Un resto fantôme
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- Ce sujet contient 16 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
oups, le il y a 20 années et 9 mois.
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31 janvier 2006 à 14 h 25 min #937349
giannigianni
MembreMac a écrit :Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
– le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
– la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
– la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
– la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?Cadastre et urbanisme.
31 janvier 2006 à 15 h 06 min #937350
MacMembreCadastre : pas d'informations sur commerces
Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!31 janvier 2006 à 15 h 21 min #937351
PIMMaître des clésPour le n° de TVA, il suffit d'aller manger dans le resto et de lui demander un ticket TVA (qu'il est sensé remettre spontanément).
Il y sera mentionné le nom de la société, son siège social, le nom d'enseigne et son n° de tva…
31 janvier 2006 à 15 h 30 min #937352
MacMembreTrop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit
31 janvier 2006 à 15 h 32 min #937353
PIMMaître des clésMac a écrit :Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de creditL'obligation fiscale de délivrer une souche TVA n'est absolument pas liée à l'usage d'une carte de crédit…
31 janvier 2006 à 15 h 40 min #937354
MacMembreMais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?
31 janvier 2006 à 15 h 51 min #937355Saxo
MembreEt si vous alliez faire un tour à la BCE (banque carrefour des entreprises) où sont enregistrées toutes les sociétés ?
Voici l'adresse électronique :
http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST31 janvier 2006 à 15 h 54 min #937356Saxo
MembrePS même votre Copropriété y est immatriculée :vous allez donc aussi y trouver son numéro !
31 janvier 2006 à 15 h 57 min #937357
MacMembreDeja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche
31 janvier 2006 à 16 h 24 min #937358Saxo
MembreIl y a plusieurs modes de recherche.
Par exemple, je cite :
Recherche selon des mots-clés, éventuellement combinés avec un code postalMot-clé : restaurant ou resto ou snack ou ….
code postal : votre code postal31 janvier 2006 à 21 h 37 min #937359
Grmf!!ModérateurS'il ne délivre pas de souche TVA, il ne va pas tarder à se faire pincer…
La délivrance de la fiche TVA est effectivement une obligation. Il n'a pas le téléphone, votre restau? 1307, et vous demandez le nom du raccordement à l'adresse en question…
1 février 2006 à 7 h 18 min #937360
MacMembreOui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??
1 février 2006 à 7 h 52 min #937361
Grmf!!ModérateurSi l'exploitant exerce en nom propre, le numéro de TVA ne sera pas disponible sur moniteur.be.
En ce cas, le numéro de téléphone apparaîtra également sous son nom.
S'il est bien enregistré au registre du commerce, je ne vois pas le problème…
Quel est le problème, en fait?
1 février 2006 à 8 h 01 min #937362
MacMembrevoir plus bas :
RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place1 février 2006 à 12 h 30 min #937363
MacMembreSyndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?
😛1 février 2006 à 19 h 35 min #912771
MacMembreDans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
– le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
– la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
– la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
– la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?1 février 2006 à 19 h 35 min #937364oups
Membre🙂 ) Demandez à la TVA 😆
Mac a écrit :Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit -
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