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rexou

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20 sujets de 3,801 à 3,820 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Bail non enregistré #1037860
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Cela ne change rien à l'esprit de votre intervention, Panchito, mais c'est pour être plus précis.

    Afin de préciser si besoin est l'esprit de mon intervention, le non enregistrement d'un bail est un acte civique de résistance à l'intention taxatoire que vise déjà notre futur prochain gouvernement.

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    en réponse à : Bail non enregistré #1037856
    rexou
    Membre

    1. Il est exact que vous pouvez faire enregistrer ce bail vous même. Mais si votre bailleur ne manifeste aucune intention de vendre son bien, c'est sans aucun intérêt.
    2. Vous pouvez rassurer votre propriétaire : on peut parfaitement vivre avec un bail non enregistré. Le risque d'amende (de 25 euros) n'est réel que si une demande tardive intervient. Le risque potentiel et très hypothétique de devoir payer 25 euros d'amende ne doit pas empêcher votre bailleur de dormir en paix.
    3. L'obligation d'enregistrer un bail a pour but de protéger les droits du locataire en cas de vente… et aussi mais surtout de permettre à l'administration d'établir une base de données qui permettra un jour une taxation sur base des loyers réels. Ceci conduira à une augmentation des taxes… donc des loyers. Ce n'est dans l'intérêt in fine ni du bailleur ni de locataire.
    4. A noter que si vous devez passer par la justice de paix, l'enregistrement est sans aucune incidence et le bailleur ne risque pas de devoir payer l'amende (les juges de paix ont autre chose à faire).

    Dormez en paix et dites à votre bailleur d'en faire autant.

    en réponse à : prevenir les locataires de la vente de l’immeuble #1037844
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Dans le cas d'espèce, c'est le bailleur qui n'a pas respecté le texte légal . Il lui suffisait de lire la loi – l'article du code bruxellois du logement est clair -et la brochure informative éditée par Brussels logement qui accessible à tous sur internet .

    Il est vrai que ni le locataire ni le bailleur ne doivent faire preuve de la connaissance ni de la loi pour prendre ou donner un bien en location ni même d'une connaissance élémentaire de la langue française (ou néerlandaise) pour lire et comprendre un contrat de bail, ses annexes, une brochure et la loi (une situation qui ne facilite pas le dialogue).

    Je serais , moi, un "fanatique" des textes juridiques ? Bientôt un intégriste en la matière.

    Vous aurez remarqué que j'apporte ds cette discussion des informations. J'espère en avoir d'autres prochainement. Je ne prends pas parti.
    Un intervenant a posé au vendeur des questions auxquelles il n'a pas (encore ?) répondu.
    D'autres tirent déjà des conclusions. C'est leur droit.

    Il est clair que le bailleur n'a pas respecté les obligations légales. Lesquelles sont par ailleurs souvent méconnues, surtout lorsqu'elles sont récentes comme c'est le cas ici.

    Vous donnez une information parfaitement exacte et je ne suis en rien critique à votre égard. C'est le vendeur qui souhaite "régulariser" l'erreur qu'il a commise et initie ce post. La lettre que préconise Grmff me semble une excellente idée.

    Pour le reste, le but est la vente du bien et ce but n'est pas compromis pour ce que j'en sais. Les locataires ne sont pas préjudiciés et il n'existe à ma connaissance pas de sanction possible à ce non respect d'information dans les règles du locataire.

    Le courrier informant les locataires -même envoyé avec retard- solutionne ce qui pourrait s'avérer problématique par la suite pour le vendeur.

    Je fais comme vous le constat d'une irrégularité. Il me semble que le vendeur peut vivre avec ce constat dans la mesure où cela ne compromet pas la vente et ne l'expose pas à une sanction. Sauf si vous avez une information contraire à ce sujet ?

    en réponse à : prevenir les locataires de la vente de l’immeuble #1037842
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    "En cas de bail de résidence principale, le preneur bénéficie en outre d’un droit d’information si le bailleur souhaite mettre en vente le bien loué (ou une partie de ce bien). Cette information doit permettre au preneur d’enregistrer le bail pour assurer son opposabilité ou de faire une offre d’achat."

    Extrait de la brochure juridique éditée par Bruxelles logement (Service public régional de Bruxelles)

    Les locataires ont normalement été prévenus des intentions de vente du bailleur lorsque le bien a été visité. Ils sont prévenus à présent de manière officielle et indiscutable par le courrier que préconise Grmff.

    Ils n'ont pas été avisés par recommandé avant la mise en vente. Dont acte. Pas de préjudice pour les locataires. Pas de sanctions à ma connaissance possibles à l'encontre du bailleur… Inutile de s'inventer un problème potentiel il me semble.

