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Discussions : Récentes | Sans réponse

Cheminée mitoyenne

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #959222
    Grmf!!
    Modérateur

    Une cheminée n'est jamais mitoyenne. Par contre, si votre batiment a été construit après celui du voisin, et est plus haut, le constructeur de l'époque aura eu l'obligation de prolonger à ses frais la cheminée du voisin. C'est fréquent en ville.

    Si vous devez démolir cette cheminée pour votre propre confort, vous devrez reconstruire la cheminée du voisin à vos frais.

    #959223
    shara
    Membre

    Euh… bin alors c'est pas logique…
    Quoi que je me demande si le gars à bien vérifié la bonne cheminée.

    Il s'agit en fait de celle-ci :
    http://shagar.ovh.org/maison/chemine.jpg

    L'espèce de 'triangle' en bas de la cheminée suis le mur sur le côté de mon annexe et pénètre dans la maison du voisin par son annexe qui est une espèce de véranda, mais moins profonde.

    Voir ICI pour une vue aérienne.

    Donc là en fait je me demande si le gars ne confond pas… et qu'il pense que je veux démolir la cheminée qui se situe en façade de la maison (et qui me concerne pas car elle ne dépasse pas chez moi).

    Car bon, si on revient à la première photo, le 'conduit' qui arrive par le triangle, en toute logique, il monte verticalement dans la cheminée… et si on regarde sur la photo à droite, bin y'a une tuile qui bouche la cheminée à cet endroit…

    Alors sa chaudière au mazout (qui n'est pas utilisé actuellement)… elle doit refouler par mal…

    Je vais le rappeler demain voir si on est pas en train de construire un gros malentendu…

    Donc bon, je veux bien comprendre que je dois reconstruire une cheminée utilisée que je détruits, mais là j'ai de gros doute sur la fonctionnalité de cette cheminée 😐

    #959224
    shara
    Membre

    Bon bin on parlait bien de la même cheminée (et m…)…

    Me reste plus qu'à attendre de voir ce que le responsable du Del*** va décider… en espérant qu'il y aura moyen de trouver une solution acceptable pour les deux…

    N'empêche c'est vachement bizarre comme raccordement…

    #959225
    Gof
    Membre

    A mon sens, mais il est parfois difficile de se prononcer sur base de quelques photos, il ne s'agit pas d'un problème de mitoyenneté, mais de servitude, ce qui n'est pas la même chose.

    Le cas échéant, la servitude est apparente. Il faudrait par contre vérifier si une servitude de cheminée n'est pas discontinue. Je serais d'avis que oui.

    Ceci a pour conséquence que si le propriétaire du fonds dominant (qui profite de la servitude) ne peut pas produire un titre établissant le droit de servitude, vous pourriez exiger en principe exiger que la servitude prenne fin.

    Je dis en principe, car en ce type de matière, selon une certaine jurisprudence, le droit d'action s'éteindrait s'il n'a pas été exercé pendant un délai de 30 ans (mais il faut que l'autre partie y pense évidemment).

    Bien à vous,

    #959226
    shara
    Membre
    Gof a écrit :
    A mon sens, mais il est parfois difficile de se prononcer sur base de quelques photos, il ne s'agit pas d'un problème de mitoyenneté, mais de servitude, ce qui n'est pas la même chose.

    Et comment différencier une mitoyenneté d'une servitude ?

    Possible qu'à l'époque, la cheminée sortait directement de la 'véranda' du voisin et que les anciens proprio de ma maison, voulant faire une annexe (donc augmenter la hauteur du mur) ait raccordé cette cheminée à celle qu'ils avaient prévu pour leur annexe… ce qui rejoindrait ce que disait Grmff : "si votre batiment a été construit après celui du voisin, et est plus haut, le constructeur de l'époque aura eu l'obligation de prolonger à ses frais la cheminée du voisin"

    Gof a écrit :
    Le cas échéant, la servitude est apparente. Il faudrait par contre vérifier si une servitude de cheminée n'est pas discontinue. Je serais d'avis que oui.

