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Nouvelle baisse des droits d’enregistrement à Bruxelles ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #936875
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    Le gouvernement bruxellois a approuvé, en décembre 2005, le projet augmentant les plafonds déductibles, exonérés de droits d'enregistrements, dans certaines conditions.

    Il est question de majorer les dits montants de 15.000 euros (donc 45.000 devient 60.000 et 60.000 devient 75.000).

    Ce projet prévoit que ce nouveau "coup de pouce" prendrait effet pour les ventes conclues, pour des immeubles de la région bruxelloise, à partir du premier janvier 2006.

    Toutefois, le parlement bruxellois n'a pas encore voté ce texte et il n'est donc pas encore d'application à ce jour…

    Lorsque ce sera d'application, les visiteurs de PIM en seront bien entendu informés…
    Surtout, s'ils sont abonnés à notre Newsletter gratuite (cliquez ici)

    Selon les dernières informations parues, le projet aurait été approuvé à la Commission des Finances du Parlement bruxellois. Doit encore passer le cap de la séance plénière. Mais, on va dans le bon sens…

    #912711
    PIM
    Maître des clés

    Le gouvernement bruxellois a approuvé, en décembre 2005, le projet augmentant les plafonds déductibles, exonérés de droits d'enregistrements, dans certaines conditions.

    Il est question de majorer les dits montants de 15.000 euros (donc 45.000 devient 60.000 et 60.000 devient 75.000).

    Ce projet prévoit que ce nouveau "coup de pouce" prendrait effet pour les ventes conclues, pour des immeubles de la région bruxelloise, à partir du premier janvier 2006.

    Toutefois, le parlement bruxellois n'a pas encore voté ce texte et il n'est donc pas encore d'application à ce jour…

    Lorsque ce sera d'application, les visiteurs de PIM en seront bien entendu informés…
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    #936876
    PIM
    Maître des clés

    C'est publié au Moniteur Belge de ce 15 février 2006

    Nos pages FAQ ont été adaptées

    Voir :

    – Bruxelles: combien en + ?

    et

    – tableau comparatif entre les 3 régions

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