    Il est toujours bon d'être informé de cette obligation légale d'aviser le locataire par recommandé avant de mettre en vente. Peu de particuliers connaissent cette obligation.

    en réponse à : nuisibles : qui est responsable ? #1037825
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour moi non, le locataire ne peu l'invoquer. Vous faites ce qu'il faut.

    Question: c'est un nouveau locataire, on peut donc se demander pourquoi il a suitté son logement précédent. Si c'est parce qu'il avait des punaises aussi, c'est qu'il est venu avec! (Et vous pouvez même lui imputer le coût du traitement!!!)

    Je n'y avais pas pensé, mais c'est vrai, c'est aussi possible… L'oeuf ou la poule ? le locataire ou les punaises ? ^^

    en réponse à : nuisibles : qui est responsable ? #1037824
    rexou
    Membre
    Franraslacasquette a écrit :
    grmff a écrit :
    Si le bien est traité par Rentokil qui certifie que c'est bon et garantit le travail, la nouvelle locataire n'a rien à dire. Si elle veut partir, c'est sa responsabilité.

    Le locataire qui a amené les punaises est responsable, et la facture doit être à son nom. Ou à sa charge à tout le moins…

    Merci à vous Grmff donc si j'ai bien compris, la locataire ne peut pas invoquer le fait qu'il y a eu des punaises pour casser son contrat ?

    Rentokil m'a expliqué qu'ils interviendraient jusqu’à disparition complête des nuisibles .

    Passez un joli dimanche

    Fran

    L'ancien locataire est responsable… mais il semble que le bien a été reloué -avec ses punaises- à un nouveau locataire. Ce nouveau locataire est bien en droit de se plaindre et de souhaiter quitter les lieux. Il vous appartenait d'assainir AVANT de relouer. Le seul fait qu'un traitement soit en cours n'est pas suffisant.

    Citation :
    Un de mes locataires a amené des punaises de lit au 3 étage arrière d'un de mes immeubles. J'ai fait appel immédiatement à une firme spécialisée Rentokil qui a traité les deux studios du 3 étage celui de l'avant et celui de l'arrière. Nous venions de terminer l'aménagement de l'avant et une nouvelle locataire à emménagé le 2 mai 2019. Rentokil est passé 3 fois à 10 jours d'intervalles et comme le problème persiste il revienne traiter. J'ai également fait siliconiser plinthes etc…la locataire a été logee dans une autre chambre mais elle veut partir et me menace car dit elle je suis en tort de louer si il y a des punaises. Je suis d'accord qu'elle s'en aille pour autant que la chambre soit reloue.
    en réponse à : pre-payer les etat lieux entree-sortie, contrat de bail #1037848
    rexou
    Membre

    Vos biens sont situés à Bruxelles ?
    Si oui, je vous envoie un MP qui peut vous simplifier la vie

    en réponse à : prevenir les locataires de la vente de l’immeuble #1037840
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Dans les règles ?

    Pas vraiment, je vous l'accorde… mais un locataire n'est à priori pas un fanatique de textes juridiques et se satisfait de recevoir une information qui le rassure aussi quant à l'évolution de la situation, particulièrement en ce qui le concerne, ainsi que ses obligations.

    Pour le reste, on prend acte que les règles n'ont pas été strictement respectées. Quel impact négatif possible ? Pas grand chose il me semble. Cela n'annule pas la vente. Cela n'appelle pas de sanction. Et je doute qu'un locataire intente une action en justice au seul motif qu'il n'a pas reçu son recommandé avant toute publication officielle. Donc tout baigne !

    Pour apaiser ses esprits, le bailleur actuel sera bien inspiré de communiquer avec ses locataires comme préconisé par Grmff… et de penser aux mille détails qui lui permettront de finaliser la vente de son bien.

    en réponse à : nuisibles : qui est responsable ? #1037821
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Non pas du tout! S'l n'y avait pas de nuisibles à l'entrée du locataire et que rien ne figure à ce sujet dans l'état des lieux d'entrée, c'est que les nuisibles sont apparus en cours de bail. A lui donc de dératiser, ou au syndic qui impute toujours ce genre de frais aux locataires de toutes façons.

    Même lorsque la cause du désordre relève de manière incontestable de la structure de l'immeuble qui offre des possibilités d'entrer aux souris alors même que leur présence n'a rien à voir avec une saleté potentielle de l'immeuble ?

    En ce qui me concerne , à examiner au cas par cas, sans à priori.

