Saxo
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Saxo
MembreEn revanche, sur le texte dont Luc donne le lien, je lis au bas de chaque page que la dernière mise à jour date du 24 juillet 2009.
Les dispositions du ministère de l'Intérieur sont les suivantes :
Le numéro de l'appartement n'est mentionné que si l'attribution de celui-ci résulte de règles uniformes déterminées par la commune (règlement communal). En d'autres termes, l'attribution d'un numéro d'appartement ne doit pas dépendre de la volonté du propriétaire, de l'occupant de l'appartement ou du syndic de l'immeuble. Ce numéro d'appartement peut correspondre à celui de la boîte aux lettres lorsque l'attribution du numéro de boîte se fait à l'intervention de l'autorité communale.
L'attribution de numéros aux appartements peut respecter la contrainte suivante : .le premier chiffre ou les deux premiers chiffres désignent l'étage ou le niveau et le numéro suivant désigne le numéro du logement à cet étage (utilisation des chiffres 1 à 9, et ensuite des lettres de l'alphabet).Saxo
MembreMoi, ce qui m'intéresse, ce ne sont pas les détails de la mise en oeuvre mais la règle qui fonde cette mise en oeuvre.
SVP : où se trouve-t-elle ?
4 mai 2010 à 9 h 33 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950964Saxo
MembreSNP a écrit :Comme quoi il y a encore parfois de bonnes nouvelles dans ce drôle (!) de pays!croisons les doigts
Saxo
MembreDans ce jugement, on a :
– un syndic coupable de mauvaise gestion qui subit une tres tres lourde condamnation de la Justice (au moins 300.000 euros);
– mais aussi un syndic en fuite :Le jugement dit (page 12/21)
"de grote hoofdschuldige de heer B is, dewelke meerdere onregelmatigheden heeft gepleegd. De heer B. weet wel waarvoor hij verestek laat gaan ter zitting. Hij blijkt in feete spoorloos en als van de wereldbol verdwenen. Hij is manifest in fout en heeft een schlecht beheer gedaan nopens de kwestieuze mede-eigendem."Traduction libre :
"le grand coupable principal est B. qui a commis de nombreuses irrégularités. B. sait bien pourquoi il se dérobe à la Justice. Il semble en réalité s'être évaporé. Il est manifestement en faute et a mal géré la Copropriété en cause."Je me demande comment les pauvres copropriétaires victimes de ce syndic vont récupérer tout cet argent s'il est en fuite.
Accessoirement, je comprends mal pourquoi – face à ce jugement sans doute historique par la lourdeur des condamnations prononcées contre le syndic – les collègues professionnels de ce syndic sont silencieux (du moins sur ce forum) voire pointent un doigt accusateur contre tout qui ose se poser ouvertement des questions.
Saxo
Membregrmff a écrit :… avis de la commission de concertation. Je n'ai trouvé que cet avis-ciPour compléter les infos de Grmff (qui datent) voici :
COMMISSION DE CONCERTATION DU 11 MARS 2009
(..)
considérant que cette rehausse est érigée pour profiter d'une hauteur plus confortable dans le bloc sanitaires et
pour permettre le passage des circuits sanitaires des appartements du quatrième étage gauche et droit, anciennement encastrés dans le mur séparant la cuisine et la salle de douche, mettant en péril la stabilité de
celui-ci;AVIS FAVORABLE, sous réserve de :
– réduire la hauteur de la rehausse du bloc sanitaires au niveau du plancher de l'appartement du quatrième étage;
http://www.elsene.irisnet.be/site/downloads/comcon/avis/35.pdf
Saxo
MembreSauf erreur, le code de déontologie de l'IPI ne demande pas plus que de la neutralité :
Art. 79 L’agent immobilier syndic veille à adopter une stricte neutralité dans les conflits qui impliqueraient des copropriétaires ou des occupants et qui ne
concernent pas la gestion de l’association, sans préjudice de ses
obligations légales ou conventionnelles, ou du respect à attacher à une
décision de justice.Saxo
Membrenamurois a écrit :suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.Le syndic répond au nom de l'ACP.
Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?
Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?
Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.
Vos questions sont pertinentes.
Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.
Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.
Idem pour les juges.Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d'ailleurs tout arrive.
Saxo
MembreParallèment aux problèmes judiciaires, il y a l'aspect humain de propriétaires privés d'eau en ce XXIe siècle, à Bruxelles.
Et là, on retrouve la situation classique de la copropriété belge où les victimes se font invectiver (j'en ai plein le cul, dit l'un, ce sont des idiots, dit l'autre) et où le syndic est aux abonnés absents.
De même, on n'entend pas l'avocat de celui qui a fait ses travaux défectueux.
