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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 15,421 à 15,440 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : location appartement #932780
    PIM
    Maître des clés
    yontala a écrit :
    Je viens de remplir un dossier pour une location d'appartement en déclarant que je travaillait en intérim. Cependant j'ai quitté mon travail il y a une semaine. Je voulais savoir si le notaire qui s'occupe de la location contacterais mon ex employeur pour savoir si je travaille effectivement toujours pour lui et quel peuvent être les conséquences de mon acte.

    En Belgique, cette affaire ?
    Un "dossier" destiné à qui ?
    Que vient y faire un notaire ?

    en réponse à : Région Wallonne: permis de location pour les étudiants aussi #932757
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Le permis de location est depuis longtemps obligatoire pour les logements de moins de 28m2 et pour les logements collectifs pour personnes non domiciliées.

    Il est depuis peu obligatoire également pour les logement collectifs pour étudiants non domiciliés.

    Pour obtenir le permis, une période transitoire jusqu'au 26 mars 2005 est décrétée (pour les privés). Par une simple déclaration par recommandé à la commune, on obtient un permis valable deux ans.

    Texte de loi trouvé sur le moniteur

    Explication de la région wallonne

    Formulaire à renvoyer la commune dans laquelle se trouve le logement en question

    Merci pour ces infos

    en réponse à : TRAVAILLEUR FRANCAIS ET RESIDANT BELGE #932779
    PIM
    Maître des clés
    willoona a écrit :
    Bonjour,

    Je vous serais reconnaissante de répondre à mes questions :
    Tout d'abord je sais que ca a une grande importance, je suis fonctionnaire à Lille et mon mari travaille dans un collège privé à Tourcoing.

    Pourriez vous me dire les avantages et les inconvénients fiscaux si nous décidions de vivre en Belgique (Pays que j'apprécie beaucoup) ?
    Je veux savoir si comme en France, il y a la taxe d'habitation, fonciere ? Et autres ? Comment sont elles calculées ?
    Je suppose que l'impot sur le revenu est acquité dans le pays travaillé !!!! Mais est ce possible que l'etat Belge nous demande egalement une partie impossable ?

    Et il plus interessant de travailler en France et d'habiter en Belge que le contraire ?

    C'est quoi les frais cadastrals ?

    En attendant de vous lire, je vous remercie d'avance pour vos renseignements

    Cela me paraît difficile de donner une réponse circonstanciée correcte dans le cadre de ce forum.
    Cela vaut la peine de consulter un fiscaliste, non ?

    Pour ce qui est du cadastre, voir notre FAQ immo et plus spécialement la page :
    cadastre

    PIM
    Maître des clés
    Lvr a écrit :
    Les ascensoristes commencent à paniquer !
    Les commandes ne rentrent pas. Apprêtez-vous à une nouvelle offensive de désinformation de leur part !

    Concrètement, l'action que nous avons entamée commence à porter ses fruits. Les propriétaires (et utilisateurs) se mobilisent. Nous avons rencontré, avec le SNP, la ministre Freya Vanden Bossche, ce 9/11, afin de lui exposer nos points de vue.
    La presse commence à s'enparer du problème.

    Rendez-vous sur notre site (mis à jour) pour plus d'info…

    Voir aussi message posté dans salon "législations locales"
    raid sur les ascenseurs

    mais autant poursuivre la discussion ascenseurs dans cette rubrique-ci

    en réponse à : S.O.S: Je suis nouvelle proprio et j’ai un problème avec Sigelgaz! #932729
    PIM
    Maître des clés
    sophievtk a écrit :
    Bonjour et avant tout, un tout grand merci pour vos réponses!

    J'ai contactez "Sibelga" et je me suis renseigner!
    En effet… il y a une facture de chauffage pour tout l'immeuble, une facture commun (exemple: couloir) et une facture d'un des appartements qui n'est pas encore meublé pour le moment!

    J'ai constater par la meme occasion que l'ancien propriétaire demandais des charges trop bas car en effet, les charges des locataires ne sont pas assez élevé pour payé toute la totalité des charges.

    Je compte maintenant, augmenter leur charges mais je pense que je dois attendre la première année d'anniversaire de la date d'entrée du locataire avant d'intexer?

    En tout cas, votre forum est super car il m'aide à mieux comprendre un tas de chose dans ce monde de propriétaire – locataire!

