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PIM

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20 sujets de 12,481 à 12,500 (sur un total de 15,750)
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  • en réponse à : Résultat élections IPI 2008 #957548
    PIM
    Maître des clés

    Je vous communique l'email que je viens de recevoir d'Olivier Vigneron, ancien (depuis peu) président IPI et toujours président de Réflexions Immobilières.

    Commentaire perso: Y a de la rumba dans l'air….

    Voici donc:

    "Les élections du 5 décembre dernier ont donné les résultats que l’on sait, à savoir une victoire éclatante de Réflexions Immobilières côté francophone et une victoire de la CIB côté néerlandophone.

    Quatre agents immobiliers (parmi lesquels 3 candidats aux élections) ont introduit un recours contre la manière dont se sont déroulées ces élections et plus précisément la manière dont la CIB Vlaanderen et ses candidats ont mené campagne.

    Voici la teneur des accusations portées par les requérants :

    * Durant la campagne électorale, la CIB Vlaanderen aurait convié, par mail, les agents immobiliers néerlandophones de la plupart des provinces flamandes à une réunion-lunch, précisant que ledit lunch, d’une valeur de 35 €, serait offert aux agents qui arriveraient munis de leur enveloppe contenant leur bulletin de vote. Cette réunion était en outre considérée comme comptant pour une heure de formation IPI, avec pour premier thème « l’importance de voter pour les 35 candidats CIB ».

    * Durant la campagne électorale, un membre de CIB Vlaanderen aurait proposé par mail aux agents immobiliers flamands de venir chercher les enveloppes signées et de remplir lui-même le bulletin de vote et cela en échange d’une bouteille de vin offerte par la CIB Vlaanderen.

    * Quelques jours avant le dépouillement des suffrages, un employé de la CIB a déposé au siège de l'IPI environ 530 enveloppes contenant des bulletins de votes complétés.

    Ces faits ont été examinés début janvier par les Chambres d’appel réunies de l’IPI, qui ont estimé que, bien qu’avérés, ils n’étaient pas susceptibles d’avoir influencé les votes…

    Pourvoi en cassation et affaires prudentes

    Entre le dernier élu de la CIB Vlaanderen et le premier élu de la liste Thiers (à savoir lui-même), il n’y a pourtant que 26 voix…

    Mais c’est maintenant sur la manière dont ce dossier a été traité qu’un tribunal devra statuer, puisque les quatre plaignants se sont pourvus en cassation.

    Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls puisque, étonnés de la position pour le moins curieuse des Chambres réunies, le président sortant de l’IPI, Olivier Vigneron, ainsi que l’assesseur juridique ont eux aussi introduit un recours.

    Ils estiment en effet que la composition des Chambres d’appel réunies de l’IPI n’a pas permis un examen objectif de ce dossier puisqu’elles sont composées, outre de deux juges indépendants, de quatre membres élus de l’IPI, dont deux membres de Réflexions Immobilières et deux membres… de la CIB Vlaanderen !

    Un pourvoi en cassation n’étant pas suspensif des résultats des élections, et notre ministère de tutelle n’ayant pas jugé nécessaire de prendre une décision, le Conseil national a tout de même été installé et c’est à présent un membre de la CIB Vlaanderen qui préside l’Institut, à savoir Monsieur Luc Machon.

    Siègent désormais au Conseil national 9 élus francophones (Réflexions immobilières) et 9 élus néerlandophones (CIB).

    Communautarisation ?

    Mais c’est un IPI en affaires courantes/prudentes qu’il aura à gérer durant les prochains mois, puisque la Cour de Cassation pourrait bien annuler les élections, ne fut-ce qu’en Flandre.

    On le sait, la CIB souhaite le splitsing de l’Institut. Avec une voix prépondérante (celle du Président), elle se serait trouvée en position de prendre bon nombre de mesures de manière unilatérale, puisqu’elle aurait été majoritaire.

    Réflexions Immobilières a cependant réussi à éviter le pire :

    Puisque le divorce est souhaité par l’une des parties, il est inévitable. C’est donc dans les modalités de cette séparation que le groupe Réflexions Immobilières a décidé de limiter la casse, non sans succès.

    Un accord de gestion provisoire a été conclu avec la CIB Vlaanderen, qui a renoncé à sa voix prépondérante au Conseil National durant la période de transition.

    Tous les outils mis à disposition des agents immobiliers par l’Institut seront maintenus pour les agents immobiliers de tous les rôles linguistiques le temps d’envisager la communautarisation au sein de l’IPI.

    Cette dernière se ferait à l’image des Chambres de l’Institut, qui sont déjà organisées par rôles linguistiques.
    Un socle de trois compétences demeurerait fédéral : la déontologie, l’accès à la profession et le stage. Il n’est donc en aucun cas question de créer deux instituts professionnels indépendants.

    Dans le modèle envisagé, l’IPI resterait l’IPI et c’est en son sein que seraient gérées de manière séparée les autres matières (formation, outils divers comme les contrats-types, la hotline juridique…), qui seraient alors de la compétence de l’une ou l’autre partie : néerlandophones d’un côté, francophones et germanophones de l’autre.

