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Pas d’acompte lors d’un compromis de vente???

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 30)
  • Auteur
    Messages
  • #950991
    PIM
    Maître des clés

    – Bizarre. Certaine d'avoir bien compris ? Il a peut-être voulu dire que vous n'alliez pas toucher d'acompte, mais que ce montant resterait consigné en l'étude jusqu'à l'acte: cela devient de + en + fréquent et cela peut se comprendre / s'expliquer (mais ce serait un peu long ici)

    – avez-vous reçu le projet de compromis ?

    – si vous n'avez pas confiance en ce notaire, il suffit d'en prendre un autre… (en tout cas que chaque partie ait le sien)

    – vous avez signé quelque chose à l'égard de ces candidats-acquéreurs ? Et eux-mêmes, ils ont fait une offre écrite ?

    #950992
    Dana
    Membre

    Merci pour la réponse rapide.
    Oui, j’ai bien compris. Les acheteurs potentiels ne donneront rien à la signature, ni à moi , ni au notaire. Leur explication , c’est qu’ils vendent leur maison pour acheter la mienne mais qu’ils ne signeront leur autre compromis que le lendemain …et que, eux ne recevront rien de leur acheteur non plus (ce qui m’étonnerait).
    Non, je n’ai pas reçu de projet de compromis.
    Non, je n’ai encore rien signé (j’ai bien entendu refusé de signer le papier proposé par les candidats acquéreurs ) et je suppose qu’ils ont signé offre écrite chez le notaire (mais le papier que j’ai reçu du notaire ne mentionne que le montant de l’offre, sans nom ni date).
    Je ne sais pas vraiment comment m’y prendre pour changer de notaire.

    #950993
    PIM
    Maître des clés
    Dana a écrit :
    Je ne sais pas vraiment comment m’y prendre pour changer de notaire.

    Il suffit d'aller en consulter un autre, de lui faire part de la situation, voir comment il réagit et, s'il vous paraît bien, de lui proposer de défendre vos intérêts à la place du précédent.

    Il ne faut évidemment pas trop tarder pour le faire…

    #950994
    Dana
    Membre

    Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
    Toute cette histoire me semble de plus en plus louche :/

    #950995
    Gof
    Membre
    Dana a écrit :
    Je signale que je n’ai confiance […] en ces acheteurs (qui téléphonent sans arrêt et qui auraient déjà bien voulu me faire signer un papier le jour de la visite de la maison).

    La vente est un contrat qui se forme par le simple échange des consentements du vendeur et de l'acheteur. Il faut, mais il suffit, de s'entendre sur la chose (votre maison) et sur le prix (110.000, vous avez fait expertiser avant ?).

    Bon, ça c'est pour la théorie.

    C'est Balzac qui écrivit dans l'introduction de son "Le père Goriot" : "Créanciers, gens fabuleux car ce mot veut dire qu'ils ont confiance en nous". Et de fait, créance et croyance ont la même racine étymologique, à savoir le latin credere.

    Autrement dit, il faut un minimum de confiance pour s'engager dans une relation contractuelle aussi importante que la vente de votre maison. Si le paiement d'un acompte n'est pas obligatoire pour conclure la vente, au moins cela permet-il de mettre en confiance et c'est sans doute pour cela que c'est usuel dans ce type de transaction.

    L'avantage de signer le compromis chez votre notaire est qu'effectivement l'acompte restera consigné chez lui (donc le vendeur ne risque pas de disparaître avec les sous dans la nature, ce qui met à son tour en confiance l'acheteur).

    N'hésitez donc pas à vous faire conseiller par des gens sérieux (y compris au niveau de la valeur de votre maison, ce n'est pas pour ce que coûte un rapport d'expertise).

    Bien à vous,
    Gof.

    #950996
    Gof
    Membre

    Encore une précision. Pour des raisons fiscales, il vaut mieux parler de "garantie" que d'acompte, surtout lorsque la vente est assortie d'une condition suspensive (obtention du prêt par exemple).

    Gof.

    #950997
    cochise
    Membre

    J'ai signé un compromis la semaine passée et n'ai pas versé d'acompte.

    Mais je vous conseille d'avoir votre propre notaire dans la négociation. Cela ne vous coûtera rien (c'est l'acheteur qui paie les frais).

    #950998
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai également déjà signé des compromis sans verser d'acompte. Mais il faut reconnaître que le vendeur me connaissait et que les montants n'étaient pas extraordinaires…

    Dans le cas de la vente d'une maison, si l'acheteur doit d'abord vendre sa maison pour acheter la vôtre, il y a de quoi se poser de sérieuses questions. Consultez votre notaire.

    #950999
    cochise
    Membre
    Citation :
    j’ai bien entendu refusé de signer le papier proposé par les candidats acquéreurs

    C'était quoi ce papier??

    #951000
    Dana
    Membre

    Le papier en question, c’était une déclaration comme quoi je vendais la maison à eux et à personne d’autre. J’ai tout de suite pensé que j’avais à faire à une bande de « comiques » et je ne m’attendais pas à ce qu’ils fassent une offre.
    J’ai pris contact avec la Maison des Notaires. Au téléphone on m’a déconseillé d’accepter et de passer à leur service juridique gratuit demain soir.
    C’est le même notaire qui représente les 2 parties (jusque maintenant).
    Non, je n’ai pas fait expertiser la maison…sauf par le notaire en question qui l’a estimée à 90.000 eur.

