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22 octobre 2008 à 17 h 05 min en réponse à : Petites annonces gratuites sur PIM (en location) #955148
PIMMaître des clésBof !
Beaucoup de travail pour peu de résultats.En plus, j'ai plusieurs clients qui veulent absolument que Pim s'occupe aussi de location (moyen & haut de gamme).
Moralité:
– suppression des annonces gratuites (où, parfois, on annonce d'ailleurs n'importe quoi. Par exemple des propriétés en vente en France !)
Comme quoi le gratuit génère souvent des abus.– ouverture, comme pour les ventes, de notre propre service "locations" avec mise en ligne de nos propres offres.
PIMMaître des clésLa distance par rapport à la maison n'est pas un bon argument.
Il ne peut pas enlever non plus (sauf convention contraire expresse), par exemple, les plantations du jardin.
Prenez contact avec votre notaire (avez-vous le vôtre ou est-ce un notaire commun aux 2 ?), il devrait pouvoir vous assister dans cette affaire.
PIMMaître des clésComme répondu à votre autre question: vous devriez prendre contact d'urgence avec votre architecte.
PIMMaître des clésNotre forum est davantage consacré aux questions immobilières qu'à des questions techniques du bâtiment.
Ne vous attendez donc pas à être inondé de réponses….Pour en revenir à votre question: vous n'avez pas d'architecte ?
PIMMaître des clésPour un terrain , avant de signer quoi que ce soit, faites vérifier le dossier par votre propre notaire (permis de lotir, prescriptions urbanisitiques, etc.)
PIMMaître des clésLe mode de financement n'intervient pas, à ma connaissance, dans les critères fiscaux pour la taxation sur la plus-value.
13 octobre 2008 à 9 h 56 min en réponse à : Nouveau proprietaire que deviennent les locataires #956626
PIMMaître des clésBonjour et bienvenue sur notre forum.
Je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale: existe-t-il un contrat de bail et est-il enregistré ???
Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée écrit ?
PIMMaître des clésSur caktus.be: "Suivez la crise, minute par minute"….
PIMMaître des clésLa réponse se trouve probablement dans votre acte…
Consultez votre propre notaire à ce sujet: il pourra vous répondre.
PIMMaître des clésUne autre qui circule pour l'instant…:
"Mieux que Fortis
Si à l'ouverture d'Eurotunnel vous aviez pris 1000 Euro d'actions, aujourd'hui vous auriez encore 27 Euros .
Si vous aviez acheté pour 1000 Euros d'actions Vivendi, vous n'auriez plus que 70 Euros.
Si vous aviez acheté pour 1000 Euros d'actions France Télécom, Il vous resterait aujourd'hui 159 Euros.
Si l'an passé vous aviez acheté pour 1000 Euros d'actions Alcatel, Il vous resterait aujourd'hui 170 Euros.
Par contre,
Si l'an passé, vous aviez acheté pour 1000 Euros de bacs de Jupiler, vous auriez tout bu, et
Aujourd'hui,
Il vous resterait 380 Euros de consigne…
Soit le plus haut rendement !!!
Le P.E.J.
Plan Epargne Jupiler l'épargne qu'il vous faut
Dividende payé en LIQUIDE ! (et exempt de précompte)"
7 octobre 2008 à 21 h 12 min en réponse à : Ajouter des pièces au dossier après conciliation et requête: possible? #956539
PIMMaître des clésBon les tourtereaux, on se calme.
Vous devez continuer ce type de dialogue par messages privés et absolument éviter d'entrer dans les détails identifiables dans les messages publics.
Je l'ai déjà indiqué dans un autre fil de discussion: des extraits de notre forum sont parfois repris comme pièces en justice…. (sans me demander mon avis). Alors, svp !…..
PIMMaître des clésSans avoir vu les lieux, difficile de se prononcer.
Vous devriez prendre contact avec votre notaire (vous aviez le vôtre ou est-ce le même que celui du vendeur ?)Outre la probable nécessité d'avoir un permis d'urbanisme, il y a aussi probablement la nécessité d'une autorisation de la copropriété: il y a un syndic professionnel agréé IPI ?
Par ailleurs, l'affirmation du courtier (= celui de la copropriété ?) disant que ce n'est pas couvert car les lieux ne sont pas repris dans l'acte de base…. cela me paraît, à tout le moins , un peu court comme argument.
Qu'il vous montre la clause dans la police d'assurance selon laquelle l'immeuble n'est couvert qu'à concurrence des parties décrites….
A mon avis, vous êtes embarqué dans une fameuse galère juridique à étages multiples et cela vaudrait la peine de prendre un avocat pour défendre vos intérêts.
ps: en matière d'infraction urbanistique, il n'y a pas prescription.
7 octobre 2008 à 16 h 07 min en réponse à : Ajouter des pièces au dossier après conciliation et requête: possible? #956524
PIMMaître des clés– s'il y a "faux et usage de faux", parlez-en à votre avocat et qu'il apprécie s'il y a lieu de porter plainte à ce sujet.
– @ Erick: Gof préfère être une mine de chocolat………
PIMMaître des clésRevenu cadastral "nominal" ? Sur quel document avez-vous lu cela ?
Pour moi, il y a le "revenu cadastral de base" et le "RC indexé".
