Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »
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luc, le il y a 17 années et 6 mois.
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13 mars 2008 à 13 h 12 min #951646
ABSAMembreLuc a écrit :Je crois que la proposition de l'IPI vise l'inverse, si je tiens compte avec ce qui a été dit sur ce forum précédemment.Mal lu ou mal interprété.
La proposition est que le siège social de l'ACP reste dans l'immeuble mais qu'elle élise domicile chez le syndic.
Les deux informations devant être reprises au niveau de la BCE
13 mars 2008 à 22 h 50 min #951647
lucMembreABSA a écrit :Luc a écrit :Je crois que la proposition de l'IPI vise l'inverse, si je tiens compte avec ce qui a été dit sur ce forum précédemment.Mal lu ou mal interprété.
La proposition est que le siège social de l'ACP reste dans l'immeuble mais qu'elle élise domicile chez le syndic.
Les deux informations devant être reprises au niveau de la BCE
Élire domicile est selon moi égale à changer le siège social, si on parle au niveau entreprise.
Mais l'établissement peut avoir l'adresse du syndic, tout en gardant l'adresse du siège social au niveau entreprise.
Si le BCE l'applique comme vous l'interprétez, alors bonjour la confusion. Les avocats procéduriers vont aimer cela.
14 mars 2008 à 9 h 04 min #951648
ABSAMembreLuc a écrit :Élire domicile est selon moi égale à changer le siège socialNon ce n'est pas égal.
Il est primodial que l'ensemble des documents qui sont adressé à l'ACP arrive chez le syndic de celle-ci. Ce n'est pas le cas actuellement.
Et si nous parlons de courrier recommandé, c'est encore pire.
En effet si un recommandé est envoyé à l'immeuble, siège social de l'ACP, et si le syndic n'y habite pas, personne ne peut réceptionner le recommandé. D'où un certain nombre de problèmes.14 mars 2008 à 9 h 30 min #951649
PIMMaître des clésSur la question "faire élection de domicile" / "siège social" / "résidence", lire les pertinentes explications du pimonaute Gof, ici, dans le salon "locations".
14 mars 2008 à 21 h 21 min #951650
Grmf!!ModérateurSi un avocat fait envoyer citation à la copropriété, c'est déclaré nul. Il est tenu de faire citer en les mains du syndic.
J'ai eu le cas d'une citation à l'adresse de la copropriété, et cela a été déclaré nul. Comme c'était pour faire annuler une AG, et vu les délais d'audience celui qui avait fait cité s'est retrouvé forclos par le délai de 3 mois…
Qu'est-ce que vos propositions compliquées amènent comme solutions?
14 mars 2008 à 23 h 00 min #951651
lucMembrePIM a écrit :Sur la question "faire élection de domicile" / "siège social" / "résidence", lire les pertinentes explications du pimonaute Gof, ici, dans le salon "locations".Gof n'a pas parlé du siège social. La loi n'autorise pas l'ACP d'élire un autre domicile, mais permet au syndic de signaler son domicile.
Grmff a écrit :Si un avocat fait envoyer citation à la copropriété, c'est déclaré nul. Il est tenu de faire citer en les mains du syndic.Une citation doit être envoyé au représentant de la personne morale et pas à la personne morale. Si un avocat ne le sait pas, alors c'est un problème de cet avocat.
Avec l'ABSA je suis d'accord que l'adresse, où on doit citer, contacter, … une ACP doit être renseigné ET à l'entrée de l'immeuble ET au BCE.
Mais "élire domicile" n'est pas la solution. Il faut adapter la loi sur la copropriété pour le permettre.
Il suffit que le syndic soit mentionné comme établissement "représentant de l'ACP" (avec son adresse) de l'entreprise "ACP x" (avec l'adresse de l'immeuble), pour que tout huissier, etc … peut savoir où il doit signifier un citation, … .
