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Discussions : Récentes | Sans réponse

Un resto fantôme

17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #937349
    giannigianni
    Membre
    Mac a écrit :
    Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
    – le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
    – la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
    – la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
    – la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
    Que faire ?

    Cadastre et urbanisme.

    #937350
    Mac
    Membre

    Cadastre : pas d'informations sur commerces
    Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!

    #937351
    PIM
    Maître des clés

    Pour le n° de TVA, il suffit d'aller manger dans le resto et de lui demander un ticket TVA (qu'il est sensé remettre spontanément).

    Il y sera mentionné le nom de la société, son siège social, le nom d'enseigne et son n° de tva…

    #937352
    Mac
    Membre

    Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

    #937353
    PIM
    Maître des clés
    Mac a écrit :
    Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

    L'obligation fiscale de délivrer une souche TVA n'est absolument pas liée à l'usage d'une carte de crédit…

    #937354
    Mac
    Membre

    Mais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?

    #937355
    Saxo
    Membre

    Et si vous alliez faire un tour à la BCE (banque carrefour des entreprises) où sont enregistrées toutes les sociétés ?

    Voici l'adresse électronique :
    http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

    #937356
    Saxo
    Membre

    PS même votre Copropriété y est immatriculée :vous allez donc aussi y trouver son numéro !

    #937357
    Mac
    Membre

    Deja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche

    #937358
    Saxo
    Membre

    Il y a plusieurs modes de recherche.

    Par exemple, je cite :
    Recherche selon des mots-clés, éventuellement combinés avec un code postal

    Mot-clé : restaurant ou resto ou snack ou ….
    code postal : votre code postal

    #937359
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il ne délivre pas de souche TVA, il ne va pas tarder à se faire pincer…

    La délivrance de la fiche TVA est effectivement une obligation. Il n'a pas le téléphone, votre restau? 1307, et vous demandez le nom du raccordement à l'adresse en question…

    #937360
    Mac
    Membre

    Oui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??

    #937361
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'exploitant exerce en nom propre, le numéro de TVA ne sera pas disponible sur moniteur.be.

    En ce cas, le numéro de téléphone apparaîtra également sous son nom.

    S'il est bien enregistré au registre du commerce, je ne vois pas le problème…

    Quel est le problème, en fait?

    #937362
    Mac
    Membre

    voir plus bas :
    RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place

    #937363
    Mac
    Membre

    Syndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?
    😛

    #912771
    Mac
    Membre

    Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
    – le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
    – la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
    – la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
    – la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
    Que faire ?

    #937364
    oups
    Membre

    🙂 ) Demandez à la TVA 😆

    Mac a écrit :
    Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit
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