    #951001
    cochise
    Membre
    Dana a écrit :
    Je passe par un notaire. Il y a des amateurs et la dernière offre me convenant (110.000 eur) je le signale au notaire. .

    Je relis le premier message. C'est donc déjà votre notaire alors? Ce sont eux qui ont pris le même notaire que vous et pas l'inverse. Je ne sais pas ce que ca peut donner de changer de notaire après lui avoir demandé de vendre votre bien (même si c'est vous qui faisiez les visites… :/ ).

    #951002
    PIM
    Maître des clés

    Ce notaire "unique", c'est votre notaire ? Apparemment, oui.
    Et vous lui avez confié une mission de rechercher acquéreur, avec des honoraires de négociation à votre charge ?
    Cela fait l'objet d'une convention écrite , avec lui ?

    #951003
    Dana
    Membre

    Oui, oui et oui 8.( Je me rends bien compte, maintenant, que j'ai fait une erreur. Mais c'est le notaire de famille depuis avant ma naissance, je lui faisais entièrement confiance au départ.

    #951004
    perseverant
    Membre

    Si c'est le notaire choisi par le propriétaire qui a également été chargé de vendre, la nouvelle loi impose un écrit entre parties depuis 2007. Une convention de courtage a-t-elle été signée entre vous et ce notaire à l'époque ? Si oui relisez-là. On trouver parfois des clauses intéressantes.

    En outre, il me semble qu'il relève alors de la mission du notaire de choisir une personne sérieuse. C'est l'intérêt de tout le monde. Or, il est encore mieux placé qu'un agent immobilier pour se renseigner. il peut par exemple contacter son confrère, le notaire chargé de la vente du bien des candidats acquéreurs.

    Il peut également, sous le sceau du secret, professonniel discuter avec ces derniers puisque ce sont actuellement ses clients et ainsi se faire une opinion de leur sérieux, de leur solvabilité, en deux mots, de la situation, toutes choses qu'il aurait du faire AVANT de vous présenter l'amateur, s'il ne l'a fait… Demandez-lui.

    De manière plus générale, il est tenu à un devoir d'information et de conseil.

    Je pense qu'il doit être possible de rédiger un compromis en tenant compte de la vente du bien de ces amateurs, par le biais d'une condition suspensive limitée dans le temps (jusqu'au moment où le notaire chargé de la vente de leur bien effectue certaines recherches et aie suffisamment ses apaisements quant au solde du produit de la vente pour rassurer son confrère, votre notaire actuel).

    #951005
    cochise
    Membre

    Et votre notaire, il dit quoi de ce compromis sans acompte et de ces acheteurs? Ils lui semblent solvables? Vous les connaissez? Vous ne pouvez pas essayer de vous renseigner un peu sur eux?

    #951006
    Dana
    Membre

    Apparemment le notaire trouve ça normal. L'étude vient encore d'appeler (troisième fois ce matin), et maintenant les candidats acquéreurs seraient prêts à donner 2500 eur de garantie. Et la nouvelle version de l'histoire, c'est que la banque ne leur accordera le prêt qu'une fois le compromis signé! Jusqu'ici personne n'avait parlé de prêt…

    #951007
    perseverant
    Membre

    On pouvait quand même penser que si ces gens n'ont pas d'acompte (ou un acompte insignifiant de 2.500 EUR), ils solliciteront un prêt même s'ils vendent une maison. Comme on dit à Bruxelles, il partent "pour un plus" (traduisez : on vend assez rarement un bien immobilier pour en acheter un plus petit).

    #951008
    Dana
    Membre

    Mais ce n'est pas ce qu'ils ont dit, ils déménagent parce que "c'est trop grand chez eux maintenant qu'ils ne sont plus qu'à deux". Et pourquoi essayer de me forcer la main à 3 jours de la signature? Parce que c'est vraiment comme ça que je le ressens. Coups de fil incessants de leur part et du notaire.
    Plus pratiquement, si j'acceptais ce compromis, qu'est-ce que je risque? Parce si ces acheteurs changent d'avis, ça ne leur coûtera rien apparemment, mais moi j'aurais quand même des frais à payer si j'ai bien compris.

    #951009
    cochise
    Membre
    Dana a écrit :
    Parce si ces acheteurs changent d'avis, ça ne leur coûtera rien apparemment, mais moi j'aurais quand même des frais à payer si j'ai bien compris.

    Ha non, l'indemnité n'a rien à voir avec l'acompte. En général, celle-ci est de 10% + le paiement des frais si mes souvenirs sont exacts (mais pour ceux-ci vous êtes tenus solidairement avec l'acheteur).
    Le plus important je dirais, c'est de voir s'ils sont solvables (c'est une lapalissade ça).

    #951010
    Dana
    Membre

    Les dernières nouvelles. Je suis allée chez le notaire pour avoir les explications "les yeux dans les yeux" et voir les documents. La promesse signée par les candidats est toute raturée. Apparemment ils n'ont jamais eu l'intention de payer plus que 5% de garantie (ce que j'ignorais), lundi ils ont fait annuler cette partie-là, mardi ils ont fait rajouter qu'ils voulaient bien payer moins de 1%.
    Et la nouvelle version, c'est qu'ils pensaient qu'ils pourraient payer la garantie de l'achat de ma maison avec la garantie de la vente de leur maison (mais qu'ils ne savaient pas qu'elle serait gardée par le notaire (?)).
    Bref, j'ai dit que s'ils ne payaient pas au moins 5% je ne signais pas le compromis.

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