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PIM

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20 sujets de 13,221 à 13,240 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : Ramonage cheminée… #952663
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    Je me permets de remonter pour avoir d'autres avis…merci

    …. ce qui est assez normal pour un problème de ramonage 😮 , mais c'est tout de même à éviter comme procédé (juste faire remonter un sujet, sans ajouter d'info)…bleu.gif

    Le plus simple, ne serait-ce pas de prendre contact avec le service après vente de la marque de la dite chaudière pour voir ce qu'ils préconisent ?

    en réponse à : frais de négociation : à charge de qui? #952677
    PIM
    Maître des clés

    – Vous êtes le vendeur ?
    – C'est un non-sens ce truc: quel est l'objet du contrat ???

    Un contrat (d'ailleurs obligatoire) avec un vendeur prévoit notamment la rémunération due par ce dernier à l'agence.
    Faire un contrat disant que c'est quelqu'un d'autre qui paye !….

    Elle est agréée IPI cette agence comique ?

    en réponse à : frais de négociation : à charge de qui? #952675
    PIM
    Maître des clés

    L'AR invoqué concerne le code de déontologie des notaires.
    Normalement, en vertu du même code, lorsque le vendeur confie une mission de recherche d'acquéreur à une agence immobilière, le notaire n'intervient plus, à ce sujet (sauf, bien entendu, son intervention normale comme notaire pour les actes, etc.).

    Dans votre message , vous indiquez que le vendeur a recours à une agence : si c'est le cas, il lui appartient de payer ladite agence, en cas de réussite de sa mission.

    Cela n'aurait pas de sens de dire "le vendeur confie une mission à l'agence qui doit se faire payer par l'acquéreur" (si j'ai bien compris ce que vous écrivez "entre les lignes").

    Cela étant dit, il n'est pas interdit à une agence, agissant dans le cadre d'une mission écrite de recherche, de se faire rémunérer par son client candidat-acquéreur.

    Mais il ne peut pas se faire payer par les 2 parties, dans l'ignorance de l'autre.

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952621
    PIM
    Maître des clés
    Gof a écrit :
    Je n'ai vraiment pas eu le temps aujourd'hui de sortir le bistouri. Mais je n'en oublie pas pour autant notre petite affaire.

    Prenez votre temps: on vous attend de pied ferme … 😀

    en réponse à : fin de bail de 3 ans- questions #952634
    PIM
    Maître des clés
    evelynev34 a écrit :
    C'est pas 6 mois pour le renom envoyé au locataire?

    On parle d'un contrat de 3 ans.
    Il faut notifier le congé avec un préavis de 3 mois, avant l'expiration du terme.

    en réponse à : Quand vendrons nous enfin?! #952665
    PIM
    Maître des clés

    Il faudrait commencer par savoir qui est propriétaire…

    A première lecture, ce serait:
    * votre maman: pleine propriété sur le moitié + usufruit sur le reste
    * les 6 enfants: nue-propriété sur le même reste.

    Pour vendre, il faut l'accord de tout le monde.
    Et si tout le monde s'entend bien (tant mieux), pour être simple et pratique, il vaut mieux désigner un ou des mandataires (par exemple: votre maman + l'un des enfants, qui agissent conjointement)

    Le notaire ne peut pas agir à sa guise.

    en réponse à : entretien chaudière #952658
    PIM
    Maître des clés

    – Merci pour vos encouragements à propos de notre forum
    – Votre problème exposé n'est pas vraiment "immobilier", mais plutôt de l'amateurisme (pour ne pas dire autre chose) de certains fournisseurs et corps de métier.
    Vous avez trouvé cette "société C" par quel canal ?
    – Etes-vous membre d'une association de consommateurs (du genre "test-achats") ? : c'est leur terrain de prédilection…

    en réponse à : vente regime tva #952539
    PIM
    Maître des clés
    kaplan a écrit :
    Effectivement , je me suis trompé.

    Voici la réponse que j'ai recu d'un expert en la matière:

    Waw ! Carrément André Culot !: on ne fait effectivement pas mieux comme expert en la matière. (voir notre page "lu pour vous")

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952618
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Si je comprends bien la théorie de Gof, quand on peut donner un préavis, et que le bail n'est pas enregistré, ledit préavis passe de 6 à 3 mois.

    Dans le cas d'un bail de type court, comme le préavis n'est pas autorisé, son raccourcissement n'a pas d'influence.

    C'est bien ce que j'avais compris, mais si je suis acquéreur et que l'immeuble est occupé par quelqu'un en vertu d'un bail qui ne m'est pas opposable (because pas enregistré), je lui notifie son congé avec un préavis de 3 mois en invoquant le concept de bail verbal.

    Et si on va en justice, qui gagne ?… Mon congé est-il valable ? Je crois que oui, mais je laisse Gof faire ses vérifications….

    Evidemment, le locataire pourrait agir contre son bailleur initial ("mon vendeur") pour le dommage subi, mais c'est une autre histoire.

    D'ailleurs, puisqu'on est en baux courts, l'obligation d'enregistrement est à charge du locataire, non ?…

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952615
    PIM
    Maître des clés
    Gof a écrit :
    Le défaut d'enregistrement à seulement pour conséquence que le délai du préavis est réduit … si un congé peut être notifié.