Ceci ne demande qu'une adaptation des modalités d'emploi du BCE et une petite campagne d'information par l'IPI (formation des syndics d'ACP) et par SPF Économie & Justice pour les copropriétaires.
Grmff a écrit :Qu'est-ce que vos propositions compliquées amènent comme solutions?Ma solution est exécutable sans changer la loi ni un AR, mais seulement l'Arrêté Ministériel sur le BCE.
Elle ne demande pas de changer la structure de base de données BCE, mais seulement de vérifier si chaque ACP à un établissement avec le nom "Représentant de l'ACP" ou "Vertegenwoordiger van de VME".
Des solutions soi-disant simples sont parfois difficile à appliquer, et des solutions compliqués sont parfois simple à appliquer.
Mais problématique est que l'IPI n'a pas vu que le BCE permet déjà maintenant de mettre l'adresse du point de contact dans les données d'entreprise "ACP x".
Pourquoi ne passent-ils pas ce renseignement aux agents immobiliers? Surtout qu'ils ont eu des contacts préalables avec le BCE.
Voir: BCE: Entreprise personne morale
Où est la campagne de l'IPI pour
… signaler ce fait aux syndics agrées par eux,
… obliger les syndics professionnels à mettre les fichiers BCE pour leurs ACP endéans disons trois mois, sous contrainte de sanctions disciplinaires ???
Je n'ai pas encore vu une fiche d'ACP dans le BCE qui est en ordre …
Pourquoi l'IPI admet-il de fait que les syndics ne mettent pas le BCE en ordre pour les ACP dont ils sont le syndic?
Faut-il vraiment déposer plainte avant que l'IPI réagisse?
Est-ce impossible pour l'IPI d'agir pro-activement?
Est-ce que l'IPI veut vraiment qu'on arrive à la solution des géomètres-experts pour les syndics professionnels?
Voir SPF Économie
15 mars 2008 à 7 h 47 min #951652
Grmf!!ModérateurDe mon expérience de la BCE, c'est compliqué et ne fonctionne pas bien avec les établissements.
Quand vous avez un siège de société qui change et qui n'a pas d'autre adresse que le siège de la société, il faut faire le changement de siège social et le changement d'adresse du siège d'exploitation.
Je connais personnellement deux cas avec ce genre d'erreur.
De plus, la BCE est coûteuse. Pour une petite copropriété, c'est inutile et vexatoire. De plus, si cela était rendu obligatoire, cela rendrait la gestion un peu plus compliquée… et pousserait dehors quelques syndics bénévoles de plus.
Je suis contre toute obligation supplémentaire de ce type, qui augmente la lourdeur et longueur des procédures.
Vous avez en tête votre "bateau". Pensez aux coprpriétés de 10 appartements dont c'est le petit vieux du 5e étage qui en est le syndic et qui partage les frais de nettoyage des communs et l'assurance sur un papier manuellement.
15 mars 2008 à 14 h 27 min #951653
lucMembreGrmff a écrit :(…)
Vous avez en tête votre "bateau". Pensez aux coprpriétés de 10 appartements dont c'est le petit vieux du 5e étage qui en est le syndic et qui partage les frais de nettoyage des communs et l'assurance sur un papier manuellement.Non j'ai en tête le petit bateau de 10 appartements, qui est géré par un petit vieux investisseur du 8ème étage, qui décide de tout sans tenir compte avec les autres.
Vous faites l'amalgame. Parce que vous décrivez en fait la petite copropriété de 3 appartements sans chauffage commun ni ascenseur. Pour eux un service communal pourrait assister efficacement le syndic bénévole (j'en connais tel que vous décrivez dans ma famille), sans que ces petites copropriétés seraient exploitées par des personnes externes peu scrupuleux.
Le point de contact entre le BCE et les ACP sont légalement les conservateurs des hypothèques. Je ne vois pas de frais spécifiques pour la communication des changements par les syndics aux conservateurs.
