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PIMMaître des clésGrmff a écrit :Citation 😀 écidément, à chaque location, jeme retrouve avec une phrase en plus 🙂 )
Pourquoi ne pas prendre le bail de Pim.be?Ce ne serait pas plus simple?
Et hop ! Une récompense pour Grmff !

Et tout de même le lien vers la page de téléchargement des baux
PIMMaître des clésJe suis interpellé par message privé: ce locataire est un habitué du forum aussi:

qui m'envoie des preuves de son innocence (dans tous les sens du terme)

et

et, en plus, il y a des animaux chez lui !

PIMMaître des clés@ Cochise: quel serait l'intérêt de demander l'exécution forcée si le candidat-acquéreur n'est pas solvable ?…
@ Dana: vous avez fait comment pour vérifier leur solvabilité ?
@ Dana again: si la relation de confiance n'existe pas avec votre notaire…. changez de notaire
14 février 2008 à 21 h 59 min en réponse à : Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l’avance ? #951717
PIMMaître des clésQuand je disais que "je ne le sentais pas ce truc", je vois que je ne suis pas le seul….
Evidemment, vous avez donné 1/2 mois pour garantir votre engagement de louer: vous avez eu un reçu ? Les modalités de la location y étaient précisées ?
14 février 2008 à 17 h 33 min en réponse à : Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l’avance ? #951707
PIMMaître des clésJe ne sais pas ce qu'en pensent les autres intervenants du forum, habitués de la location, mais, pour ma part, "je n'aime pas beaucoup" cette situation…
Il faut, en tout cas, s'assurer que le bailleur (proprio: Mr tout seul ? ou Mr + Mme ? ou société ? représentée valablement par ?) soit présent à la signature et qu'il vous délivre valablement quittance notamment pour le premier mois payé en espèces…
Je ne connais pas les circonstances de l'affaire, ni la qualité de l'agent immobilier concerné (agréé IPI ??), mais je ne le "sens" pas ce truc.
Mais je ne prétends pas détenir la vérité universelle…
PIMMaître des clés– j'espère que vous avez un état des lieux d'entrée circonstancié…
– lui envoyer un courrier courtois mais ferme lui rappelant qu'il doit gérer et occuper le bien "en bon père de famille" et que vous avez constaté les anomalies suivantes…
– lui rappeler qu'il peut être tenu pour responsable des dommages, etc.Bref, ne pas se contenter de déclarations verbales
PIMMaître des clésessence a écrit :En temps que propriétaire, ai-je le droit de demander à visiter un appartement loué ?
Si oui, à quelles conditions, à quelle fréquence ?qu'avez-vous prévu dans le bail à ce sujet ?
14 février 2008 à 15 h 23 min en réponse à : Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l’avance ? #951705
PIMMaître des clés– pourquoi 11 mois ?: même en Belgique, une année a 12 mois….
– normalement le loyer est payable mensuellement…
Evidemment, si vous venez de l'étranger et que vous êtes "en recherche d'emploi", le bailleur veut pouvoir se prémunir . Proposez de payer trimestriellement pas anticipation.– pourquoi un contrat d'un an ? Vous comptez trouver un nouvel emploi et repartir dans un an ?
PIMMaître des clésVous avez repris les droits et obligations de l'ancien bailleur (qui aurait dû enregistrer les baux….).
L'absence d'enregistrement ne rend pas les baux nuls pour autant.
Vous ne devez donc pas faire de nouveaux baux.
Vous avez toujours la possibilité (et même l'obligation) d'enregistrer les baux existants (cela sera un peu plus cher, compte tenu du retard) et je vous conseille de le faire dare-dare…
13 février 2008 à 16 h 21 min en réponse à : bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL) #951604
PIMMaître des cléspatriiiiiiiiiick a écrit :Citation :7. IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL
Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou
indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur.
Le Preneur procèdera à ses frais à l’enregistrement du bail dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement – 4 mois en cas contraire).
Quels impôts et taxes sont visés dans le premier paragraphe? Je suppose que pour un court séjour (3 mois), il n'y a pas de souci à le supprimer, correct?Le deuxième paragraphe n'est-il pas contradictoire vis-à-vi de la loi?
Merci!!
Patrick
Puisque votre question porte sur un bail de résidence secondaire, les taxes qui pourraient être mises à charge du preneur : précompte immobilier, immondice, seconde résidence, etc.
Pourquoi supprimer cette clause ?
Pour l'enregistrement, je ne vois pas de contradiction avec la loi.