C'est le règne du "TAVAIKAPA" comme partout :
T'avais qu'à pas acheter au 4e,
T'avais qu'à pas rouler dans un nid de poule,
T'avais qu'à pas épouser une femme qui te bat,
T'avais qu'à pas avoir d'enfants,
etc.Saxo
Membregrmff a écrit :faire ouvrir la porte pour intervenir des plombiers en urgence, je vous garantis qu'un référé vous le permettra en 24h! Je l'ai déjà faitAutre syndic, autre moeurs (le syndic actuel est invisible)
Autre référé, autre justice (le référé dit qu'il n'y a pas d'urgence).Saxo
Membregrmff a écrit :Saxo, regarde la video. On a accès par le toit sans passer par chez le voisin.Oui, c'est bien ce que je disais :
Rien dans les mains, rien dans les poches, rien sur le toit, sans passer par le voisin qui a coupé les canalisations chez lui en faisant ses travaux…
Bon sang, mais c'est bien sûr, par magie, lévitation (autres), on raccorde tout…
Vraiment, il faut avertir tous les plombiers, tous les propriétaires même du Royaume de ce qu'il suffit d'avoir accès à une toiture pour que comme par enchantement, tout se rétablisse.
Pas besoin de justice, de référé, d'avocat, ni même de syndic (tiens, où est-il celui là puisque l'agresseur dit qu'il s'agit d'un problème de copropriété), tout baigne, c'est simple.
Saxo
Membregrmff a écrit :S'il dit que les tuyaux sont en attente et que ceux du dessus n'ont qu'à se débrouiller pour s'y reconnecterC'est donc bien de la lévitation : sans faire "toc, toc, toc" chez le voisin agresseur, sans toucher à rien chez lui, on se "débrouille" pour tout reconnecter.
Il faut qu'on avertisse tous les plombiers du Royaume de cette formule inédite de raccordements.
Saxo
Membregrmff a écrit :Visiblement, il est possible de se raccorder, provisoirement ou non je n'en sais rien, sur le toit.Tiens donc, visiblement vous avez vu des bouts de tuyaux d'arrivée d'eau, des robinets d'arrêt, des tuyaux d'évacuation (quel calibre, ces tuyaux vu qu'il y a deux appartements avec deux cuisines et deux salles de bain) qui se baladaient sur le toit ?
Vous êtes fort, y pas à dire !
Saxo
Membregrmff a écrit :arrêtez votre dommage en faisant provisoirement les travaux, puisque la solution technique semble exister pour faire les raccords, même "provisoirement"Ah oui, en faisant "toc, toc, toc" chez le voisin agresseur en lui demandant gentiment :
vous permettez que j'envoie mes hommes dans votre appartement pour y rétablir mes connexions ?
Saxo
Membresmilingwoman a écrit :… l'urbanisme à Ixelles … a quand même avalisé des travaux qui se sont fait au détriment de deux copropriétairesMais non, le reportage ne montre pas que l'urbanisme ait avalisé quoi que ce soit.
Au contraire, le reportage montre que le copropriétaire agresseur a fait avaler à l'AG des travaux qui ne correspondaient ni à une nécessité ni à un permis (poutre).
Dommage que son avocat n'ait pas été interviewé !
Saxo
MembreFrancis a écrit :… au lieu de demander aux professionnels qualifiés pour cela.En tant que professionnel, qu'auriez-vous dit, alors ?
Saxo
MembreQue fait l'ABSA dans ce reportage ???
L'Urbanisme a déjà tranché : la rehausse était illégale, d'ailleurs elle a été démolie.
La Justice va trancher : il faut rétablir l'eau (évidemment), ce qui est (en plus) très simple selon l'Urbanisme et l'architecte.
Et l'ABSA dit : il faut que toutes les parties soient d'accord et, in fine, quand l'accord est trouvé, il faut qu'il soit entériné par une décision de l'AG
À quoi sert la Justice, selon l'ABSA ?
Saxo
MembreLe reportage a été diffusé sur RTL hier après le JT :
http://video.rtltvi.be/video/155510.aspx
[video]http://video.rtltvi.be/GED_vp/00230000/237200/237206.swf?bEmbed=1&bHideInfo=0&VideoID=155510[/video]
Edit Pim: intégration de la dite video dans le message de Saxo
20 avril 2010 à 17 h 25 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950954Saxo
MembreMoi, ce qui m'intéresse, c'est de payer le juste prix et de ne pas me faire voler par des tricheurs qui, s'ils sont imbus de leur pauvre personne, utilisent des artifices minables pour lesquels j'ai le plus grand mépris.
11 avril 2010 à 6 h 46 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950920Saxo
Membregrmff a écrit :Que faire? Ha ! Ha ! Ha !Z'êtes tout de même un gamin !
Plutôt que de vous tarabuster sur ce thème par des propos cyniques qui n'apportent rien de constructif, vous pourriez au moins lire l'article.
10 avril 2010 à 17 h 43 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950917Saxo
MembreQue faire ?
suivre le Ministre de la Justice lorsqu’il veut judiciariser, relativement à un certain nombre de professions, les procédures disciplinaires
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