L'IPI pourrait jouer un rôle déterminant et constructif envers les syndics bénévoles en distribuant par exemple un manuel officiel (l'IPI est un organisme public) à destination de tous les syndics (professionnels et bénévoles). et fait avec l'aide du BCE et le Ministère des Finances.
N'oublions pas que le syndic entre en contact avec beaucoup de personnes (20 à 40% de la population ?). Un image durable de qualité ne se construit pas avec des actions négatives, ni faire miroiter un image ou une perception, mais avec des actions concrètes et constructives, tel que celui-ci.
Entre parenthèses, avez-vous déjà utilisé la nouvelle interface du BCE?
Voir newKBOWI15 mars 2008 à 14 h 51 min #951654
Grmf!!ModérateurJe ne connais pas l'interface de la BCE. J'ai juste vu que ma maison personnelle est reprise à deux reprise comme "établissement" de deux sociétés qui ne sont pas/plus domiciliées chez moi. Dont une qui ne l'a jamais été.
J'ai donc un doute sur la capacité de ce "machin" à gérer les problèmes de copropriété.
Votre "petit vieux qui décide tout tou seul" continuera comme cela. Ce n'est pas l'inscription à la BCE qui changera quoi que ce soit.
Que la loi sur les copropriétés soit changée et amène plus de clarté et d'uniformité de méthode, j'applaudis des deux mains. Dès aujourd'hui, c'ailleurs… (des 2 mains, dès demain… ahahahah on se marre)
Par contre, qu'on rajoute des couches et des couches de couleurs, cela ne masquera pas les problèmes de copropriété. Toute nouvelle règle qui ne règle rien n'a pas sa place dans le code civil tel que je l'imagine.
15 mars 2008 à 15 h 09 min #951655
PIMMaître des clésGrmff a écrit :J'ai juste vu que ma maison personnelle est reprise à deux reprise comme "établissement" de deux sociétés qui ne sont pas/plus domiciliées chez moi. Dont une qui ne l'a jamais été.Hors sujet inititial: un conseil: ne laissez pas traîner ce genre de mauvaise information et fates rectifier.
Je parle d'expérience.
La BCE avait mal géré un transfert de siège social et du coup, pour ladite société, elle existait sous 2 numéros …. il en a résulté 2 taxes (région bruxelloise).
Je vous fais grâce du temps passé pour supprimer le doublon taxatoire….15 mars 2008 à 15 h 20 min #951656
Grmf!!ModérateurJe vous fais grâce également de la pénibilité de l'explication avec la BCE pour que cela soit corrigé.
L'adresse de la première société a été enlevée de la banque de donnée BCE.
Pour la deuxième, mon adresse personnelle est toujours mentionnée, mais il est noté "Adresse radiée" A baffer, mais bon…17 mars 2008 à 17 h 11 min #951657
ABSAMembreD'accord avec Grmff, la BCE n'est pas encore efficiente à 100% mais cela pourrait être un outil bien utile pour les copropriétés.
Le fichier de la BCE tel qu'il existe ne permet pas actuellement une information clair vers les copropriétaires ou les tiers .
Nous avons pris contact avec la BCE à ce sujet dans le cadre des propositions de la loi sur la copropriété étudiée par l'IPI.
Il sera nécessaire de réaliser une modification législative aussi bien au niveau de l'article 577 et de la loi sur la BCE. De plus, les modifications importantes dans cette banque de données doivent être réalisées sur base de publication au Moniteur Belge.
18 mars 2008 à 0 h 22 min #951658
lucMembreABSA a écrit :D'accord avec Grmff, la BCE n'est pas encore efficiente à 100% mais cela pourrait être un outil bien utile pour les copropriétés.Le fichier de la BCE tel qu'il existe ne permet pas actuellement une information clair vers les copropriétaires ou les tiers .
Nous avons pris contact avec la BCE à ce sujet dans le cadre des propositions de la loi sur la copropriété étudiée par l'IPI.
Il sera nécessaire de réaliser une modification législative aussi bien au niveau de l'article 577 et de la loi sur la BCE. De plus, les modifications importantes dans cette banque de données doivent être réalisées sur base de publication au Moniteur Belge.
