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PIM

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20 sujets de 15,401 à 15,420 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : vice caché ? Responsabilités ? #932901
    PIM
    Maître des clés
    yves a écrit :
    Bonjour,
    une connaissance a eu en 'succession' un appart + maison. Afin de pouvoir vendre le bien plus aisément, elle a fait appel à un géomètre pour scinder celui-ci .. avec une servitude : des canalisations de décharges de l'appart vers la buanderie de la maison où se situe la 'fosse sceptique' (un tout à l'égoût) de l'appartement.

    A côté, un autre immeuble a été démoli voici 3-4 ans et reconstruit. La connaissance soupçonne que certains tuyaux de décharges de la maison et/ou d e l'appartement mais aussi du reste des habitations contigues n'auraient pas été repris dans le nouveau plan (oubli,…). Dans cet immeuble règne dans la cave des odeurs et des traces suspectes ; des analyses ont été faites voici 2 ans pour déterminer l'origine (eau colorée à partir de plusieurs habitations). Il n'y a pas eu de nouvelle de cette expertise depuis. Néanmoins, lorsque l'appart et la maison susmentionnés ont été mis en vente, le propriétaire de l'immeuble a envoyé un courrier à la connaissance mettant en cause le trop plein de la fosse sceptique située dans la buanderie. La connaissance a immédiatement fait le nécessaire pour vidanger et tenter d'observer les dires de ce propriétaire : contrairement à ce qu'il disait, le trop plein se dirigeait bien vers l'égoût public. Le doute étant levé, la maison de ma connaissance a été vendue.

    A présent, en raison d'odeur dans la buanderie, le nouveau propriétaire de la maison met en demeure (par recommandé) ma connaissance de procéder dans le mois à la résolution de ce problème en évacuant le tout à l'égoût vers l'égoût public (ce qui est déjà le cas selon ma connaissance).

    Pouvez-vous m'indiquer si ceci revêt d'un vice caché (en tout cas involontairement caché) et quelle disposition adopter vis-à-vis de cette mise en demeure ? Responsabilités ? L'appartement appartient toujours à ma connaissance.

    Cela fait beaucoup de connaissances 😛

    Tout cela résulte davantage d' éléments de fait que de droit, à mon avis.
    Si l'évacuation vers l'égoût existe déjà, il ne doit pas être difficile de répondre qu'à la connaissance de votre connaissance, compte tenu des éléments décrits, ce raccordement à l'égoût existe… et qu'elle ne voit donc pas ce qu'on lui reproche.

    Mais, ce dossier a l'air un peu compliqué: il serait prudent de consulter un spécialiste qui vous aidera à formuler une réponse correcte, sur base des pièces du dossier.

    en réponse à : Elections professionnelles à l’IPI #932715
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Le forum de Reflesions immobilières est une excellente idée. Allons nous enfin avoir un acteur du milieu immobilier avec des réflexes moins corporatifs et une plus grande ouverture d'esprit tant vers le public ( ses clients) que vers les autres professions de l'immobilier.

    Merci.
    Ce serait sympa de poster un message de cette nature dans le forum de Réfl. Imm. …

    en réponse à : Elections professionnelles à l’IPI #932714
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Sincères félicitations à Mr Erik Deckers
    J'espère un changement de cap à l'IPI maintenant.

    Merci. On essaye. Mais la bête (= pouvoir CIB NL) fait des siennes sur le thème communautaire "1 voix flamande vaut plus qu'1 voix francophone"…

    On n'est pas sorti de l'auberge…

    en réponse à : contrat bail comercial #932896
    PIM
    Maître des clés

    La matière juridique relative aux baux commerciaux est très spécifique (et je n'en suis pas du tout un spécialiste).

    Vérifiez d'abord si le bien loué rentre dans la catégorie des baux commerciaux (commerce de détail, accès clientèle, etc).

    Et comme le dit Grmff, on peut convenir de modifications de loyers, mais je préfère une solution qui dit que le loyer est de …. euros (avec une valeur haute, cad normale), mais que pendant la période de …. à ……, il est volontairement réduit à …………….
    plutôt qu'une formule fixant le loyer initial à un chiffre bas avec faculté de le remonter à la xe année.

