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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 13,201 à 13,220 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : Fournisseurs d’énergie: pas un pour rattraper l’autre #952173
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Donc, pour les anciens immeubles de plus de 5 ans, c'est 94.34€ + TVA = 100€
    Pour les nouveaux immeubles de moins de 5 ans, c'est 82.64€ + TVA = 100€

    Et si c'est un assujetti à la TVA qui demande du "co-contractant" ?…..

    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Si ce courrier privé entre deux associations est publié, même en omettant les noms, alors PIM n'en sortira pas grandi.

    C'est bien l'objet initial de la discussion: Cnil fait un communiqué de presse controversé qui génère une réponse d'Ipi. Cnil considère que cette réponse n'en est pas une ou, en tout cas, ne répond pas au prescrit légal du droit de réponse.

    Je n'ai pas vu le courrier officiel de l'Ipi, mais seulement le communiqué de presse Cnil.

    J'écris que je suis disposé, le cas échéant, à publier sur ce forum ladite réaction de l'Ipi (à supposer que je recoive le texte) et à cela, Luc me répond que c'est du courrier privé (et donc pas publiable *) !…

    Eh ben !….

    (*) à moins que ce ne soit un sophisme ?…

    Citation :
    Ne comprenez-vous pas que vous défendez par loyauté une cause indéfendable. Mais de plus tout à fait contraire à vos opinions, du temps de RI.

    La seule chose que vous allez prouver est que pour vous le corporatisme est plus important que le "good governance".

    ???
    C'est dingue, ça !
    Je ne défends absolument pas les syndics "en tant que tels", ni l'Ipi.
    J'ai tout simplement mis sur la place publique un texte auquel on se réfère, dans cette discussion, pour que "nul n'en ignore" et donné mon sentiment sur l'amalgame pratiqué dans ledit communiqué.

    Dénoncer un amalgame, cela ne veut pas dire cautionner certains agissements légitimement dénoncés.

    Grmff a écrit :
    J'adore ce salon… 😀

    Pour ma part, dès que j'y mets le clavier, je me dis que j'aurais mieux fait de m'abstenir….

    en réponse à : fin de bail de 3 ans- questions #952645
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    J'ai donc un bail de 6 mois, qui se renouvelle pour 6 mois, puis se transforme en bail de 9 ans.

    Compte tenu du préavis de 3 mois, cela veut dire, en pratique, qu'il faut prendre attitude sur les 3 premiers mois…

    en réponse à : Enregistrement bail #949888
    PIM
    Maître des clés
    skywalker a écrit :
    Z'avez lu?

    08.03.2008 08:55
    Dès fin avril, enregistrement du bail via internet
    Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse.

    "Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires. Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent, souligne le ministre des Finances. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste. (LAR)

    – je ne sais pas si le niveau d'imprécision dans ce texte est du Ministre ou du journaliste, mais cela promet comme foire d'empoigne…
    – bail téléchargeable ?… et pas celui de Pim ? 8.(

    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    J'ai juste ce souvenir difu mais pénétrant de ce syndic suspendu pour 6 mois (ce qui est une sanction extrêmement grave pour un syndic…) qui avait convoqué une AG pendant cette période de 6 mois. L'IPI avait été mise au courant, mais avait décidé de ne rien faire. Bref, sanction, mais si on s'en fout, rien ne se passe.

    Cela date de quand cette affaire ?….

    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    PIM a écrit :J'ignore le contenu du "droit de réponse" de l'Ipi, mais le Cnic ne sortira certainement pas grandi de cette affaire.
    On ne peut pas tirer des conclusions que si on est en possession des documents concernées.

    Apparemment, c'est votre cas (être en possession des documents concernés). Et tout aussi apparemment, vous en concluez "Le refus de publication est légal si la réponse est en fait tout sauf une réponse."
    Bon. Il ne me reste donc plus qu'à demander ce texte et à le publier dès que je l'aurai. Les lecteurs apprécieront par eux-mêmes.

    luc a écrit :
    PIM a écrit :Son communiqué de presse est un véritable amalgame. Je comprends que l'Ipi ait réagi.
    Le communiqué lie des faits connexes dans une chaîne logique. Dire que c'est un amalgame est un sophisme.

    D'habitude, vous renvoyez aux définitions de Wikipedia…
    Je vais le faire à votre place:

    amalgame

    sophisme

    Je maintiens que le communiqué du Cnic pratique l'amalgame.

    luc a écrit :
    En principe un échange de courrier concernant un droit de réponse reste restreint aux deux parties concernées.

    Dans ce cas-ci l'ABSA laisse clairement entendre qu'elle est au courant, fût ce officiellement par un courrier de l'IPI ou "off the record" par l'intermédiaire d'un membre de l'ABSA qui a aussi des fonctions à l'IPI:

    Apparemment, vu votre supposée proximité avec Cnic, on peut vous retourner le compliment…

    en réponse à : Lucky Luke contre l’arnaque #952733
    PIM
    Maître des clés

    Et on peut le faire dédicacer par "Luc" ?…
    Allez hop ! J'en commande un exemplaire aussi.

    en réponse à : fin de bail d’un ans #952734
    PIM
    Maître des clés
    sno321 a écrit :
    j ai donne 1 bail de un ans a mon locataire. Ca commencer a parti d aout 2007 et ca termine dans 12 mois.