Je suis content que l'ABSA évolue lentement vers mon point de vue.
La publication des "décisions d'AG", qui changent les statuts, dans le Moniteur rendront ces décisions plus aisément accessible à un coût nettement moins important.
En plus un lien direct sur BCE avec les comptes annuels des sociétés sera officialisé dans les mois qui viennent.
Une mise à disposition gratuite des comptes annuels des ACP, dans un format standardisé pour les 5 dernières années, facilitera une information correcte des acheteurs.
Je rappelle que le syndic représente l'ACP, mais que ni une organisation professionnelle des syndics ni un Institut peuvent représenter les copropriétaires de tous les ACP à aucun échelon.
18 mars 2008 à 0 h 40 min #951659
Grmf!!ModérateurEt combien coûte la publication des compte de société à la société qui les publie?
134€ à 413€… Pour un "bateau" de 4 appartements, c'est prohibitif.
Et je ne parle même pas de la lourdeur et des frais administratifs que le syndic avisé ne manquera pas de facturer en sus… ni de l'impossilité de fait que les syndics non pro auraient pour ce genre de joyeusetés.
De facto, les syndics non pro seraient hors jeu. Bonjour les frais. Merci Luc.
En outre, les publications aux moniteurs (qui mettent à jour la BCE) coûtent 104€ pour chaque modification.
Je le répète, ces coûts sont justifiés pour une société, justifiés pour le travail réalisé par la BNB et par le Moniteur… mais prohibitifs, inutiles et vexatoire pour une petite copropriété.
De plus cela ne règlera rien. Les bon syndics seront emm…. dans leur pratique, et les cochons se bafreront toujours de perles.
Ce qu'il faut, c'est rendre effectif les contrôles et sanctions de l'IPI et de la loi.
Avant de rajouter des règles contraignantes pour solutionner des problèmes non réglés par les règles précédentes… et qui ne règleront rien du tout, faisons marcher les règles actuelles!!!
18 mars 2008 à 6 h 55 min #951660
PIMMaître des clésNe pourrait-on imaginer ces nouvelles obligations uniquement pour des ACP d'une certaine taille ? (comme pour les sociétés : bilans abrégés ou complets)
18 mars 2008 à 7 h 46 min #951661
lucMembrePIM a écrit :Ne pourrait-on imaginer ces nouvelles obligations uniquement pour des ACP d'une certaine taille ? (comme pour les sociétés : bilans abrégés ou complets)Voulant être simple je n'ai pas indiqué qu'on s'oriente, déjà dès 2004 je crois, vers trois groupes d'ACP, comme d'ailleurs les ASBL. Lisez entre autres les interventions sur ce forum.
En gros, sans rentrer dans les détails:
Petit: comptabilité très simple – publication élémentaire
Moyen: comptabilité en partie double – bilan abrégé
Grand: comptabilité en partie double – bilan complet, contrôlé par un réviseur-comptable agréé par son Institut.Les mêmes principes de choix de groupe serait d'application comme les ABSL (ex: un choix ne peut-être changé qu'après trois ans), mais les critères et les conséquences seraient adaptés aux ACP.
Ex: syndic professionnel obligatoire à partir des ACP moyens.
Une nouveauté des ASBL serait imposée à tous les ACP: un bilan du matériel, mais en contre-partie l'avoir des ACP serait exempt de la taxe sur les successions des personnes morales si le matériel répond aux critères de la loi sur la copropriété (ne servir qu'à gérer l'ACP et conserver l'immeuble).
N'oublions pas que ceci n'est qu'un élément d'une proposition globale. L'élément lui-même ne peut être efficace et rentable que si les autres éléments sont aussi changé.
Il ne faut pas changer pour changer, mais proposer un changement limité qui est rentable à long terme pour tous les intervenants de la copropriété.