    La structure de l'immeuble n'est pas un facteur nouveau… Le locataire et son mode de vie sont des nouveaux paramètres auxquels il est plus cohérent d'imputer la présence de nuisibles. Il est par contre discutable de mettre en cause un locataire récemment arrivé et il peut être délicat de cibler le vrai responsable. Mais de toutes façons, pour moi, c'est imputable au style de vie des occupants et donc aux frais des locataires et pas du bailleur.

    en réponse à : prevenir les locataires de la vente de l’immeuble #1037837
    rexou
    Membre

    Je plussoie absolument le modèle de courrier de Grmff. A envoyer aux locataires et afficher dans les communs de l'immeuble si vous voulez.

    Peu importe que vous ayez ou non respecté l'obligation d'envoyer un recommandé "avant toute publication officielle". Les candidats ont visité et les locataires était forcément informés de votre "intention" de vendre. Vous les informez maintenant dans les règles. Tout va bien. 🙂

    en réponse à : Location, couple = revenu à declarer? #1037796
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    En pratique, je vous suggère d'appeler la quote part de votre compagne "participation aux frais du ménage" et pas "loyer", et vous n'avez rien à déclarer. Vous serez théoriquement clean.

    Maintenant, en pratique, il n'y a qu'en cas de dénonciation par votre compagne que vous risquez quelque chose…

    Même en cas de "dénonciation" par votre compagne, je doute que vous risquiez quoi que ce soit. Vous vivez ensemble et vous partagez les frais du ménage. Logement ou autre. J'imagine que vous n'établissez pas un document écrit de répartition des charges. Vous vivez en couple et c'est votre droit le plus absolu. Pour plus de tranquillité, ne mentionnez pas le terme "loyer" dans la communication bancaire ou ailleurs… il n'est d'ailleurs pas utile de mentionner quoi que ce soit, ni de justifier quoi que ce soit. Il n'existe pas de loyer et votre bien propre est habité par vous même et votre compagne. Personne ne peut rien y redire.

    Par contre, je rejoins PIM : Il est évident que votre compagne ne peut en aucun cas déduire un "loyer" à titre professionnel. Parce que là, vous serez inévitablement taxé, c'est sur !

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    en réponse à : calorimètres #1037575
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Le relevé qu'on fait soi-même est parfaitement précis si c'est un calorimètre électronique.

    Apparemment, c'est le cas ici.

    C'est exact en effet. Je suis plus habitué aux calos à évaporation, mais vous avez raison. Et dans ce cas, j'évite les maux de tête et je fais un calcul "au pif"… prorata et période été ou hiver à considérer dans l'évaluation. Et pour des locataires pas casse bonbons, je zappe les index et je suis très coulant lors de la sortie.

    en réponse à : Litige Voisin, ‘Vasistas’ donnant sur sa cour #1037631
    rexou
    Membre

    Il est évident que par "plans originaux", j'entendais les plans de l'urbanisme. 🙂

    en réponse à : Location, couple = revenu à declarer? #1037788
    rexou
    Membre

    Vous vous partagez les frais du ménage comme vous l'entendez, je ne vois ps où est le problème ni où vous devriez déclarer quoi que ce soit.

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    en réponse à : Litige Voisin, ‘Vasistas’ donnant sur sa cour #1037627
    rexou
    Membre

    Il existait au départ une grande fenêtre dites-vous. Si cette fenêtre est présente sur les plans originaux, elle peut être conservée. La question est de savoir si votre "vasistas" a fait l'objet d'un permis ou non.

    A votre place, je ne donnerais pas suite à la demande du voisin avant d'avoir réponse à ces éléments… et le cas échéant, lui laisser le soin d'aller en justice, quitte à devoir rétablir la situation antérieure avec une très grande et très haute fenêtre… ce qui ne serait pas à l'avantage du voisin (ni au vôtre).

    en réponse à : calorimètres #1037572
    rexou
    Membre

    Si la différence devait s'avérer trop importante, il est toujours possible de discuter avec le bailleur et de convenir d'un accord raisonnable. Le problème de l'état du bien et de la toiture sont aussi à débattre et une solution doit être trouvée à court terme.

    en réponse à : calorimètres #1037571
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Il est impossible de faire autrement si un relevé n'a pas été fait en début de location.

    En début de location, il y a deux méthodes: soit on fait appel à Ista pour un relevé intermédiaire, soit on fait soit même le relevé intermédiaire à l'état des lieux d'entrée et on refait tous les calculs de consommation selon les périodes. C'est casse pieds, casse tête, mais juste.

    Mais sans relevé…

    Il est aussi possible de répartir les frais au prorata. C'est moins précis, mais c'est plus simple. Le relevé qu'on effectue soi-même est d'ailleurs lui aussi assez imprécis. Notez que la différence de montant d'une méthode à l'autre se lisse par l'absence de frais supplémentaire pour un relevé intermédiaire d'Ista (qui est à la charge du locataire).

