Saxo
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MembreFrancis a écrit :De toutes façons, le syndic et le cdc devront se justifier à l'ag suivante.Mais non, c'en est définitivement fini de la cogestion avec le conseil de copropriété, comme l'explique l'ABSA dans le sujet : "syndic non professionnel".
Saxo
MembreABSA a écrit :Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.Exact.
Martelez-le auprès de vos membres.
Faites-en un numéro spécial, si besoin en est.
Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.
Saxo
Membregrmff a écrit :j'ai préféré faire virer le syndic et son avocatVoilà bien le noeud du problème: qui est le client de l'avocat, à qui l'avocat obéit-il ?
Tout est dit ici.
Ce ne sont certainement pas les copropriétaires qui veulent une atmosphère de merde, pour des décennies, car c'est invivable même pour leurs locataires et ça coûte des fortunes.
Alors, pourquoi l'avocat n'est-il jamais mis en cause ?
N'a-t-il pas des responsabilités déontologiques ?
Où est son devoir de conciliation ?
Saxo
MembreZlurp a écrit :Aucun chiffre n'apparait sur l'ordre du jour, cela se discute en A.G.FAUX
Revenons-en à la loi – article 577-8 § 4 :
18° – de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, ainsi qu’un
budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles ; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l’association des copropriétaires ; ils sont joints à l’ordre du jour de l’assemblée générale
appelée à voter ces budgetsAucun projet de budget prévisionnel joint à l'ordre du jour
=
Vote pas valable.
Allez, imaginez que vous alliez à la banque pour emprunter de l'argent.
Vous croyez qu'on vous ferait signer les documents comme ça, sur le champ, sans vous donner le temps de réflexion ?
Vous croyez que ce serait valable ?Bon, c'est la même chose dans une copropriété.
Saxo
MembreL'ordre, c'est :
1. Convocation + budget
2. AG, discussion sur budget, vote et signature du PV
3. conséquences pour provisions à payerPas :
1. conséquences pour provisions à payer
2. PV signéLe vote n'est pas valable.
Les copropriétaires sont responsables de leur méprise.
Saxo
MembreAttention !
Budget et fonds, ce n'est pas kif-kif !
Exemples :
1/ dépenses courantes (fonds de roulement)
pour fonctionner, il vous faut x euros mensuels.
ça ne veut pas dire que c'est ce montant est le budget.
En effet, vous pouvez avoir des rentrées (location d'antenne parabolique, location d'une conciergerie, etc.).2/ dépenses travaux (fonds de réserve)
vous voulez faire des travaux pour un budget x.
ce n'est pas pour ça que vous allez dépenser cette somme.
En effet, si vous avez constitué un fonds de prévoyance, vous allez pouvoir l'utiliser.Un syndic intelligent donne le projet de budget.
Autre exemple :
la Copropriété veut intenter un procès.
Un syndic intelligent va établir un budget avec :
– best case : on gagne
– worst case : on perd.Bref, le budget va beaucoup plus loin.
Saxo
MembreZlurp a écrit :… il faut préalablement à l'AG annuelle… les 2 projets de budget (ordinaire et travaux)…Ce qui n'a pas été fait.Eh bien, si on était en France (et ce pan de la loi a précisément été inspiré par la France), le vote ne serait tout simplement pas valable.
Autrement dit :
pas de budget ==> annulation automatique du vote par le jugeQuand va-t-on enfin comprendre – en Belgique – que délibérer sur du vent ne veut rien dire, ne sert à rien qu'à faire perdre le temps de tout le monde, bref : est ridicule.
Saxo
MembreComportement anachronique ?
En tout cas, il faut préalablement à l'AG annuelle, convoquée par lettre recommandée : les 2 projets de budget (ordinaire et travaux).
Chaque document doit comporter le numéro BCE de la Copropriété.
Et – comme le rappelait le ministre Stefaan Declerck ce 17 mai 2011 au Parlement :
Madame la présidente, Monsieur Mayeur, vous avez raison.