Le délai est de 2 mois, si 100 % logement (pas confondre avec "résidence principale" qui peut ne pas être 100 % logement).
4 mois dans les autres cas.
PIMMaître des clésOn considère que, sauf imprévu, une légère baisse des taux est à prévoir dans un proche avenir, mais la lutte contre le risque d'inflation ne pousse pas la BCE dans ce sens-là…
Batibouw est, en effet, régulièrement l'occasion pour les banques et autres organismes financiers de mettre en avant des promotions sur leurs prêts…
Et si votre prêt se limite à une quotité de 50 %, vous devriez être un client séduisant pour les banques….
PIMMaître des cléspretmad a écrit :les taux ne vont-ils pas un peu baiser?…. le tout est plutôt de savoir qui va l'être !…
PIMMaître des clésGof a écrit :Il est donc tout à fait vraisemblable qu’il s’agit d’une ancienne hypothèque non radiée.On est donc déjà à 2 (éminents spécialistes 😮 ) à le dire…. c'est que cela doit être vrai 😎
Le plus "simple", comme déjà dit, c'est d'examiner l'état hypothécaire délivré. L'avez-vous demandé au "nouveau notaire" ?
Par ailleurs, comme indiqué par Gof, il est assez logique qu'une inscription hypothécaire n'apparaisse pas dans le passif de la succession, si la dette est éteinte.
Par contre, en cas de revente avant les 30 ans, il y aura des frais de radiation de ladite inscription. Cette charge pourrait être comptabilisée, je crois (voir avec le notaire).
PIMMaître des clésVous avez déjà développé la même question dans notre forum il y a quelques jours (voir ici) ….
PIMMaître des clésGof a écrit :Et vlan (pas le journal, mais expression belge), je passe au niveau supérieur … 🙂Félicitations à ce nouveau "super-assidu".
PIMMaître des clésGof a écrit :Il y en a plusieurs qui sont très réputés sur Bruxelles, mais je ne pense pas que ce forum soit le lieu pour faire leur promotion.Effectivement. Eventuellement par messages privés.
PIMMaître des clésQuand Cochise vous répond qu'un message du 9 février parle d'une citation à comparaître pour le 19 janvier "cela va faire court", c'était de l'humour….
Pour ce qui est de votre problème spécifique, imaginez un instant que vous soyez le bailleur et pas le locataire… Vous feriez quoi avec un locataire qui paye quand cela lui chante….
S'il y a des "circonstances atténuantes" (on n'en est pas encore aux assises), le juge en tiendra probablement compte.
Mais si vous en êtes arrivé là, c'est probablement aussi parce que vous n'avez pas pris l'inititiative d'un dialogue avec votre bailleur…
PIMMaître des clésJe suppose qu'il s'agit de votre résidence principale et que vous y êtes domiciliée.
Vous avez, bien entendu, des droits.
Votre bail (verbal) n'est résiliable que par le futur propriétaire, pour occupation personnelle, moyennant préavis de 3 mois (car bail verbal) qu'il doit vous notifier au plus tard dans les 3 mois à dater de la signature de son acte authentique d'achat.
Et pour ce qui est des visites par l'agence, elle ne peut pas vous imposer des horaires. Il est d'usage de fixer 2 jours par semaine, 3 heures consécutives par jour. Mais cela se fixe de commun accord avec vous. A défaut d'accord: conciliation chez le juge de paix.
Rassurée ?
(ps: je n'ai pas vérifié si l'ancienneté du "bail" a une incidence, mais, à mon sens, le raisonnement ci-dessus reste le même)
8 février 2008 à 18 h 40 min en réponse à : Droits d’enregistrement dus par vendeur s/vente publique #951446
PIMMaître des clésben1 a écrit :Merci encore, est ce que je peux vous envoyer un courrier que je viens de recevoir du notaire aujourd'hui vendredi 8 février car je ne comprends plus rien et j'ai l'impression que le notaire confond deux articles du code judiciaire à savoir art 1601 et 1602.Je suppose que ce n'est pas très/trop long: il suffit de le citer ici (en supprimant évidemment toute identification)
8 février 2008 à 16 h 47 min en réponse à : Droits d’enregistrement dus par vendeur s/vente publique #951444
PIMMaître des clésben1 a écrit :J'espère que vous m'avez pas oublié …SVP merciBen non, mais il m'arrive de travailler aussi 😆
Lorsque le fisc a une créance, il peut utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour le récupérer (saisies diverses, etc.)
Et s'il n'y en a qu'un qui est solvable dans "toute la bande", vu l'obligation solidaire, c'est celui-là qui risque de tout payer (sans préjudice de son propre recours contre les autres défaillants).
C'est mon humble avis. -
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