    …. et, à votre avis, un congé pour occupation personnelle peut-il être notifié, si on se trouve devant un bail courte durée non enregistré ?….

    Autrement dit: l'acquéreur doit-il respecter l'échéance normale du bail courte durée ou peut-il le résilier anticipativement, pour occupation personnelle ? (si on a affaire à un bail non enregistré)

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952614
    PIM
    Maître des clés
    Gof a écrit :
    PS : je n'arrive pas à voir la pub gauloise (les voies de l'informatique sont vraiment impénétrables pour moi).

    Bizarre.
    Voici le lien sur YouTube de la vidéo concernée pour que vous puissiez en profiter aussi.

    en réponse à : Autocongratulation ;-) #941344
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    J'attens et je vais me réinscrire après mon épouse, ma fille, mon fils etc. et être le 2.000ème pour avoir les chocolats.

    Fallait pas être distrait !

    image_1204657171_333.jpg

    Le/La 2.000e est inscrit(e), indépendamment de cette motivation chocolatière…

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952611
    PIM
    Maître des clés
    immorp a écrit :
    la jurisprudence est divisée sur ce point….
    pim a écrit :
    Cette question est évidemment controversée.

    On est donc d'accord… :/

    Et pour ce qui est de la Gaule….. voir la dernière pub…

    [video]http://www.youtube.com/watch?v=uRiQXzKte_A[/video]

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952609
    PIM
    Maître des clés
    immorp a écrit :
    Pour être de courte durée, un bail doit être écrit ! Ce n'est donc pas un bail verbal…

    Et s'il n'est pas enregistré, il n'est pas opposable aux tiers : c'est cela l'objet de la discussion, Menneke 😉
    Donc assimilable à un bail verbal.

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952608
    PIM
    Maître des clés

    Latin : suite.

    Après avoir relu "La Guerre des Gaules":

    Cette question est évidemment controversée.
    Il serait assez logique de considérer qu'un bail non enregistré n'est pas opposable à l'acheteur.
    On ne voit pas pourquoi un bail de courte durée non enregistré accorderait une protection plus grande que dans l'hypothèse d'un bail de 9 ans non enregistré (ou d'un bail verbal)…

    en réponse à : Bail de type court non enregistré #952605
    PIM
    Maître des clés

    Cela concerne les baux verbaux (et ceux non enregistrés) avec locataires depuis + de 6 mois: en cas de vente, l'acquéreur peut donner préavis de 3 mois (au lieu de 6), pour occupation personnelle (à donner dans les 3 mois de l'acte).

    La question est donc, je suppose, de savoir si "un bail de type court non enregistré" est assimilable à un bail verbal et donc résiliable pour occupation personnelle par le nouveau proprio.

    Où est mon latin ?

    en réponse à : location de vacances – non restitution de garantie locative #952581
    PIM
    Maître des clés

    Je ne réponds pas en qualité de spécialiste, car les locations de vacances, ce n'est pas mon rayon.

    Je dirais toutefois ceci:

    Entre mettre en vente sa maison et l'avoir vendue, il peut y avoir des délais…

    Il me semble , "si j'étais à votre place", que je commencerais par tenter de retrouver les coordonnées téléphoniques de ce propriétaire, de lui parler pour essayer d'en savoir un peu plus sur ce qui se passe et d'agir en conséquence.

    Pour savoir quelle est la juridiction compétente, je crois qu'il faudrait d'abord vérifier ce qui est mentionné à ce sujet dans le bail signé.

    ps: amusante, votre citation

    en réponse à : proprio voulant occuper son bien #952578
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    et le fait qu'il soit enregistré ou pas, c'est juste pour savoir si le locataire peut partir sans préavis je suppose ?

    non. Si enregistré, le bail a date certaine et est opposable aux tiers (en ce compris le futur proprio)…

    Cela étant dit, je ne vous cache pas ma surprise devant vos questions, car vous êtes un habitué du forum et cette question est récurrente.

    C'est un test ? 😮

    Sinon, voir synthèse de cette question dans notre FAQ, notamment :

    occupé par locataire

    et

    comment mettre fin au bail ?

    en réponse à : proprio voulant occuper son bien #952575
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    une de mes amies à un problème elle loue il y a un an une maison et maintenant les proprios la mettent en vente…..elle craint que le nouveau proprio veuille l'occuper…quelques infos ou règles à ce sujet, c'est possible ?

    merci d'avance

    – résidence principale ?
    – durée du bail ?
    – enregistré ?

    en réponse à : vente / achat un peu spéciale #952560
    PIM
    Maître des clés

    Inutile de compliquer l'affaire.

    Puisqu'apparemment vous êtes en indivision, il suffit de sortir d'indivision en rachetant les parts de l'autre.

    Les droits d'enregistrement pour ce type d'opération, entre indivis originaires, sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur totale de l'immeuble (dans l'hypothèse où le résultat = sortie totale d'indicvsion).

    Pour le prix: il faut évidemment que le partenaire soit d'accord sur le prix…

    Pour l'organisation de l'opération et ses incidences diverses, consultez votre notaire.

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