    Mais tout cela est à faire vérifier par des spécialistes.

    en réponse à : Elections professionnelles à l’IPI #932711
    PIM
    Maître des clés

    Pour les amateurs de forum…….. , je signale que le site de Réflexions Immobilières dispose maintenant de son propre forum également…

    Forum site Réflexions Immobilières (cliquez ici)

    Il y a de ces hasards 😎

    en réponse à : Frais de dossiers pour état des lieux d’entrée #932874
    PIM
    Maître des clés
    lorenzo271175 a écrit :
    Je suis néanmoins dubitatif quant à la légitimité des frais de dossiers qui se montent à EUR 85.

    Je partage votre doute….
    1.- demander des explications
    2.- contester officiellement, le cas échéant
    3.- bail signé aussi par le propriétaire ? (à défaut, demander production et copie procuration et/ou preuve pouvoirs de ladite agence)

    en réponse à : Traduction automatique de PIM en Anglais ou Néerlandais #932871
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Sidérant! J'ai eu l'occasion de me relire en anglais, et le résultat est proprement sidérant!

    Même quand on vous relit en Français…. le résultat est sidérant {)

    en réponse à : Traduction automatique de PIM en Anglais ou Néerlandais #932870
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Comique: en anglais, de membre félicité on devient "Congratulated member"

    Encore plus comique: de "modérateur (si modérable…)" on devient "regulator (so regulatable…)" que l'on peut traduire par "modérateur (très modérable)" Amusant, n'est-il pas?

    vache.gif

    en réponse à : Traduction automatique de PIM en Anglais ou Néerlandais #932867
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    Nouvelle fonction: PIM en Anglais ou Néerlandais.

    Il suffit, à la page d'accueil, de cliquer sur le drapeau correspondant pour qu'automatiquement toutes vos pages visitées sur PIM soient dans la langue choisie.

    Cela donne parfois des résultats linguistiques surprenants (voire amusants), mais je crois que cela devrait tout de même aider nos arrivants expats à mieux comprendre… la subtilité de la pensée Pimsienne

    Même les messages du forum sont traduits !!! 😛

    en réponse à : Banque **** ABUS DE POUVOIRS !! #932798
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Il m'echappe la relation avec l'immobilier….

    Vous avez tout à fait raison !
    Ce message – aussi légitime soit-il (éventuellement) – n'a rien à faire dans ce forum immobilier.
    Je vais donc le verrouiller.

    en réponse à : [A LOUER ] KOT #932807
    PIM
    Maître des clés
    ecureuil a écrit :
    bonjour, je loue mon kot à NAMUR a partir du mois de Janvier 2005 a juillet 2005.
    175€ + 35€ de charge (electricite , gaz, eau )
    avec en commun : 2 WC , 2 douches , cuisine.
    Dans le kot , il y a un lavabo, une bibliotheque, un bureau , une garde robe, un lit , une chaise et un hammac.
    Kot situe rue de Bruxelles côte rue. +-17m²

    Pour plus de renseigements : *****ou *****

    Ce n'est évidemment pas l'objet de ce forum !
    J'avais déjà supprimé ce message intempestif, mais l'écureuil l'a replacé.
    J'ai autre chose à faire que de passer mon temps à cela: j'ai donc supprimé les coordonnées.

    en réponse à : Banque **** ABUS DE POUVOIRS !! #932795
    PIM
    Maître des clés

    1.- J'ai supprimé les noms concernés. Déjà écrit 100 fois : pas de noms svp.
    2.- Curieuse affaire. Vous avez consulté un avocat ? La nouvelle banque a-t-elle ouvert les dits comptes ? Qu'en pense-t-elle ?

    en réponse à : Elections professionnelles à l’IPI #932710
    PIM
    Maître des clés

    Le résultat est visible à la page suivante :

    site Réflexions Immobilières :/

    en réponse à : Elections professionnelles à l’IPI #932709
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Je me permet d'être le premier à féliciter Réflexions Immobilières, qui selon les premières estimations remporterait 80% des suffrages côté francophone… Ils récolteraient donc 100% des sièges…

    Côté néerlandophone, il faut saluer la belle performance de VVF, allié de RI, qui aurait récolté la moitié des votes environ.

    Du changement en perspective dans le domaine de l'immobilier.

    Je suis sûr que Mr Pim viendra nous donner des résultats plus complets avant longtemps…

    Il fait (à nouveau) fort ledit Grmfff ! Le dépouillement n'est à ma connaissance pas encore terminé au moment d'écrire ces lignes !

    Mais la tendance indiquée au stade actuel du dépouillement est effectivement dans la logique du changement souhaité.