    Ceci a pour conséquence que si le propriétaire du fonds dominant (qui profite de la servitude) ne peut pas produire un titre établissant le droit de servitude, vous pourriez exiger en principe exiger que la servitude prenne fin.

    Je dis en principe, car en ce type de matière, selon une certaine jurisprudence, le droit d'action s'éteindrait s'il n'a pas été exercé pendant un délai de 30 ans (mais il faut que l'autre partie y pense évidemment).

    L'autre parti se nomme Del***… je suppose qu'ils ont de bon avocats… :/

    Mais donc, si Del*** me dit : interdiction de faire quoi que ce soit… je pourrais leur demander de me fournir une preuve de la légitimité de cette cheminée ?

    #959227
    PIM
    Maître des clés

    Merci de ne pas citer de marques & noms de firmes…

    #959228
    Gof
    Membre

    Un mur est mitoyen lorsqu'il sert à de séparation entre deux bâtiments.

    Une cheminée, par définition, n'est pas un mur séparatif. Il serait d'ailleurs impossible d'imbriquer une cheminée dans un mur mitoyen, en ce que cela affaiblirait à ce point ce dernier, qu'il ne serait plus apte à porter un bâtiment.

    Je comprends par ailleurs bien l'explication de la construction de la véranda, mais à l'époque déjà, les règlements communaux d'urbanisme étaient forts exigeants quant à la hauteur des cheminées, qui devaient obligatoirement dépasser de plusieurs mètres la corniche du corps principal. C'est à vérifier auprès des services communaux de votre commune, mais le cas échéant, quant bien même il y aurait un titre établissant la servitude, sa cause serait illicite, car contraire au règlement communal d'urbanisme, qui est d'ordre public. S'agissant par ailleurs d'une infraction continue, elle ne se prescrit pas.

    Voilà donc plusieurs pistes de réflexion à explorer.

    #959229
    shara
    Membre

    PIM : oups désolé, le ferait plus :/

    Gof a écrit :
    Je comprends par ailleurs bien l'explication de la construction de la véranda, mais à l'époque déjà, les règlements communaux d'urbanisme étaient forts exigeants quant à la hauteur des cheminées, qui devaient obligatoirement dépasser de plusieurs mètres la corniche du corps principal. C'est à vérifier auprès des services communaux de votre commune, mais le cas échéant, quant bien même il y aurait un titre établissant la servitude, sa cause serait illicite, car contraire au règlement communal d'urbanisme, qui est d'ordre public. S'agissant par ailleurs d'une infraction continue, elle ne se prescrit pas.

    Intéressant…

    Je vais toujours attendre de voir ce que le monsieur va me répondre…
    Voir si y'aura moyen de trouver une solution ou non… Et s'il me sort ou pas un papier démontrant une servitude ou autre…

    Et s'ils ne sont vraiment pas coopératif, je tenterais de creuser cette histoire pour voir si leur cheminée est bien licite ou non…

    Car si cette cheminée reliée à la mienne est illégale, je peux donc la détruire car je suis dans mon droit ?

    #959230
    Gof
    Membre

    L'on ne se fait pas justice à soi-même. Il existe un appareil judiciaire pour cela.

    Mais la solution idéale reste sans doute la négociée, où chacun mette un peu d'eau dans son vin.

    #959231
    shara
    Membre
    Gof a écrit :
    L'on ne se fait pas justice à soi-même. Il existe un appareil judiciaire pour cela.

    Mais la solution idéale reste sans doute la négociée, où chacun mette un peu d'eau dans son vin.