J'apprends à la radio qu'un gouvernement non-provisoire est formé … la première condition "sine qua non" pour qu'on puisse proposer un changement est remplie.
18 mars 2008 à 8 h 04 min #951662
lucMembreGrmff a écrit :Et combien coûte la publication des compte de société à la société qui les publie?134€ à 413€… Pour un "bateau" de 4 appartements, c'est prohibitif.
Et je ne parle même pas de la lourdeur et des frais administratifs que le syndic avisé ne manquera pas de facturer en sus… ni de l'impossibité de fait que les syndics non pro auraient pour ce genre de joyeusetés.
De facto, les syndics non pro seraient hors jeu. Bonjour les frais. Merci Luc.
Vous faites un amalgalme. Les tarifs peuvent être adaptés, si on le propose et si on le veut.
Grmff a écrit :En outre, les publications aux moniteurs (qui mettent à jour la BCE) coûtent 104€ pour chaque modification.Très bien. Cela va inciter les CP à ne pas changer aux gré du vent les statuts.
Grmff a écrit :Je le répète, ces coûts sont justifiés pour une société, justifiés pour le travail réalisé par la BNB et par le Moniteur… mais prohibitifs, inutiles et vexatoire pour une petite copropriété.Je ne vois pas en quoi ses mesures seraient vexatoires, … s'ils ne le sont pas pour les petites ASBL, etc … Parce que vous oubliez que le BCE y est pour toutes les personnes morales, donc y compris ASBL.
Vous oubliez que la valeur des parties communes représente facilement 30 à 80% de la valeur des appartements, selon le cas (ascenseur, chaufferie commune, surface du terrain, …). Pour mon bateau (250 apparts sur 1,8 ha) cela frise les 80%, mais pour celui de ma soeur (3 apparts avec trois entrées) 30%.
Grmff a écrit :De plus cela ne réglera rien. Les bon syndics seront emm…. dans leur pratique, et les cochons se bafreront toujours de perles.Ce qu'il faut, c'est rendre effectif les contrôles et sanctions de l'IPI et de la loi.
Avant de rajouter des règles contraignantes pour solutionner des problèmes non réglés par les règles précédentes… et qui ne règleront rien du tout, faisons marcher les règles actuelles!!!
Là vous êtes à 200% on topic pour ce sujet. Vous constatez que maintenant ces contrôles de l'IPI ne sont pas à niveau.
Ce que et le CNIC avec son communiqué de presse et d'autres par d'autres voies publics ont indiqués clairement.
21 mars 2008 à 15 h 42 min #951663
ABSAMembreRevenons sur le sujet initial.
L'IPI a cité le CNIC en référé.
Le CNIC l'avait suggéré.
CNIC a écrit :Si l'IPI se sentait dans son bon droit, il lui est absolument loisible de saisir la juridiction compétente aux fins de voir ordonner un tel droit de réponse.Voilà qui est fait.
L'avenir nous informera sur la suite de ce dossier.Le CNIC annonce, dans le même communiqué sur son site, que son colloque est post-posé d'un an.
21 mars 2008 à 18 h 38 min #951664
lucMembreABSA a écrit :Revenons sur le sujet initial.L'IPI a cité le CNIC en référé.
Le CNIC l'avait suggéré.
CNIC a écrit :Si l'IPI se sentait dans son bon droit, il lui est absolument loisible de saisir la juridiction compétente aux fins de voir ordonner un tel droit de réponse.
Voilà qui est fait.
L'avenir nous informera sur la suite de ce dossier.Le CNIC annonce, dans le même communiqué sur son site, que son colloque est post-posé d'un an.
Je crois que texte complet du communiqué du CNIC est un peu plus nuancé.
Et je maintiens que j'ai dit:
luc a écrit :(…)
Si le CNIC a jugé que le droit de réponse ne serait pas honoré, c'est que probablement les conditions strictes de ce droit n'étaient pas respecté.
