Saxo
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22 juin 2010 à 8 h 59 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966959
Saxo
MembreJe ne comprends absolument pas votre obstination à défendre des syndics, fussent-ils de l'ABSA.
Mais peut-être êtes-vous finalement syndic vous-même ?
22 juin 2010 à 8 h 45 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966957Saxo
Membrerexou a écrit :remplacer le mot "pub" par "information"… Non ?L'information concerne la loi, et ce qui change avec la nouvelle loi.
La pub de l'ABSA n'a que faire sur ce forum.
Spécialement en ce jour où un éminent syndic de l'ABSA a été démis par décision judiciaire.
22 juin 2010 à 8 h 34 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966955Saxo
MembreEt maintenant, grâce à pim, l'ABSA fait de la pub sur ses objectifs !
Est-ce réellement le but du forum "ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété" ?
Saxo
Membrerexou a écrit :Nous disions que le CONSEIL DE GERANCE n'est pas au service de la communauté.Plutôt que d'écouter votre petit doigt, référez-vous au code civil, spécialement à l'article 577-6 § 7 :
Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.
Quant à vos propos péremptoires et hautains par rapport au fisc dont vous clamez haut et fort qu'on s'en fout, ils n'ont pas leur place ici.
Saxo
Membrerexou a écrit :Oui, vous pouvez aller à l'urbanisme… Mais les plans initiaux concernent (si j'ai bien compris) une maison de rapport qui a ultérieurement été divisée pour être vendue en 3 lots. Je doute que les plans qu'ils possèdent puissent vous être d'une aide quelconque.J'ignore de quand datent vos infos ni de quel coin.
Pour transformer une maison, il faut des plans pour demander un permis qui est automatiquement assorti d'une autorisation des Pompiers.
Saxo
Membrerexou a écrit :Saxo a sans doute raison : La question est quand même de savoir s'il y a réellement augmentation du volume de leur appartement.Plutôt que jouer aux devinettes, il faut aller à l'Urbanisme, qui détient les plans initiaux.
Arrêtez de jouer
Saxo
Membrerexou a écrit :"au service" implique une prestation rémunéréeVotre interprétation est terriblement scabreuse. Je me demande où vous avez été la chercher.
D'abord, elle méconnaît le travail du volontaire, non rémunéré !
Ensuite, elle méconnaît la loi :
le conseil de copropriété,
exclusivement composé de copropriétaires, a pour
mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de
ses missions.Saxo
MembreVos voisins paraissent prendre possession des parties communes, quelles qu'elles soient. J'irais à l'Urbanisme. Là au moins on est censé appliquer les lois.
Saxo
MembreS'il y a augmentation du volume de leur appartement, il faut l'autorisation de l'Urbanisme. Et s'il faut l'autorisation de l'Urbanisme, il faut aussi, d'office, l'autorisation des Pompiers.
Saxo
Membregrmff a écrit :Le conseil n'est pas "au service"…Au service de qui est-il, alors ?????
15 juin 2010 à 9 h 34 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966951Saxo
MembreABSA a écrit :nous ne rebiffons pas. La loi va apporter des mieux et sans doute de nouveaux problèmes.
Ce que nous disons, c'est que les coûts liés aux fonctionnements des ACP va augmenter y compris, sans doute, les honoraires des syndics.Bref, l'ABSA est contente de la transparence et de la professionnalisation renforcées, que les élus du peuple ont spécifiquement voulues pour permettre aux consommateurs-copropriétaires d'exercer leurs droits.
Mais brandit la menace d'une augmentation des coûts.
Eh bien, dans un marché de libre concurrence, les consommateurs-copropriétaires – qui ont le libre choix – iront vers les syndics qui offriront le meilleur rapport qualité-prix.
15 juin 2010 à 7 h 13 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966947Saxo
MembreLa nouvelle loi sur la copropriété voulue et votée par les élus du peuple veut
– professionnaliser la gestion des ACP
– renforcer la transparence dans la gestion des ACP
– augmenter la participation des copropriétaires à la gestion de leur ACP.Et voilà – déjà – que les syndics de l'ABSA se rebiffent : ils veulent augmenter leurs tarifs !
12 juin 2010 à 14 h 10 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966943Saxo
MembreLe syndic peut être un copropriétaire mais s'il est externe, il doit être membre de l'IPI ou d'un ordre professionnel (ce n'est pas inscrit dans la loi sur la copropriété).
Le commissaire aux comptes peut être un copropriétaire mais s'il est externe, il doit respecter la loi de 1999 déjà citée qui crée un monopole, càd. une "exclusivité" (c'est n'est pas inscrit dans la loi sur la copropriété).
On pourrait dire aussi : un syndic professionnel, aie les coûts mais ce n'est pas un argument.
Je me répète : l'explication et les liens sont ici
http://www.internet-observatory.be/sme/intellectual_professions/Intellectual_professions_fr-03.htmSaxo
MembreVeillez aussi à récupérer les archives de la copropriété de l'ancien syndic, ce qui comprend les factures et autres documents relatifs à des travaux.
En région bruxelloise, par exemple, les matériaux utilisés doivent être répertoriés afin qu'un entrepreneur ultérieur ne provoque pas un accident par méconnaissance de ce qu'ont fait ses prédécesseurs.
C'est ce qu'on appelle le "dossier d'intervention ultérieure".Pour ce qui est des avocats, il faut impérativement qu'il soit spécialisé en matière de copropriété, faute de quoi vous risquez de vous égarer.
12 juin 2010 à 9 h 24 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966979Saxo
MembreJe pense que vous ne lisez pas les lois.
Alors il est difficile de "rester sérieux".
Saxo
MembreBien entendu, le syndic peut être un des copropriétaires de votre association.
Vous devrez l'assurer aux frais de l'association d'ailleurs.
Saxo
MembreLa terrasse en cause est-elle bordée d'une balustrade (inexistante auparavant, si je comprends bien) ?
Si nouvelle balustrade : qu'en dit l'urbanisme ?
Si pas de balustrade : bonjour les dégâts.12 juin 2010 à 7 h 35 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966977Saxo
MembreJe réagis à l'affirmation selon laquelle "Toute personne étrangère à l’ACP peut également être désignée commissaire aux comptes".
C'est inexact.
L'expertise comptable externe doit respecter la loi, d'ordre public (peine de prison) du 22 avril 1999, qui confie le monopole de l'expertise comptable aux experts comptables dont le titre est protégé par la loi.
Source : Ministère fédéral de l'Economie
http://www.internet-observatory.be/sme/intellectual_professions/Intellectual_professions_fr-03.htmSaxo
MembreIl faudra exiger un contrat de syndic, selon la nouvelle loi.
Donc :
Faire mettre le point de la révocation du syndic à l'ordre du jour.
Chercher des syndics, demander leur proposition de contrat.
A l'AG suivante (le syndic reste à son poste car toute copropriété doit avoir un syndic), discuter en AG et choisir.
Au cas où le syndic en a marre avant même qu'il soit remplacé, le plus facile est qu'un copropriétaire se fasse désigner par l'AG pour assumer – en quelque sorte – l'intérim.(à propos, votre sprl est-elle agréee agent immobilier ?)
Saxo
Membrerexou a écrit :… je refuserais aux flics l'accès aux communs. … Pas question d'envahir les communs !Acte de rebellion ?
Vous êtes fâché avec la Police ?
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