offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines…légal?
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oups, le il y a 20 années et 9 mois.
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25 janvier 2006 à 17 h 38 min #937185
immorpMembrealpacino a écrit :Bonjour,Simple question.
Un acheteur fait une offre pour une maison et le vendeur la contre-signe. La vente est faite. Mais combien de temps maximum peut se passer avant que les parties signe le compromis?. Y a t il un délais? J'ai le cas d'un ami qui a signé donc cette offre et qui l'a transmise à son notaire. Toutefois, le notaire l'informe que le vendeur part en vacances et ne reviendra que dans 7 semaines ?!?!?
Ca n'a pas l'air de perturber le notaire.
D'après vous, est ce légal ?
Merci à tous et excellente soirée,Plus besoin de signer un compromis… Comme vous le dites, la vente est parfaite quand l'offre est contresignée par le vendeur.
Et si toutes les conditions de la vente n'étaient pas spécifiées dans l'offre, plus possible de les changer, sauf consentement des deux parties. C'est pour ça que cette technique est dangereuse……25 janvier 2006 à 20 h 09 min #937186alpacino
Membredonc si je comprend bien, si le vendeur ou acheteur veut faire trainer les choses, ils peuvent?
Est ce correct?. Un notaire ou une des parties peut il exiger une date limite de signature du compromis? Sinon, ca peut durer longtemps cette situation.
Merci25 janvier 2006 à 20 h 40 min #937187
jacqMembreEn principe l'acheteur à un délai de 4 mois pour signer l'acte devant le notaire.
25 janvier 2006 à 20 h 42 min #937188alpacino
Membrecorrect en ce qui concerne le délais entre le compromis et l'acte. Ici, c'est entre l'offre et le compromis.
25 janvier 2006 à 20 h 48 min #937189giannigianni
Membrealpacino a écrit :donc si je comprend bien, si le vendeur ou acheteur veut faire trainer les choses, ils peuvent?
Est ce correct?. Un notaire ou une des parties peut il exiger une date limite de signature du compromis? Sinon, ca peut durer longtemps cette situation.
MerciVous serez surpris de savoir que le compromis n'est pas indispensable legalment! Vous pouvez demander au notaire de preparer l'acte. On calculera 4 mois de la date d'acceptation de l'offre car le délai légal d’enregistrement et de paiement des droits qui l’accompagne est de quatre mois à dater de l’accord des parties.
"La vente étant parfaite par la simple acceptation de l’offre d’achat, il ne vous sera plus possible ensuite de renoncer à vos engagements, sous peine de voir votre acquéreur demander en justice soit votre condamnation à passer l’acte de vente, soit la résolution de celle-ci et votre condamnation au paiement de dommages et intérêts."
25 janvier 2006 à 20 h 57 min #937190alpacino
MembreJ'ai transféré votre message a mon ami. Celui ci m'informe que comme le bien est loué il pense que le proprio qui n'arrive pas a faire sortir le locataire, essaye de gagner du temps. Mon ami a mis dans l'offre que l'apprt devra être vide à la date de l'acte (condition suspensive). Le proprio a accepté avec cette condition. Qu'en pense vous?
25 janvier 2006 à 21 h 23 min #937191
PIMMaître des clésEncore une question "entonnoir" !….
Votre ami a-t-il fait choix de son propre notaire ? (ne pas se contenter de désigner le même notaire que celui du vendeur)
25 janvier 2006 à 21 h 49 min #937192giannigianni
Membrealpacino a écrit :J'ai transféré votre message a mon ami. Celui ci m'informe que comme le bien est loué il pense que le proprio qui n'arrive pas a faire sortir le locataire, essaye de gagner du temps. Mon ami a mis dans l'offre que l'apprt devra être vide à la date de l'acte (condition suspensive). Le proprio a accepté avec cette condition. Qu'en pense vous?C'est que vous enoncez n'est pas normallment une condition suspensive (mais il fuadra voir comme elle a été redigée) dont la non levée rendrait la vente non parfaite. Toutefois elle pourrait avoir l'effet de retarder l’enregistrement et le paiement des droits. A la limite l'acte notarié pourrait meme etre retardé tandis que l'enregistrement et le paiement des droits doit se faire dans les 4 mois à partir de la levée de la condition suspensive
25 janvier 2006 à 22 h 00 min #937193giannigianni
MembrePIM a écrit :Encore une question "entonnoir" !….Votre ami a-t-il fait choix de son propre notaire ? (ne pas se contenter de désigner le même notaire que celui du vendeur)
J'adore l' "entonnoir"
! Il faut trouver un smiley pour signaler
25 janvier 2006 à 22 h 10 min #937194
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :PIM a écrit :Encore une question "entonnoir" !….Votre ami a-t-il fait choix de son propre notaire ? (ne pas se contenter de désigner le même notaire que celui du vendeur)
J'adore l' "entonnoir"! Il faut trouver un smiley pour signaler
Il n'y avait qu'à le demander
26 janvier 2006 à 14 h 24 min #937195alpacino
MembreLe vendeur a choisi le même notaire que l'acheteur.
