Saxo
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Saxo
Membrerexou a écrit :troubles de voisinage
votre attitude n'est pas irréprochable
vous ne dites rien de la nature de ces troubles.Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !
Saxo
MembreEt que vous reprochait-on ?
30 mars 2011 à 16 h 29 min en réponse à : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq #974062Saxo
MembreVotre réel problème, c'est donc l'inventaire des archives parce que vous redoutez des "pertes" entre le syndic déboulonné, le syndic judiciaire et le nouveau syndic.
Vous avez raison.
1/ Renseignez-vous pour savoir si l'un et l'autre ne sont pas liés. Et dans ce cas, avertissez tout le monde.
2/ Veillez à un constat (huissier ?) et à un inventaire.
28 mars 2011 à 7 h 25 min en réponse à : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq #974056Saxo
MembreSyndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)
Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?
24 mars 2011 à 15 h 48 min en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973993Saxo
Membreça frise la mauvaise foi !
le règlement de copropriété est tout ce qu'il y a de plus clair sur l'absence de participation des gens du 1er et – qui plus est – sur la justification de cette absence de participation :
les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités
Évidemment, ça ne fait pas l'affaire des propriétaires des 2e, 3e et 4e étage. Mais ça, comme d'aucuns l'ont défendu de façon péremptoire sur ce forum : fallait pas acheter un appartement de ce type !
Saxo
Membregrmff a écrit :Vous oubliez le "relatifs à la mission qui lui a été confiée"…. ce qui change tout!Vous avez raison, et c'est d'autant plus vrai en cas de réélection .
Saxo
Membrerexou a écrit :Il me semble que OUI, un CP peut voter pour sa propre nomination.Il peut lui être demandé de sortir afin de permettre aux autres CP de débattre plus librement. Il pourrait refuser, mais comme Grmff, je ne voterais alors pas pour lui.
En cas de réélection, à mon sens c'est pareil. Il peut voter. Le vote ne concerne pas la mission qui lui a été confiée, mais la reconduction de cette mission.
Il me semble qu'il serait parfaitement illogique et antidémocratique d'exclure ce CP candidat de la décision.
Je n'arrive pas à comprendre ces raisonnements.
La loi est pourtant claire comme de l'eau de roche :
1. ne peut participer
2. personnellement
3. ou par procuration
4. aux délibérations
5. et aux votesL'idée, on l'a tous bien compris, c'est de ne pas influencer les votes ni ce qui a précédé ces votes, à savoir les délibérations.
Bref, permettre à tout le monde d'exercer ses droits démocratiques.
Saxo
Membremamiloup a écrit :Ce rôle m'incombe maintenant.
Je n'ai aucune envie d'assumer cette tâche.
Avec la nouvelle loi, peut-on m'obliger ou m'imposer
d'être présidente de l'AG ?
mamiloupJe vous conseille vivement de relire la loi. La gérontocratie n'a jamais été à l'honneur dans ce pays.
En outre, de mémoire de copropriétaire, jamais personne n'a été obligé de faire quoi que ce soit. Dans votre état d'esprit, ne vous mettez pas en tête, non plus, de devenir commissaire aux comptes sous peine d'endosser de lourdes responsabilités notamment financières. Là aussi, je vous conseille vivement de relire la loi.Saxo
MembrePIM a écrit :A ce jour, on ne sait même pas combien il y a d'ACP, combien il y a de syndics bénévoles, combien sont professionnels immobiliers agréés IPI, combien sont syndics-avocats, syndics-comptables, etc.Exact. De la pifométrie pure.
Alors extrapoler et chiffrer à 5 % le nombre de pommes pourries…
Saxo
Membregrmff a écrit :Mon pif. …, expérimenté en pifométrie expérimento-nasale, poilu, renifleur et juste à 95%.Hreusement qu'il n'existe pas de diplôme en pifométrie (enfin, jusqu'à présent).
Saxo
Membreflache a écrit :je voudrais savoir si en suite de la dernière loi de juin 2010, un copropriétaire faisant partie d'une copropriété de plus de 20 lots à encore la possibilité de devenir le syndic.
