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Notaires : à quel délai payent-ils les droits d’enregistrement…???

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19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #937365
    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    Bonjour,

    Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.

    217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple…) que l'on a payé "en trop".

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    Ce n'est pas parce que vous avez reçu 217 mois après sa signature votre "expédition" de l'acte que le notaire a mis autant de temps pour payer les droits d'enregistrement…

    Vérifiez sur le document que vous avez reçu : il y a certainement, à la fin du document, une mention relative aux droits d'enregistrements perçus ainsi que la date.

    Le délai pour recevoir son "titre de propriété" résulte des lenteurs du service de transcription au bureau des hypothèques.

    #937366
    estragon
    Membre

    Bonjour,

    Je fais plus précis… :

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    #937367
    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    Bonjour,

    Je fais plus précis… :

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    Je ne vois pas en quoi votre question est plus précise que la précédente…

    Avez-vous vérifé la mention d'enregistrement sur ledit acte ?

    #937368
    giannigianni
    Membre
    estragon a écrit :
    Bonjour,

    Je fais plus précis… :

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois…Les droits d'enregistrement, on l'a déjà dit!, sont dus 4 mois de l'accord sur le prix ou 4 mois de la levée des conditions souspensive. Le notaire est chargé de respecter ce delai sur sa responsabilité, je crois.

    #937369
    estragon
    Membre
    giannigianni a écrit :
    Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois…

    Vous êtes bizarre…

    Je ne " soupçonne " personne, je pose une question, c'est tout…!

    #937370
    giannigianni
    Membre
    estragon a écrit :
    giannigianni a écrit :Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois…

    Vous êtes bizarre…

    Je ne " soupçonne " personne, je pose une question, c'est tout…!

    Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

    #937371
    estragon
    Membre
    giannigianni a écrit :
    Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

    Mais, en fait, c'est pas " bizarre " que tu es… C'est EMMERDEUR…! ! !

    Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse…???

    Je POSE une QUESTION.

    ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA…VIER.

    CAPICE , STRONZO….???

    #937372
    giannigianni
    Membre
    estragon a écrit :
    giannigianni a écrit :Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

    Mais, en fait, c'est pas " bizarre " que tu es… C'est EMMERDEUR…! ! !

    Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse…???

    Je POSE une QUESTION.

    ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA…VIER.

    CAPICE , STRONZO….???

    Evitez de continuer à poser les meme questions dix fois, je vous ai meme repondu, mais vous ne lisez pas,…..le reste je le laisse pour PIM!

    #937373
    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    giannigianni a écrit :Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

    Mais, en fait, c'est pas " bizarre " que tu es… C'est EMMERDEUR…! ! !

    Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse…???

    Je POSE une QUESTION.

    ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA…VIER.

    CAPICE , STRONZO….???

    Je n'ai pas passé ma soirée devant mon PC…. et je ne découvre ceci que le lendemain. J'ai failli supprimer ce message, mais comme Giannigianni y a déjà répondu… (il reste cool et démocrate, lui, d'ailleurs)

    Le langage utilisé 😡 par Estragon est évidemment tout à fait inadmissible dans ce forum…

    Estragon: vous êtes donc prié de cesser immédiatement !

    Quant au "fond" de l'affaire, je ne vois pas ce qui vous agite dans la réponse de Giannigianni.
    Vous posez une question qui laisse sous-entendre une anomalie dans le délai qu'aurait mis un notaire pour payer des droits d'enregistrements qui ont été payés, à heure et à temps, par l'acquéreur.

    Je vous donne des éléments objectifs (càd : regarder la mention d'enregistrement sur l'acte pour connaître la date à laquelle les droits pnt été perçus par le receveur) et vous l'avez pas l'air de tenir compte de cette réponse, puisque vous la reposez sans un mot d'explication de plus…

    Il y a effectivement de quoi s'interroger sur la motivation de votre question et Giannigianni a exprimé cette interrogation… que vous prenez pour de l'inquisition… ce qui génère votre agitation illégitime.

    Moralité:
    1.- on se calme
    2.- donnez des infos plus claires
    3.- si votre expérience peut être utile pour d'autres visiteurs du forum, autant partager l'info…
    4.- restons positifs.

    ok ?

    #937374
    estragon
    Membre
    PIM a écrit :
    Vous posez une question qui laisse sous-entendre une anomalie dans le délai qu'aurait mis un notaire pour payer des droits d'enregistrements qui ont été payés, à heure et à temps, par l'acquéreur.

    Je vous donne des éléments objectifs (càd : regarder la mention d'enregistrement sur l'acte pour connaître la date à laquelle les droits pnt été perçus par le receveur)

    Bonjour / Bonsoir.

    C'est VOUS qui vous faites un film…… ! ! !

    Moi , je pose une question. C'est tout.

    Les "non-dits" , les "sous-entendus", et autre C************ , c'est de GIANNINNNINNNI et de VOUS que ça vient…. ! ! !

    Réfléchissez BIEN à cela , et plutôt deux fois qu'une, avant de répondre…..

    Slts.