    Est ce que j ai la droit de pas prolonge son bail? Et prener un autre locataire apres fin de son bail d'un ans?

    – Oui, mais il ne faut pas oublier de lui notifier son congé, par recommandée, avec un préavis de 3 mois.

    – faites vérifier vos documents (existants et futurs) par la Legal Hotline: voir explications ici

    PIM
    Maître des clés

    Et pour tout de même faire un commentaire personnel à ce sujet.

    J'ignore le contenu du "droit de réponse" de l'Ipi, mais le Cnic ne sortira certainement pas grandi de cette affaire.

    Son communiqué de presse est un véritable amalgame. Je comprends que l'Ipi ait réagi.
    Et refuser de publier le point de vue de l'association attaquée sous prétexte de refus d'inféodation… c'est d'un navrant. Pfffff !

    Et le plus comique – si je puis dire – c'est qu'il soit nécessaire de recourir à un forum comme le nôtre – qui, lui, n'est réellement pas inféodé à qui que ce soit… sauf au soussigné 😉 – pour que différents points de vue s'expriment enfin…

    PIM
    Maître des clés

    Décidément, le salon "copropriétés" !…..

    Pour que nos visiteurs – à supposer que l'affaire les intéressent – puissent y comprendre quelque chose, j'ai farfouillé dans mes emails pour retrouver ce litigieux "communiqué de presse du Cnic" et chacun pourra ainsi apprécier, "pièces en mains", ce qu'il en est.

    J'ai simplement supprimé le nom de la personne incriminée (le syndic condamné), car, pour ma part, je trouve cela inconvenant de l'indiquer.

    Texte du communiqué (12 février 08):

    "Syndic malveillant condamné à trois ans de prison et une faramineuse amende !

    Cela ne pouvait rester anodin. Le syndic P***** (41) de La Panne a été sévèrement sanctionné pour une faute de gestion très grave des fonds des associations des copropriétaires dont il assurait la gestion. Il est principalement reproché à ce syndic d’avoir détourné à son profit durant sept années, de l’argent placé sur les fonds appartenant aux associations des copropriétaires, et ce pour une dizaine de copropriétés. Beaucoup de copropriétaires ont dès lors été lésés. Il a été condamné par le Tribunal de Furnes à un emprisonnement de trois ans et à des dommages et intérêts de 200.000 euros.

    Qui ne se souvient pas de l’article paru il y a quelques temps dans les colonnes du quotidien « De Morgen » dans lesquelles le CNIC décriait des agissements suspicieux chez certains syndics. Cet article faisait suite à une enquête initiée par le Parquet contre un syndic de Blankenberge pour escroquerie et abus de confiance, faux et usage de faux.

    Dans cet article, le CNIC appelait les copropriétaires à plus de vigilance et appelait de vive voix à une réforme de la loi de 1994, laquelle pèche principalement par un manque de clarté et n’a institué aucun organe de contrôle véritable du syndic. Nous y appelions également les copropriétaires à plus de rigueur lors de la désignation des syndics et privilégions une certaine mise en compétition des offres.

    Sans vouloir susciter un sentiment de méfiance chez nos membres et chez nos lecteurs copropriétaires ou non, nous nous interrogeons sur la nécessité même de l’Institut des professionnels de l’immobilier (IPI). Cet organe qui regroupe en son sein les syndics professionnels s’est érigé en protecteurs des syndics professionnels, en estimant que chez les syndics occasionnels ont constatait trop de situations d’amateurisme.

    La réalité nous démontre cependant que la grande majorité (et c’est peu dire) des plaintes en matière de gestion des patrimoines des associations des copropriétaires sont adressées contre les syndics professionnels, membres de l’IPI.

    L’IPI ne devrait pas limiter son action à la traque des personnes qui exercent la profession d’agent immobilier de manière illégale. De nombreux moyens ont en effet été mobilisés en ce sens par l’IPI, lequel a consacré des sommes faramineuses en frais de détectives privés. Il serait plus judicieux, à notre sens, de consacrer des moyens à la mise sur pied d’un service de contrôle interne en vue de lutter contre les manquements graves constatés par certains de leurs membres.

    En effet, la mise sur pied d’un véritable service de contrôle interne ou d’un ombudsman des copropriétaires et autres clients d’agents immobiliers limiterait les dépenses que doivent effectuer les copropriétaires pour faire valoir leurs droits contre certains agents immobiliers véreux abusant très souvent de leur puissance financière et de leur position dominante sur le marché des prestations immobilières.

