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PIM

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20 sujets de 15,001 à 15,020 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : Droit d’enregistrement en société? #937317
    PIM
    Maître des clés
    nancy a écrit :
    Bonjour,

    Nous projettons d'acquérir un immeuble de rapport en société. D'après un notaire, les droits d'enregistrement seraient de 0.5 si l'immeuble n'est pas destiné à une habitation.

    D'autres disent qu'il est nécessaire d'acquérir les parts pour éviter de payer les droits d'enregistrement.

    Pouvez-vous me donner des infos complémentaires là-dessus, car dans mon cas c'est un un particulier qui vend son immeuble, dont un appartement est affecté en logement.

    D'avance, je vous remercie.

    Il me semble que plusieurs notions différentes sont ici mélangées….
    Pour faire simple :

    Soit l'immeuble fait déjà partie du patrimoine d'une société et vous rachetez les parts sociales de cette société : il ne s'agit pas d'une vente immobilière et il n'y a donc pas de droits d'enregistrement dus.

    Voir à ce sujet, sur Pim:
    rachat parts de société

    Soit on vous propose de faire un achat normal de l'immeuble concerné (il appartient à un particulier ou il appartient à une société mais celle-ci n'est pas à vendre) : les droits d'enregistrement sont dus.

    Le chiffre de 0,5 % avancé par votre notaire concerne l'apport d'immeubles – non affectés à du logement – à une société (ce qui n'a apparemment rien à voir avec le cas énoncé).

    L'hypothèse de la TVA (21 %) ne concerne que la vente d'un immeuble neuf et ne porte que sur la partie constructive

    Voir notre Faq sur le thème
    que faut-il ajouter au prix de vente ?

    en réponse à : Délai à respecter pour répondre à une demande d’offre de PH #937281
    PIM
    Maître des clés
    clincks a écrit :
    Ben… c'était ma banque généraliste également… La D**** pour ne pas la nommer !

    Stéphane

    Pas de noms svp…
    ED
    ps: j'ai remplacé par des astérisques…

    en réponse à : Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? #932260
    PIM
    Maître des clés

    Il n'est pas interdit aux nombreux nouveaux arrivants de poster ici aussi un petit message à ce sujet….

    en réponse à : ACHAT APPARTEMENT SANS CONNAITRE LE RC #937286
    PIM
    Maître des clés
    vanouze a écrit :
    Bonjour,

    je suis le futur acquéreur d'un duplex qui résulte d'un démembrement en 2 d'une maison unifamilliale. Le propriétaire actuel a fait il y a plus d'un an la demande de séparation du RC mais celui-ci ne le lui a pas encore été communiqué. Comment savoir si je vais payer 12,5 ou 6% de droits d'enregistrement ?

    L'agent immobilier m'annonce que toute nouvelle constrution de ce type aujourd'hui arrive facilement à 745€ de RC mais comme mon habitation a été construite en 1995 il y a des chances que le RC soit inférieur. Est-ce exact ? Où puis-je avoir les renseignements ?

    Merci

    concerne Bruxelles ??? si oui: le taux réduit de 6 % n'y existe plus…

    en réponse à : terrain à bâtir??? #937285
    PIM
    Maître des clés
    hvimmo a écrit :
    oui mon offre précisait que c'était pour un terrain à bâtir.
    je n'ai jamai envoyé de lettre recommandé a cette personne car on s'est quitté en se disant que c'était terminé des 2 cotés et je ne suis pas habitué à ce genre de transaction je pensais que c'était réglé!
    Et son notaire ne m'a toujours pas répondus après plussieurs coup de téléphone et 2 courriers en recomandés

    A priori, votre dossier est "bon"
    Il faudrait répondre par recommandée à ce vendeur indélicat, en faisant notamment les rétroactes de cette affaire et en lui notifiant que votre offre n'avait de sens que s'il s'agissait d'un terrain à bâtir… ce qui n'est pas le cas.

    Vous pouvez vous faire assister utilement pour la rédaction de ce courrier en faisant appel à la Legal Hotline (tel.: 0903 99003 , 1,12 euro/min, sans nécessité de souscrire un abonnement)
    voir explications sur cette hotline

    ici (cliquez)

    en réponse à : état des lieux #936901
    PIM
    Maître des clés
    clincks a écrit :
    ps: il faudra, un jour, faire une étude sur les motivations des pseudos utilisés …

    Je n'ai pas bien compris de quoi vous parliez avec les motivations avec les pseudos…
    Pour ma part, il s'agit simplement d'un concaténation du début du nom et du prénom…
    Ni plus, ni moins.

    Stéphane

    Don't worry: cela ne vous était pas particulièrement destiné.

    en réponse à : Délai à respecter pour répondre à une demande d’offre de PH #937276
    PIM
    Maître des clés
    clincks a écrit :
    Bonjour,

    je suis sans doute un peu trop tard pour poser la question, mais j'aimerais être fixé.