La nouvelle loi, article 577, § 4, 17, du code civil prévoit que le syndic est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable….
Toute copropriété de moins de 20 lots … [a fortiori si elle en a plus] est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum, les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve comme visé à l'article 577-8.
Cette disposition est déjà entrée en vigueur le 1er septembre 2010…les syndics sont déjà tenus par la loi…
Saxo
MembreZlurp a écrit :Bonjour,
Nouveau syndic, nouvelles façons d'agir.
Nous n'avons pas encore reçu le P.V. de l'A.G. qui s'est tenue au début du mois mais nous avons déjà reçu une lettre nous demandant de payer, dès réception de celle-ci, les provisions pour charges et fonds de réserve comme décidé lors de l'A.G. (provisions qui sont sérieusement augmentées).
Le syndic ne doit-il pas joindre le P.V. à la demande de provision ?C'est dès la convocation que le syndic DOIT obligatoirement joindre les deux projets de budget (dépenses ordinaires et travaux).
Et ainsi éclairés, les propriétaires votent à l'AG.
Et le PV signé par les propriétaires est envoyé dans le mois de l'AG.
Je crois que le problème vient de ce que beaucoup de syndics n'ont pas compris que la loi a changé la donne et continuent à faire voter des projets de budget dont aucun propriétaire n'a idée au préalable.
30 mai 2011 à 17 h 34 min en réponse à : Le syndic peut-il poursuivre un locataire? (bruit – conflit…) #975209Saxo
Membregrmff a écrit :Lors des visites domiciliaires, le juge prévient, lors de l'audience et par recommandé.Donc, cela ne servirait à rien.
Ben alors faites venir un huissier, puisqu'il vous faut des preuves et que celles que vous avez fournies au juge ont été considérées comme insuffisantes.
Je pense que les juges réfléchissent comme les membres d'un cabinet échevinal avec qui j'étais en contact autrefois :
si on les met dehors, faut leur trouver un autre logement…
autant ne rien faire30 mai 2011 à 17 h 08 min en réponse à : Le syndic peut-il poursuivre un locataire? (bruit – conflit…) #975207Saxo
Membregrmff a écrit :Le juge consulté a jugé ma demande recevable, mais m'a débouté par manque de preuve.J'ai donc deux options: faire appel, ou redéposer une nouvelle demande basée sur de nouveaux faits.
Inutile de faire appel, il me semble : vos preuves resteront insuffisantes.
Pour la prochaine fois : si vous n'avez pas suffisamment de preuves, demandez une visite domiciliaire du JP (évidemment, s'il vient avec tambour et trompettes, vous ne serez pas avancé).
19 mai 2011 à 22 h 25 min en réponse à : Comptabilité – Commission de la Justice du 17.05.2011 #975089Saxo
Membre"Je m'engage à ce qu'il soit publié le plus vite possible
Bravo et merci, Monsieur le Mininistre de la Justice Stefaan Declerck, pour cet engagement"!
Le tiers de la population belge attend donc avec soulagement cet arrêté royal sur la comptabilité des copropriétés, qui va imposer des normes.
Étape suivante : des sanctions pour les contrevenants !
Saxo
MembreZlurp a écrit :Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
Où peut-on trouver ces modifications ?INTOX
Une loi ne se change pas d'un coup de cuillère à pot.
On attend, néanmoins, l'arrêté royal sur la comptabilité des copropriétés annoncé et promis dans la loi (il s'agit du plan comptable minimum normalisé).
Saxo
MembreVotre question concerne en fait les syndics judiciaires.
Je comprends maintenant qu'un s'agit du cas où un ou plusieurs copropriétaires ont saisi le juge de paix par simple requête – sur la base de l'article 77-8 § 7 – parce que le syndic en place était en situation d'empêchement ou de carence (syndic négligent).
Eh bien, qu'ils retournent chez le juge de paix pour lui faire part des étranges modalités de travail qui en résultent. Egalement par simple requête.