    Et donc… mille fois merci à tous pour vos conseil et à bientot!

    On n'indexe pas les charges, mais les loyers !!!

    Les charges (pour autant que ce soit prévu ainsi dans les baux) sont des provisions à régulariser sur base de décomptes établis, par exemple, une fois par an.

    Si les provisions sont insuffisantes, le locataire reçoit subitement un décompte assez lourd, ce qui fait rarement plaisir. Donc, il vaut mieux que la provision mensuelle soit suffisante pour couvrir les charges réelles.

    en réponse à : copropriété #932736
    PIM
    Maître des clés
    Johan a écrit :
    Question:

    Deux copropriétaires, X et Y – Un immeuble.

    Un acte de saisie immobilière conservatoire est signifié à X sur l'immeuble commun suite à des dettes de X.

    Y n'apprend l'existence de cette saisie conservatoire sur son immeuble que par hasard et bien plus tard.

    L'acte de saisie est-il valable ou Y aurait-il également du être averti de cette saisie par la voie d'un huissier?

    Vous remerciant d'avance de la réponse,

    THYS Johan

    l'acte de saisie n'est signifié qu'à la personne concernée par la procédure…

    un créancier peut forcer une sortie d'indivision

    Je suppose qu'il s'agit d'un bien en indivision (pas d'une copropriété, avec acte de base)

    en réponse à : Garantie locative #932737
    PIM
    Maître des clés
    Johan a écrit :
    Tant que j'y suis, j'ai une autre question.

    X a conclu un contrat de bail de résidence principale en 1992 avec Y. Il lui verse alors une garantie locative sur le compte de Y, à raison de 35.000 FB
    (le contrat est enregistré)

    En 1995, Y vend son immeuble à Z et verse la garantie locative sur un compte propre à Z sans l'accord de X alors qu'il aurait du lui verser cette somme sur un compte bloqué aux noms de X et de Z.

    En 2000, Z vend l'immeuble à W, garde la garantie locative et disparaît dans la nature de sorte qu'uil est actuellement introuvable.

    En 2004, W demande à X de partir.

    Mais X lui réclame la restitution de sa garantie locative et W dit qu'il n'en a jamais reçu de Z.

    Ne pourrait-on pas dire qu'il y a une faute de Y et lui demander le remboursement de la garantie, puisqu'il aurait du verser cette garantie sur un compte bloqué et non sur le compte propre de Z?

    Merci également de votre réponse

    faudrait connaître contenu accords de vente sur transfert de la garantie

    éventuellement, agir contre celui qui n'a pas transféré la garantie sur base d'abus de confiance si la vente n'a pas mentionné le transfert

    agir aussi contre les acquéreurs successifs qui se seraient transféré la garantie, pour leur comptabiliser les intérêts ayant couru de l'acquisition à la revente

    en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932628
    PIM
    Maître des clés
    madou a écrit :
    Bonjour,
    nous avons signé le 04/11/04 l'acte de vente. Les vendeurs n'ont pas quitté la maison et une clause a été rajoutée dans l'acte stipulant que le solde du prix du vente est bloqué chez le notaire jusqu'à la remise des clés et que les vendeurs ont jusqu'au 15/11/04 pour quitter la maison. A partir du 16/11/04, une indemnité de 20 EUR par jour sera prélevée du solde et à partir du 01/12/04 nous pouvons faire appel à un huissier pour expulser les vendeurs. Nous sommes arrivés au 15/11 et les vendeurs occupent toujours la maison.
    Sachant que nous allons quitter la maison que nous louons actuellement le 01/12/04, y-a-t-il autre chose que nous pouvons faire pour accélérer la procédure?

    Faire un courrier recommandé au vendeur leur rappelant leur obligation et les informant de ce que vous prenez dès à présent rendez-vous avec le huissier pour le 1/12.

    Pour rédiger le courrier, vous pouvez, par exemple, vous faire assister par la Legal Hotline tel 0903 99003

    en réponse à : Où déclarer la plus-value? #932734
    PIM
    Maître des clés
    Benoit a écrit :
    Il est un peu tard pour se poser la question, je sais…

    J'ai vendu un terrain en 2003 et devais donc déclarer la plus-value en 2004. Seulement voilà, en lisant la déclaration de A à Z, je n'ai pas vu la case des années précédentes pour déclarer la plus-value sur les biens bâtis ou non-bâtis. Et j'ai donc oublié de la déclarer.

