Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 14,981 à 15,000 (sur un total de 15,750)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? #932263
    PIM
    Maître des clés
    lointaine a écrit :
    Je viens souvent, mais je ne fais pas de bruit en lisant.

    dix.gif

    en réponse à : Nouvelle baisse des droits d’enregistrement à Bruxelles ? #936875
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    Le gouvernement bruxellois a approuvé, en décembre 2005, le projet augmentant les plafonds déductibles, exonérés de droits d'enregistrements, dans certaines conditions.

    Il est question de majorer les dits montants de 15.000 euros (donc 45.000 devient 60.000 et 60.000 devient 75.000).

    Ce projet prévoit que ce nouveau "coup de pouce" prendrait effet pour les ventes conclues, pour des immeubles de la région bruxelloise, à partir du premier janvier 2006.

    Toutefois, le parlement bruxellois n'a pas encore voté ce texte et il n'est donc pas encore d'application à ce jour…

    Lorsque ce sera d'application, les visiteurs de PIM en seront bien entendu informés…
    Surtout, s'ils sont abonnés à notre Newsletter gratuite (cliquez ici)

    Selon les dernières informations parues, le projet aurait été approuvé à la Commission des Finances du Parlement bruxellois. Doit encore passer le cap de la séance plénière. Mais, on va dans le bon sens…

    PIM
    Maître des clés

    Selon les dernières informations parues, le projet aurait été approuvé à la Commission des Finances du Parlement bruxellois. Doit encore passer le cap de la séance plénière. Mais, on va dans le bon sens…

    en réponse à : Revendre une maison pour en acheter une autre #937220
    PIM
    Maître des clés
    border a écrit :
    Nous avons acheté il y a 4 ans une maison avec un emprunt sur 25 ans.
    Il y a 3 mois, nous avons fait racheter cet emprunt par une autre banque pour pouvoir bénéficier d'un taux d'intérêt plus avantagueux.

    Mais voilà que maintenant nous avons flashé sur une grande ferme à restaurer. Nous envisageons donc de vendre notre maison pour pouvoir acheter cette ferme, car nous ne pouvons pas nous permettre de payer deux emprunts.

    Est-ce possible? Si oui comment faut-il s'y prendre?

    PS. Nous n'avons malheureusement pas d'argent de côté.

    Merci de votre aide

    Voir les valeurs actualisées respectives des 2 biens, voir si la banque serait d'accord de financer achat n°2 en faisant transfert hypothèque de 1 vers 2 et accorder crédit-pont en attendant vente de n° 1.

    Mais, sans fonds propres, est-ce bien prudent ?
    Et le coût des travaux dans n° 2 ?….

    en réponse à : Droit d’enregistrement en société? #937327
    PIM
    Maître des clés
    nancy a écrit :
    Donc, si je fais un apport, c'est le vendeur qui a les droits d'enregistrement à sa charge?

    Où avez-vous lu cela ?

    en réponse à : résiliation bail de courte durée #937399
    PIM
    Maître des clés
    meldollone a écrit :
    ma situation est délicate et problématique.
    Je suis étudiant à bruxelles , j'ai loué un appartement avec un bail de 1 an(octobre 2005 à octobre 2006). Pour des raisons familiales et financieres je suis obligé de quitter prématurément mon domicile. ais je le droit de résilier le bail avant son terme?
    Je suis dans l'incapacité de payer le loyer jusqu'en octobre 2006, ais je le droit de partir moyennant éventuellement une compensation de trois mois de loyer?

    merci de me répondre

    Le mieux, c'est de négocier un accord de résiliation anticipée avec votre propriétaire-bailleur.

    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    giannigianni a écrit :Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

    Mais, en fait, c'est pas " bizarre " que tu es… C'est EMMERDEUR…! ! !

    Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse…???

    Je POSE une QUESTION.

    ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA…VIER.

    CAPICE , STRONZO….???

    Je n'ai pas passé ma soirée devant mon PC…. et je ne découvre ceci que le lendemain. J'ai failli supprimer ce message, mais comme Giannigianni y a déjà répondu… (il reste cool et démocrate, lui, d'ailleurs)

    Le langage utilisé 😡 par Estragon est évidemment tout à fait inadmissible dans ce forum…

    Estragon: vous êtes donc prié de cesser immédiatement !

    Quant au "fond" de l'affaire, je ne vois pas ce qui vous agite dans la réponse de Giannigianni.
    Vous posez une question qui laisse sous-entendre une anomalie dans le délai qu'aurait mis un notaire pour payer des droits d'enregistrements qui ont été payés, à heure et à temps, par l'acquéreur.

    Je vous donne des éléments objectifs (càd : regarder la mention d'enregistrement sur l'acte pour connaître la date à laquelle les droits pnt été perçus par le receveur) et vous l'avez pas l'air de tenir compte de cette réponse, puisque vous la reposez sans un mot d'explication de plus…

    Il y a effectivement de quoi s'interroger sur la motivation de votre question et Giannigianni a exprimé cette interrogation… que vous prenez pour de l'inquisition… ce qui génère votre agitation illégitime.

    Moralité:
    1.- on se calme
    2.- donnez des infos plus claires
    3.- si votre expérience peut être utile pour d'autres visiteurs du forum, autant partager l'info…
    4.- restons positifs.

    ok ?

    en réponse à : aide pour lettre à un huissier? #937391
    PIM
    Maître des clés
    sophievtk a écrit :
    Bonjour, je suis un peu perdue…

    J'ai fait une demande de conciliation, chose qui a été faite et mon locataire na pas fait le plans de payement. J'ai fait une demande de requete au tribunal mais elle n'est pas venu se présenter et ne ma pas encore payé (du coup) loyer de janvier et février + les autres qu'elle me doit encore! J'ai demandée au juge quoi faire maintenant, et il ma dit, si vous souhaitez allez plus loin, vous devez faire appelle à un huissier!