    Na mais je voulais pas dire la détruire comme ça sans avoir de papier prouvant que je suis dans mon droit 😆

    Mais bon, si je pouvais éviter de devoir avoir recours à un avocat…

    Seulement voilà, je veux vraiment détruire les cheminées intérieures car elles sont très encombrantes et je ne peux pas le faire sans détruire celle à l'extérieure… ou alors je me la prend sur la tête…

    Donc si jamais le voisin ne veut pas se montrer conciliant…

    Mais bon, j'espère en effet qu'on trouvera une solution négociée qui arrange tout le monde (elle en a d'autres des vieilles cheminées sa maison 🙂 )

    #959232
    shara
    Membre

    Alors après deux semaines à attendre un appel du Monsieur s'occupant de l'immobilier, j'arrive finalement à lui parler…

    Pour me faire dire que je dois leur envoyer un dossier avec plan, photo, mon projet et les conséquences pour leur maison…

    OOKK… dossier envoyé le jour même (j'aurais pu lui envoyer voilà deux semaines moi ce truc ! 😡 )

    Enfin, peut-être positif pour moi, ce gars me dit lui même ne pas comprendre pourquoi ils sont raccordés chez nous (et il dit bien 'chez vous') et croit que ça devrait passer au conseil de direction à qui il doit présenter le dossier…

    Reste plus qu'à attendre encore…

    #959233
    Gof
    Membre

    Je reste curieux de l'issue.

    #959234
    luc
    Membre
    shara a écrit :
    (..)
    Enfin, peut-être positif pour moi, ce gars me dit lui même ne pas comprendre pourquoi ils sont raccordés chez nous (et il dit bien 'chez vous') et croit que ça devrait passer au conseil de direction à qui il doit présenter le dossier…

    Reste plus qu'à attendre encore…

    Ayant eu deux fois un contact avec la firme D. il y quelques années pour des problèmes similaires (application concret d'un permis concernant le bruit de leurs installations), je dois dire qu'ils sont un peu lent, mais ils appliquent correctement ce qu'il faut.

    #959235
    shara
    Membre
    luc a écrit :
    Ayant eu deux fois un contact avec la firme D. il y quelques années pour des problèmes similaires (application concret d'un permis concernant le bruit de leurs installations), je dois dire qu'ils sont un peu lent, mais ils appliquent correctement ce qu'il faut.

    Et bien voilà qui est rassurant pour moi, surtout s'ils n'ont aucune mention de cette cheminée dans leur acte comme c'est le cas dans le mien.

    En espérant tout de même que ce soit pas trop lent…
    Enfin dans une semaine je renverrais un mail au monsieur voir où en est mon dossier (question de les garder en éveil aussi pour pas qu'on m'oublie 😆 )

    #959236
    shara
    Membre

    Alors ça avance de nouveau un petit peu… (comme dit Luc, sont un peu lent 😉 )

    J'ai réussi à joindre de nouveau le monsieur au téléphone (sont jamais dans leur bureau ces gens…) qui m'a dit pouvoir me confirmer oralement qu'ils étaient d'accord pour qu'on détruise la cheminée… et va bien entendu me faire un écrit de cette décision.

    MAIS… (bin oui… serait trop beau)…

    Ils veulent un état des lieux avant qu'on commence les travaux…

    Alors maintenant il va se renseigner pour voir si ça doit être fait par un expert ou leur 'service technique' et il me recontacte (combien de fois sa collègue m'a dit ça sans jamais qu'ils me rappel…) pour qu'on fixe un rendez-vous pour ce faire…

    Ce qui quelque part n'est pas si mal, car on a remarqué aujourd'hui que le bas d'un de nos murs est 'imbibé' d'eau, le plâtra tombe tout seul et la brique est tres humide…
    et de l'autre côté de ce mur se trouve un parterre (enfin, un carré rempli de terre serait plus exact) qui leur appartient…

    On va donc en profiter pour leur demander de faire le nécessaire (retirer la terre et s'ils veulent la remettre, mettre une bâche ou autre pour plus que l'eau aille dans notre mur).

    Et en passant on tâtera le terrain pour un ravalement de façade (sablage/rejointurage/hydrofuge ou lattage/isolant/revêtement, on est pas encore fixé) car cette fichue annexe est une éponge à plusieurs endroit où la brique est à nue (ça a été peint en blanc à une époque mais la couleur est partie à plusieurs endroit)… seulement un mur est mitoyen avec la cours de leur maison… et l'autre avec le stationnement du magasin :/

    #959237
    shara
    Membre

    J'ai finalement reçue la décision écrite aujourd'hui 🙂

    Dans ce courrier se trouve la phrase :
    "Nous souhaitons cependant, pour le bon ordre, qu'un état des lieux avant démolition soit réalisé à frais partagés."