Merci de votre réponseBien entendu que oui.
Pourquoi en serait-il autrement ?
Saxo
MembreVotre organisme IPI revendique des règles monopolistiques légales et va en justice contre une copropriété, contre les notaires, contre un agent immobilier hollandais…
Et puis vous dites tout à coup : l'AG est souveraine, autrement dit on se fout des règles légales.
Votre discours est assez incompréhensible.
Mais de toute façon, peu importe, la Cour tranchera puisque l'affaire est en justice.
Saxo
Membregrmff a écrit :Les comptables et les réviseurs sont des gens très compétents.En passant des heures à comprendre ce qu'était une copropriété (les heures, facturées, bien sûr…) .
Vos explications suscitent 2 réflexions :
Vous ne semblez pas faire la différence entre comptable et expert comptable. Un peu comme si vous confondiez les infirmiers et les médecins.
Si votre comptabilité avait suivi des normes, vous auriez facilité l'audit.
Mais curieusement, il n'existe à ce jour aucune norme de comptabilité dans les copropriétés sauf les règles basiques minimales de l'art. 577-8 17° et bien sûr l'art. 70 de votre déontologie.
Saxo
MembrePour ceux qui toisent les réviseurs d'entreprise en les traitant d'incapables, voici quelques informations tirées du site du ministère de l'économie.
De toute manière, le débat est stérile puisque la Justice est saisie.
Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d’entreprise, vous devez d’abord suivre un stage organisé par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un pays tiers mais dans ce dernier cas, jusqu’à maximum un tiers de la durée.
Pour être admis au stage, les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de master conformément aux décrets de la Communauté française et de la Communauté flamande. Une fois par an, un examen d’admission est organisé en rapport avec 19 branches pour lesquelles des dispenses peuvent être obtenues.
Le stage doit comprendre chaque année mille heures de missions révisorales.
(…)
L’indépendance du réviseur est une des conditions principales pour le bon exercice des missions de révision. Plusieurs conditions relatives à l’indépendance sont dès lors définies par la loi.
(…)
Les actionnaires d’un cabinet de révision et les membres de l’organe de gestion de ce cabinet de révision ou des personnes liées n’interviennent pas dans l’exécution d’un contrôle légal des comptes ou d’une autre mission révisorale d’une façon pouvant compromettre l’indépendance et l’objectivité du réviseur d’entreprises qui effectue ce contrôle légal des comptes ou cette mission révisorale pour le compte de ce cabinet de révision.(…)
Sans préjudice des normes internationales d’audit approuvées par un instrument législatif de la Commission européenne (procédure de « comitologie »), le Conseil formule les normes et recommandations pour la bonne exécution de la profession de réviseur d’entreprises.(…)
Saxo
Membreraspoutine a écrit :Personnellement, je pense qu’un syndic pour contrôler les comptes d’ACP tout comme un géomètre pour contrôler la mission d’un géomètre n’est pas toujours la meilleure solution.Il faut que la personne en charge de cette mission puisse garantir de pouvoir adopter une attitude objective par rapport aux attentes des copropriétaires et ce sans aucune extrapolation personnelle et éviter d’être influencé par ses propres origines et ses propres techniques et par les systèmes mis en place par le syndic audité.
C’est la raison pour laquelle, j’avantagerai toujours un Copropriétaire bénévole, disponible, motivé ( saine motivation) et ayant une parfaite connaissance de l’ ACP avec son historique.
Le texte suivant aura donc donc recueillir tous les suffrages :
« L'assemblée générale désigne annuellement un vérificateur aux comptes, copropriétaire ou expert-comptable externe ou réviseur d'entreprises.
Lorsque le vérificateur aux comptes est un copropriétaire, ses obligations et ses compétences sont déterminées par le règlement de copropriété. »
Hélas, ce ne fut pas le cas. On se demande bien pourquoi.
En tout cas, il faut arrêter de dénigrer la profession d'expert comptable, surtout de la part des immobiliers.