    Cette imprécision ne sera effective que durant la première année d'occupation… et la dernière.

    en réponse à : Convocation AGO #1037416
    rexou
    Membre
    BMCTools a écrit :
    Copropriétaires, vous voulez économiser de l'argent et vous simplifier la vie!!!
    Facile, venez à la première AG!! Intéressez vous à votre bien !!!

    Pousser les syndics à adopter une manière de faire irrégulière parce que les copropriétaires ne se préoccupent pas de leurs propres biens, vous trouvez cela normal ?

    Mais, il y a peut-être une autre solution. Que les syndics mettent dans leurs honoraires complémentaires la tenue d'une deuxième AG à 1.000€ !
    Je rigole. Quoique…

    Et maintenant, si vous ne voyez pas le risque de dérive (un petit groupe de CP bien présent qui décide de tout dans la copro) et les risques juridiques (annulation de décisions d'AG car irrégulière – coût d'avocat – procédure longue). J'en suis désolé et j'espère que cela nous vous arrivera jamais. En tout les cas, il ne faudra pas venir pleurer ici 🙂

    Votre premier conseil est très pertinent, mais il s'adresse aux absents démotivés, qui ne nous lisent probablement pas.

    Il ne s'agit pas de "pousser" les syndics à… Mais un intervenant nous explique une situation de fait et demande "qu'en pensez-vous" ? Il a été répondu (et personne ne le conteste) que c'est en effet illégal. Pour le reste, chacun peut se positionner différemment. Pénaliser les CP motivés à cause de l'inertie de je-m'en-foutistes, vous trouvez cela normal ?

    La solution serait que la loi permette de porter les suppléments de frais relatifs à la seconde AG uniquement à charge des CP défaillants à la première convocation. Ceci est déjà appliqué par le syndic d'une ACP dans laquelle je possède un bien. Autre contournement de la loi, mais qui présente le mérite de motiver les troupes.

    Le risque de dérive ? Les gens qui ne se donnent pas la peine de s'exprimer ne seront pas surpris de ne pas être entendus. La situation ne sera d'ailleurs pas différente lors de la deuxième AG, fut elle convoquée régulièrement. Il est rare qu'une personne assez peu motivée pour participer à une AG intente une action en justice de paix. Le risque est faible. Et si tel était le cas, la sanction serait de reconvoquer une nouvelle AG, sans plus.

    @ PIM : Changer la loi ? Pas en mon pouvoir. Le SNPC et l'IPI peuvent sensibiliser les politiques. En attendant, je garde l'esprit pratique. Je ne pousse personne à quoi que ce soit, mais permettez-moi de ne pas condamner une attitude qui me semble pleine de bon sens.

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    en réponse à : Convocation AGO #1037367
    rexou
    Membre
    BMCTools a écrit :
    En ce qui me concerne, c'est purement et simplement illégal de convoquer de la sorte.

    Cette manière de faire n'a pour but que de contourner le prescrit de la loi.

    Donc une action pour annulation de l'Ag et, faite moi plaisir, une bonne plainte à l'IPI!!

    Oui c'est illégal. Et l'IPI ne peut raisonnablement le cautionner.

    Mais cette manière de faire n'a pas pour but "que de contourner le prescrit légal" le but est de simplifier la vie des CP et de leur faire économiser des frais supplémentaires. Personne n'est préjudicié il me semble et je ne comprends dès lors pas la vindicte exprimée ici.

    en réponse à : Convocation AGO #1037368
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Un texte clair ne s'interprète pas

    Je conçois la position du juriste. Encore que la clarté des textes légaux soit souvent sujette à interprétations diverses. ^^

    Je conçois aussi la position de l'IPI dans son principe. Le "faites moi plaisir, une bonne plainte… " me semble disproportionné.. J'aurais préféré lire "ce n'est pas la procédure légale et vous avez le droit de demander/exiger que…"

    La question initiale est "qu'en pensez-vous ?" En l'occurrence, j'exprime un point de vue qui accepte un léger contournement de la loi -j'en suis conscient- mais dont la balance avantages/inconvénients ou intérêts/risques me semble être un paramètre à considérer aussi.

    Je ne suis à priori pas choqué par un syndic qui agit au mieux des intérêts des copropriétaires et se montre imaginatif pour simplifier les choses et diminuer les frais.
    Mais c'est seulement ce que je pense. Un avis. Un ressenti. Chacun reste libre de ne pas partager ma position.

    @ GT : posté avant d'avoir lu votre dernier post… Sans avoir la formation de juriste, votre appétence et votre curiosité des choses légales sont une qualification indiscutable en la matière et je conçois que mes propos vous heurtent. J'en suis désolé. Je suis plus pragmatique et souple… trop sans doute…

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