Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #973983
    Grmf!!
    Modérateur

    Je pense que le règlement de copropriété doit être appliqué: à charge des propriétaires des 2-3-4e étages.

    #973984
    kaplan
    Membre

    Merci de l'avis grmff

    #973985
    PIM
    Maître des clés

    – Les charges concernées ont-elles toujours été répercutées aux seuls coproprios 2-3-4 ?
    – Quel est l'avis du syndic ?
    – Suis a priori du même avis que Grmff

    #973986
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    – Suis a priori du même avis que Grmff

    Je confirme ! 🙂

    #973987
    bada
    Membre

    Je suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?

    #973988
    bada
    Membre

    Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?

    #973989
    cochise
    Membre
    bada a écrit :
    Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée.

    Mais l'ascenseur ne va pas au premier!

    #973990
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Mais l'ascenseur ne va pas au premier!

    Disons plutôt qu'apparemment il ne s'y arrête pas….

    #973991
    bada
    Membre

    @ Cochise

    Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.

    #973992
    kaplan
    Membre

    Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
    Le syndic pense comme grmff.
    Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

    #973993
    Saxo
    Membre

    ça frise la mauvaise foi !

    le règlement de copropriété est tout ce qu'il y a de plus clair sur l'absence de participation des gens du 1er et – qui plus est – sur la justification de cette absence de participation :

    les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités

    Évidemment, ça ne fait pas l'affaire des propriétaires des 2e, 3e et 4e étage. Mais ça, comme d'aucuns l'ont défendu de façon péremptoire sur ce forum : fallait pas acheter un appartement de ce type !

    #973994
    rexou
    Membre
    kaplan a écrit :
    Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
    Le syndic pense comme grmff.
    Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

    Et c'est un bon syndic qui pense bien. 🙂

    Saxo, les avis sont unanimes ici. Seuls les propriétaires des appartements désservis par cet ascenseur sont moins convaincus. Il est humain "d'essayer", mais ils abuseraient en insistant !!!

    #917837
    kaplan
    Membre

    Voilà le problème:

    Des travaux de mise en conformité de l' ascenseur suite à l'AR du 9/03/2003 doivent être fait.
    Cet immeuble de 4 étages sans sous sol dispose d'un ascenseur qui déssert les étages 2,3,4 ( pas le 1er donc).
    A qui incombent ces frais de mise en conformité de l'ascenseur?
    Les proprios du 1er disent que comme ils ne sont pas déservis par l'ascenseur ils ne doivent pas payer ces frais.
    Les proprios du 2ème 3ème et 4ème disent que ces travaux de mise en conformité incombent à tous les proprios même si ils n'utilisent pas l'ascenseur.

    Le reglement de copropriété signale ceci:" les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités "

    Vous en pensez quoi?

    #973995
    chicos11
    Membre

    Bonjour,
    Tout les gens qui l'utilise sont concernés.
    http://www.electricite-maison.com/

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.