Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur
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- Ce sujet contient 13 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
chicos11, le il y a 15 années et 7 mois.
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23 mars 2011 à 10 h 21 min #973983
Grmf!!ModérateurJe pense que le règlement de copropriété doit être appliqué: à charge des propriétaires des 2-3-4e étages.
23 mars 2011 à 10 h 30 min #973984kaplan
MembreMerci de l'avis grmff
23 mars 2011 à 10 h 47 min #973985
PIMMaître des clés– Les charges concernées ont-elles toujours été répercutées aux seuls coproprios 2-3-4 ?
– Quel est l'avis du syndic ?
– Suis a priori du même avis que Grmff23 mars 2011 à 11 h 52 min #973986
rexouMembrePIM a écrit :– Suis a priori du même avis que GrmffJe confirme ! 🙂
23 mars 2011 à 15 h 18 min #973987bada
MembreJe suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?
23 mars 2011 à 15 h 28 min #973988bada
MembreMais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?
24 mars 2011 à 8 h 52 min #973989
cochiseMembrebada a écrit :Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée.Mais l'ascenseur ne va pas au premier!
24 mars 2011 à 9 h 11 min #973990
PIMMaître des cléscochise a écrit :Mais l'ascenseur ne va pas au premier!Disons plutôt qu'apparemment il ne s'y arrête pas….
24 mars 2011 à 10 h 16 min #973991bada
Membre@ Cochise
Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.
24 mars 2011 à 15 h 19 min #973992kaplan
MembreIl n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
Le syndic pense comme grmff.
Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.24 mars 2011 à 15 h 48 min #973993Saxo
Membreça frise la mauvaise foi !
le règlement de copropriété est tout ce qu'il y a de plus clair sur l'absence de participation des gens du 1er et – qui plus est – sur la justification de cette absence de participation :
les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités
Évidemment, ça ne fait pas l'affaire des propriétaires des 2e, 3e et 4e étage. Mais ça, comme d'aucuns l'ont défendu de façon péremptoire sur ce forum : fallait pas acheter un appartement de ce type !
24 mars 2011 à 16 h 48 min #973994
rexouMembrekaplan a écrit :Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
Le syndic pense comme grmff.
Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.Et c'est un bon syndic qui pense bien. 🙂
Saxo, les avis sont unanimes ici. Seuls les propriétaires des appartements désservis par cet ascenseur sont moins convaincus. Il est humain "d'essayer", mais ils abuseraient en insistant !!!
30 mars 2011 à 20 h 12 min #917837kaplan
MembreVoilà le problème:
Des travaux de mise en conformité de l' ascenseur suite à l'AR du 9/03/2003 doivent être fait.
Cet immeuble de 4 étages sans sous sol dispose d'un ascenseur qui déssert les étages 2,3,4 ( pas le 1er donc).
A qui incombent ces frais de mise en conformité de l'ascenseur?
Les proprios du 1er disent que comme ils ne sont pas déservis par l'ascenseur ils ne doivent pas payer ces frais.
Les proprios du 2ème 3ème et 4ème disent que ces travaux de mise en conformité incombent à tous les proprios même si ils n'utilisent pas l'ascenseur.Le reglement de copropriété signale ceci:" les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités "
Vous en pensez quoi?
30 mars 2011 à 20 h 12 min #973995
chicos11MembreBonjour,
Tout les gens qui l'utilise sont concernés.
http://www.electricite-maison.com/ -
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