    Lorsque j'ai fait ma demande de prêt hypothécaire (février 2005), il y avait un boom au niveau des demandes… (batibouw, taux bas, …)

    Celle-ci à répondu par l'affirmative mais dans un délai de plus de 3 mois!

    Ce qui fait que lorsque je suis passé devant le notaire en juin…
    j'ai du payer une pénalité de retard au vendeur!

    Est-ce normal?
    Surtout que jusqu'à la banque nous à tenu en haleine jusqu'au dernier moment !!!
    (Nous étions déjà hors délai pour refuser l'achat pour refus de crédit).

    Heureusement tout c'est bien passé à ce niveau là.

    Tous les papiers demandés par la banque ont été transmis dans les 24h.

    Un amis me dit que c'est de la reponsabilité de la banque de répondre dans les délais.

    Est-ce exact? Puis-je leur réclamer les frais?
    Si oui, comment faire? Lorsque j'en parle à mon banquier, celui-ci m'explique qu'il y avait beaucoup de travail à l'époque, il me montre une pile de dossier restant à traiter et me dit… et c'est pas fini…

    Merci de vos conseils.

    Stéphane

    Et si la banque vous avait répondu "non" dans les délais… vous étiez dans un souci drôlement plus inquiétant, non ?
    Je connais des banquiers qui, débordés, préfèrent dire "non"…

    en réponse à : état des lieux #936898
    PIM
    Maître des clés

    Encore un bel exemple d'

    entonnoir.gif

    avec, peut-être, la circonstance atténuante que la première question a été posée par "fabioloc" et la suivante par "clincks"…

    ps: il faudra, un jour, faire une étude sur les motivations des pseudos utilisés … 22.gif

    en réponse à : faire construire en ayant déjà 1 maison à crédit #937242
    PIM
    Maître des clés
    oups a écrit :
    Pourquoi vous un avez un a lui vendre

    24.gif

    L'idée, en toute innocence, c'était indirectement d'attirer son attention sur le problème des délais…
    Si elle vend maintenant, qu'elle n'a pas encore acheté de terrain…. elle va se loger où ?….

    Si elle a déjà un terrain, qu'elle demande son permis de bâtir et ne mette en vente son logement actuel qu'à partir du moment où elle aura "date quasi certaine" pour occuper la nouvelle construction.

    en réponse à : faire construire en ayant déjà 1 maison à crédit #937239
    PIM
    Maître des clés

    Etes-vous déjà propriétaire d'un terrain ?…

    en réponse à : offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines…légal? #937198
    PIM
    Maître des clés

    l'entonnoir :
    c'est une image pour illustrer les cas de figure (assez fréquents dans ce type de forum) où quelqu'un pose une question dont la réponse à donner paraît simple et qu'ensuite on se rend compte qu'il y a, évidemment , un tas de sous-questions et/ou de circonstances non-indiqués…. et qui génèrent la nécessité d'une réponse beaucoup plus nuancée…

    en réponse à : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers ! #937040
    PIM
    Maître des clés

    Dans sa version online, le journal La Libre dispose également d'un forum ("débats").
    Un "salon" sur le projet Onkelinkx vient d'être ouvert.

    Cela se passe ici (cliquez)

    en réponse à : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers ! #937039
    PIM
    Maître des clés

    folie.jpg

    valium.jpg

    en réponse à : offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines…légal? #937194
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    PIM a écrit :Encore une question "entonnoir" !….

    Votre ami a-t-il fait choix de son propre notaire ? (ne pas se contenter de désigner le même notaire que celui du vendeur)

    J'adore l' "entonnoir"! Il faut trouver un smiley pour signaler

    Il n'y avait qu'à le demander

    entonnoir.gif

    en réponse à : renom remis par le propriétaire #937174
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    Mon locataire est en fin de bail de 3 ans, suivant la loi je dois donner un préavis de 3 mois,supposons que le locataire me donne un renom de 1 mois;
    Sur base de ce principe je perds donc 2 mois de loyers??? OU BIEN SUIS JE en droit qu'il exécute la totalité de son bail à terme fixe de 3 ans

    La notion de contre-préavis d'un mois est prévue par la loi (baux résidence principale, 9 ans).
    Un bail de courte durée n'est pas concerné par cette loi.

    en réponse à : Pénalités suite à révision du taux #937180
    PIM
    Maître des clés
    alpacino a écrit :
    S'ils ont pris la pénalitée, c'est parce qu'ils pensent y a voir droit.
    Par contre, je doute un peu…

    Relire (ou lire ?….) votre contrat de prêt et leur demander "en application de quel article du contrat ?"

    en réponse à : offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines…légal? #937191
    PIM
    Maître des clés

    Encore une question "entonnoir" !….