    Je vous en dirai plus, notamment ici, dès que possible.

    en réponse à : LOCATION DE TERRAIN A UN OPERATEUR GSM #932789
    PIM
    Maître des clés
    dco a écrit :
    Bonjour à tous!

    Je suis propriétaire d’un terrain pour lequel un opérateur gsm me fait une proposition de location.

    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est de la taxation de ce genre de revenu ? Le fait de louer à une société commerciale fait-il du bail un bail commercial ?

    Merci d'avance

    Il ne s'agit pas d'un bail commercial. Ce n'est pas la qualité du locataire, mais l'affectation du bien qui déterminent la nature du bail. En outre, pour baux commerciaux, il y a plusieurs conditions à remplir.
    Pas de souci de ce côté-là donc.

    Par contre, soyez attentif à l'incidence fiscale.
    Le revenu cadastral d'un terrain est souvent proche de zéro, donc sans coût fiscal.
    Par contre, si vous le louez à une société (qui pourra donc déduire son loyer au titre de charge professionnelle), vous serez taxé sur le revenu locatif réel (avec quelques déductions possibles).

    Vérifiez aussi qui s'occupe de permis de bâtir ?

    en réponse à : Visite avant la signature de l’acte #932787
    PIM
    Maître des clés
    wroni a écrit :
    Nous avons signé un compromis de vente il y a un peu prés 3 mois et avons fixé la date du 15 décembre pour la signature de l'acte concernant l'achat d'un appartement.
    Avant de signer l'acte, en tant qu'acheteur, je voudrais visiter l'appart pour etre sur qu'il est "conforme" á notre derniére visite, avant le compromis. Le vendeur peut-il me refuser cette visite? Ais-je le droit de l'obliger á me le faire visiter juste avant l'acte?

    je ne vois pas de contrainte possible jusqu'à l'acte, sauf risque suffisant de préjudice.

    Mais, en pratique, un vendeur de bonne foi vous donnera certainement accès

    en réponse à : Achat amiable d’un mur mitoyen #932786
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Pim et SNP n'ont effectivement pas tort mais la reprise d'une mitoyenneté par un géomètre apporte quant même quelques avantages:
    Le géomètre mesure avec la précision nécéssaire la portion du mur à rendre mitoyen en tenant compte d'éléments qui ne sont pas toujours visibles tels que les fondations ( on ne rachete pas seulement la partie visible du mur mais aussi les murs enterrés, les fondations, les terrassements etc) et en décomptant éventuellement d'autres.
    Le géomètre calcule la valeur de la reprise sur base d'éléments bien concrets tels que le cubage de la maçonnerie et le prix unitaire de la maçonnerie de ce type, et de critères moins évidents tels que le taux de vétusté à déduire qui ne se réduit pas à la consultation d'un simple tableau de viellissement de la maçonnerie.
    Le calcul par un géomètre est l'assurance de payer ce qui est du et rien de plus ; le juste prix quoi !

    Quand on sait que la reprise de mitoyenneté d'un mur peut valoir4/5.000 € et même plus, il n'est peut-être pas inutile de dépenser 500€ d'honoraires de géomètre pour ce rachat dans l'intérêt du vendeur et de l'acheteur.

    C'est comme pour un tas de service, on peut le faire soi-même et en assumer les risques en cas d'erreur, ou utiliser le professionnel adéquat et dans ce cas c'est bien un géomètre-expert-immobilier.

    Qu'il n'y ait pas de malentendu : je n'ai certes pas voulu écrire que je recommandais de se passer d'un géomètre-expert immobilier. Je voulais surtout attirer l'attention sur l'obligation de payer des droits d'enregistrement.

    Je suis donc tout à fait d'accord avec Francis: pour éviter toute contestation future, il vaut mieux :
    – faire procéder à la prestation du géomètre-expert
    – passer un acte authentique.

    Pour "l'état des lieux avant travaux", c'est une précaution indispensable (comme expliqué par SNP)

    en réponse à : Achat amiable d’un mur mitoyen #932783
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    SNP a écrit {)onjour,

    En bref:

    – il n'est pas obligatoire de procéder à une évaluation par un géomètre, qui n'a d'ailleurs aucune habiliation pour donner à ce travail une valeur officielle. Il suffit donc que vous ayez un accord avec le voisin.
    – par contre, le fait de constater la reprise de mitoyenneté dans un acte notarié confère à cette formalité l'"opposabilité aux tiers", ce qui peut s'avérer utile en cas de contestation avec de futurs acquéreurs de l'une ou l'autre maison.
    – enfin, nous vous conseillons en effet de faire procéder, à vos frais, à un état des lieux de l'immeuble voisin, afin de faciliter les questions de preuve en cas de survenance de dégâts en cours de chantier. Il vous incombe en effet de pouvoir prouver que les dégâts préexistaient au chantier, le cas échéant.

