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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,821 à 3,840 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Convocation AGO #1037371
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    BMCTools a écrit :
    Mais vous avez sans doute raison. Mettons toute cette loi rigide sur la copropriété à la poubelle. Cela ira mieux.

    Oui, que l'on retourne aux dispositions du code civil 1924 relatives à la copropriété (à lire au second degré)

    GT, j'ai le plus grand respect pour vos interventions toujours intéressantes. Par votre formation de juriste, je comprends que mes propos vous heurtent. Je suis un pragmatique plutôt. Pas révolutionnaire ni anarchiste, mais avec moins de rigidité que d'autres sans doute. Ceci dit, j'émets une opinion et je laisse à chacun sa liberté d'agir comme il le sent.

    en réponse à : Convocation AGO #1037373
    rexou
    Membre
    BMCTools a écrit :
    rexou a écrit :
    Je sais que je nage à contre-courant, mais j'aimerais une justification autre que le simple contournement d'une obligation légale rigide.

    Vous donner une justification autre que le respect de la loi ? J'en ai pas.
    En ne pas la respecter entraîne des risques juridiques qui peuvent coûter beaucoup plus cher que les montants que vous voulez économiser.

    Mais vous avez sans doute raison. Mettons toute cette loi rigide sur la copropriété à la poubelle. Cela ira mieux.

    Je dis seulement qu'une interprétation plus souple reste possible et acceptable dans l'intérêt des parties concernées. J'ai la plus grande admiration pour les gens qui respectent strictement les lois. Mais lorsque cette rigidité s'effectue (et est imposée) par d'autres au détriment de mes finances et de mon intérêt, je suis plus circonspect. Une copropriété, c'est avant tout un ensemble de personnes qui partagent des intérêts communs.

    Le risque juridique potentiel que vous évoquez est limité et quasi-inexistant dans la mesure où les personnes concernées (les CP) acceptent cette procédure.
    Les désagréments sont quant à eux bien réels et incontournables : on double tous les frais et les déplacements des CP qui se rendent aux deux AG.

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    en réponse à : Elections – Faut-il taxer les loyers ? #1037531
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Je ne m'y retrouve plus.

    On chante la mélodie demandée par son public…

    Soyons justes cependant : le PTB reste égal à lui-même et avec une opinion claire et affirmée. Ils ont le mérite de l'honnêteté. Peut-être le seul d'ailleurs.

    Les tracts d'Ecolo sur un marché de Jette sont un bel exemple de cette navigation à voile et à vapeur qui ratisse tous azimuts.

    en réponse à : Convocation AGO #1037375
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Avez-vous lu les interventions de Monsieur VAN ERMEN (qui n'est plus à présenter) dans cette discussion ?

    Je le cite :

    "Donc une action pour annulation de l'Ag et, faite moi plaisir, une bonne plainte à l'IPI!!"

    En effet, j'ai aussi lu cette intervention de Monsieur VAN ERMEN. Mais il y manque une motivation, une justification.

    Une action en annulation entrainera inévitablement des frais à supporter par l'ensemble des CP. Je n'y vois rien de constructif. Une "bonne plainte à l'IPI" donnera lieu à un recadrement du syndic qui sera rappelé au strict respect d' l'interprétation de la loi au détriment de l'intérêt des copropriétaires. Là non plus, je ne vois rien de positif.

    Pourquoi donc cet acharnement ? Le syndic agit certes en dehors du strict cadre légal, mais il le fait en bon père de famille, dans le seul but de gérer l'ACP avec bon sens et au mieux des intérêts de toutes les personnes concernées.

    Je sais que je nage à contre-courant, mais j'aimerais une justification autre que le simple contournement d'une obligation légale rigide.

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    en réponse à : Elections – Faut-il taxer les loyers ? #1037533
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Tous les partis sont contre sauf….ECOLO

    Je note quand même le "au stade actuel" du CDH… toujours bon d'endosser une veste réversible
    Vous me permettrez aussi de me méfier d'Elio et consorts dont l'ensemble des projets vise à une taxation accrue des propriétaires et une protection encore augmentée des locataires
    Personne n'a demandé l'avis de l'ami Raoul…

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    en réponse à : Convocation AGO #1037378
    rexou
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    " c est la première assemblée générale ordinaire qui, à chaque fois, ne réunit pas la moitié des copropriétaires. Donc, on est obligé de faire une seconde session, quelles que soient les présences."

    Que pensez-vous de cette façon de faire!!

    Si je me souviens bien de mes cours, cette façon de faire frôle l'irrégularité! je me trompe?

    Pour en revenir à la question initiale, indépendamment du mode de convocation, c'est en effet contraire à la loi. Mais cela permet de réaliser des économies en temps et en argent pour tout le monde.

