Enregistrement bail
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- Ce sujet contient 25 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
cochise, le il y a 18 années et 5 mois.
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AuteurMessages
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29 novembre 2007 à 14 h 32 min #949872
cochiseMembreau bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.
29 novembre 2007 à 14 h 35 min #949873Passici
MembreMerci beaucoup
cochise a écrit :au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.29 novembre 2007 à 15 h 19 min #949874
PIMMaître des clésPassici a écrit :Bonjour,
Suis propriétaire dans la région liégeoise ou dois je faire enregistrer le bail que je viens de signer avec ma locataire
d avance merci de m informerExplications détaillées dans notre FAQ Immo à cette page-ci…
10 janvier 2008 à 18 h 14 min #949875Elie
MembrePetite question à ce sujet : Les 2, ou 3 exemplaires du contrat qui doivent être présentés au bureau d'enregistrement, doivent-ils être celui du propriétaire et celui du locataire ? Ou le propriétaire peut-il enregistrer le bail en y amenant 2,3 exemplaires qu'il a chez lui ?
Parce qu'il est écrit dans notre bail que nous devons enregistrer nous-mêmes le bail (contrat du 14/04/06), mais nous ne l'avons pas fait.
Donc je me demande si le propriétaire peut l'enregistrer sans avoir notre exemplaire en gros.
Merci beaucoup!
10 janvier 2008 à 19 h 08 min #949876
cochiseMembrePour enregistrer un bail, une copie suffit.
10 janvier 2008 à 21 h 11 min #949877
EricoMembrecochise a écrit :Pour enregistrer un bail, une copie suffit.Ah bon toutes les copies ne doivent elles pas porter le cachet du bureau d'enregistrement ?
Et une reste au bureau d'enregistrement si je me rappelle bien
10 janvier 2008 à 21 h 38 min #949878
Grmf!!ModérateurIl vous suffit d'envoyer une copie par la poste, et ils sont tenus de vous renvoyer un exemplaire avec le cachet.
Les exemplaires en doivent pas tous porter le cachet.
11 janvier 2008 à 8 h 01 min #949879
EricoMembresavait pas, moi je suis allé direct au bureau avec tous les exemplaires, y compris celui du locataire……….et j'ai un cachet sur tous
11 janvier 2008 à 8 h 09 min #949880
cochiseMembreCa a du leur faire plaisir : ils adorent les cachets 😆
11 janvier 2008 à 8 h 17 min #949881
EricoMembreje dois dire que dans ce petit bureau ( à Brugelette ) j'ai eu un bon accueil et un bon service
il faut le souligner
11 janvier 2008 à 9 h 03 min #949882
Grmf!!ModérateurJ'ai pas eu un bon accueil….
D'un bureau, on m'a remballé en me disant qu'il fallait une liste et qu'ils enregistraient la liste.
D'un autre bureau, on m'a remballé en me demandant de revenir avec 2 copies, sous le prétexte réel que leur photocopieuse est merdique… sans avaleuse. Comme si c'était mon problème…
De plus, ce n'est jamais ouvert l'après midi.
J'ai tenté l'envoi par mail d'un scan du contrat, mais avec des baux qui font 10 pages et des états des lieux pas moins lourds, leur boite à message me remballe l'affaire en me disant que c'est trop lourd comme mail pour leur pauvre petite mémoire…
Depuis, j'envoie une seule copie par courrier, et ils me la renvoient enregistrée, avec un petit mot informel su une feuille volante non identifiée avec une signature non identifiable qui mentionne quelque chose du style "la prochaine fois, deux copies svp"
J'ai envie de m'offrir un fax…
11 janvier 2008 à 9 h 11 min #949883
PIMMaître des clésGrmff a écrit :J'ai envie de m'offrir un fax…… dont le n° du destinataire sonnera occupé en permanence
…. dont le fax du destinataire tombe sans papier et à qui il faut téléphoner pour qu'il en remette….11 janvier 2008 à 16 h 35 min #949884
FrancisMembrej'usqu'il y a peu, j'ai envoyé 3 copies et j'ai recu 2 exemplaires avec cachets et etc.
depuis, j'ai envoyé par mail, en fichier joint pdf et j'ai recu par la poste un exemplaire +- 10 jours plus tard.
A l'avenir, je compte envoyer par mail.
11 janvier 2008 à 19 h 11 min #949885Elie
MembreAh oui, donc il se peut qu'ils l'aient enregistré et qu'on en sache rien.
Merci beaucoup 😉
9 mars 2008 à 12 h 35 min #949886skywalker
MembreZ'avez lu?
08.03.2008 08:55
Dès fin avril, enregistrement du bail via internet
Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse."Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires. Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent, souligne le ministre des Finances. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste. (LAR)
9 mars 2008 à 12 h 57 min #949887
Grmf!!ModérateurCela ne présage rien de bon.
9 mars 2008 à 13 h 12 min #949888
PIMMaître des clésskywalker a écrit :Z'avez lu?08.03.2008 08:55
Dès fin avril, enregistrement du bail via internet
Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse."Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires. Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent, souligne le ministre des Finances. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste. (LAR)
– je ne sais pas si le niveau d'imprécision dans ce texte est du Ministre ou du journaliste, mais cela promet comme foire d'empoigne…
– bail téléchargeable ?… et pas celui de Pim ? 8.(9 mars 2008 à 16 h 12 min #949889
cochiseMembreGrmff a écrit :Cela ne présage rien de bon.Non, on dirait bien que Reynders, malgré ses dénégations pré-électorale s'est ralié à la cause Laurette… 😡
Wait and see.
11 juin 2008 à 12 h 28 min #949865Gof
MembreLe Moniteur belge publie un extrait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel il rejette le recours en annulation des dispositions nouvelles en matière d'enregistrement des baux relatifs à la résidence principale du preneur.
11 juin 2008 à 13 h 44 min #949866
EricoMembreGof a écrit :Le Moniteur belge publie un extrait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel il rejette le recours en annulation des dispositions nouvelles en matière d'enregistrement des baux relatifs à la résidence principale du preneur.Suivez ce lien pour en savoir plus.
en clair et en bref ça veut dire quoi ?
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