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vice caché ? Responsabilités ?

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #932901
    PIM
    Maître des clés
    yves a écrit :
    Bonjour,
    une connaissance a eu en 'succession' un appart + maison. Afin de pouvoir vendre le bien plus aisément, elle a fait appel à un géomètre pour scinder celui-ci .. avec une servitude : des canalisations de décharges de l'appart vers la buanderie de la maison où se situe la 'fosse sceptique' (un tout à l'égoût) de l'appartement.

    A côté, un autre immeuble a été démoli voici 3-4 ans et reconstruit. La connaissance soupçonne que certains tuyaux de décharges de la maison et/ou d e l'appartement mais aussi du reste des habitations contigues n'auraient pas été repris dans le nouveau plan (oubli,…). Dans cet immeuble règne dans la cave des odeurs et des traces suspectes ; des analyses ont été faites voici 2 ans pour déterminer l'origine (eau colorée à partir de plusieurs habitations). Il n'y a pas eu de nouvelle de cette expertise depuis. Néanmoins, lorsque l'appart et la maison susmentionnés ont été mis en vente, le propriétaire de l'immeuble a envoyé un courrier à la connaissance mettant en cause le trop plein de la fosse sceptique située dans la buanderie. La connaissance a immédiatement fait le nécessaire pour vidanger et tenter d'observer les dires de ce propriétaire : contrairement à ce qu'il disait, le trop plein se dirigeait bien vers l'égoût public. Le doute étant levé, la maison de ma connaissance a été vendue.

    A présent, en raison d'odeur dans la buanderie, le nouveau propriétaire de la maison met en demeure (par recommandé) ma connaissance de procéder dans le mois à la résolution de ce problème en évacuant le tout à l'égoût vers l'égoût public (ce qui est déjà le cas selon ma connaissance).

    Pouvez-vous m'indiquer si ceci revêt d'un vice caché (en tout cas involontairement caché) et quelle disposition adopter vis-à-vis de cette mise en demeure ? Responsabilités ? L'appartement appartient toujours à ma connaissance.

    Cela fait beaucoup de connaissances 😛

    Tout cela résulte davantage d' éléments de fait que de droit, à mon avis.
    Si l'évacuation vers l'égoût existe déjà, il ne doit pas être difficile de répondre qu'à la connaissance de votre connaissance, compte tenu des éléments décrits, ce raccordement à l'égoût existe… et qu'elle ne voit donc pas ce qu'on lui reproche.

    Mais, ce dossier a l'air un peu compliqué: il serait prudent de consulter un spécialiste qui vous aidera à formuler une réponse correcte, sur base des pièces du dossier.

    #912174
    yves
    Membre

    Bonjour,
    une connaissance a eu en 'succession' un appart + maison. Afin de pouvoir vendre le bien plus aisément, elle a fait appel à un géomètre pour scinder celui-ci .. avec une servitude : des canalisations de décharges de l'appart vers la buanderie de la maison où se situe la 'fosse sceptique' (un tout à l'égoût) de l'appartement.

    A côté, un autre immeuble a été démoli voici 3-4 ans et reconstruit. La connaissance soupçonne que certains tuyaux de décharges de la maison et/ou d e l'appartement mais aussi du reste des habitations contigues n'auraient pas été repris dans le nouveau plan (oubli,…). Dans cet immeuble règne dans la cave des odeurs et des traces suspectes ; des analyses ont été faites voici 2 ans pour déterminer l'origine (eau colorée à partir de plusieurs habitations). Il n'y a pas eu de nouvelle de cette expertise depuis. Néanmoins, lorsque l'appart et la maison susmentionnés ont été mis en vente, le propriétaire de l'immeuble a envoyé un courrier à la connaissance mettant en cause le trop plein de la fosse sceptique située dans la buanderie. La connaissance a immédiatement fait le nécessaire pour vidanger et tenter d'observer les dires de ce propriétaire : contrairement à ce qu'il disait, le trop plein se dirigeait bien vers l'égoût public. Le doute étant levé, la maison de ma connaissance a été vendue.

    A présent, en raison d'odeur dans la buanderie, le nouveau propriétaire de la maison met en demeure (par recommandé) ma connaissance de procéder dans le mois à la résolution de ce problème en évacuant le tout à l'égoût vers l'égoût public (ce qui est déjà le cas selon ma connaissance).

    Pouvez-vous m'indiquer si ceci revêt d'un vice caché (en tout cas involontairement caché) et quelle disposition adopter vis-à-vis de cette mise en demeure ? Responsabilités ? L'appartement appartient toujours à ma connaissance.

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