Il y a une clause susp du ph aussi.
Je ne comprend pas l'histoire de l'entonnoir.26 janvier 2006 à 15 h 12 min #937196giannigianni
Membrealpacino a écrit :Le vendeur a choisi le même notaire que l'acheteur.
Il y a une clause susp du ph aussi.
Je ne comprend pas l'histoire de l'entonnoir.Dès que les conditions souspensives sont levées vous avez en principe 4 mois pour acquitter les droits et enregistrer la vente et donc passer l'acte notarié. Je ne vois pas donc votre soucis des 7 semaines…
26 janvier 2006 à 16 h 47 min #937197
nonoMembreC'est quoi cette signature de l'offre, suivi de signature du compromis, suivi de signature de l'acte notarié?
J'ai jamais entedu!!!!!26 janvier 2006 à 17 h 15 min #937198
PIMMaître des clésl'entonnoir :
c'est une image pour illustrer les cas de figure (assez fréquents dans ce type de forum) où quelqu'un pose une question dont la réponse à donner paraît simple et qu'ensuite on se rend compte qu'il y a, évidemment , un tas de sous-questions et/ou de circonstances non-indiqués…. et qui génèrent la nécessité d'une réponse beaucoup plus nuancée…26 janvier 2006 à 20 h 45 min #937199alpacino
MembreVoici l'offre que mon ami à transmis au vendeur. celui-ci l'a confirmé et depuis, il est parti en vacances. Le bien est loué et il doit encore mettre le locataire dehors. Il a communiquer partir en congé 7 semaines.Pensez vous qu'il y a anguille sous roche?
Résidence…… maison sis chaussée…..Résidence…… maison sis chaussée…..
Monsieur,
je vous confirme mon offre pour l’acquisition du bien repris en objet.
Mon offre :
Prix d’achat : 154000 eur
Conditions suspensives :
La présente offre est conditionnée par l’obtention par l’acquéreur d’un crédit hypothécaire dans le mois de la signature du compromis de vente, destiné à financer la totalité de l’acquisition, au taux normal du marché.
Le bien devra être libre à l’acte
L'offre est valable jusqu'au 10/1/2006 18H00'.27 janvier 2006 à 7 h 01 min #937200
jacqMembrel'offre est valable jusqu'au 10/01/06 qui peut forcer l'autre a signer, le compromis ou l'acte d'achat étant donné que l'offre est périmée?????
27 janvier 2006 à 7 h 21 min #937201giannigianni
Membrejacq a écrit :l'offre est valable jusqu'au 10/01/06 qui peut forcer l'autre a signer, le compromis ou l'acte d'achat étant donné que l'offre est périmée?????Si l'offre a été contresignée/acceptée endeans le 10/01/06 le vente est faite mais soumise aux conditions souspensive. On ne comprends pas très bien le vrais soucis d'alpacino et pourquoi il se mefie du notaire.
27 janvier 2006 à 10 h 51 min #937202alpacino
MembreEfefctivement, l'offre a été acceptée par le propriétaire.
L'inquiétude est que si le proprietaire n'arrive pas a faire sortir le locataire, pensez vous qu'il faut accepter de retarder la signature du compromis?
Je dis cela, parce que si on signe le compromis, on a 4 mois pour passer l'acte.
Mais si le locataire ne sort pas, la vente sera annulée, puisqu'il a acheté le bien libre (vide)
Ca pose deux problème pour mon ami: il veut l'appartement car il l'aime, et il a peur que les taux remontent car si il signe le compromis que dans 2 mois, il risque de payer plus cher son PH.
Comment sortire de cette situation?
pour répondre à nos précédents ami. C'ets vrai qu'il peut signer directement l'acte, mais le compromis (comptons 2 mois avant de le signer), + 4 mois pour l'acte, cela fait 6 mois en tout. D'ici la, le propirétaire saura faire peut être sortir le locataire.
Pensez-vous que le raisonnement est logique? ou faut il signer l'acte (sans compromis) dès que l'appartement est vide? c'est très important, merci27 janvier 2006 à 11 h 17 min #937203
immorpMembreLes 4 mois pour le payement des droits d'enregistrement courent à partir de la date d’acceptation de l’offre (Date effective de la vente) et pas de l’éventuel compromis qui pourrait être signé par la suite….
27 janvier 2006 à 12 h 10 min #937204alpacino
Membreet s'il est précisé dans l'offre la mention:
….dans le mois qui suit la date de compromis?
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