    On le voit, Réflexions Immobilières a tout fait pour que cette réorganisation probable de l’Institut se fasse sans implications sur la pratique professionnelle de ses membres. Dans le scénario actuellement à l’étude, c’est le cas.

    Outre les outils en place que RI souhaite maintenir et qui le seront quoiqu’il arrive du côté francophone-germanophone, ce fonctionnement favorisera grandement la réalisation de nombreux projets pour les agents immobiliers, puisqu’ils ne seront plus soumis à l’opposition systématique de l’autre partie.

    Une autre partie dont on se doute qu’elle envisagera de supprimer en Flandre des outils qu’elle préfère fournir à ses membres de manière plus lucrative pour elle…

    Sur un plan financier, il faudra toutefois s’attendre à ce que la cotisation du côté francophone et germanophone soit revue à la hausse…

    Quant à notre Ministre de Tutelle, Madame Laruelle, elle envisagera probablement de revoir la manière dont sont jugées les affaires électorales de l’IPI.

    Olivier Vigneron

    Président de Réflexions Immobilières asbl"

    (fin de citation)

    en réponse à : Répartition des charges communes #959146
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947199
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé de février 2009 vient d'être publié.
    Il est online sur Pim.

    Et pour ceux qui aiment les graphiques (qui sont souvent explicites), voici l'évolution de l'inflation (sur base de l'indice à la consommation) de janvier 2006 à janvier 2009…

    image_1235665712_483.jpg

    (source: SPF Economie)

    en réponse à : Faces in Places #958064
    PIM
    Maître des clés

    image_1235604747_956.jpg

    en réponse à : Vote et abstention #958779
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Si j'avais confiance en l'IPI, il y aurait matière à action devant l'IPI. Mais je n'ai pas confiance en l'IPI.

    Luc, sors du corps de Grmffff !

    Plaisanterie mise à part: c'est un mauvais réflexe.
    Ce genre de lascar fait du tort à la profession et il est essentiel de porter plainte (indépendamment des recours légaux).

    en réponse à : Vote et abstention #958775
    PIM
    Maître des clés
    persévérant a écrit :
    le copropriétaire peut poser ses questions ses questions

    … même 2 fois ! 😆

    Grmfff a écrit :
    Il s'étaient également abstenu parce que lors d'une AG précédente, la manière de comptabiliser était inverse!

    Avec le même syndic lors des 2 AG ?
    N'y aurait-il pas, là, matière à recours ?

    en réponse à : Bail d’un an, depuis octobre 2007… #959125
    PIM
    Maître des clés

    Votre bail est devenu automatiquement un bail de 9 ans, ayant pris effet le 1e octobre 2007.

    Il est résiliable moyennant préavis de 3 mois et vous serez redevable d'une indemnité d'un mois de loyer si le départ effectif a lieu pendant la 3e année (2 mois si pendant la 2e année).

    Ce bail a été enregistré ?…

    ps: réponse postée en même temps que celle de Grmfff. Chocolat partageable.

    en réponse à : Que faire ? #959076
    PIM
    Maître des clés

    S'il s'agit d'un syndic agréé IPI, il a, en tout cas, commis une faute déontologique (cfr art. 77 du code de déontologie: "L’agent immobilier syndic doit disposer d’un compte bancaire distinct, dont il est le seul responsable, ouvert au nom de chaque association de copropriétaires dont il est le syndic.")

    en réponse à : Règlement de copropriété – acte authentique #958881
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    le 1° notaire contacté demande les titres de propriété de tous les copropriéaires. Est-ce normal?

    Si tous les copropriétaires doivent comparaître à l'acte, ils doivent pouvoir justifier qu'ils sont effectivement copropriétaires… Il est donc normal de produire son titre de propriété.

    Par contre, si le notaire n'a pas encore été chargé de cette mission, pourquoi demande-t-il ces documents ?

    en réponse à : Expulsion, opposition ou tuladanlfion? #958913
    PIM
    Maître des clés

    Je ferais opposition.
    Faire opposition, c'est se remettre dans le pristin état (juridiquement parlant).
    S'il avait vu sa convocation, il y aurait été pour se défendre, non ?

    Plutôt que de s'endetter pour 10 ans pour payer ce qu'il n'est pas redevable (même si son dossier n'est pas terrible: mais devant tant d'invraisemblances accumulées, le Juge considérera peut-être que l'histoire est vraie: il est acteur dans Smuldog Millionnaire, ce Novri ?), – je reprends ma phrase – plutôt que de payer d'office pendant 10 ans, il ferait mieux de payer (nettement moins) pour un bon avocat.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Règlement de copropriété – acte authentique #958877
    PIM
    Maître des clés

    Votre notaire vous donnera une estimation, sans créer d'obligation…

    en réponse à : Locataire qui ne paye pas et qui ne va pas chercher un recommandé ? #958905
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Le terme est d'une pertinente adéquation

    Yves ?
    (je sais, il est moins d'actualité)

    en réponse à : Locataire qui ne paye pas et qui ne va pas chercher un recommandé ? #958901
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    C'est hélas la première fois que je me trouve confronté a cette situation et honnêtement je suis demandeur d'info ….