    Faut-il s'arrêter à la stricte application de la loi ? Vaste débat… Perso, si mon intérêt est en jeu, je n'aimerais pas qu'un puriste m'impose sa rigueur avec mon argent.

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    en réponse à : Convocation AGO #1037386
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    MarcoBrux appréciera la suite à donner aux interventions ds cette discussion : juge de paix et/ou plainte l'IPI.

    De manière générale, à côté de l'intérêt des copropriétaires et même parfois en l'absence de l'intérêt de ceux-ci certains syndics privilégient leurs propres intérêts en limitant leurs prestations (mais pas leurs honoraires) même au mépris des textes.

    Il existe d'autres alternatives aussi. Outre l'acceptation pure et simple de la gestion en bon père de famille au mépris des strictes obligations légales, il est aussi possible de motiver et conscientiser les CP de manière à faire valider la première AG convoquée… pour le futur.

    De manière générale, il est possible de débattre longuement sur les agissements et/ou motivations des syndics… mais dans le cas présent, il est clair qu'une seconde AG organisée et convoquée selon les prescriptions légales entrainera des frais et désagréments supplémentaires pour l'ensemble des CP… et un supplément de prestations (et donc d'honoraires) pour le syndic.

    en réponse à : Caution de 3 mois #1037521
    rexou
    Membre

    Il n'en demeure pas moins qu'il est surprenant qu'un bailleur (qui plus est une agence immo) se réfère à un bail de 2003 qui est successivement cédé d'un locataire à un autre. Ce faisant, il se prive de toute possibilité d'augmentation de loyer hors index santé, pour toute cette période. Sauf si le bail initial est fictif et le montant du loyer adapté à la situation…

    La perte engendrée par ce blocage de loyer me semble difficilement pouvoir compenser la sécurité d'un mois de garantie complémentaire.

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    en réponse à : Convocation AGO #1037387
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    L'article 78 du code de déontologie auquel les agents immobiliers sont soumis prévoit que l’agent immobilier syndic respecte notamment les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

    C'est parfaitement exact GT.

    Il existe des dispositions légales d'une part et l'intérêt des copropriétaires d'autre part.

    A chacun de prendre ses responsabilités en cas de divergence.

    Perso, je préfère que mon syndic privilégie l'intérêt des copropriétaires.

    en réponse à : Caution de 3 mois #1037527
    rexou
    Membre

    Votre bailleur possède une agence immobilière. Il est donc parfaitement conscient de la limite de ce qui est autorisé ou non.

    Il est bien sur possible de faire un avenant pour ramener la garantie à deux mois de loyer… à condition que cela résulte d'un accord entre parties ou d'un jugement.

    Une chose m'interpelle quand même : Le bailleur se réfère à un bail de 2003 pour justifier le paiement de 3 mois de garantie. Ce faisant, il se prive aussi de toute augmentation de loyer hors index pour cette même période, ce qui est surprenant. Sauf bien sur si ce montage est fictif et si le bail initial ne reflète pas une situation réelle.

    en réponse à : Convocation AGO #1037389
    rexou
    Membre

    Soit, la procédure ne respecte pas la loi à la lettre. Mais le syndic agit en bon père de famille, dans l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires, dont la majorité semble malheureusement se désintéresser de la gestion de l'immeuble.

    Ce n'est pas parfaitement légal. Mais c'est intelligent et fondé. Cela ne porte préjudice à personne.

    Je connais une ACP (+ 150 lots) dans laquelle le syndic mentionne que les frais relatifs à une seconde AG seront partagés exclusivement entre les personnes non présentes ou représentées. Ce qui est aussi illégal pour ce que j'en sais. Mais cela motive les CP à participer ou donner mandat. Cela évite des frais, des déplacements inutiles (ACP sur la côte, avec donc une grosse majorité de secondes résidences et CP qui viennent souvent de loin pour l'AG) et c'est une très bonne chose.

    Pour moi, la réponse est claire : légal non… mais si plein de bon sens dans le cadre d'une bonne gestion que je plussoie absolument sans aucune réserve cette manière de procéder.

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    rexou
    Membre

    Vous en avez prévu des choses !
    Tout cela avant même d'avoir visité.

    La clause suspensive pour l'acceptation de votre prêt vous place à elle seule après toute autre offre, même légèrement inférieure, qui ne comporterait pas cette condition.

    Vous demandez un crédit total si je comprends bien : Achat + frais + travaux ? Vous avez déjà abordé le sujet avec votre banquier ? Si non, faites le au plus vite… Si et SEULEMENT SI votre banque (ou toute autre banque) semble se montrer ouverte à votre demande, allez plus loin dans votre projet d'achat… et visitez.. revisitez… et visitez encore !

    La journée "maison ouverte" ne va sans doute pas déclencher une avalanche d'offres. Avez-vous déjà visité beaucoup de biens dans cette région ?