    Et j'y ai repensé cette semaine…

    Alors quid, cette taxe a-t-elle disparu ou est-elle à déclarer ailleurs (où?) dans la déclaration?

    Des taxes qui disparaissent, c'est assez rare…

    Déclaration à faire dans partie 2 (que l'on ne reçoit pas d'office…) de l'IPP.
    Cadre XII "revenus divers", rubrique B, cases 205 ou 206 (si terrain non bâti, et selon que la taux de la plus-value est à 33 ou 16,5 %)

    Je suppose que vous avez dépassé la date de dépôt.
    Prenez d'urgence contact avec votre Receveur pour lui expliquer la situation et demandez-lui comment rédiger une déclaration rectificative.

    en réponse à : S.O.S: Je suis nouvelle proprio et j’ai un problème avec Sigelgaz! #932722
    PIM
    Maître des clés
    sophievtk a écrit :
    Tout d’abord, bonjour à vous tous,

    Je suis nouvelle proprio d’un immeuble à 3 étages. J’ai 23 ans et donc, je ne connais pas encore tout mes droits !

    Je ne comprends pas très bien les factures de Sibelga
    Je reçois plusieurs factures pour l’immeuble, pouvez vous me dire se qu’ils entents par :

    – appartement chauffage
    et
    – appartement commun.

    Pour le mois d’octobre, j’ai reçu 2 factures. Sur l’adresse de consommation, il est indiqué mon nom et prénom ainsi que l’adresse. C’est là que je ne comprends pas très bien.
    Car, sur l’une des deux factures, il est marqué (1) et sur la deuxième, il est marqué (chauf).

    J’ai payé sans trop me demander de questions.

    Pour ce mois de novembre, je reçois 3 factures.
    La première, il est marqué à côté de l’adresse : (Chauf)
    La deuxième, il est marqué à côté de l’adresse : (01)
    La troisième, il est marqué à côté de l’adresse : Comm.

    Pourriez vous m’éclairer sur la différence entre (chauff) qui est le chauffage, le commun qui doit être le commun mais le commun en électricité ou le chauffage ? Et (01), la je ne comprends pas du tout se que veut dire (01).

    J’espère que vous auriez compris mon S.O.S…
    En tout cas, un tout grand merci de m’aider car je suis vraiment une débutante en la matière ! Mille merci et bonne journée !

    Sans visualiser le document concerné, il me paraît difficile de vous répondre.

    Le plus simple, c'est de téléphoner au fournisseur (ses coordonnées sont mentionnées sur la facture) pour lui demander de vous expliquer les détails.

    Vous pouvez aussi consulter les explications données online sur le site d'electrabel :
    site electrabel: "reading bills" (cliquez ici)

    en réponse à : assurance degat des eaux #932720
    PIM
    Maître des clés
    copro a écrit :
    Les copropriétaires qui laissent pourrir leur immeuble sont-ils gentiment couverts par les compagnies d'assurance pour les infiltrations d'eau que ce manque d'entretien flagrant provoque chez l'un ou l'autre ?

    Vous devriez lire les conditions particulières et générales de la police d'assurance concernée…
    Vérifiez notamment la définition y donnée pour "tiers" ainsi que l'existence d'une clause d'abandon de recours

    en réponse à : assurance degat des eaux #932719
    PIM
    Maître des clés
    copro a écrit :
    dans un immeuble, peut-on considerer que les coproprietaires sont des tiers entre eux vis-a-vis de l'assurance qui couvre l'immeuble ?
    cad. que s'ils ont laisse l'immeuble pourrir, causant de l'humidite chez un coproprietaire, l'assurance pourrait couvrir le coproprietaire et se retourner contre les fautifs ?