    Si vous prenez le temps de lire quelques fils de discussion dans ce salon "locations", vous allez être servi en infos….

    en réponse à : Locataire qui ne paye pas et qui ne va pas chercher un recommandé ? #958899
    PIM
    Maître des clés

    Vous devez commencer immédiatement la procédure (conciliation + résiliation bail) chez le Juge de Paix.
    Le fait qu'il n'ait pas retiré l'envoi recommandé n'enlève rien à la validité dudit recommandé.

    en réponse à : Frais d’état des lieux d’entrée et de sortie #958893
    PIM
    Maître des clés
    eleroy a écrit :
    état des lieux de sortie à charge du locataire

    c'est ce qui est habituellement prévu dans la plupart des baux, lorsqu'on invoque la résiliation du bail aux torts du preneur..

    C'est peut-être cette clause-là que vous avez lu ?

    en réponse à : Résultat élections IPI 2008 #957543
    PIM
    Maître des clés

    Lu ceci à ce sujet, dans la newsletter 6 minutes:

    "L’IPI largement scindé selon les groupes linguistiques

    mercredi 18 février 2009 – (tvd) – Après les élections au sein de l’IPI, un nouveau défi se fait jour: la scission éventuelle de l’Institut en un conseil par communauté linguistique.
    Le 6 février dernier, lors de la première réunion qui a suivi les élections de décembre 2008, le nouveau Conseil National de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a choisi les trois membres du Bureau. Luc Machon est le nouveau président. Hughes de Bellefroid (vice-président) et Rodolphe d’Oultremont (secrétaire) viennent compléter le bureau. A l’avenir, Armand Zegers agira comme consultant auprès du bureau.

    Comme on le sait, dans chaque groupe linguistique, une seule organisation professionnelle avait raflé tous les mandats pour le groupe linguistique. Les représentants néerlandophones et francophones au Conseil National ont désormais conclu un accord de gestion qui prévoit la réorganisation de l’Institut. Les compétences du Conseil National seront limitées à l’avenir et ce, en faveur des nouveaux conseils néerlandophone et franco-germanophone encore à former. Dès lors, la scission de l’IPI se fera de facto.

    Enfin, à la mi-2010, l’Institut professionnel devra être réformé en profondeur. Le Conseil national restera compétent pour la réglementation en matière de déontologie, de l’accès à la profession et du stage. Toutes les autres compétences du Conseil National, y compris les moyens qui y sont liés, appartiendront au pouvoir décisionnel distinct des deux Conseils communautaires.

    Le nouveau bureau a également décidé qu’en 2009 il n’y aura pas d’augmentation de la cotisation, en dehors de l’indexation. De plus, l’obligation de formation n’est pas remise en cause. Le service est maintenu cette année, ensuite les Conseils flamand et francophone-germanophone décideront de leurs propres moyens. "

    2 premiers commentaires personnels "à chaud":
    – je trouve assez original (c'est un euphémisme) de décréter ainsi des modifications de compétences et de structures pour un organisme de droit public… Le Parlement ne sert plus à rien ?
    – il serait temps de couper court aux rumeurs les plus diverses et de disposer d'informations officielles fiables….

    en réponse à : indexation du loyer d’un bail commercial #958873
    PIM
    Maître des clés

    Voir à ce même sujet ce fil de discussion-ci

    Réponse simple: l'indice-santé.

    en réponse à : Résultat élections IPI 2008 #957542
    PIM
    Maître des clés

    Tous nos visiteurs ne passant pas nécessairement d'un salon à l'autre (surtout celui de la copropriété…), je reproduis ici la réponse donnée, à ce sujet, par Yves van Ermen, nouvel élu comme conseiller national à l'Ipi, (voire ce fil de discussion-ci : 17/02/09 à 12h53):

    "- Au niveau de l'IPI, il existe un accord de gouvernance entre les élus ce qui est normal si l'on désire faire fonctionner l'IPI. La CIB vlanderen a fait un communiqué de presse sur le sujet. Certain points doivent encore détaillés. Nous communiquerons alors vers les agents immobiliers."

    En ce qui me concerne, j'ai lu le communiqué CIB et je serai ravi de lire les précisions annoncées, car certaines affirmations CIB me paraissent spécieuses….

    en réponse à : Vote et abstention #958724
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    J'ai fait le même type de recherches.

    faites une recherche sur Google avec "définition abstention": il y a 261.000 résultats…

    dont: "Attitude d’une personne se retenant à jouir d’un plaisir." : quelle conclusion faut-il en tirer ?

    en réponse à : Vote et abstention #958708
    PIM
    Maître des clés
    Gof a écrit :
    Tous les arguments jusqu'à présent soumis ne me convainquent pas de ce qu'il faille entendre par abstention autre chose que le simple fait de s'abstenir de prendre part au vote. Ne pas voter consiste également à exprimer un point de vue, même s'il peut conduire à ce qu'aucune décision ne soit adoptée. Il ne reste, dans ce cas, que la solution de nouvelles négociations, ce qui ne peux que favoriser le débat démocratique.

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