    Il y a également lieu de relever le fait pour de nombreux syndics d’user des imprécisions, voire du caractère laconique de la loi de 1994. En effet, le délai de recours contre les décisions de l’assemblée générale est de trois mois après la prise de connaissance de la décision, les copropriétaires présents ou régulièrement convoqués à l’assemblée générale étant présumés avoir pris connaissance des décisions lors de la délibération en assemblée générale. Certains syndics se donnent la liberté de transmettre les procès-verbaux des assemblées générales après trois mois ou alors la veille de l’expiration du délai de trois mois laissant ainsi très peu de temps aux copropriétaires de préparer une éventuelle action en justice. D’autres syndics plus malins poussent le vice plus loin au point de faire adopter leur rapport lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, soit une année après que la décision ait été adoptée.

    Une modification législative s’impose. Il faut pouvoir rétablir un certain équilibre entre les professionnels de la gestion immobilière (les syndics) souvent regroupés en puissants groupes financiers structurés et organisés, et les copropriétaires qui ignorent dans la plus part des cas les rudiments de la comptabilité. D’une manière générale, les pouvoirs que la loi de 1994 attribue au syndic doivent être revus et corrigés.

    Le cas évoqué en début de cet article démontre, si besoin s’en faisait sentir, qu’une meilleure protection des copropriétaires est un impératif. Sans la vigilance de quelques copropriétaires dotés de compétences en matière de gestion et de comptabilité, le syndic condamné par le Tribunal de Furnes serait encore en activité.

    Le ‘Quality Label Syndic Professionnel’ institué par le CNIC permet de palier à certaines carences observées dans le contrôle de la régularité des activités des syndics. La commission chargée de décerner ce titre est composée de professionnels divers (avocats, agents immobiliers, experts-comptables et même copropriétaires) et une procédure très élaborée précède l’attribution de ce Label.

    Trois syndics se verront décerner lors de la Journée du Copropriétaire d’Avril 2008 notre ‘Quality-Label Syndic Professionnel’."
    (fin de citation)

    en réponse à : liste noire #949861
    PIM
    Maître des clés
    immorp a écrit :
    Et quelle est la différence entre Preventel et une « liste noire » tenue par un syndicat de propriétaires ?
    Pourquoi ce qui est légal pour l’un ne l’est pas pour l’autre ?

    Lire à ce sujet sur le site de Test-Achats…."Preventel sur la liste noire"

    en réponse à : vendre un appartement – marche a suivre #952720
    PIM
    Maître des clés

    @ Cochise et @ Grmfff : merci pour vos allusions à peine déguisées…

    @ payko: pour voir comment cela fonctionne avec Pim.be, c'est expliqué dans la rubrique "qui est Pim ?", à la page "prix agence"

    et pour ce qui est des estimations voir cette page-ci….

    en réponse à : creation d’une S.A. pour achat d’immobilier #952715
    PIM
    Maître des clés

    @Cheoux: une lecture utile à ce sujet (notez aussi que depuis lors les titres au porteur ont disparu, ce qui réduit l'attrait successoral des SA)

    @ Cochise: tva pas récupérable dans votre exemple…

    en réponse à : Aide pour financement d’un achat pour un parent #952697
    PIM
    Maître des clés

    Pas évident comme affaire : consultez votre notaire.

    en réponse à : calcul des mensualités érroné… #952128
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    J'y retourne bientôt, je lui demanderai quelques éclaircissements…

    Et ?….

    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Ils pourraient aussi publier par exemple les statistiques des plaintes introduites annuellement depuis 2006, et leur sort à ce moment,

    Sans prendre attitude sur le reste de la discussion, je voudrais tout de même préciser que ces informations sont disponibles online depuis belle lurette…

    C'est sur le site de l'Ipi, rubrique "publications": rapports d'activités

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952626
    PIM
    Maître des clés
    Gof a écrit :
    Oui, sauf que vous faites comme les empereurs romains vous, vous comptez les jours d'une drôle de façon 🙂

    Les journées de Grmfff comptent double schuuut.gif

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952623
    PIM
    Maître des clés

    Merci.
    Je vais lire tout cela "à tête reposée" (ce qui n'est pas le cas pour l'instant).

    2 réactions spontanées:
    – vous confirmez donc bien que le sujet est controversé, même si vous affichez votre préférence…
    –

    Citation :
    (je ne cite pas de noms par égard au règlement du forum, mais il s’agit d’auteurs dont la réputation n’est plus à faire)

    : dans ce cas de figure-là, les noms peuvent bien entendu être cités…
    Quand cela fait plaisir aux auteurs d'être cités, il n'y a pas de raison de se gêner …

    en réponse à : préavis + état des lieux #952686
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Fixez une date au moins 15 jours à l'avance (mi-avril) pour avoir le temps de vous retourner si des choses doivent être faites.

    lire mi-mai

    L'état des lieux d'entrée a été fait par un expert ?…
    Pour éviter la poursuite du folklore, il conviendrait d'en prendre un pour la sortie…

    Les autres questions posées par Grmff restent pertinentes (il s'agit notamment d'apprécier si le préavis de 3 mois est valablement respecté)

    en réponse à : préavis + état des lieux #952683
    PIM
    Maître des clés
    deline a écrit :
    Bonjour,

    Nous sommes locataires avec un bail d'une durée de 3 ans qui a débuté le 1er juin.

    de quelle année ?

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