    #937375
    alpacino
    Membre

    Bonjour ou bonsoir Estragon,
    Beaucoup des gens lisent vos réponses et commentaires et comme moi, pensent que certains mots que vous utilisez sont contraires au principe de ce forum et à la philosophie de base de la conception internet.
    Ce site est administré par des volontaires passionnés de l'immobilier et animé par vous et nous tous.
    Nous ne sommes donc en aucun cas sur un site de hotline
    mais une communauté ayant comme devise : Apprendre, Comprendre et Partager.
    Nous y gagnerons tous en réputation si nous gardons notre calme.
    Je comprend par le ton que vous employez que vous n'êtes pas satisfait entre autre par les réponses à vos questions. Ca arrive et vous n'êtes pas le seul. Mais ce n'est pas bien grave. Si je devais me poser la même question que vous vous posez, je contacterais mon notaire pour lui demander. Je pense qu'il sera ouvert à vous répondre. Si vous désirez, je peux poser la question au mien, je le vois dans les prochains jours et je vous transmetterai la réponse. Cordialement.

    #937376
    lointaine
    Membre

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    =============================
    Bonsoir!

    Je viens de google-iser pour voir si je trouvais mieux que les autres pour essayer de vous trouver quelque chose, je n'ai que cela:

    "3. Preuve de l'enregistrement
    La preuve qu'un acte ou écrit a été enregistré, résulte de la mention apposée sur l'acte ou sur l'écrit lors de l'enregistrement de celui-ci, suivant une formule fixée par arrêté ministériel.

    Cette formule indique : le bureau, la date de l'enregistrement, le renvoi au registre, le nombre de pages et de renvois de l'acte ainsi que les sommes perçues."

    trouvé sur: http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=7231#anchor_3
    (pardon au modérateur si la pose de lien est interdite).

    Je pense que c'est assez rapide, [pas assez pour que le notaire en question fasse travailler la somme sur son compte ( avis perso)]ce qui traine c'est la paperasse.
    Peut être qu'un coup de telephone à n'importe quel notaire vous donnerait une réponse plus…mieux…bien?

    Lointaine

    #937377
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, l'acte n'est opposable que pour autant qu'il soit enregistré. Tant que l'acte n'est pas enregistré, le vendeur peut vendre et vendre encore…

    Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H…

    #937378
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    A mon sens, l'acte n'est opposable que pour autant qu'il soit enregistré. Tant que l'acte n'est pas enregistré, le vendeur peut vendre et vendre encore…

    Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H…

    C'est l'enregistrement d'un bail qui lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
    Pour une vente, l'opposabilité ne résulte que de la transcription au bureau des hypothèques
    L'enregistrement d'une vente résulte d'une obligation fiscale, mais il n'en résulte pas l'opposabilité.

    #937379
    giannigianni
    Membre
    PIM a écrit :
    Grmff a écrit :A mon sens, l'acte n'est opposable que pour autant qu'il soit enregistré. Tant que l'acte n'est pas enregistré, le vendeur peut vendre et vendre encore…

    Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H…

    C'est l'enregistrement d'un bail qui lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
    Pour une vente, l'opposabilité ne résulte que de la transcription au bureau des hypothèques
    L'enregistrement d'une vente résulte d'une obligation fiscale, mais il n'en résulte pas l'opposabilité.

    L'enregistrement de n'importe quel acte (bail, compromis, etc.) a pour effet de donner à l'acte (normallment sous seing privé c'est-à-dire un acte passé sans l'intervention d'un notaire), une date certaine opposable aux tiers. Donc seulment la date serait opposable pas le contenu de l'acte pour lequel comme vous dites la transcription aux hyphotheques est necessaire.

    L’enregistrement des actes

    Portail federal

    #937380
    estragon
    Membre

    Je tenais juste à préciser que je n'avais posé la question qu'à titre de CURIOSITÉ INTELLECTUELLE…… ! ! !

    TOUS CEUX qui y ont vu autre chose = " de quoi accusez-vous les notaires , pourquoi ceci, pourquoi cela, etc… " sont des gens qui ne SAVENT PAS LIRE les questions , et qui lisent ENTRE LES LIGNES.

    Or, je suis qqun qui s'exprime SUR les lignes, et NON PAS EN DEHORS…… ! ! !

    En ce qui me concerne, j'ai posé une question simple, une simple question.

    Tous ceux qui y ont vu autre chose et qui ont fait que ce thread "dérape" sont responsables de leurs écrits…..

    #937381
    Grmf!!
    Modérateur

    Mon dieu quelle agressivité…

    #912772
    estragon
    Membre

    Bonjour,

    Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.

    217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple…) que l'on a payé "en trop".

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées….

    #937382
    PIM
    Maître des clés
    estragon a écrit :
    Je tenais juste à préciser que je n'avais posé la question qu'à titre de CURIOSITÉ INTELLECTUELLE…… ! ! !

    TOUS CEUX qui y ont vu autre chose = " de quoi accusez-vous les notaires , pourquoi ceci, pourquoi cela, etc… " sont des gens qui ne SAVENT PAS LIRE les questions , et qui lisent ENTRE LES LIGNES.

    Or, je suis qqun qui s'exprime SUR les lignes, et NON PAS EN DEHORS…… ! ! !

    En ce qui me concerne, j'ai posé une question simple, une simple question.

    Tous ceux qui y ont vu autre chose et qui ont fait que ce thread "dérape" sont responsables de leurs écrits…..

    Votre question initiale était :
    "Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.

    217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple…) que l'on a payé "en trop".

    Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

    Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement….???

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées…. "

    Cela ressemblait tout de même à un cas apparemment vécu et non pas à de la curiosité intellectuelle avec un exemple fictif.

    Je ne sais pas si vous mangez du poulet à l'estragon: attention à la grippe aviaire…

    Quoi qu'il en soit, puisque cette discussion a non seulement des allures agressives et désagréables, mais qu'en outre elle relèvent apparemment d'une situation imaginée… donc sans intérêt pour qui que ce soit, je verrouille ce débat.

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