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bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL)

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #951604
    PIM
    Maître des clés
    patriiiiiiiiiick a écrit :
    Citation :7. IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL
    Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou
    indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur.
    Le Preneur procèdera à ses frais à l’enregistrement du bail dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement – 4 mois en cas contraire).
    Quels impôts et taxes sont visés dans le premier paragraphe? Je suppose que pour un court séjour (3 mois), il n'y a pas de souci à le supprimer, correct?

    Le deuxième paragraphe n'est-il pas contradictoire vis-à-vi de la loi?

    Merci!!

    Patrick

    Puisque votre question porte sur un bail de résidence secondaire, les taxes qui pourraient être mises à charge du preneur : précompte immobilier, immondice, seconde résidence, etc.

    Pourquoi supprimer cette clause ?

    Pour l'enregistrement, je ne vois pas de contradiction avec la loi.
    Le délai est de 2 mois, si 100 % logement (pas confondre avec "résidence principale" qui peut ne pas être 100 % logement).
    4 mois dans les autres cas.

    #951605
    PIM a écrit :
    Pour l'enregistrement, je ne vois pas de contradiction avec la loi.

    Pour la fait que le bailleur est tenu d'enregistrer et le preneur peut le faire. Ca ressemble au contraire ici. Est-ce parce qu'il s'agit d'une résidence secondaire?

    Patrick

    #914845
    Citation :
    7. IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL
    Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou
    indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur.
    Le Preneur procèdera à ses frais à l’enregistrement du bail dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement – 4 mois en cas contraire).

    Quels impôts et taxes sont visés dans le premier paragraphe? Je suppose que pour un court séjour (3 mois), il n'y a pas de souci à le supprimer, correct?

    Le deuxième paragraphe n'est-il pas contradictoire vis-à-vi de la loi?

    Merci!!

    Patrick

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