    les copropriétaires sont juridiquement tiers entre eux mais bien entendu il convient que le contrat d'assurance précise que le souscripteur est l'association des copropriétaires et précise aussi qu'ils sont tiers entre eux……

    en réponse à : agence immobilière #932705
    PIM
    Maître des clés
    caroline a écrit :
    Je vend actuellement mon studio et achète un appartement plus grand. Comme je ne savais pas si j'allais avoir un acquéreur rapidement, je voulais prendre un prêt relais : celui-ci impose d'avoir au moins 2 mandats issus d'agences immobilières. J'ai signé un mandat simple chez elles.
    Je trouve un acquéreur par le biais d'une annonce passée dans PAP (donc sans intermédiaire). On prépare le dossier chez le notaire et fixe une date pour la signature du compromis de vente. Entre temps, je fais venir un expert pour la loi Carrez et l'amiante. J'attend les résultats pour les transmettre à mon acquéreur, avant la signature du compromis, conformément à la loi. J'ai les résultats par téléphone un soir et les transmet à mon acquéreur. J'envoie une lettre simple à l'agence la prévenant d'arrêter les visites car j'avais un acquéreur. La lettre n'arrive que le lendemain. Le lendemain matin, il y a une visite programmée depuis 2 jours d'un potentiel acquéreur de l'agence. Pas le temps de le déprogrammer, malheureusement! L'agence me dit que l'acquéreur est intéressé après visite. L'agence ne veut pas lâcher. Moi, je lui fais part que je souhaitai que la signature du compromis se fasse chez mon notaire +(10% sont versés). Je signe finalement avec mon acquéreur chez le notaire. L'agence de son côté persiste avec son acquéreur et lui fait signer son compromis de vente à elle et met les 10% en séquestre et veut m' obliger à signer son compromis à elle. Elle m'envoie une copie du compromis (compromis comportant beaucoup d'erreurs et de faux).
    Questions : L'agence a-t-elle le droit de séquestrer les 10% de son acquéreur, sans la signature de l'acquéreur? et ainsi de prendre en otage ses propres acquéreurs, sachant que l'acquéreur ne voulait pas signer leur compromis, dès le début? A-elle droit à sa commission sachant que c'est un mandat simple et que je l'ai prévenue avant le délais de 5 jours? Apparement elle fait appel à un avocat et est déterminée à aller devant les tribunaux, peut-elle gagnée? Merci

    Au vu des références citées, je crains qu'il ne s'agisse d'un problème immobilier… en France.
    Vous êtes sur un forum consacré à l'immobilier… belge… même si votre histoire a des petits airs de famille avec certaines mésaventures belges :/

    Certaines agences en France n'ont pas l'air d'être exemplaires non plus 8)

    L'une des curiosités dans votre histoire c'est la banque "prêt relais" qui impose 2 agences immobilières !… Faut plus s'étonner de rien !

    en réponse à : Obligation de mon Syndic #932704
    PIM
    Maître des clés
    Alexandre a écrit :
    . Puis-je invoquer la loi 65-557 du 10/07/1965 par LRAR

    (?) législation belge ??? :/

    en réponse à : un renseignement svp #932693
    PIM
    Maître des clés
    petitange31 a écrit :
    bonjour voila j aie achetée il y a 10 ans une maison il y a un peut plus d un ans j aie fait le rachat du pred hypot et j aie remis des pred dedans s est un regroupement de pret en pret hypot j aimerais vendre ma maison pour faire construire quels sont les solution visa est ce que je vais devoir payer des frais vu que je tiens pas mes engagement merci a vous

    Possible de poser votre question en Français ?

    en réponse à : qui paie? #932699
    PIM
    Maître des clés
    pascaline_be a écrit :
    Nous sommes trois propriétaires occupant trois appartements en copropriété. Un des locataires a demandé au syndic de faire vérifier le bon fonctionnement de son compteur (répartiteur de chauffage) placé à la sortie de la chaudière sur sa ligne d'eau chaude réservée au chauffage de son appartement car sa consommation lui semblait dérisoire par rapport à la consommation des deux autres occupants de l'immeuble. Le syndic a donc demandé au technicien qui avait placé ces compteurs de vérifier le dit compteur. Le facture du technicien est adressée au syndic et……nous voudrions savoir qui doit payer cette facture.

    L'immeuble que nous occupons est construit depuis trois ans. L'entrepreneur qui est à l'origine de cette construction a déposé son bilan mais tous les sous traitants qui ont travaillé pour lui ( zingueur, chauffagiste, électriciens,….)sont des indépendants qui sont toujours en activité. Sont-ils responsables des problèmes que nous pouvons encore rencontrer suite à une mauvaise installation qui aurait du être couverte par la garantie de l'entrepreneur? Que peut-on faire?