Saxo
Membregrmff a écrit :cela a coûté: 3000€. Et je vous dit pas à quel point j'ai dû expliquer ce qu'était une copropriété, une répartition, une quotité, une part locataire, un fonds de réserve, un fonds de roulement,…Bref, les syndics sont bon marché et les experts comptables des imbéciles.
Monsieur le Syndic, vous êtes le Phénix des hôtes de ces bois.
Saxo
Membredach a écrit :une piste bien belge sur lien
Citation :L'article 12 insère un nouvel article 577-8/2. Il y est question de « verificateur van de rekeningen ». Cette expression n'est pas correcte en néerlandais. Elle doit être remplacée par le terme « commissaris ».Merci pour ce lien !
Si j'ai bien lu, l'amendement n° 68 était on ne peut plus clair, il respectait loi sur l'expertise comptable et – surtout – il donnait aux copropriétaires la garantie que s'ils choisissaient de ne pas confier le contrôle des comptes à un des leurs mais optaient pour un contrôle des comptes extérieur, ce contrôle serait professionnellement certifié puisque l'expert comptable est légalement responsable de son contrôle :
« L'assemblée générale désigne annuellement un vérificateur aux comptes, copropriétaire ou expert-comptable externe ou réviseur d'entreprises.
Lorsque le vérificateur aux comptes est un copropriétaire, ses obligations et ses compétences sont déterminées par le règlement de copropriété. »
Et puis, deux autres amendements sont venus tout embrouiller :
l'amendement n° 30 qui prétexte que «la notion d'expert n'est, en soi, pas une catégorie juridique existante» et le sous-amendement n° 118 qui remplace « vérificateur» par « commissaire .
Voilà comment on travaille.
L'amendement n° 68 a été rejeté.
Les amendements n°s 30 et 118 ont été adoptés !Qui en est satisfait ????
Où est la garantie professionnelle ????Demain, vous allez avoir des syndics qui vont contrôler les comptes de leurs confrères.
Pourquoi pas ?
Ou le plombier du coin puisque la notion d'expert n'est pas en soi une catégorie juridique.
Pourquoi pas ?
Saxo
MembreChaque point devrait faire l'objet d'une rubrique séparée.
Exemple le point 5 : les problèmes concernant les conflits d’intérêt et le mélange des genres (exemple : syndic ET courtier d’assurance) ;
Il faudrait une interdiction légale pure et simple de cumul de fonctions: un syndic ne doit pas être courtier d'assurance, un syndic ne doit pas être entrepreneur de travaux, un syndic ne doit pas être lié familialement à un avocat de la Copropriété.
En Belgique, tout est permis : même qu'un avocat soit en même temps syndic, pour autant qu'il ne cumule pas les fonctions dans la même copropriété…
La loi de 2010 ne prévoit qu'une obligation d'information des conflits d'intérêt du syndic auprès des copropriétaires !
Ainsi, non seulement ces cumuls sont autorisés mais les syndics (et l'IPI) ont – déjà – organisé la parade : j'informe quand on commande (pas avant).
Exemple, la commande de travaux par une firme dans laquelle le syndic a de sérieux intérêts :
la logique du syndic (et de l'IPI), c'est :
quand je propose des devis, moi syndic je tais mes conflits d'intérêt.Quand ça devient concret et que l'AG s'apprête à commander, moi syndic je dis : coucou, c'est moi
Saxo
Membrerexou a écrit :Il veut racheter, ou il veut seulement obtenir un droit de jouissance privative d'une partie commune ?Un rachat implique un accord unanime des CP, une modification des quotités, un acte notarié, un accord uirbanistique… et un appauvrissement du reliquat commun, entre autres.
Un droit de jouissance, sous sa responsabilité, et mettant l'entretien et les réparations à sa charge, avec une contrepartie correcte à l'ensemble des autres CP… en effet, pourquoi pas !
Vous minimisez ces questions essentielles !
Il vous faut une réponse à ces questions – le reste (votre cage d'escalier) est d'une moindre importance.
Comme indiqué déjà, prenez des photos de la situation existante.
Saxo
MembrePS.
Prenez des photos, datées, montrant la situation actuelle du bien (sans terrasse).
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