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Syndic non professionnel – rémunéré?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Syndic non professionnel – rémunéré?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • #975511
    Grmf!!
    Modérateur

    Quels sont les honoraires envisagés?

    #975512
    Kenshiro
    Membre
    grmff a écrit :
    Quels sont les honoraires envisagés?

    300 € par mois. Il s'agit d'une copropriété de 30 appartements.

    Merci d'avance et bien à vous

    #975513
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous n'entrez plus dans la case "bénévole".
    Vous devrez donc être indépendant complémentaire.
    En temps que syndic, vous ne devrez pas facturer avec TVA.

    #975514
    Kenshiro
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous n'entrez plus dans la case "bénévole".
    Vous devrez donc être indépendant complémentaire.
    En temps que syndic, vous ne devrez pas facturer avec TVA.

    Merci pour votre réponse,
    Si j'accepte ce poste, et m'inscrit comme indépendant complémentaire,
    comment serais-je taxé? Le revenu devra être cumulé à mon salaire normal ou une taxation forfaitaire spécifique est prévue? Combien dois-je payer comme cotisations sociales?

    #975515
    Grmf!!
    Modérateur

    Comptez que la moitié partira en frais, cotisation et impôts.

    #975516
    ABSA
    Membre

    Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

    #975517
    Kenshiro
    Membre
    ABSA a écrit :
    Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

    Merci pour toutes vos réponses. Ce n'est donc pas intéressant pour la copropriété d'avoir un syndic non professionnel rémunéré.
    Les choses sont claires maintenant, je préfère alors être bénévole mais assisté par des adjoints mais je pose la question suivante:

    L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

    Par exemple:

    – syndic principal: s'occuppe de la comptabilité et des dossiers sinistres, contrats d'entretien, organisation des AG
    – syndic adjoint: commande les fournitures (ampoules,…) et s'occuppe du suivi des travaux (demande de devis)
    – syndic adjoint 2: visites régulières des communs, point de contact de première ligne pour les habitants, secrétariat AG, rappels pour les impayés

    #975518
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

    Pas du tout!

    #975519
    Francis
    Membre

    Il y a bien sur des dérogations: je suis syndic professionnel et non inscrit à l' IPI en toute légalité !

    #975520
    ABSA
    Membre

    Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre d'Agent Immobilier

    Article 2 Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant, à titre principal ou accessoire, la profession d'agent immobilier, ou porter le titre professionnel d'“agent immobilier agréé I.P.I.” ou d'“agent immobilier stagiaire”, s'il n'est inscrit au tableau des titulaires de la profession ou sur la liste des stagiaires tenus par l'Institut ou si, étant établi à l'étranger, il n'a obtenu l'autorisation d'exercer occasionnellement cette profession.
    Les personnes inscrites au tableau des titulaires ou sur la liste des stagiaires en application

    #975521
    Grmf!!
    Modérateur

    Le syndic propriétaire qui se fait rémunérer n'exerce pas comme agent immobilier.

    Il est juste propriétaire qui a le droit d'être syndic de sa copropriété…

    #975522
    dach
    Membre
    ABSA a écrit :
    Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre d'Agent Immobilier

    Article 2 Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant….

    Petit complément :

    Art. 4. Ne tombent pas dans le champ d'application du présent arrêté :

    1° la personne qui exerce une des activités visées à l'article 3 en vertu des dispositions légales ou réglementaires ou d'usages professionnels constants, pour autant qu'elle soit soumise à la discipline relevant d'une instance professionnelle reconnue;

    2° la personne qui, tout en exerçant une des mêmes activités, ne fait que gérer son patrimoine familial, ou le patrimoine dont elle est copropriétaire, ou le patrimoine de la société dont elle est actionnaire ou associée.

    Ces personnes ne sont pas autorisées au port du titre d'" agent immobilier agréé I.P.I. " ou D'" agent immobilier stagiaire ".

    #975523
    dach
    Membre
    Kenshiro a écrit :
    L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

    Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

    Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.

    Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée…

    #975524
    Kenshiro
    Membre
    dach a écrit :
    Kenshiro a écrit :
    L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

    Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

    Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.

    Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée…

    Merci Dash, grâce à vous, j'ai trouvé la réponse à ma question. Elle se trouve dans l'article 7 de la loi de Juin 2010 :

    "Sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée
    générale, le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou
    délégation sur décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
    trois quarts des voix. Une mission ou une délégation de l’assemblée
    générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et
    n’est valable que pour un an."

    Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu.

    #975525
    ABSA
    Membre
    Grmff a écrit :
    Le syndic propriétaire qui se fait rémunérer n'exerce pas comme agent immobilier. Il est juste propriétaire qui a le droit d'être syndic de sa copropriété…

    Autant pour moi. Vous avez tout à fait raison.

    Kenshiro a écrit :
    Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu.

    Non. La procédure que vous voulez mettre en place détourne l'esprit de la loi. Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.

    #975526
    Saxo
    Membre
    ABSA a écrit :
    Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.

    Exact.

    Martelez-le auprès de vos membres.

    Faites-en un numéro spécial, si besoin en est.

    Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

    #975527
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

    … Et les réfractaires au goulag ?

    #975528
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Saxo a écrit :
    Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

    … Et les réfractaires au goulag ?

    C'est un fait que les méthodes d'avant 1994 prévoyaient une sorte de goulag virtuelle ou omerta ou isolement social contre ceux qui osaient voter contre le proposition du pouvoir en place (= le comité qui cogérait).

    Heureusement on n'est plus au temps stalinien.

    Maintenant on utilise pour ceux qui n'ont pas compris la loi de 2010 par exemple des procédures de médiation au lieu de colloquer les opposants (ce qu'eux proposaient encore dans un passé très très récent).

    Les assurances (de l'ex-syndic) s'occuperont à compenser les dégâts, si l'AG le veut (si non le réparation des dégâts reste à charge des copropriétaires).

    On joue la balle, mais pas l'homme. Et pour ceux qui n'ont pas compris? Les assurances, après avoir remboursé l'ACP, se tournent envers eux en cas de faute grave.

    #918034
    Kenshiro
    Membre

    (?)

    Bonjour,

    Je voudrait prendre en charge la gestion de notre immeuble mais pas en tant que bénévole. Je vois dans divers articles sur la DH, test-achats… que le syndic non professionnel (copropriétaire) peut être rémunéré.
    Je suis actuellement salarié et n'est pas indépendant.

    Voici mes questions:

    1) Dans quelle rubrique devrais-je donc déclarer ce revenu?
    2) A quelle taxation serais-je dès lors soumis?(au forfait ou cumul?)
    3) Dois-je devenir independant à titre complémentaire pour pouvoir accepter ce poste? Dois-je payer des cotisations sociales sur les revenus perçus?

    Merci d'avance pour votre réponse,

    #975529
    luc
    Membre

    Concrètement: les membres d'un comité qui cogère deviennent dans les faits depuis le 01.09.2010 des préposés du syndic. Lui (et lui seul) est responsable de leurs actions envers l'ACP.

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