Saxo
Membremistral a écrit :notre syndic judiciaire vient de décider d'organiser l'AGE, qui doit désigner le syndic définitif à la suite de la révocation de l'ancien, le mardi 28 juin.A supposer que le syndic judiciaire ne soit pas désigné comme définitif
Un syndic judiciaire est – comme son nom l'indique – désigné par le juge.
Votre message est incompréhensible parce que vous qualifiez de syndic judiciaire un syndic qui va être désigné par l'assemblée générale.
Ou alors faut-il comprendre que non content d'avoir été désigné par le juge, votre syndic judiciaire veut se faire plébisciter par l'assemblée générale, à une date où tout le monde ou presque sera en vacances (truc connu).
29 avril 2011 à 9 h 53 min en réponse à : Syndics : Quelles sont leurs arnaques les plus fréquentes ? #974698Saxo
MembreLes petits ruisseaux font les grandes rivières.
Ne négligez donc pas les petits 40 euros.Il y a des commissions que vous ne verrez jamais aussi bon Sherlock Holmes vous soyez parce qu'elles ne figurent pas dans la comptabilité que vous contrôlez .
L'exemple suivant m'a été rapporté par plusieurs entrepreneurs.
L'entrepreneur X facture un montant X à la Copropriété (ce montant est exagéré – il comprend la commission – mais comme les copropriétaires n'y voient que du feu…).
Ensuite, la société du syndic facture le montant Y à la société de l'entrepreneur pour "frais d'études", par exemple.
Ou alors l'entrepreneur accorde une ristourne (genre note de crédit) aux différents syndics en fin d'année parce que ce sont de bons clients. ça non plus vous ne le verrez jamais.
Il y a aussi, sur les sinistres, des "pertes indirectes" de l'assureur qui ne sont pas reversées à la Copropriété.
Ou alors il y a les travaux aux amis qu'on fait sans demander de paiement.
Il y a aussi les travaux qu'on fait payer en plusieurs tranches et qui s'étalent sur plusieurs exercices.
L'arrêté royal sur la comptabilité (qui est prêt !) devrait mettre un terme à ces abus mais voilà, on s'ingénie à ne pas le publier.
Saxo
Membrerexou a écrit :Il fait beau, il y a du soleil… Et même sans la jolie plaquette règlementaire dans votre hall, la terre continue de tourner ! Et si vous foutiez un peu la paix à votre syndic ? Je suis sur qu'il vous en sera reconnaissant ! Désolé, je ne veux pas paraitre méchant, mais… si vous enleviez vous même le nom de l'ancien syndic de l'ascenseur ? Vous pouvez même coller un papier avec le nom du nouveau syndic. Pour votre pleine et entière autosatisfaction, et sans doute dans l'indifférence générale… mais ne laissez pas ce genre de bricole assombrir votre journée ! Ni celle de votre syndic. 🙂Si c'était réellement une question complètement futile , dénuée de toute urgence, qui n'empêche pas la terre de tourner, on se demande bien quelle mouche a piqué le législateur pour qu'il entre dans de telles précisions sur le délai et les modalités de cet affichage obligatoire.
Du reste, nulle part ne figure la mention de plaquette.
Bientôt on nous dira que le législateur est masochiste.
Saxo
MembreJe connais beaucoup d'immeubles autour de chez moi où le syndic (pro) n'affiche pas ses coordonnées. Il y en a un qui a indiqué "cet immeuble est géré par …" avec une adresse qu'il a quittée il y a 2 ans (il est très très connu).
Je crois savoir pourquoi ces syndics (pro) n'affichent rien. C'est tout simplement parce qu'ils font de la co-gérance : ils ont un conseil de copropriété qui fait tout, suit tout, épie tout (souvent des retraités).
Saxo
MembreDonc vous avez bien vérifié ?
Sur ces factures figurent :
– faux numéro de TVA
– faux numéro BCE.Ces paiements du syndic portent un nom : escroquerie.
Saxo
MembrePIM a écrit :Saxo/Rexou, le retour…Cette intervention, je suppose, n'émane pas d'un ancien journaliste mais plutôt de quelqu'un qui aurait une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.
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