PIM
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
10 mars 2009 à 17 h 10 min en réponse à : Prêt hypothécaire vs propriété (et problème fichier BNB) #959341
PIMMaître des clésPour illustrer ce que veut dire Cochise, c'est que vous pourriez très bien acheter, par exemple, votre part en utilisant des fonds propres (donc sans emprunter).
L'achat est une chose. Son financement en est une autre.Par contre, s'il n'y a qu'un seul emprunteur, il faudra probablement que vous soyez "affectante hypothécaire" de votre part d'immeuble.
Comme suggéré par Cochise, vous devriez consulter un notaire, avant de vous lancer dans cette aventure…
10 mars 2009 à 17 h 04 min en réponse à : Résiliation du bail pour occupation personnelle – Préavis du locataire #959344
PIMMaître des clésVous posez la question le 10 mars pour une résiliation qui aurait dû prendre effet le 28 février ?….
Avez-vous introduit une action auprès du Juge de Paix pour valider le congé donné ?
Pourquoi vous préoccupez-vous d'un éventuel nouveau délai dont disposerait le locataire ?
PIMMaître des clésSi le bailleur met fin au bail anticipativement moyennant un congé de 6 mois afin d’occuper les lieux personnellement, d’exécuter des travaux ou qu’il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut à son tour notifier un congé d’un mois sans devoir payer d’indemnité.
De manière à rédiger votre courrier sur base des pièces du dossier, prenez contact avec la Legal Hotline, de la part de PIM, comme expliqué ici.
PIMMaître des clésmoses a écrit :Je cherche à me procurer un contrat- type de bail en Flamand pour un kot!
Quelqu'un peut-il m'aider?Prendre contact avec la Legal Hotline à ce sujet. Notamment pour déterminer le bon modèle de bail (résidence secondaire ?) en fonction du cas d'espèce.
PIMMaître des clésExiste-t-il un état des lieux d'entrée ?
6 mars 2009 à 15 h 39 min en réponse à : Assemblées de copropriétaires: pourquoi sont-elles si frustrantes ? #931727
PIMMaître des clésAhlalala, luc !
C'était juste une plaisanterie.
Vais vous l'expliquer. Même si expliquer une plaisanterie, cela enlève tout son sel.Explication:
vous ressortez une conversation de 2005, en invoquant un fait récent et en sortant certaines réflexions, disons, difficiles à comprendre.
Puis, sans aucune intervention tierce, vous commentez votre propre message en citant une phrase que vous qualifiez vous-même d'incompréhensible…Moralité: je réagis en écrivant "cela ne risque pas de s'arranger si Luc se met à parler tout seul"
Et crac ! Me rev'là catalogué dans le 38e sophisme !
Comme le disait le très regretté Desproges: on peut rire de tout, mais pas avec n'importe qui….
6 mars 2009 à 14 h 17 min en réponse à : Assemblées de copropriétaires: pourquoi sont-elles si frustrantes ? #931725
PIMMaître des clésluc a écrit :luc a écrit : (…) Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ? Cette phrase est incompréhensibleEt cela ne risque pas de s'arranger si Luc se met à parler tout seul….
PIMMaître des clésMerci de ne pas citer de marques & noms de firmes…
4 mars 2009 à 9 h 26 min en réponse à : Rupture de bail avant remise des clés et garantie locative #959206
PIMMaître des clésVous êtes le bailleur ou le locataire ?
PIMMaître des clésLa réponse d'une marque concurrente…
[video]http://www.youtube.com/watch?v=pcm9oGBrNKA[/video]
PIMMaître des clésDéjà que les expertises n'ont rien de scientifique… Alors, poser ce genre de question sur un forum !….
Ce n'est évidemment pas l'objet de ce forum. Comme vous êtes nouveau (soyez le bienvenu), je ne verrouille pas le sujet, mais je n'en pense pas moins 😮
Faites procéder à une expertise (par exemple par un expert agréé par la banque à laquelle vous songez pour votre prêt hypothécaire).
PIMMaître des clésErreur de cheminée ou de fenêtre ?

