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PIMMaître des cléslointaine a écrit :Je viens souvent, mais je ne fais pas de bruit en lisant.
2 février 2006 à 14 h 09 min en réponse à : Nouvelle baisse des droits d’enregistrement à Bruxelles ? #936875
PIMMaître des clésPIM a écrit :Le gouvernement bruxellois a approuvé, en décembre 2005, le projet augmentant les plafonds déductibles, exonérés de droits d'enregistrements, dans certaines conditions.Il est question de majorer les dits montants de 15.000 euros (donc 45.000 devient 60.000 et 60.000 devient 75.000).
Ce projet prévoit que ce nouveau "coup de pouce" prendrait effet pour les ventes conclues, pour des immeubles de la région bruxelloise, à partir du premier janvier 2006.
Toutefois, le parlement bruxellois n'a pas encore voté ce texte et il n'est donc pas encore d'application à ce jour…
Lorsque ce sera d'application, les visiteurs de PIM en seront bien entendu informés…
Surtout, s'ils sont abonnés à notre Newsletter gratuite (cliquez ici)Selon les dernières informations parues, le projet aurait été approuvé à la Commission des Finances du Parlement bruxellois. Doit encore passer le cap de la séance plénière. Mais, on va dans le bon sens…
2 février 2006 à 14 h 07 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937128
PIMMaître des clésSelon les dernières informations parues, le projet aurait été approuvé à la Commission des Finances du Parlement bruxellois. Doit encore passer le cap de la séance plénière. Mais, on va dans le bon sens…
PIMMaître des clésborder a écrit :Nous avons acheté il y a 4 ans une maison avec un emprunt sur 25 ans.
Il y a 3 mois, nous avons fait racheter cet emprunt par une autre banque pour pouvoir bénéficier d'un taux d'intérêt plus avantagueux.Mais voilà que maintenant nous avons flashé sur une grande ferme à restaurer. Nous envisageons donc de vendre notre maison pour pouvoir acheter cette ferme, car nous ne pouvons pas nous permettre de payer deux emprunts.
Est-ce possible? Si oui comment faut-il s'y prendre?
PS. Nous n'avons malheureusement pas d'argent de côté.
Merci de votre aide
Voir les valeurs actualisées respectives des 2 biens, voir si la banque serait d'accord de financer achat n°2 en faisant transfert hypothèque de 1 vers 2 et accorder crédit-pont en attendant vente de n° 1.
Mais, sans fonds propres, est-ce bien prudent ?
Et le coût des travaux dans n° 2 ?….
PIMMaître des clésnancy a écrit :Donc, si je fais un apport, c'est le vendeur qui a les droits d'enregistrement à sa charge?Où avez-vous lu cela ?
PIMMaître des clésmeldollone a écrit :ma situation est délicate et problématique.
Je suis étudiant à bruxelles , j'ai loué un appartement avec un bail de 1 an(octobre 2005 à octobre 2006). Pour des raisons familiales et financieres je suis obligé de quitter prématurément mon domicile. ais je le droit de résilier le bail avant son terme?
Je suis dans l'incapacité de payer le loyer jusqu'en octobre 2006, ais je le droit de partir moyennant éventuellement une compensation de trois mois de loyer?merci de me répondre
Le mieux, c'est de négocier un accord de résiliation anticipée avec votre propriétaire-bailleur.
2 février 2006 à 8 h 51 min en réponse à : Notaires : à quel délai payent-ils les droits d’enregistrement…??? #937373
PIMMaître des clésestragon a écrit :giannigianni a écrit :Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?Mais, en fait, c'est pas " bizarre " que tu es… C'est EMMERDEUR…! ! !
Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse…???
Je POSE une QUESTION.
ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA…VIER.
CAPICE , STRONZO….???
Je n'ai pas passé ma soirée devant mon PC…. et je ne découvre ceci que le lendemain. J'ai failli supprimer ce message, mais comme Giannigianni y a déjà répondu… (il reste cool et démocrate, lui, d'ailleurs)
Le langage utilisé 😡 par Estragon est évidemment tout à fait inadmissible dans ce forum…
Estragon: vous êtes donc prié de cesser immédiatement !
Quant au "fond" de l'affaire, je ne vois pas ce qui vous agite dans la réponse de Giannigianni.
Vous posez une question qui laisse sous-entendre une anomalie dans le délai qu'aurait mis un notaire pour payer des droits d'enregistrements qui ont été payés, à heure et à temps, par l'acquéreur.Je vous donne des éléments objectifs (càd : regarder la mention d'enregistrement sur l'acte pour connaître la date à laquelle les droits pnt été perçus par le receveur) et vous l'avez pas l'air de tenir compte de cette réponse, puisque vous la reposez sans un mot d'explication de plus…
Il y a effectivement de quoi s'interroger sur la motivation de votre question et Giannigianni a exprimé cette interrogation… que vous prenez pour de l'inquisition… ce qui génère votre agitation illégitime.
Moralité:
1.- on se calme
2.- donnez des infos plus claires
3.- si votre expérience peut être utile pour d'autres visiteurs du forum, autant partager l'info…
4.- restons positifs.ok ?
PIMMaître des cléssophievtk a écrit :Bonjour, je suis un peu perdue…J'ai fait une demande de conciliation, chose qui a été faite et mon locataire na pas fait le plans de payement. J'ai fait une demande de requete au tribunal mais elle n'est pas venu se présenter et ne ma pas encore payé (du coup) loyer de janvier et février + les autres qu'elle me doit encore! J'ai demandée au juge quoi faire maintenant, et il ma dit, si vous souhaitez allez plus loin, vous devez faire appelle à un huissier!