    Question posée dans le salon "mode d'emploi du forum" ! : je vous suggère de relire le mode d'emploi….. et donc de poser votre question dans le bon salon…

    en réponse à : « La bonne à tout faire » #932677
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Et celui d'un fonctionnaire demandant à un expert immobilier ses grilles d'évaluation ainsi que si possible les points de comparaison.

    Je suppose que vous ne lui communiquez que les plus basses……………..34.gif

    en réponse à : Vente partielle d’un bien: comment calculer la taxe sur plus-value? #932682
    PIM
    Maître des clés
    Benoit a écrit :
    Ayant achet un bien immobilier en 2002 (maison + atelier), j'ai été approché par un candidat acheteur pour la partie atelier.

    Je ne suis a priori pas vendeur mais sa proposition mérite réflexion. Cependant, pour pouvoir évaluer sereinement les opportunités, j'ai besoin de savoir s'il y a risque de taxe sur la plus-value. Or comment calculer cette taxe puisque le prix de vente sera d'office inférieur au prix d'achat de l'ensemble… mais que je reste propriétaire de la partie maison?

    C'est une colle, cette question-là ! :/
    Un fiscaliste dans la salle ?

    en réponse à : « La bonne à tout faire » #932675
    PIM
    Maître des clés
    SNP a écrit :
    PIM a écrit :Je ne résiste pas au plaisir de citer un extrait de la newsletter de Moteurzine de ce 26/10/2004 :

    "Il m'arrive irrégulièrement de recevoir des e-mails de personnes que je ne connais ni d'eve, ni d'adam qui me demandent des choses bizarres. Le dernier e-mail, c'est celui d'un internaute en province possesseur d'une Fiat dont le concessionnaire à côté de chez lui vient de fermer.

    Il m'a donc posté un e-mail pour que je lui trouve un nouveau concessionnaire Fiat proche de chez lui. Il va de soi que je ne lui ai pas répondu.

    10 jours après, j'ai eu un nouveau e-mail de cette personne, il était indigné que je ne lui réponde pas et reposait sa question.

    Cette fois-ci, j'ai pris mon courage à deux mains. Je lui ai dit que je voulais bien utiliser Google à sa place pour trouver la réponse à son problème. Mais, je devais avant lui faire parvenir une proposition pour cette prestation et qu'il devait me faire suivre son adresse. Il va de soit que je n'ai plus de nouvelles de lui. Dès qu'on touche au portefeuille de certains, ils se rappellent qu'ils savent tout faire ! "

    Je puis vous assurer que des emails de ce genre "PIM = bonne à tout faire", j'en reçois régulièrement… Faut plus s'étonner de rien

    T'es pas tout seul, Chris !

    Tant qu'à se lamenter en choeur!… Que devrions nous dire…

    Des membres comptent sur nous pour les représenter gratuitement en justice, pour remplacer un psy., pour faire des traductions, pour leur servir de secrétaire, pour expliquer le fonctionnement d'un appareil de chauffage, pour intervenir dans un conflit familial ou relatif à une marchandise achetée dans une foire, pour donner l'adresse d'un vétérinaire, pour dire le droit cambodgien…

    Heureusement il y a tous les autres que nous pouvons satisfaire en remplissant tout simplement notre rôle

    wub.gif

    en réponse à : Vice caché et travaux en cours… #932645
    PIM
    Maître des clés
    valou a écrit :
    Pour info:
    Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
    Et bien, voilà la suite.
    Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
    Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
    contractuelles.
    L'assurance de la voisine attaque!
    Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
    en charge de la mérule.
    Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
    les limbes de la justice.
    Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
    l'expert nouveau propriétaire,
    Ancien propriétaire?
    Ou cela va-t-il nous mener?
    La suite au prochain épisode.

    Pour la bonne compréhension de tous, il faut rester dans le même sujet et salon, lorsqu'il y a une suite à un message précédent.

    En l'espèce, vous auriez donc dû poster ce nouveau message dans
    ce salon-ci (suite de vos messages initiaux)

    Les nouveaux messages sont replacés au début (affichage par ordre chronologique).

    Merci donc de faire un petit copier/coller au bon endroit (je ne sais pas le faire à votre place)

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