PIMMaître des clésPrenez contact avec le service d'urbanisme de la commune d'Ixelles pour vérifier la nécessité d'un permis d'urbanisme (ou non: éventuellement dispense compte tenu de la surface) ainsi qu'avec le syndic (autorisation copropriété).
PIMMaître des clésSur divers sites ce matin:
"03.03.09 – 07:58 Les taux d'intérêt pour un crédit hypothécaire à taux révisable annuellement se rapprochent de la barre des 3%, annonce mardi un journal flamand. Ces taux reviennent donc aux niveaux historiquement bas connus entre fin 2004 et début 2006.
Le baromètres des taux établi par Immotheker, réseau de conseillers indépendants en crédit logement, indique que le taux moyen pour un tel crédit est légèrement sous 3,02%, ce qui signifie qu'une grande partie des prêts sont accordés sous les 3%. Ils suivent ainsi les taux de la BCE qui a baissé ses taux pour donner de l'oxygène à l'économie. (Belga)"
PIMMaître des clésCitation :A-t-il le droit de quitter l'appartement dans le mois sur base d'une défaillance de chaudière? Puis-je lui demander des indemnités de rupture de bail anticipatif? Rem: Il semble prêt à aller devant la justice de paix pour en discuter si nécessaire…Le bail de 3 ans – sauf stipulation contraire expresse (et encore; c'est très discuté) – n'est pas résiliable anticipativement.
Les soucis de chaudière – surtout si vous avez fait le nécessaire pour y remédier – ne constituent pas un motif valable de résiliation.Il aurait éventuellement pu aller en justice (juge de paix) pour demander une résiliation du bail à vos torts (à supposer qu'il l'obtienne), mais il ne peut en tout cas pas résilier anticipativement lui-même.
Moralité: quand la grève de la poste sera terminée et que vous recevrez le courrier annoncé, prenez contact avec la Legal Hotline qui vous assistera pour rédiger le courrier de réponse….
PIMMaître des clésCet immeuble est placé sous le régime de la copropriété forcée et a dû faire l'objet d'un acte de base avec réglement de copropriété: vérifiez votre titre de propriété.
Chacun intervient dans les décisions de copropriété au prorata de ses quotités: la loi précise (et limite) les modalités de présence et de vote.
Il me paraît urgent de convoquer une AG avec désignation d'un syndic…
[edit] posté en même temps que Grmfff…
ps: pour les charges communes, vous payez à concurrence de vos quotités (385/1.000e) et pas 25 %, je suppose…
PIMMaître des clésCitation :le locataire a-t-il le droit de prêter ses clés à des tiers?Cela n'enlève rien à sa propre responsabilité locative.
PIMMaître des clésCitation :De plus, ce locataire n'occupait pas le logement depuis très longtemps (donc pas encore d'obligation de l'entretenir)L'obligation d'entretien, à charge du locataire, naît dès la prise d'effet du bail, indépendamment de son occupation effective des lieux.
A mon avis, il ne peut rien "exiger" du bailleur. Cela ne pourra résulter que d'un accord à l'amiable, négocié.
PIMMaître des clésCitation :1) qui a le plus intérêt dans un état des lieux d'entrée et puis de sortie ? le locataire dans le 1er cas et le bailleur dans le 2ème cas.Pas vraiment. C'est plutôt l'inverse (indépendamment du fait que depuis peu, c'est devenu obligatoire).
Si le bailleur ne dispose pas d'un état des lieux d'entrée , le locataire est présumé quitter les lieux dans l'état où il les a reçus (inversion de la charge de la preuve). L'intérêt du bailleur est donc de disposer d'un (bon) état des lieux d'entrée.
28 février 2009 à 9 h 10 min en réponse à : Nouveau bail commercial avec société en formation #959153
PIMMaître des clésArticle 60 du Code des sociétés : « A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d’une société en formation, et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l’extrait visé à l’article 68 dans les deux ans de la naissance de l’engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l’engagement est réputé avoir été contracté par la société elle-même dés l’origine ».
-
AuteurMessages
