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LOCATION DE TERRAIN A UN OPERATEUR GSM

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #912160
    dco
    Membre

    Bonjour à tous!

    Je suis propriétaire d’un terrain pour lequel un opérateur gsm me fait une proposition de location.

    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est de la taxation de ce genre de revenu ? Le fait de louer à une société commerciale fait-il du bail un bail commercial ?

    Merci d'avance

    #932789
    PIM
    Maître des clés
    dco a écrit :
    Bonjour à tous!

    Je suis propriétaire d’un terrain pour lequel un opérateur gsm me fait une proposition de location.

    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est de la taxation de ce genre de revenu ? Le fait de louer à une société commerciale fait-il du bail un bail commercial ?

    Merci d'avance

    Il ne s'agit pas d'un bail commercial. Ce n'est pas la qualité du locataire, mais l'affectation du bien qui déterminent la nature du bail. En outre, pour baux commerciaux, il y a plusieurs conditions à remplir.
    Pas de souci de ce côté-là donc.

    Par contre, soyez attentif à l'incidence fiscale.
    Le revenu cadastral d'un terrain est souvent proche de zéro, donc sans coût fiscal.
    Par contre, si vous le louez à une société (qui pourra donc déduire son loyer au titre de charge professionnelle), vous serez taxé sur le revenu locatif réel (avec quelques déductions possibles).

    Vérifiez aussi qui s'occupe de permis de bâtir ?

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