    Bon pour l'état des lieux, on me l'avait dit au téléphone, mais on m'a jamais dit qu'il y aurait partage des frais….

    J'ai appelé la dame mise comme correspondant dans le courrier… elle n'a pas le prix de cet état des lieux mais l'aura sous peu.

    Je lui est signifié que je considère ne pas avoir à payer cet état des lieux car personnellement je n'en aie pas besoin, j'ai pris mes propres photos, que cela fait déjà deux mois que j'attends après eux et que je veux bien attendre encore 1-2 semaines pour ce état des lieux, mais que je ne vois pas pourquoi je le paierait…

    Elle prend en compte mon avis, le transmet à qui de droit et me rappelle dès qu'elle connait les frais…

    Je peux être obligé de payer cet état des lieux alors que ce n'est pas obligatoire d'en avoir un et que c'est eux qui le désire ?
    Ca se chiffre autour de combien ce genre de chose ?

    Merci pour votre aide 😉

    #959238
    PIM
    Maître des clés

    Si, consécutivement aux travaux, il y a des dommages (ou prétendus tels) chez le voisin, il faut pouvoir se référer à un état des lieux avant travaux: cela permet d'éviter toute discussion sur l'état pré-existant ou non du dommage invoqué (fissure, etc.).

    Habituellement, c'est celui qui commande les travaux qui assume 100 % des honoraires de l'expert désigné pour cet état des lieux avant travaux.

    #959239
    shara
    Membre
    PIM a écrit :
    Si, consécutivement aux travaux, il y a des dommages (ou prétendus tels) chez le voisin, il faut pouvoir se référer à un état des lieux avant travaux: cela permet d'éviter toute discussion sur l'état pré-existant ou non du dommage invoqué (fissure, etc.).

    Moui… enfin vus la tonne de photos que j'ai prise dans tous les angles, me semble que c'est déjà bien côté référence…

    PIM a écrit :
    Habituellement, c'est celui qui commande les travaux qui assume 100 % des honoraires de l'expert désigné pour cet état des lieux avant travaux.

    Alors chaque fois qu'on travail sur son toit faudrait faire un état des lieux au cas où une tuile tombe chez le voisin ???

    Enfin, vais déjà voir le prix… mais avec tous les frais que j'ai déjà (sans compté ceux engrangé par le délais de leur décision…) m'en passerait bien… 😐

    #959240
    luc
    Membre

    L'essentiel d'un état des lieux est qu'elle est fait d'une façon contradictoire, pour être utile en justice, le cas échéant. Dans le cas normal les frais sont à charge des deux parties, pro rata de 50%.

    Vos photos ne sont qu'un début de preuves, utile mais il vous faudra plus en cas de problèmes.

    Il me paraît logique que, vu que la faute (volontaire ou involontaire) est votre cas probablement entièrement du coté de votre voisin, qu'il paie l'état des lieux.

    Il en faut en principe deux:
    – un avant les travaux
    – un après les travaux (souvent oublié, mais nécessaire en cas de problèmes et c'est la décharge officielle de votre voisin, si vous ne contestez pas l'état des lieux après travaux).

    Ils sont en principe à charge de la partie qui prend les frais des travaux à charge.

    #959241
    shara
    Membre

    J'ai eu le téléphone aujourd'hui, 300€ l'état des lieux… donc 150€ chacun…

    A ce prix là je lui est demandé d'ajouter le problème d'humidité dans mon mur dû à son parterre…

    Et je vais aussi demander si on peut ajouter le mur côté stationnement puisqu'on voudrait faire ravaler la façade (sablage, joint et hydrofuge) car à certains endroit la pluie traverse la brique…

    Pour être sûr de pas devoir en demander un autre lorsqu'on voudra faire cela…

    N'empêche, je trouve que c'est cher…

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