    J'ai contactée le huissier qui ma demandée de lui écrire une lettre afin de lui faire une demande qu'il aye chercher le papier du jugement!

    Hélas, je ne sais vraiment pas quoi écrire sur sa lettre… Pouvez vous m'aider à la rédiger svp! Me dire qu'elle formule et comment en faire la demande

    Un tout grand merci sincèrement.

    Sophie

    Téléphonez à la Legal Hotline 0903 99003 qui vous aidera dans vos démarches à réaliser

    en réponse à : code de déontologie des géomètres #937225
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    les géomètres-agents-immobiliers ne sont pas soumis aux mêmes règles que les agents-immobiliers "purs". d'où problèmes.

    Exact ! 🙁

    en réponse à : code de déontologie des géomètres #937224
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Ma question était simple. Je demandais cet arrêt conseil d'Etat.
    Pas de réponse,

    Le dit arrêt du Conseil d'Etat (mai 2005) est consultable sur le site du… Conseil d'Etat.

    Il est téléchargeable sur le site de l'Ipi, page "code déontologie", c'est-à-dire ici (cliquez pour arriver ladite page) (le lien y est mentionné dans l'introduction)

    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    Bonjour,

    Je fais plus précis… :

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    Je ne vois pas en quoi votre question est plus précise que la précédente…

    Avez-vous vérifé la mention d'enregistrement sur ledit acte ?

    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    Bonjour,

    Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.

    217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple…) que l'on a payé "en trop".

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    Ce n'est pas parce que vous avez reçu 217 mois après sa signature votre "expédition" de l'acte que le notaire a mis autant de temps pour payer les droits d'enregistrement…

    Vérifiez sur le document que vous avez reçu : il y a certainement, à la fin du document, une mention relative aux droits d'enregistrements perçus ainsi que la date.

    Le délai pour recevoir son "titre de propriété" résulte des lenteurs du service de transcription au bureau des hypothèques.

    en réponse à : Evolution des prix #935494
    PIM
    Maître des clés

    C'est le droit d'Immoreal d'exprimer une opinion dissonnante.
    On constatera cependant que chacun utilise ses références de circonstance.

    Greenspan – qui est en fin de cycle 😉 – ne fait pas l'unanimité non plus…

    en réponse à : Droit d’enregistrement en société? #937323
    PIM
    Maître des clés
    nancy a écrit :
    Le vendeur de l'immeuble n'aura absolulement rien à voir avec notre société.

    Et il sera payé comment ?….

    La logique de l'apport, c'est qu'en échange de son apport on devient actionnaire….

    en réponse à : Doit-on payer les frais de dossiers d’une offre de prix pour PH ? #937341
    PIM
    Maître des clés

    L'organisme concerné vous a-t-il adressé un courrier à ce sujet, en se référant à un engagement écrit que vous auriez souscrit ?
    Ou la gestionnaire s'est cantonnée à faire cette affirmation par téléphone ?

    en réponse à : Droit d’enregistrement en société? #937321
    PIM
    Maître des clés

    Quelques liens utiles à ce sujet :

    un cours du fiscaliste Afschrift

    portail fédéral Belgique

    sur le site des notaires

    etc.

    Je ne dis pas que vous voulez frauder. Choisir la voie la moins imposable est totalement légitime.

    Mais je crains que votrre scénario ne "tienne pas la route".

    Si votre vendeur fait apport de son immeuble à votre structure juridique… vous lui donnez des actions de votre société ?….

    en réponse à : Un resto fantôme #937353
    PIM
    Maître des clés
    Mac a écrit :
    Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

    L'obligation fiscale de délivrer une souche TVA n'est absolument pas liée à l'usage d'une carte de crédit…

    en réponse à : Un resto fantôme #937351
    PIM
    Maître des clés

    Pour le n° de TVA, il suffit d'aller manger dans le resto et de lui demander un ticket TVA (qu'il est sensé remettre spontanément).

    Il y sera mentionné le nom de la société, son siège social, le nom d'enseigne et son n° de tva…

    en réponse à : Droit d’enregistrement en société? #937319
    PIM
    Maître des clés
    nancy a écrit :
    Merci pour ces infos…

    Dans ce cas, je vais me renseigner sur le bail afin de voir s'il n'est pas possible d'affecter le logement en bureau.

    Ouille….
    Vous n'arrangez pas l'affaire…

    Si je lis entre vos lignes (…entonnoir ?), vous envisagez de changer l'affectation de l'appartement (remarque en passant : ce n'est pas la nature du bail qui détermine le statut urbanistique du bien…) en bureau, puis, je suppose, le vendeur fait un apport de son immeuble à une société et vous rachetez ensuite la société… pour ne pas devoir payer les droits d'enregistrement.

    Si c'est cela votre scénario…. cela risque (avec taux très élevé de probabilité) d'être considéré par le fisc comme étant une vente immobilière déguisée !

    Moralité: droits pleins dus + amende, etc.

    Pas un bon plan !

    en réponse à : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ??? #937311
    PIM
    Maître des clés
    oups a écrit :
    Marrant, j'avais fait une réponse qui a disparu, il doit y avoir un soucis. Je clique sur "envoyé" et quand j'ouvre le site la fois suivante, la réponse n'y est pas. Je sais que d'autres ont eu le même soucis. Y aurait-il une fonctionnalité qui pose parfois des soucis?

    (?)

    Bizarre….
    Certain de ne pas avoir confondu "visualiser" et "envoyer" ?

20 sujets de 14,981 à 15,000 (sur un total de 15,750)