PIM a écrit :
Oui.
Mais les contraintes urbanistiques d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'à l'époque de son achat (même si j'ignore de quand il date).
Il y a deux questions si j'ai bien suivi :
1. chassis PVC qui posent problème… mais peuvent très bien avoir été changés après 1990, et situation tellement courante et classique ce sauf cas exceptionnel pour un bien d'un caractère spécial et protégé par exemple, ce constat d'irrégularité (pas d'infraction) est sans incidence sur la vente
2. Maison unifamiliale et pas maison de rapport subdivisée en appartements : si l'actuel propriétaire a acheté un seul appartement, il ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une infraction quelconque il me semble
3.J'ai peut être mal dormi et survolé trop vite… ?