70000 Euros)…
?!
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