PIMMaître des clésNouvelle mise à jour des modèles de compromis de vente:à cette page-ci…
Les modèles relatifs aux régions flamande et Bruxelloise intègrent le certificat de performance énergétique (entrée en vigueur du dispositif ‘vente’ le 1er novembre pour la région flamande – l'entrée en vigueur est attendue pour le 1er septembre 2009 en ce qui concerne la région wallonne).
Le modèle relatif à la région wallonne intègre une modification de l’article 85 CWATUP – informations à fournir lors de la passation du compromis de vente – parmi ces dernières, prévues par l’article 150 bis CWATUP, le législateur wallon fait curieusement référence à une disposition en fait inexistante (article 168 § 4 CWATUP).
PIMMaître des clésErick a écrit :donc si un bail prend cours le 12 le 15 ou le 17 Pim vous me conseillez d'inscrire bien sûr ça comme date de prise de cours du bail, mais aussi que l'échéance soit le 12, le 15 ou le 17 de chaque mois, si j'ai bien compris ?Exemple:
le bail prend effet le 12 octobre 2008
le loyer mensuel est dû pour le 12 de chaque mois.
le bail prend fin le 11 octobre 2017 (si on parle d'un bail de 9 ans, of course)5 octobre 2008 à 20 h 01 min en réponse à : Bail qui prend cours en cours de mois…premier loyer ? #956511
PIMMaître des clésErick a écrit :On avait abordé ce sujet pour un bail prenant cours par exemple le 15 du mois, comment conseillez vous de faire pour le loyer et l'indication dans le bailJe ne retrouve plus le sujet
C'était ici…
5 octobre 2008 à 19 h 57 min en réponse à : Taxation sur la plus value sur la revente d’un morceau de terrain… #956113
PIMMaître des clésCitation :Voici donc, cher Monsieur Deckers, l’exemple d’un glissement de terrain tout à fait d’aplomb …
Merci aussi de ne pas avoir oublié de revenir pour soutenir votre thèse.
L'histoire est bien ficelée, mais je n'oserais pas prétendre que dans le cas soulevé initialement par "gougloux" (qui ferait d'ailleurs bien de nous raconter sa suite aussi), votre exemple soit applicable.
Il me paraît en effet que "votre" jeune couple a pu éviter la taxation en jouant sur la contradiction "bâti" et "non bâti" (en l'espèce les quotités de terrain échangées).
Il s'agit dans la question initiale posée d'un terrain sur lequel on bâti une villa, puis on divise le terrain dans sa partie non bâtie pour revendre celle-ci.
Ce qui n'est tout de même pas la même chose que dans votre exemple.Mais n'oublions pas que s'il existe des fiscalistes, c'est bien parce que cette matière est "à interprétations" et jurisprudence diverse…
5 octobre 2008 à 12 h 24 min en réponse à : BAIL COMMERCIAL- travaux : GOf ( et les autres ) HELP ! #956503
PIMMaître des clésExtrait de la loi concernée:
"§ 4. Du droit du preneur d'aménager les lieux loués
7. Le preneur a le droit d'effectuer dans les lieux loués toute transformation utile à son entreprise, dont le coût ne dépasse pas trois années de loyer, à la condition de ne compromettre ni la sécurité, ni la salubrité, ni l'esthétique du bâtiment et d'aviser au préalable le bailleur, par lettre recommandée à la poste ou par exploit d'huissier de justice, de tous les changements projetés, en lui communiquant les plans et devis afin de lui permettre de s'y opposer, le cas échéant, pour de justes motifs.
Le bailleur qui, dans les trente jours de la réception de l'avis adressé par le preneur, ne lui a pas notifié, par lettre recommandée à la poste ou par exploit d'huissier de justice, qu'il s'oppose à l'exécution de ces transformations, est réputé y consentir.
S'il s'y oppose dans les formes et délais susdits, le locataire qui persévère dans son intention le fait citer dans les trente jours.
En cas de sous-location, à usage commercial, le sous-locataire, désireux de transformer les lieux, doit en informer simultanément, par lettre recommandée à la poste ou par exploit d'huissier de justice, le locataire principal et le propriétaire. L'un et l'autre doivent, à peine de déchéance, faire connaître au sous-locataire leur éventuelle opposition à l'exécution des transformations, dans les formes et délais susdits. En cas d'opposition du locataire principal ou du propriétaire, le sous-locataire qui persévère dans son intention, fait citer dans les trente jours le locataire principal et le propriétaire.
Au cas où des travaux sont exécutés sans accord ni autorisation ou sans s'y conformer, le bailleur et, le cas échéant, le propriétaire peuvent faire arrêter les travaux sur simple ordonnance du juge de paix, rendue sur requête et exécutoire sur minute et avant enregistrement.
Le bailleur et le propriétaire ont accès aux travaux. Ils peuvent aussi y déléguer tous mandataires de leur choix. "
4 octobre 2008 à 22 h 44 min en réponse à : transfert de garantie hypothecaire sur un autre emprunt #956487
PIMMaître des cléskaplan a écrit :Je suppose qu'il faudra diminuer l'assiette de l'hypothèque car je ne vois pas l'utilité d'avoir une hypotheque de 10 ( hypothèque de la maison ) pour un studio qui en vaut 5.S'il y a remboursement anticipé partiel, le transfert d'hypothèque peut être réduit.
Tout cela se discute avec la banque concernée. -
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