    Le mobilier de la cuisine équipée fait normalement partie de la vente, sauf si le locataire a fourni les meubles et les reprend…

    rexou
    Membre

    Le preneur est la personne majeure, responsable et solvable.
    Vous pouvez indiquer dans la clause "occupation" que le preneur déclare occuper le bien seul en compagnie de son fils Machin, âgé de 12 ans.

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    en réponse à : « Infraction » urbanistique vente #1036795
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Oui.
    Mais les contraintes urbanistiques d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'à l'époque de son achat (même si j'ignore de quand il date).

    Il y a deux questions si j'ai bien suivi :
    1. chassis PVC qui posent problème… mais peuvent très bien avoir été changés après 1990, et situation tellement courante et classique ce sauf cas exceptionnel pour un bien d'un caractère spécial et protégé par exemple, ce constat d'irrégularité (pas d'infraction) est sans incidence sur la vente
    2. Maison unifamiliale et pas maison de rapport subdivisée en appartements : si l'actuel propriétaire a acheté un seul appartement, il ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une infraction quelconque il me semble

    3.J'ai peut être mal dormi et survolé trop vite… ?

    en réponse à : « Infraction » urbanistique vente #1036797
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    @rexou: laure est le vendeur pas l'acquéreur

    Laure est actuellement le vendeur… Mais avant de vendre, il (elle) a bien acheté, non ? Et acheté un appartement, et pas une maison.

    en réponse à : « Infraction » urbanistique vente #1036817
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Merci pour votre retour.
    Une maison avec 2 étages, cela peut faire 3 appts (rez + 2), non ?
    Citation :
    Par contre la surprise que je me suis bien gardée de dire: l'architecte qui m'a fait le devis a constaté que le permis de construction avait été fait pour une maison deux étages soit pas pour trois apparts… Elle m'a dit que si là ils mettaient le nez c’était une catastrophe car pratiquement impossible a obtenir.

    Mais si je comprends bien, vous avez acheté seulement un appartement ? Dès lors je ne vois pas où peut se situer le problème. L'immeuble est foc-rcément subdivisé en 3 appartements et ceci avec l'accord de l'urbanisme, non ?

    Cette histoire de chassis doit pouvoir être réglée assez facilement il me semble par un dialogue avec les gens de l'urbanisme… Vous ne devez rien changer… la quasi totalité des habitations sont dans le même cas que vous et tout le monde a placé du DV avec des chassis en PVC… sauf bien sur dans des cas spéciaux, genre maison classée ou d'intérêt historique…

    rexou
    Membre

    C'est affligeant.
    Ce n'est pas relevant vu la diversité des possibilités de valorisation d'un bien qui sont propres à ce seul bien et ne peuvent être comparées à un bien voisin.
    C'est une intrusion dans la vie privée des personnes concernées : acheteur et vendeur.

    en réponse à : Non respect du règlement d’ordre interne #1037311
    rexou
    Membre

    Vous devez passer par le juge de paix… et il est rarissime que ce dernier prononce la rupture du bail aux tords du locataire, sauf pour faits graves et non respect d'un premier avertissement du juge.
    Quant à l'arbitrage (je sais que PIM aime cette formule), il faut qu'elle soit prévue au bail et je ne crois pas à une issue plus intéressante pour le bailleur.

    rexou
    Membre
    IBS a écrit :
    J'ai divisé le loyer et l'ameublement en deux parties, en un seul contrat, comme indiqué ici. Je n'ai pas fait deux contrats séparés.
    [list=*]
    [*]Est-ce toujours une infraction? Suis-je candidat à la cocotte? 🙁 [/*]
    [*]Est-ce que quelqu'un pourrait me partager un modèle de document sur la manière de dessiner un contrat séparé pour les meubles uniquement? [/*]
    [*]Un tel contrat de fourniture doit-il être ajouté en tant qu’additif au contrat de location principal? [/*]
    [/list]

    Il est fort peu probable que le fisc vous tombe dessus si vous oubliez de déclarer le revenu mobilier et déclarez seulement le RC à la case 1106…
    Le juge de paix ne s'occupe pas de la partie fiscale. Il gère le litige bailleur/locataire.

    3 personnes aiment ce message
    rexou
    Membre

    Pas de panique. Vous avez été manipulé et c'est dommage, mais le locataire est solvable.

    Vous lui demandez donc de payer le préavis complet, plus le mois d'indemnité et les dégâts locatifs éventuels. En cas de mauvaise volonté, tribunal de paix sans attendre. Et vous relouez au plus vite en espérant avoir un locataire plus stable.

    Un unique mois d'indemnité pour une rupture anticipée de bail court, c'est une surprotection du locataire qui pénalise le bailleur. Mais au vu des derniers sondages et de l'avancée du rouge et du vert, inutile d'espérer un retournement de tendance.

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