J'ai contactée le huissier qui ma demandée de lui écrire une lettre afin de lui faire une demande qu'il aye chercher le papier du jugement!
Hélas, je ne sais vraiment pas quoi écrire sur sa lettre… Pouvez vous m'aider à la rédiger svp! Me dire qu'elle formule et comment en faire la demande
Un tout grand merci sincèrement.
Sophie
Téléphonez à la Legal Hotline 0903 99003 qui vous aidera dans vos démarches à réaliser
PIMMaître des clésSaxo a écrit :les géomètres-agents-immobiliers ne sont pas soumis aux mêmes règles que les agents-immobiliers "purs". d'où problèmes.Exact ! 🙁
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Ma question était simple. Je demandais cet arrêt conseil d'Etat.
Pas de réponse,Le dit arrêt du Conseil d'Etat (mai 2005) est consultable sur le site du… Conseil d'Etat.
Il est téléchargeable sur le site de l'Ipi, page "code déontologie", c'est-à-dire ici (cliquez pour arriver ladite page) (le lien y est mentionné dans l'introduction)
1 février 2006 à 9 h 01 min en réponse à : Notaires : à quel délai payent-ils les droits d’enregistrement…??? #937367
PIMMaître des clésestragon a écrit :Bonjour,Je fais plus précis… :
Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.
Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???
Merci d'avance pour vos réponses éclairées….
Je ne vois pas en quoi votre question est plus précise que la précédente…
Avez-vous vérifé la mention d'enregistrement sur ledit acte ?
1 février 2006 à 8 h 34 min en réponse à : Notaires : à quel délai payent-ils les droits d’enregistrement…??? #937365
PIMMaître des clésestragon a écrit :Bonjour,Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.
217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple…) que l'on a payé "en trop".
Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.
Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???
Merci d'avance pour vos réponses éclairées….
Ce n'est pas parce que vous avez reçu 217 mois après sa signature votre "expédition" de l'acte que le notaire a mis autant de temps pour payer les droits d'enregistrement…
Vérifiez sur le document que vous avez reçu : il y a certainement, à la fin du document, une mention relative aux droits d'enregistrements perçus ainsi que la date.
Le délai pour recevoir son "titre de propriété" résulte des lenteurs du service de transcription au bureau des hypothèques.
PIMMaître des clésC'est le droit d'Immoreal d'exprimer une opinion dissonnante.
On constatera cependant que chacun utilise ses références de circonstance.Greenspan – qui est en fin de cycle 😉 – ne fait pas l'unanimité non plus…
PIMMaître des clésnancy a écrit :Le vendeur de l'immeuble n'aura absolulement rien à voir avec notre société.Et il sera payé comment ?….
La logique de l'apport, c'est qu'en échange de son apport on devient actionnaire….
31 janvier 2006 à 17 h 31 min en réponse à : Doit-on payer les frais de dossiers d’une offre de prix pour PH ? #937341
PIMMaître des clésL'organisme concerné vous a-t-il adressé un courrier à ce sujet, en se référant à un engagement écrit que vous auriez souscrit ?
Ou la gestionnaire s'est cantonnée à faire cette affirmation par téléphone ?
PIMMaître des clésQuelques liens utiles à ce sujet :
un cours du fiscaliste Afschrift
etc.
Je ne dis pas que vous voulez frauder. Choisir la voie la moins imposable est totalement légitime.
Mais je crains que votrre scénario ne "tienne pas la route".
Si votre vendeur fait apport de son immeuble à votre structure juridique… vous lui donnez des actions de votre société ?….
PIMMaître des clésMac a écrit :Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de creditL'obligation fiscale de délivrer une souche TVA n'est absolument pas liée à l'usage d'une carte de crédit…
PIMMaître des clésPour le n° de TVA, il suffit d'aller manger dans le resto et de lui demander un ticket TVA (qu'il est sensé remettre spontanément).
Il y sera mentionné le nom de la société, son siège social, le nom d'enseigne et son n° de tva…
PIMMaître des clésnancy a écrit :Merci pour ces infos…Dans ce cas, je vais me renseigner sur le bail afin de voir s'il n'est pas possible d'affecter le logement en bureau.
Ouille….
Vous n'arrangez pas l'affaire…Si je lis entre vos lignes (…entonnoir ?), vous envisagez de changer l'affectation de l'appartement (remarque en passant : ce n'est pas la nature du bail qui détermine le statut urbanistique du bien…) en bureau, puis, je suppose, le vendeur fait un apport de son immeuble à une société et vous rachetez ensuite la société… pour ne pas devoir payer les droits d'enregistrement.
Si c'est cela votre scénario…. cela risque (avec taux très élevé de probabilité) d'être considéré par le fisc comme étant une vente immobilière déguisée !
Moralité: droits pleins dus + amende, etc.
Pas un bon plan !
31 janvier 2006 à 13 h 13 min en réponse à : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ??? #937311
PIMMaître des clésoups a écrit :Marrant, j'avais fait une réponse qui a disparu, il doit y avoir un soucis. Je clique sur "envoyé" et quand j'ouvre le site la fois suivante, la réponse n'y est pas. Je sais que d'autres ont eu le même soucis. Y aurait-il une fonctionnalité qui pose parfois des soucis?(?)
Bizarre….
Certain de ne pas avoir confondu "visualiser" et "envoyer" ? -
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