    Votre ami a-t-il fait choix de son propre notaire ? (ne pas se contenter de désigner le même notaire que celui du vendeur)

    en réponse à : Evolution des prix #935484
    PIM
    Maître des clés

    Et une petite dernière, d'Universimmo:

    Les notaires franciliens sont catégoriques : ceux qui prédisent une baisse des prix à partir de 2006 – le patron de PAP (Particulier à particulier) est à nouveau visé sont des "déclinologues", accusés de vouloir par tous moyens saper le moral des français ! Les chiffres du 3ème trimestre de l'indice Notaires de France-INSEE marquent de fait une poursuite de la hausse avec de l'immobilier avec 14,7% de hausse sur un an sur la France entière (13,6% pour les maisons et 15,9% pour les appartements) et 15,3 pour la seule Ile-de-France. La barre des 5000 euros du m2 a même été franchie à Paris, à 5138 euros !

    Certes ce sont des chiffres qui correspondent aux transactions conclues avant l'été, mais les notaires ne prévoient aucun retournement. Comme les agents immobiliers de la FNAIM, les notaires estiment juste que le marché va vers un retour au calme. "Cette décélération se produira inévitablement à un moment ou à un autre, mais il est fort improbable qu'elle donne lieu à un retournement complet et durable du marché compte tenu des "fondamentaux" du marché", a-t-on notamment entendu…

    en réponse à : Evolution des prix #935483
    PIM
    Maître des clés

    Et encore une autré, toute récente …. :

    Retournement du marché, stabilisation, krach, tout le monde n'a pas la même analyse de la situation actuelle. Du coup les projections pour 2006 s'avèrent très divergentes.

    La vision commerciale : ça progresse toujours bien
    Les grands réseaux immobiliers appliquent la pensée positive car ils ne souhaitent pas alarmer leur clientèle. Ils parlent d'une moindre hausse ou d'un atterrissage en douceur du marché après une période de forte hausse.
    Le réseau Century 21 prévoit une croissance de 10% des prix en 2006, après 12% en 2005 et 11,48% en 2004. La hausse des taux d'intérêt et l'allongement de la durée des crédits ne devrait pas empêcher le prix du m2 de grimper en 2006. Pas de bulle immobilière à l'horizon, la hausse des prix n'étant pas alimentée par la spéculation mais par une volonté forte d'accession à la propriété.
    Côté banques, le Crédit Agricole note que le tassement n'a toutefois pas été aussi net qu'attendu car la nouvelle baisse des taux d'intérêt a compensé la nouvelle hausse des prix.

    La vision consensuelle : ça monte un peu moins
    En livrant ses derniers chiffres de conjoncture, la Fnaim souligne le ralentissement sensible depuis un an des prix de l'immobilier ancien en France : +10,3 % en 2005 contre 15,5 % en 2004. On pourrait même selon elle assister à des réajustements de prix dans des quartiers très résidentiels de Paris, Lyon ou Marseille, où le niveau de prix de l'immobilier est tel qu'il semble difficilement vraisemblable que les clients puissent supporter de nouvelles hausses.

    La vision economiste : ça baisse un peu plus
    Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X Nanterre s'attend à une poursuite du ralentissement en 2006 avec une hausse de l'ordre de 6 à 7%.
    Si le marché va continuer de ralentir sa hausse, 2006 sera néanmoins une année en progression car les intentions d'endettement des ménages sont encore meilleures que celles de 2005 en dépit de l'allongement de la durée des crédits. Et dans la mesure où la progression des prix ne s'apparente plus à la flambée des dernières années, elle ne viendra pas mordre par conséquent le pouvoir d'achat de logements des ménages.

    Mêmes échos sur le terrain où les agents immobiliers, sous couvert d'anonymat, concèdent un essoufflement de la demande, des acquéreurs un peu plus rares, un allongement de la durée de transaction, parfois une augmentation des stocks.

    Entre Cassandre et pythie qui voit juste ? La réponse, à défaut d'être ailleurs, se situe certainement quelque part dans tout cela.

    source : Immostreet

    en réponse à : Pénalités suite à révision du taux #937178
    PIM
    Maître des clés
    alpacino a écrit :
    Bonjour à tous,

    Simple question.
    Il y a 5 ans, j’ai obtenu un PH pour 25 ans au taux de 5%
    IL y a peu, du a la chute des taux, j’ai renégocié avec la banque. Celle ci m’a donné dorénavant du 3.97%
    Mais, j’ai été débité d’une pénalité égale à environ 3 mensualités ?
    Etais-ce légal ?

    Je précise que je n’ai rien remboursé anticipativement, ni même partiel.

    Avez-vous posé la question à la dite banque ?

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