(…)
N'oublions pas que l'IPI est une institution publique, avec un devoir d'information.En plus, ayant finalement lu les documents comme membre du CNIC, je crois que cette citation est à lui illogique, mais qu'elle devient logique si on le met en concordance avec d'autres faits, qui sont externe au CNIC.
Etant donné que le tribunal doivent s'exprimer, je me retiens momentanément de toute commentaire supplémentaire.
24 mars 2008 à 23 h 40 min #951665Tintin
MembreSans vouloir m'occuper des oignons des autres, je me demande pourquoi, l'ABSA semble prendre la défense de l'IPI ?
Sont-ils vraiment indépendants l'un de l'autre comme ils devraient en principe l'être ? Il est vrai que certaines personnes sont actives dans les deux organismes ou au moins très proches. Est-ce normal ?
L'ABSA est le syndicat des syndics, c'est leur droit le plus strict d'exister et de défendre leurs membres, mais est-ce le devoir de l'IPI ?
L'IPI est avant toute chose un organisme qui attribue et contrôle l'accès à la profession aux agents immobiliers et aux syndics.
Selon ce que je crois (?), l'IPI n'est pas une association de défense des copropriétaires, ils examinent simplement si les plaintes qu'ils reçoivent sont justifiées ou pas. Celui qui se plaint, a tout intérêt à avoir un dossier en béton armé, faute de quoi l'affaire sera classée sans suite. Il n'est pas toujours évident de se construire un tel dossier, quand tout vous est dissimulé. Un CP n'a aucun pouvoir d'investigation, il ne peut donc tout prouver. Je connais un copropriétaire qui a un dossier en béton armé et cela n'a servi à rien. Nombres de personnes se sont déjà exprimées dans ce sens dans les divers forums de la copropriété. Il est donc logique que le "CNIC" se pose des questions, pour répondre à ses membres. Chacun à sa vérité, mais il n'existe qu'une vérité. Le Cardinal Daneels dit dans une interview qu'il accorde au journal "Vers l'Avenir" : La religion du simple peuple est-elle différente de la religion un peu plus docte, de celle des théologiens, voire de l'Église ? Si je transpose, je dirai : La vie en copropriété vécue par le simple copropriétaire est-elle différente de la vision un peu plus docte de l'IPI, voire des syndics et de l'ABSA ?
Il poursuit : Pour moi, c'est clair :notre religion docte est…un peu trop docte. On s'occupe beaucoup de la tête et pas assez du cœur. Dans la copropriété, c'est pareil.
Il est possible que je n'aie rien compris au fonctionnement des deux organismes, si je dis des bêtises, je m'en excuse auprès de l'ABSA et de l'IPI. Si nécessaire, je leur accorde donc le droit de réponse pour remettre le béjaune que je suis peut-être, sur le droit chemin de la vérité.Mon syndic gère une copropriété de 34 appartements et 32 studios et les services privatifs qui sont fournis à environ 85 résidants du troisième et quatrième âge. Il gère un budget de 795.000 €. Il est employé de l'ACP,organe de l'ACP, mandataire de l'ACP et PDG de l'ACP. Pour couronner le tout, il n'a pas de contrat, même pas un contrat d'employé. C'est lui qui décide de son salaire.
Je ne peux pas me plaindre de mon syndic auprès de l'IPI, il n'est pas professionnel, il n'est pas membre de l'ABSA, il n'est certifié ni par le "CNIC" ni par le "SNP", donc en un mot à part la justice il est intouchable. Pour lui, il n’existe aucun code de déontologie, il ne sait même pas ce que cela signifie.
L'IPI doit contrôler l'accès à la profession, une fois cet accès accordé, le membre fait partie de la corporation et à ce titre il sera défendu comme membre. L’IPI et l’ordre des médecins, c’est la même chose. L’ordre des médecins est-il un organisme de défense des malades ?
Une proposition de loi existe, pour créer un organisme qui aurait en charge de contrôler tous les syndics et rien que les syndics. Voilà de quoi ont besoin les copropriétaires. -
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