    Pour info supplémentaire ou tout renseignement juridique concernant la propriété immobilière, et notamment les relations avec vos entrepreneurs, voir notre service juridique. Conditions d'accès et autres services de notre association sur notre site, lien ci-contre.

    J'ajouterais à cette (évidemment) excellente réponse que même si vous ne faites pas un acte notarié (ce qui est déconseillé), et que vous limitez à une convention privée de cession, les droits d'enregistrement (12,5 %) sont de toute façon dus, à mon avis.
    Vérifiez auprès de votre notaire.

    Lu aussi ceci sur site Livios:

    Rachat d’un mur mitoyen
    En cas de constructions (semi-)mitoyennes, le rachat d’un mur mitoyen est souvent inévitable
    Pour être certain que le prix convenu est correct, il est conseillé de demander à un géomètre-expert immobilier assermenté ou à un architecte assermenté de déterminer la valeur du mur mitoyen
    Ils se basent pour ce faire sur les prix unitaires adaptés chaque semestre
    En principe, la rémunération revenant au voisin correspond à la moitié de la valeur du mur, mais la vétusté et l’usure risquent d’influencer cette valeur
    Le document de mitoyenneté doit être enregistré à 12,5% de frais d’enregistrement majorés de 9,92 euro de droits de timbre
    Le rachat de mur est en réalité la vente d’un morceau d’un bien immeuble mais celui-ci n’est pas soumis à la rédaction d’un acte notarié (l’enregistrement suffit)
    Quand faut-il racheter un mur?

    Par tradition, le premier qui construit est tenu d’ériger un mur de séparation à la limite de son terrain
    Dans les prescriptions habituelles en matière de construction, l’épaisseur du mur doit être de 30 cm
    Le premier qui construit ne peut empêcher son nouveau voisin d’utiliser le mur mitoyen. Si le second utilise ce mur, il doit par conséquent l’indemniser et ce, pour son utilisation
    Si le mur ne semble pas suffisamment solide (vieille maison, fondations trop peu profondes) uniquement, vous n’êtes pas censé racheter le mur existant
    Il est conseillé de ne pas racheter un mur même s’il est suffisamment solide et d’ériger contre celui-ci votre propre mur

    en réponse à : Achat amiable d’un mur mitoyen #932782
    PIM
    Maître des clés
    SNP a écrit :
    Bonjour,

    En bref:

    – il n'est pas obligatoire de procéder à une évaluation par un géomètre, qui n'a d'ailleurs aucune habiliation pour donner à ce travail une valeur officielle. Il suffit donc que vous ayez un accord avec le voisin.
    – par contre, le fait de constater la reprise de mitoyenneté dans un acte notarié confère à cette formalité l'"opposabilité aux tiers", ce qui peut s'avérer utile en cas de contestation avec de futurs acquéreurs de l'une ou l'autre maison.
    – enfin, nous vous conseillons en effet de faire procéder, à vos frais, à un état des lieux de l'immeuble voisin, afin de faciliter les questions de preuve en cas de survenance de dégâts en cours de chantier. Il vous incombe en effet de pouvoir prouver que les dégâts préexistaient au chantier, le cas échéant.

    Pour info supplémentaire ou tout renseignement juridique concernant la propriété immobilière, et notamment les relations avec vos entrepreneurs, voir notre service juridique. Conditions d'accès et autres services de notre association sur notre site, lien ci-contre.

    J'ajouterais à cette (évidemment) excellente réponse que même si vous ne faites pas un acte notarié (ce qui est déconseillé), et que vous limitez à une convention privée de cession, les droits d'enregistrement (12,5 %) sont de toute façon dus, à mon avis.
    Vérifiez auprès de votre notaire.

    en réponse à : Elections professionnelles à l’IPI #932707
    PIM
    Maître des clés

    On y appréciera notamment quelques mots savoureux d'(é)lecteurs…
    Voir :
    site Réflexions Immobilières: courrier (cliquez ici)

20 sujets de 15,401 à 15,420 (sur un total de 15,750)